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Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

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Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / dossier d'entreprise pdf / dossier d'entreprise exemple

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

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Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...

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Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique

Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Définition et règles applicables au nom de l'entreprise

On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.

Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...

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Thèmes liés : idee de nom d'entreprise / des noms d'entreprise / idee de nom d entreprise / nom d entreprise / forme juridique de l'entreprise definition

Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Vous pouvez rechercher une entreprise au registre :

en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée.

en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit : le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités...

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Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / recherche numero d entreprise / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / recherche de l'entreprise

Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Vous pouvez rechercher une entreprise au registre :

en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée.

en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit : le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités...

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Constituer une société par actions québécoise ...

Constituer une société par actions québécoise

Qu'est-ce qu'une société par actions?

Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres.

Une société par actions a pour but d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices qui seront répartis,...

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Les différentes formes juridiques d’entreprises ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Les différentes formes juridiques d'entreprises

Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.

Entreprise individuelle

Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...

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Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / societe d entreprise / forme d'entreprise au quebec / forme d'entreprise individuelle / forme d'entreprise publique

Les différentes formes juridiques d’entreprises ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Les différentes formes juridiques d'entreprises

Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.

Entreprise individuelle

Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...

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Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / societe d entreprise / forme d'entreprise au quebec / forme d'entreprise individuelle / forme d'entreprise publique

Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique ...

Loi sur la publicité légale des entreprises

Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique

La plupart des entreprises, peu importe leur forme juridique, doivent remplir une déclaration d'immatriculation pour s'immatriculer au registre des entreprises. Cependant, en règle générale, les personnes morales constituées en vertu d'une loi du Québec sont immatriculées lors du dépôt...

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Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise au quebec / forme d'entreprise individuelle / nom commercial d'entreprise / societe generale d'entreprises

Constituer une personne morale - Registraire des entreprises

Constituer une personne morale sans but lucratif

Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

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Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / entreprise d aide aux personne / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / lettre demande d information entreprise

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Une clé pour les entreprises

Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...

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Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / gouvernement de l entreprise / inscription d'entreprise quebec / entreprise et l'information / entreprise et l information

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Une clé pour les entreprises

Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...

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Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / gouvernement de l entreprise / inscription d'entreprise quebec / entreprise et l'information / entreprise et l information

Éléments d'information d'un dossier du fichier central des ...

Éléments d'information d'un dossier du fichier central des entreprises (FCE)

Informations générales

Nom de l'entreprise inscrit au fichier central des...

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Thèmes liés : information d'entreprise / informations d entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / dossier d'entreprise

Services offerts au public et aux entreprises non ...

Services offerts au public et aux entreprises non immatriculées

Important

Le gouvernement du Québec a mis en place le service intégré Démarrer une entreprise, un service en ligne qui vous permet d'effectuer, étape par étape, les démarches nécessaires au démarrage d'une entreprise auprès des différents ministères et organismes et de faire le suivi de chacune de vos demandes.

Nous vous...

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Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / entreprise service public / entreprise de service de personne / autre service entreprise / demarche d entreprise

Comment accéder à Mon bureau? - Registraire des entreprises

Authentification avec clicSÉQUR express

Vous aurez besoin de votre

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffres

Code d'accès (8 lettres et chiffres)

Les entreprises n'ont pas à demander de code d'accès clicSÉQUR express. En effet, un tel code est permanent et il est transmis...

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Thèmes liés : inscription d une entreprise a clicsequr / inscription d'entreprise quebec / lettre d'entreprise / lettre d entreprise / inscription d'entreprise

Demander une réservation de nom - Registraire des entreprises

Demander une réservation de nom

Qui peut produire une demande de réservation de nom?

Le service en ligne Produire une demande de réservation de nom s'adresse à toute personne souhaitant produire une demande de réservation de nom auprès du Registraire des entreprises dans le but notamment de constituer, de continuer, de fusionner ou de reconstituer une société par actions au Québec, ou encore de modifier le nom d'une société par actions déjà constituée. Il est...

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Thèmes liés : liste des noms d'entreprise / liste des noms d entreprise / des noms d'entreprise / nom d entreprise / societe d entreprise

Liste des formulaires - Registraire des entreprises

Formulaires

Important

Si le formulaire que vous recherchez ne se trouve pas dans la liste ci-dessous, c'est qu'il est disponible par l'intermédiaire de nos services en ligne . Toutefois, si vous désirez obtenir la version papier du formulaire, veuillez communiquer avec nous pour en faire la demande. Vous trouverez nos coordonnées dans la page Nous joindre .

Constitution d'une personne morale

Demande de constitution en personne morale sans but lucratif ( RE-303 )

Comment constituer une personne morale sans but lucratif ( RE-303.G )

Demande de constitution en corporation religieuse (...

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Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / liste d'entreprises au quebec / liste nom d'entreprise disponible / liste des noms d'entreprise / liste des noms d entreprise

Classification des activités économiques - Registraire des ...

Loi sur la publicité légale des entreprises

Classification des activités économiques

Lors de l'immatriculation d'une entreprise, vous devez indiquer les codes d'activités économiques (CAE) correspondant aux deux principales activités de l'entreprise ainsi qu'aux deux principales activités exercées dans chacun de ses établissements.

Vous pouvez effectuer une recherche dans la liste complète ou une recherche par domaine d'activité.

Domaine

Commerce de gros de produits agricoles

Commerce de gros de machines, de matériel et de fournitures agricoles

Commerce de gros de produits...

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Thèmes liés : economie d'entreprise / economie d entreprise / liste d'entreprise alimentaire / recherche d une entreprise / liste d'entreprise