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Par : intrusium

Thèmes liés : atteinte a la vie privee dans l'entreprise

Loppsi 2 : Usurpation d'identité

Volet : Usurpation d'identité

La loi LOPPSI 2 introduit un nouvel article du code pénal : l'usurpation d'identité. Des comptes de réseaux sociaux à ceux du commerce électronique, cette nouvelle loi protège autant les personnes physiques que les entreprises. La sanction est la même que pour l'atteinte à la vie privée : une année de prison et 15 000 euros d'amende. Explication de Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique.

Après la loi LOPPSI de 2002, la loi...

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Par : MyD-Business TV

Thèmes liés : atteinte a la vie privee dans l'entreprise

La DSI et la CNIL

Le carburant de l'économie numérique, c'est la donnée personnelle, explique Yann Padova, secrétaire général de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) : les risques d'atteinte à la vie privée sont donc de plus en plus importants. Mais les entreprises ne sont pas forcément au courant de leurs obligations, estime Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique, qui vient souvent plaider pour elles en commission restreinte. Le régulateur et l'avocat se retrouvent, en...

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Par : MyD-Business TV

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / entreprise de l informatique / atteinte a la vie privee dans l'entreprise

Risques en entreprise : l'usurpation d'identité reste une menace majeure. Contactez Vigifraude ®

L'usurpation d'identité est le fait de s'approprier l'identité d'autrui. Nous travaillons depuis bien longtemps sur ce type d'enquête pour compléter les actions engagées par vos avocats. L'usurpation d'identité est susceptible d'entraîner des sanctions pénales pour atteinte à la vie privée, mais il ne faut pas tarder à réagir. Un nouvel article 226-4-1 du code pénal incrimine le fait « d'usurper l'identité d'un tiers . Nous menons l'enquête. Contactez-nous et suivez-nous sur les...

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Par : securite.tv

Thèmes liés : identite de l entreprise