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cours contrat d entreprise


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    Bertin Paul-arnaud ZEHOURI (Notaire-Conseil Spécialisé en ...

    Pertinence
    44%

    Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, il est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en FRANCE, la totalité des Diplômes du cursus universitaire qui mène au titre de Notaire français.

    Maître Bertin Paul-Arnaud ZEHOURI, Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en...

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    Site : http://abidjan.net

    Thèmes liés : entreprise immobiliere de cote d'ivoire / cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / chef d'entreprise marocain en france

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    La presse en tant que mécanisme de gouvernance ...

    Pertinence
    44%

    La presse en tant que mécanisme de gouvernance partenariale : Danone et l'affaire LU

    The press as a stakeholder oriented corporate governance mechanism : Danone and the LU affair

    Karen Moris

    Français English

    Les médias jouent un rôle important dans les crises, en particulier, celles touchant à la création et à la répartition de la valeur de l'entreprise. L'objectif de cet article est...

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    Site : http://fcs.revues.org

    Thèmes liés : presse creation d'entreprise / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

    Pertinence
    44%

    En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

    Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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    Date: 2017-03-24 01:23:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...

    Pertinence
    44%

    * a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;

    * b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...

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    Date: 2018-04-13 02:09:07
    Site : http://www.legimonaco.mc

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    Chp 24 : Les modes de financement de l’entreprise - Le ...

    Pertinence
    44%

    Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com

    Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...

    Chp 24 : Les modes de...

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    Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / fonction finance de l'entreprise / finance de l'entreprise cours / finance dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    1. Catégories d'entreprises concernées

    Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france 2013

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    Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail

    Pertinence
    44%

    Aménagement du temps de travail

    Aménagement du temps de travail

    publié le18.09.15 mise à jour26.01.18

    Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

    D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

    Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Comprendre le code du travail - OPCA PL

    Pertinence
    44%

       - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

       - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

       - Participe à l'évaluation de la formation.

    o Sa désignation :

       - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

       - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

       - Le nombre de salariés...

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    Site : http://documentation.opcapl.com

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    Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)

    Pertinence
    44%

    Article L. 1224-1 du Code du travail

    Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...

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    Date: 2018-03-27 09:35:05
    Site : http://lagbd.org

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    lettre de résiliation | Actualités, informations pratiques ...

    Pertinence
    44%

    lettre de résiliation

    Modèles de lettre de résiliation d'un contrat de bail ou d'un contrat d'abonnement avec une entreprise de service

    CIVILE PRIVEE

    L'assurance responsabilité civile privée offre une couverture aux particuliers responsables de dommages corporels causés à un tiers ou de dommages matériels de façon non-intentionnelle. Mais aussi généralement, les préjudices...

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    Date: 2017-03-29 06:58:08
    Site : http://www.info-demarches.com

    Thèmes liés : cours contrat d entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / lettre demande d information entreprise / responsabilite d entreprise

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    LICENCE 3 Commerce Vente Marketing du CNAM : ECM- Ecole de ...

    Pertinence
    44%

    Objectif de la Formation

    La Licence Commerce, Vente, Marketing du Cnam prépare à des fonctions opérationnelles et d'encadrement intermédiaire :

    Gestion commerciale de la relation client, Management de projets et d'équipes, Marketing opérationnel, Communication et Web, Distribution et E-Commerce.

    L'enseignement dispensé associe au tronc commun diplômant une expertise au choix...

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    Site : http://www.ecm-besancon.fr

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    Éthique des affaires — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Article détaillé : Conflit d'intérêts .

    L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...

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    Date: 2018-04-12 15:53:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Les normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.

    Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...

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    Date: 2017-03-27 02:25:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    44%

    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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    Date: 2017-03-29 13:34:26
    Site : http://www.conso.net

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

    L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net

    Pertinence
    44%

    LEXIQUE JURIDIQUE

    Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.

    Actifs d'une société :

    Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

    Amortissement :

    Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...

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    Site : modification-societe.net

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise

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    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

    L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    CRSNG – Subventions d'engagement partenarial

    Pertinence
    44%

    Subventions d'engagement partenarial

    À compter du 1er avril 2015, la possibilité de financement qui était offerte aux collèges sous forme de subventions de recherche et développement appliquée de niveau 1 sera offerte par l'entremise des subventions d'engagement partenarial pour les collèges.

    À compter du 15 janvier 2016, les entreprises partenaires doivent avoir au...

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    Site : http://www.nserc-crsng.gc.ca

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    44%

    LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention

    Pertinence
    44%

    L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.

    La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...

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    Site : https://www.espace-droit-prevention.com

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    Glossaire | ONEM

    Pertinence
    44%

    Accident technique

    Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

    Accueillant(e) d'enfant

    Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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    Date: 2017-03-29 07:14:27
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...

    Pertinence
    44%

    Sylvie Bougie 1 Comment

    Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.

    En effet, la qualification de salarié ou de...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    ABUS DE CONFIANCE - fbls.net

    Pertinence
    44%

    Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :

    1/ LE DETOURNEMENT

    Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation

    Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;

    Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...

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    Date: 2017-04-08 17:09:34
    Site : http://www.fbls.net

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    Ingénieur en agroalimentaire, agri, environnement, commerce

    Pertinence
    44%

    Être titulaire pour l'année en cours ou précédente :

    En 1ère année

    d'un bac S toutes spécialités

    d'un bac technologique agricole STAV

    d'un bac technologique STL option biotechnologies

    ou diplômes équivalents

    d'un BTS agricole (APV, PA, STA, Anabiotech) ou assimilé (orientation biologie, chimie, physique)

    d'une 1ère année de Licence à orientation biologique

    d'une 1ère année...

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    Date: 2018-04-12 15:23:50
    Site : http://www.groupe-esa.com

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    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l ...

    Pertinence
    44%

    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation

    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation

    le 24 février 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com

    Partager le sur :

    Article rédigé par Eve d'Onorio di Méo (avocat fiscaliste) et Thomas Ramon (Elève avocat).

    Le crédit d'impôt est une déduction de l'impôt calculé selon le...

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    Site : https://www.mafiscalite.com

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    Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

    Pertinence
    44%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise

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    Cabinet d'Avocats ALI NEYA

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    44%

    L'avocat de tous les combats

    Nous avons 4 invités en ligne

    LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA

    Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 05:20:59
    Site : http://www.cabinetneya.com

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    L'égalité professionnelle Femme-Homme - Ministère du Travail

    Pertinence
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    L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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    Date: 2018-04-12 23:51:51
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs fournisseurs ...

    Pertinence
    44%

    80 % des entreprises de plus de 100 salariés sont équipées de distributeurs automatiques. Aujourd'hui, plus de 50 % des déjeuners "hors foyer" sont pris au sein de la sphère du travail où l'on consomme surtout des boissons et des collations. La Distribution Automatique est la réponse adaptée à...

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    Date: 2018-04-13 05:59:53
    Site : http://www.officielce.com

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    La continuation des contrats en cours dans les procédures ...

    Pertinence
    44%

    Au contrat de concession

    B) Un contrat en cours

    Si l'article L. 622-13 du Code de commerce ne dit pas ce qu'est un contrat en cours, en devine qu'il s'agit:

    d'une part, d'un contrat définitivement formé

    d'autre part, d'un contrat dont l'exécution n'est pas achevée.

    Si, la première condition ne soulève pas difficulté, plus délicate est l'appréhension de la seconde qui interroge sur deux...

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    Site : https://aurelienbamde.com

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    La garantie en cas de sauvegarde ... - Ministère du Travail

    Pertinence
    44%

    En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

    Cette assurance est l'AGS...

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    Date: 2018-06-21 21:07:17
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

    Pertinence
    44%

    I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

    Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

    Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

    Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

    Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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    Date: 2014-07-27 11:50:06
    Site : http://fr.jurispedia.org

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit

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    Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

    Pertinence
    44%

    liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

    Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

    Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

    La liquidation judiciaire est la solution:

    - lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...

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    Site : http://liquidations-judiciaires.fr

    Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire

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    Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.

    Pertinence
    44%

    Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)

    Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)

    Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques «  Infos Pratiques  » sur le site,

    les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...

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    Site : http://aciafrance.org

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple

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    Formation Lancement d'une entreprise (LE) | SAJE ...

    Pertinence
    44%

    Contenu du programme

    Être entrepreneur : c'est quoi?

    Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.

    Mission et offre

    Pour amorcer le travail de planification du lancement de...

    Lire la suite

    Site : sajeenaffaires.org

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    Lancement d'une entreprise - Programmes - École des entrepreneurs

    Pertinence
    44%

    Contenu du programme

    Être entrepreneur : c'est quoi?

    Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.

    Mission et offre

    Pour amorcer le travail de planification du lancement de...

    Lire la suite

    Site : https://formation-entrepreneurs.com

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    Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

    Pertinence
    44%

    Voir la cession

    Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

    Généralités

    (cession d'entreprise ou...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

    S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel

    dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.

    I. Rémunération de l'exploitant...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...

    Pertinence
    44%

    L'aide régionale au recrutement d'apprenti supplémentaire

    Quel montant ?

    1 000 euros minimum versés par la région à l'embauche d'un apprenti.

    A quelles conditions ?

    Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier. A condition qu'il s'agisse de leur premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire par rapport au nombre de contrats en cours en début d'année. Les services de la région vous informeront sur le...

    Lire la suite

    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : aide d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

    Pertinence
    44%

    2016-12-07T16:50:52.000+01:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

    Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater B, II-d ), ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : recherche nom pour creation d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / recherche creation d'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche de l'entreprise

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    Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

    Pertinence
    44%

    La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :

    Véhicules à moteur

    Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

    Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...

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    Date: 2017-01-03 21:38:28
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee

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    Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

    Pertinence
    44%

     Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

     Madame, Monsieur, 

    Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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    Site : http://www.ardeche-formation.fr

    Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / formation de l'entreprise

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    Contrat de partenariat — Wikipédia

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    44%

    29 août 2002

    avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

    Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

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    Date: 2018-04-12 15:54:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

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    44%

    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

    lundi 1 avril 2013

    Que penser de l'externalisation RH ?

    Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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    Date: 2017-03-11 18:09:46
    Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

    Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    Chèque Pass Formation (CHPF) - Conseil régional Hauts-de ...

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    44%

    HDF - Direction de la Formation Professionnelle

    Objectif(s) :

    Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,

    Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,

    Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.

    Bénéficiaires :

    Les demandeurs d'emploi...

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    Date: 2017-03-29 09:11:34
    Site : http://www.picardie.fr

    Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise

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    L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

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    L'entreprise en difficulté,

    Penses à ton orientation

    Notre aide pour la lettre de motivation.

    Les cours en ligne

    L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.

    De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.

    L'arbitrage entre les divers intérêts.

    Les dispositifs de prévention des difficultés.

    L'obligation de publier les comptes.

    Le déclenchement de l'alerte du...

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    Site : http://www.network-counsels.com

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    Vous êtes créateur au chômage - netPME

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    Voir nos conseils

    Vous êtes créateur au chômage

    Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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    Site : https://www.netpme.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / creation d entreprise pole emploi

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    Contrôle interne — Wikipédia

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    Les trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]

    La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :

    La lutte contre la Fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. �? l'origine, il y a en 1977, la publication aux �?tats-Unis le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Il exige des entreprises mettent en place des...

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    Date: 2017-03-27 03:46:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / audit gestion risques d'entreprise controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    factoring - Définition - E-affacturage

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    FULL FACTORING

    Le factoring, nom anglais de l'affacturage , est une technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d'un contrat (contrat de factoring), le poste clients d'une entreprise en finançant ses factures...

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    Site : http://www.e-affacturage.fr

    Thèmes liés : cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / gestion financiere d une entreprise / gestion et finance d entreprise

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    - sudinfo.be

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    DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

    1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

    1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE...

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    Site : http://www.sudinfo.be

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