Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire

Annonces fonds de commerce en liquidation judiciaire ...

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Site : annonces-liquidations.fr

Redressement judiciaire / Annonces de commerces, d ...

o  Annonces-liquidations.com       o Entreprises-liquidations.com       o Societes-liquidations.com       o Commerces-liquidations.com

Définition de la procédure d'entreprise en redressement judiciaire

La procédure de redressement judiciaire peut permettre à l'entreprise en cessation de paiements de maintenir son activité. Sans quoi la liquidation judiciaire sera...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...

annonces de commerces en Liquidation judiciaire : mise en liquidation judiciaire et modalité du redressement judiciaire , dépot de bilan.

Entreprise, commerce, société à vendre sur toute la France par région

Il existe deux façons de fermer une société, soit une liquidation judiciaire soit une dissolution liquidation amiable. Dans les deux cas, le gérant devra bien connaître les...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

Thèmes liés : annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / achat d'une entreprise en redressement judiciaire

Les recours du consommateur en cas de faillite d'une ...

Pétition contre le harcèlement téléphonique

24 février 2017

Vous êtes ici:  Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe

2013 a marqué un record dans le nombre de défaillances...

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Site : ufc-quechoisir-sarthe.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise

Les recours du consommateur en cas de faillite d'une ...

Le bio : oui mais où ?

2 février 2018

Vous êtes ici:  Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe

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2013 a marqué un record dans le nombre de...

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Site : ufc-quechoisir-sarthe.fr

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.

Pour qui ?

Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...

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Site : http://liquidations-judiciaires.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...

un représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.

Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.

Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.

Nomination et mission du liquidateur judiciaire

Qui est le liquidateur judiciaire ?

Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

Entreprise, Peinture | Cession Entreprise

Je devais reprendre une entreprise de peinture au 1er janvier,j'ai commencé l'activité officieusement debut janvier en attendant le rachat de cette societé.Mais il se trouve que le cédant a des dettes et doit les solder avant que l'on puisse signer (je reprend seulement le fond artisanale).  [...] Ma question est la suivante.Puis je creer ma societé avant de reprendre ce fond artisanale...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise de peinture / reprise de l entreprise par les salaries / aide reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / prix d'une entreprise de peinture

Nullité du rachat d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par son ...

L'inquiétant désintérêt pour le MEDEF annonce-t-il la fin de l'organisation patronale? Actualité

Rechercher :

Accueil Astuce du CEO Nullité du rachat d'actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant, par Paul Gorguet

Nullité du rachat d'actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant, par Paul Gorguet

Paul Gorguet est avocat à Paris

× Ignorer...

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Site : http://www.entreprise.news

achat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d ...

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !

par poincare...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre : Liquidation ...

(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )

La procédure de liquidation judiciaire

FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011

La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Nous sommes le 13 Avr 2018, 03:49

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

MANDAT DE VENTE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

Nous sommes le 22 Juin 2018, 02:30

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...

Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?

ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage

L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.

Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

Il est...

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Date: 2018-04-13 00:14:52
Site : https://www.previssima.fr

LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net

LEXIQUE JURIDIQUE

ACCRE :

Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.

Actifs d'une société :

Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

Amortissement :

Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...

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Site : modification-societe.net

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise

Comment faire le choix entre une cessation d’activité et ...

Contact

Comment faire le choix entre une cessation d'activité et un dépôt de bilan

La gestion d'une entreprise n'est pas du tout facile. Pour la réussite et le développement de la société, il faut savoir prendre les bonnes décisions et adapter des stratégies selon la situation économique.

Il en est de même quand l'entreprise est en difficulté. Alors, voici quelques conseils utiles...

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Site : jivaro-europe.com

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Nous sommes le 21 Juin 2018, 23:20

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Déstockage de marchandises

Déstockage de marchandises

Le déstockage d'invendus arrondit les fins de mois

Marre, faute de moyens, de ne pouvoir vous permettre de remplir comme il se doit vos réserves alimentaires, d'offrir à vos enfants de jolies tenues de grandes marques ? Quand les grandes enseignes proposent ces articles à des tarifs trop élevés pour votre budget, pourquoi ne pas songer vous tourner vers les...

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Site : http://www.mydestockage.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : marvellavocats.com

Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise

Acquisition : Comment évaluer une entreprise | BDC.ca

Comment évaluer l'entreprise à acquérir

Temps de lecture: 5 minutes

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Déterminer la valeur d'une entreprise que vous voulez acquérir est un exercice complexe. Il s'agit d'une tâche laborieuse, qui est loin d'être une science exacte. L' évaluation fournit une valeur théorique qui vous donnera une idée du juste prix à payer pour l'entreprise.

Vous ne devez pas vous fier au seul...

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Site : https://www.bdc.ca

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Publié le

01/06/2008

par Jeanne CAVELIER

Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Entreprise, Bâtiment | Cession Entreprise

Bien préparer la cession de son entreprise (2/2)

D'une manière générale, il n'est pas intéressant qu'une entreprise soit propriétaire de son bâtiment d'exploitation pour plusieurs raisons. D'une part, cet investissement important est souvent un facteur d'endettement fort qui grève la capacité totale d'emprunt de l'entreprise, proportionnelle à ses fonds propres.  [...] Si l'entreprise...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Palettes des linéaires équipement maison - soldoo.com

Palettes des linéaires équipement maison

Le déstockage rééquipe votre intérieur

Cessation d'activité ou liquidation judiciaire, produits déclassés ou emballages abîmés, autant de situations qui laissent sur le carreau de nombreux articles qui sauraient pourtant combler bien des foyers. Pour bon nombre d'entreprises, ces stocks deviennent très vite des poids lourds à gérer. Le...

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Date: 2016-06-22 20:09:47
Site : http://www.soldoo.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / bien d'equipement entreprise / equipement informatique d'une entreprise / equipement d'entreprise / equipement d entreprise

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 29 Mar 2017, 07:02

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / mise en valeur de l offre d une entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 13 Avr 2018, 03:36

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...

Par fabrice | Classé dans BFI , Débutant , Finance | Le 26/06/2014

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1         Définition

A différence de la banque de détail (BDDF) qui s'adresse au grand public, la banque de financement et d'investissement ou BFI  (CIB ou corporate investment banking) propose ses services exclusivement aux grandes entreprises, aux institutions financières et aux institutions publiques. Elle...

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Site : http://blog.infine.com

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

Déstockage de marchandises - SOLDOO

Déstockage de marchandises

Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage

Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...

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Site : http://soldoo.com

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / mise en valeur de l offre d une entreprise / source d'information pour l'entreprise

Déstockage de marchandises - soldoo.com

Déstockage de marchandises

Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage

Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...

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LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...

LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44

La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.

Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession

Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause ...

Résumé des arrêts de la Cour de cassation :

- Licenciement pour motif économique - Périmètre du groupe. Cass., Soc., 16 novembre 2016, N°14-30063.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033429110&fastReqId=838363737&fastPos=70

Mme X..., engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre service par la société Coudekerque...

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Site : http://www.avocats-amado.net

Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.

Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

Abus mandataire judiciaire: quels recours? - Association ...

VA 29/05/2018 15:32

Bonjour,

Je suis actuellement en redressement judiciaire pour un montant total de 8000 euros, il me reste 6000 euros à régler. Puis je anticiper l'échéancier afin de clôturer ce redressement?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Riki23 10/05/2018 16:23

Bonjour,

Dans la cas où un mandataire désigné ne respecte pas ses taches, il faut faire un courrier au...

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Site : http://www.aidentreprise.fr

L’information des salariés lors de la vente d’une ...

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

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Date: 2018-06-22 01:35:10
Site : http://www.avocats.paris

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

vente de matériel avant liquidation | Difficultés ...

vente de matériel avant liquidation

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

19

Bonjour

Nous allons dans quelque semaine faire une demande de mise en liquidation de notre sarl car nous avons de grosse difficultés financières. Pourriez-vous me dire si nous pouvons vendre une partie de notre matériel pour le compte de la société avant, afin d'être sur qu'il ne...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente de materiel d'entreprise en liquidation / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / vente materiel entreprise en liquidation

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

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Site : https://www.pernaud.fr

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2018-04-17 18:05:54
Site : http://www.fbls.net

Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : soumissionsmaison.com

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-01-03T11:50:57.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-01-03T11:50:57.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...

* a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;

* b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...

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Date: 2018-04-13 02:09:07
Site : http://www.legimonaco.mc

Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie

Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

La définition de votre projet en 12 points

La définition de votre projet en 12 points

1. Trouver son idée

La création d'une entreprise est une démarche s'effectuant en plusieurs étapes. La première consiste à trouver une idée de projet et à la développer.

Pour cela, puisez dans votre environnement et votre parcours. Votre expérience professionnelle, votre entourage (famille, amis...), l'actualité économique et...

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Site : http://pro.empruntis.com

L’information des salariés en cas de cession de leur ...

E-mail

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...

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Site : cabinet-arst.com