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atteinte a la vie privee dans l'entreprise
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Sondages sur les ressources humaines et exemples de ...
PertinenceInscription gratuite
Les professionnels des ressources humaines veulent recruter et conserver les meilleurs talents.
Cela n'a rien de surprenant. Selon vos principes en matière de RH, les sondages sur le lieu de travail peuvent vous permettre de comprendre l'impact des programmes et politiques en vigueur tout en vous aidant à identifier les points à améliorer. Les attitudes et opinions de vos...
Site : https://fr.surveymonkey.com
Thèmes liés : service ressources humaines d'une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise / analyse des ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d'une entreprise
GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)
PertinencePaye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Éviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site : https://www.donneespersonnelles.fr
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
Pertinence- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site : http://infosdroits.fr
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Internet | Belgium.be
PertinenceRespect de la vie privée » Internet
Il est impossible d'utiliser Internet sans laisser de traces. En remplissant un formulaire en ligne, vous communiquez sciemment des informations vous concernant. Mais souvent, vous laissez des informations de manière implicite : quelqu'un collecte vos données à votre insu.
Collecte de données implicite
Toutes les traces que vous laissez dans le...
Date: 2018-04-13 03:08:28
Site : belgium.beThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise
Dossiers CHSCT : La prévention des risques des chauffeurs ...
PertinenceAccueil > Formation > Conduite d'engins
La prévention des risques des chauffeurs de poids lourds
Les chauffeurs de camions poids lourds (ou camionneurs) sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises : accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute...
Date: 2017-03-29 07:58:52
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Corporation Mondragon — Wikipédia
PertinenceCorporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2018-06-08 11:36:39
Site : https://fr.wikipedia.orgmodele lettre, contrat associatif - repertoireong.org
PertinenceTéléphone Mobile / Fixe
Nom de l'établissement de Formation
Nom du recruteur destinataire
Adresse postale de l'établissement
Paris (ville) , le "date"
Objet : candidature à la formation « intitulé de la formation ».
Madame, Monsieur,
Après avoir obtenu mon "diplôme de baccalauréat" "Licence de ..." indiquez ici votre dernier diplôme obtenu. Je souhaiterais maintenant...
Date: 2016-11-16 16:02:08
Site : http://www.repertoireong.orgThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Association française contre les myopathies — Wikipédia
PertinenceAssociation française contre les myopathies
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir AFM .
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(mai 2015).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgNethys - tecteo.be
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.tecteo.be
Sécurité informatique : comment protéger vos technologies ...
PertinenceLes membres du personnel de l'entreprise constituent le maillon le plus faible de la sécurité des entreprises. La bonne nouvelle, toutefois, c'est que leurs actes ne sont généralement pas délibérés.
La plupart des atteintes à la sécurité se produisent par accident, par exemple, lorsqu'un employé transmet par courriel des renseignements confidentiels sur un client à un destinataire...
Site : https://www.bdc.ca
Thèmes liés : protection de l information en entreprise / ressources de l'entreprise / ressources de l entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information
Fichés S : mieux informer les élus et les entreprises ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Avec l'augmentation des attentats, en France puis en Europe avec les dernières attaques de Manchester et Londres, la question des « Fichés S » revient de plus en plus. Les « Fichés S » a été un sujet très sensible durant la campagne présidentielle, où des solutions radicales ont été proposées. Seulement, le fichier S n'est pas un outil...
Site : http://www.ifrap.org
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Logiciels mouchards, métadonnées, réseaux sociaux et ...
PertinenceLa formulation utilisée par la loi de programmation militaire est assez floue pour laisser penser que l'éventail des données recueillies ira plus loin encore. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souligne ainsi en 2013, que le recours dans la loi à la notion vague « d'informations et documents » « semble permettre aux services de renseignement d'avoir accès...
Date: 2017-03-29 12:39:45
Site : bastamag.netThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / le role de l'information et de la communication dans l'entreprise / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / information et communication de l'entreprise
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
PertinenceDIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.orgprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Nettoyeur du net pour particulier et entreprise ! Agence CSV
PertinenceImaginez un instant que vous ayez la possibilité de faire disparaître les avis négatifs, d énigrants et/ou diffamatoires au sujet de votre entreprise sur le web. Nos nettoyeurs du net disposent de solutions prêtes à l'emploi pour supprimer les contenus négatifs. En relation avec la CNIL, nous traitons votre problème sous 24H.
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Site : http://www.agence-csv.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / resultat net d'une entreprise negatif / solutions pour reseau d entreprise / quel est le resultat net d'une entreprise
Plongez au cœur des contrôles de la Cnil — comment le gendarme de la ...
PertinenceOn a voulu savoir comment, dans les faits, se déroule un contrôle. Que recherche la Cnil ? Réponses avec Mathias Moulin, adjoint à la Direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS), et Richard Montbeyre, chef du service des contrôles à la Cnil.
1. La Cnil réalise 400 à 500 contrôles par an.
L'une des quatre missions principales de la Cnil est d'assurer 450 à 500...
Site : http://www.businessinsider.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / vie privee dans l'entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise
Les assistés de la France d’en haut sont-ils ...
PertinenceLes assistés de la France d'en haut sont-ils « intouchables » ?
18 mai 2012 - Les plus favorisés sont aussi assistés que les autres. La leçon d'assistanat donnée à la France d'en-bas est moralement inacceptable et politiquement risquée. Un point de vue de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.
« Comment vous vivez l'idée d'être un assisté, ça...
Date: 2017-03-29 12:27:04
Site : http://www.inegalites.frThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Conditions générales de vente et informations légales
PertinenceIBAN : BE46 0016 0162 8836
BIC : GEBABEBB
soit via le compte PayPal de l'acheteur soit via Wondercard ou via tout autre mode de paiement disponible sur le Site.
Dans tous les cas, les délais d'expédition des Produits seront calculés à partir de la date de la réception du paiement.
5. Livraison
Les Coffrets Cadeaux sont édités en quantité limitée en raison des capacités d'accueil...
Site : be.wonderbox.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / coffrets cadeaux d'entreprise / coffrets cadeaux d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Glossaire | ONEM
PertinenceLe plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-13 00:53:43
Site : http://www.onem.beDROIT ITALIEN DES SOCIETES - lexinter.net
PertinenceDroit Italien des Sociétés
Après la description des différents types de sociétés (I) et l'analyse du régime fiscal spécifique applicable aux sociétés en Italie (II), nous évoquerons les tendances actuelles relatives au droit des sociétés(III).
I. Les Différentes Formes de Sociétés
Le Code civil italien distingue deux groupes de sociétés : d'une part les...
Date: 2014-04-12 17:22:58
Site : http://lexinter.netThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...
PertinenceAccueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
Par : admin le 28/01/2013 11:17 |
La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...
Date: 2017-03-29 12:24:21
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-03-29 11:48:52
Site : http://www.conso.netThèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Les examens médicaux pré-embauche | Jobboom
PertinenceLes examens médicaux pré-embauche
15 janvier 2006
J'ai été sélectionnée à la suite d'une entrevue pour occuper un poste administratif dans une grande compagnie. On ne m'a pas encore offert l'emploi, mais on m'a soumise à plusieurs exigences. J'ai dû subir un examen médical et passer des tests de dépistage de drogue dans une clinique privée. J'ai dû vider mes poches à l'entrée des...
Site : http://www.jobboom.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit au respect de la vie privee en entreprise / l'entreprise medicale / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
Informations légales - Conseils de bricolage en video ...
PertinencePartenaires
Bricovidéo Informations légales - Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle : Toutes les informations reproduites dans les rubriques (vidéos, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (article L.122-4) détenus par Bricovidéo. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être...
Site : http://www.bricovideo.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / image de l'entreprise en anglais / l'image dans l'entreprise / image l'entreprise
Financement pour l'achat d'une entreprise? | Yahoo ...
PertinenceJ'aimerais savoir quelle banque ou organisme donne le meuilleur pourcentage et taux de financement pour l'achat d'une entreprise.
Est-ce qu'il y a d'autres possibilités pour obtenir un emprunt sans mettre une grosse mise de fond à l'achat d'une entreprise ?
Ajouter votre réponse
Je pense que cette question enfreint la Charte d'utilisation
Clavardage ou cabotinage, contenu pour adulte, contenu...
Site : https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : financement achat d entreprise / service achat d une entreprise / achat d'une entreprise / achat d entreprise / finance d'entreprise
maliweb.net - Gouvernance d’IBK: les grands chantiers
PertinenceEn parlant de démocratie et de mondialisation, Joseph Eugène Styglitz dit : « la conditionnalité mine les institutions politiques nationales.
Les électeurs voient leur gouvernement s'incliner devant les étrangers, céder à des institutions internationales qu'ils pensent être à la solde des �?tats-Unis. La démocratie est bafouée ; l'électorat se sent trahi. Bien que la...
Date: 2017-03-29 07:18:58
Site : maliweb.netThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
8 étapes essentielles pour contruire une bonne intrigue ...
PertinenceComment construire une intrigue ?
Le secret d'une intrigue bien menée repose sur 8 éléments de base. Ainsi avant de vous lancer dans la rédaction de votre roman, vous devez déterminer ces huit éléments. Ce sera la seule garantie d'offrir une intrigue bien ficelée à vos lecteurs.
Ce qui est plus surprenant, c'est que ces choix et le plan qui en découlera peuvent s'établir...
Site : http://www.aproposdecriture.com
Thèmes liés : histoire de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / condition de travail dans l'entreprise google / conditions de travail dans l entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise
GISTI - Accord franco-algérien consolidé
PertinencePrésentation | Avenant | Accord consolidé
Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.
Accord franco algérien
du 27 décembre 1968
Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne...
Date: 2017-11-02 16:53:23
Site : http://www.gisti.orgArrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.bePropriété intellectuelle & NTIC | Lex Machine
PertinenceEtudes de droit
Propriété intellectuelle & NTIC
Les faits La société belge European Directory Assistance (EDA) offre des services de renseignements téléphoniques et d'annuaire accessibles depuis le territoire belge. La société s'est rendue célèbre en étant une des premières à publier, à l'époque, des cédéroms d'abonnés téléphoniques, [...]
Droit et technologie29 mars...
Site : lexmachine.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Bienvenue sur « Trouver son OPCA.com
PertinenceSIRET : 790 161 061 00011
Téléphone : 03 73 27 06 90
Email : contact@flexite.fr
Informations
L'utilisateur est informé que, conformément à l'article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et est exclusivement destiné à...
Site : http://trouversonopca.com
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
Pertinencel'hémodialyse,
les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.
Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.
Le système de remboursement des frais (carte verte)
Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...
Date: 2017-10-02 08:15:39
Site : http://www.cleiss.frSalon de l'Entreprise Occitanie - Diagora Labège ...
PertinenceEntreprendre et se lancer dans le domaine de la franchise possède l'avantage de réitérer un modèle économique et d'assurer le succès d'une marque sur un marché local défini. Mais trouver la bonne enseigne ne se fait pas en quelques clics sur internet de même que la réussite ne s'achète pas en payant un droit d'entrée. Pour que votre entreprise devienne un succès, il convient de...
Date: 2017-03-29 11:07:43
Site : http://www.sempy.comThèmes liés : chef d'entreprise femme / aide a la creation d'entreprise pour les femmes / femme et creation d entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
Conditions générales de vente | Newpharma
PertinenceConditions générales de vente
1. PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la pharmacie Newpharma sprl au sein de sa pharmacie internet Newpharma, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul...
Site : https://www.newpharma.be
La liberté d'expression des salariés et ses limites
PertinenceLa liberté d'expression des salariés et ses limites
10 novembre 2011
Consacrée depuis 1988 par la Cour de cassation, la liberté d'expression des salariés s'exerce dans et hors de l'entreprise avec pour seule restriction l'abus dans l'expression utilisée.
Liberté d'expression: un droit fondamental
"Le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / politique generale d'entreprise cours / cours de droit d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Investissement socialement responsable — Wikipédia
PertinenceDéfinitions[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...
Date: 2017-03-27 17:08:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
Contrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-12 15:54:24
Site : https://fr.wikipedia.orgJeunesse & Droit - JDJ
PertinenceL'éditorial de Benoit Van Keirsbilck
L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre
À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...
Site : http://www.jdj.be
CFDT - Peut-on se servir de la vidéosurveillance contre un ...
PertinencePeut-on se servir de la vidéosurveillance contre un salarié ?
Publié le 15/01/2014 à 11H37
Par Service juridique - CFDT
Prenons un cas concret : une caméra, installée dans un supermarché par l'employeur, enregistre des images d'un salarié dérobant une somme d'argent dans la caisse. Cette faute est doublement répréhensible : au civil (faute suffisamment lourde pour justifier un...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise
Conditions générales | L'Echo
PertinenceLecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.
Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.
Numéro de TVA : BE 404.800.301
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...
Site : http://aide.lecho.be
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Livre d'Or - Restaurant l'Escale
PertinenceMentions légales
Le site de lescale-restaurant.com est édité par nos soins.
lescale-restaurant.com se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur. On entend par contenu du présent site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est...
Site : http://www.lescale-restaurant.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / usage d entreprise / entreprise de l informatique / article de l entreprise
Qui sommes-nous ? | Nexus
PertinenceQui sommes-nous ?
Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous...
Site : http://www.nexusconsultation.com
Camping des Iles
PertinencePrésentation
Situé à 4 km de Bonifacio et à 900 m de la plage de Piantarella, le camping, aménagé sur une surface de 8 hectares, offre tous les services d'un camping moderne.
En outre, nous pouvons mettre à votre disposition chalets, Mobil-homes et bungalows.
Le site de camping-desiles.com est édité par nos soins.
camping-desiles.com se réserve le droit de modifier à tout...
Date: 2018-06-15 19:45:08
Site : http://www.camping-desiles.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / usage d entreprise / entreprise de l informatique / article de l entreprise
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