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atteinte a la vie privee dans l'entreprise
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Entreprises françaises en Chine/Hong Kong/Taiwan? | Yahoo ...
PertinenceLa liste des ent fr à HK est bien mais j'ai pas d'email.
Mise à jour 2: j'hésite entre la réponse de skitout et IciJojo.
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Meilleure réponse: Et pourquoi dans une entreprise francaise, et pas une chinoise...
Il y a definitivement plus d'entreprise chinoise que...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : liste entreprise francaise en chine / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / liste d'entreprises francaises / respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise
exemple de business plan - petite-entreprise.net
PertinenceLe business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / creation d entreprise pour l environnement / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
PertinenceLOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site : http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Surveillance des salariés, un sujet de gouvernance
PertinenceSurveillance des salariés, un sujet de gouvernance
Publié le 22 octobre 2012
EMPREINTE SOCIALE
Surveillance des salariés, un sujet de gouvernance
Les technologies aidant, les systèmes de surveillance de salariés se développent dans les entreprises. Si l'objectif est la plupart du temps compréhensible, les moyens dépassent parfois l'acceptable. Pour se prémunir de tout risque déviant,...
Site : novethic.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
FORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger - SlidePlayer
PertinenceSOMMAIRE Les principes de management de la qualité
La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015
3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...
Site : http://slideplayer.fr
Radio-identification — Wikipédia
PertinenceDans le Monde[ modifier | modifier le code ]
Dans les années 2000 dans tous les pays industrialisés, les puces RFID se banalisent très vite. En 2010, l'implantation de micropuces « chez l'homme se pratique (exemple : puce VeriChip ou « code barre humain »), avec le risque corrélatif de formes de contrôle de l'individu et de la société » [6] , avant même que la législation n'ait...
Date: 2018-04-12 15:50:49
Site : https://fr.wikipedia.orgLe Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.caLa sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frPoint sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
PertinenceLaissez un commentaire
L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site : http://www.tifawt.com
Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle
PertinenceLORANG Avocats
QUI SOMMES-NOUS ?
Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.
Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .
Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...
Site : http://www.avocat-lorang.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Faire un business plan : exemple de business plan - Petite-Entreprise.net, le ...
PertinenceLe business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site : petite-entreprise.net
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals
PertinenceL'histoire d'entreprise : l'état de lieux
Sylvie Lefranc
Français English
C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...
Site : journals.openedition.org
[Les conditions de travail chez Google] | Pearltrees
PertinenceReportage en Californie dans l'entreprise Google, conceptrice du moteur de recherche éponyme et à la santé financière florissante. Interviews d'employés de l'entreprise sur leur travail et sur les dirigeants de l'entreprise. Interview de Susan WUTHRICH, direction des ressources humaines, sur la politique sociale de l'entreprise et les facilités offertes aux employés.[Source : prompteur...
Site : http://www.pearltrees.com
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
PertinenceLe CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-04-12 15:56:19
Site : https://fr.wikipedia.orgChapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
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Site : cairn.info
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
Cct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beN° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Règlement intérieur - Droit du travail - Documentations
PertinenceLe règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres.
En cas de création d'une entreprise comptant au moins 20 salariés, vous avez 3 mois pour élaborer le règlement intérieur.
Quand mettre en place un règlement intérieur ?
Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés...
Septembre-Octobre 2014 - Lettre d'information n° 6 - CADA
PertinenceLes agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale
La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
Date: 2017-03-29 11:40:05
Site : http://www.cada.frThèmes liés : article de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise
Quel différence faites vous entre gouvernance et ...
PertinenceQuel différence faites vous entre gouvernance et gouvernement d'entreprise?
S'il vous plait ne me sortez pas la definiton de wiki
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Meilleure réponse: Sois tranquille: aucune difference!
En pinaillant on pourrait dire que la gouvernance est l'expression du gouvernement d'entreprise.
Lui même etant...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d entreprise
Bulletin CCH travail
PertinenceDécembre 2009 / Janvier 2010,
Volume 11, no 12
Certains rapports médicaux du médecin traitant pourraient ne pas lier la CSST et la CLP
Par Me Murielle Drapeau
Le médecin qui a charge du travailleur est doté d'une grande autorité dans l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (Latmp). À moins d'être infirmé par un avis d'un membre du Bureau...
Date: 2009-12-17 20:17:04
Site : http://www.cch.caINT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
UNAFOS, l'organisation professionnelle représentative du ...
PertinenceNe manquez pas notre rendez-vous annuel avec notamment des échanges et de l'information exclusive autour de 3 thèmes :
- CNAPS : 1er bilan et enseignements des contrôles, conseils et préconisations, présentation du mémento d'interprétation de l'arrêté du 1er juillet 2016.
- Nouvelles modalités électroniques de passage des examens pour les stagiaires et nouvelles modalités...
Site : http://www.unafos.org
Thèmes liés : creation entreprise de securite privee / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / formation securite obligatoire entreprise / formation securite entreprise / formation de l'entreprise
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netMes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Politique de gestion des droits d'accès à une base de ...
PertinenceCet article aborde le problème de la gestion des droits d'accès à une base de données par les utilisateurs, les applications et les administrateurs.
Article lu fois.
I. Introduction à la sécurité
La quasi totalité des applications requièrent une base de données pour le stockage de l'information métier ou comme simple source d'informations.
La sécurité d'une application...
Site : cyberzoide.developpez.com
Politique de gestion des droits d'accès à une base de données
PertinenceLes risques propres à une source de données sont les suivants :
vol de données (perte de confidentialité)
altération de données (perte d'intégrité)
destruction de données (remise en cause de la continuité d'activité)
augmentation du niveau de privilèges d'un utilisateur d'une application (sécurité, espionnage)
ressources systèmes abusives (déni de service)
Le vol de données...
Site : cyberzoide.developpez.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-03-29 07:14:27
Site : http://www.onem.beThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
La dictature en entreprise - La Vie des idées
PertinenceIl faut appeler les choses par leur nom
», écrivait Bourdieu à propos du rôle de l'intellectuel. C'est le projet d'Elizabeth Anderson dans Private Government. Elle y explique que le pouvoir des entreprises s'apparente à celui d'un gouvernement privé : sous la façade d'une négociation libre entre individus égaux, les relations entre employeurs et employés seraient marquées par de...
Date: 2018-06-22 01:13:26
Site : http://www.laviedesidees.frfiche - GSR - Guide Social Romand
PertinenceAssurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site : http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Trade4you
PertinenceConditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique
Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...
Site : http://www.trade4you.be
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les métiers de la propreté et de l'hygiène - Métiers ...
PertinenceLes métiers de la propreté et de l'hygiène
Domaine : Environnement - Aménagement - Propreté
Dernière mise à jour : 03/10/2012
Méconnu et souvent jugé peu attractif, le secteur de la propreté se situe pourtant en tête des métiers du service.
Liens utiles
Introduction
Le secteur de la propreté offre de réelles opportunités d'emplois évolutifs à des jeunes, du niveau CAP à bac + 5...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'environnement entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)
PertinenceArticle L. 1224-1 du Code du travail
Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://lagbd.orgTitrisation — Wikipédia
PertinencePrésentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-03-26 21:45:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Une lecture juridique : La fusion d’entreprises en Algérie ...
PertinencePrésentation générale :
La nouvelle dynamique des relations internationales avec l'émergence des multinationales, mais aussi l'interaction entre les entreprises, a stimulé non seulement
l'économie mondiale mais surtout le contexte socioculturel des gens à travers le globe.
En effet, on ne peut imaginer ce qu'un groupement entre deux ou plusieurs entités économiques pourra...
Site : http://www.dzentreprise.net
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / nouvelle creation d'entreprise
Question 1. La croissance économique est-elle compatible ...
PertinenceCours de Terminale ES : 3. Economie du développement durable
Question 1. La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?
Document 1 - Croissance et bien-être
Le débat sur l'utilité « hédonique » de la croissance remonte à un article ancien de Richard Easterlin. Suivi d'une série d'études similaires, ce dernier montre que, depuis...
Date: 2017-03-29 09:26:26
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Certification sur la gestion de la protection des données
PertinenceCertification sur la gestion de la protection des données
Démontrez votre conformité à la réglementation en matière de protection des données.
La législation relative à la protection des données à caractère personnel est aujourd'hui en cours de modernisation pour s'adapter aux technologies les plus avancées et à l'attente de chacun en matière de droit à la vie privée.
Site : http://www.bureauveritas.fr
Thèmes liés : gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceRèglement général relatif aux funérailles et sépultures
1.01 Règlement général relatif aux funérailles et sépultures
Règlement général
CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L'INHUMATION ET A LA CREMATION
Tout décès survenu sur le territoire de la Ville de Namur est déclaré sans tarder au bureau du service administratif de la Gestion des Décès.
Il en va de...
Site : http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / sources d information pour l entreprise / transport de personnes d'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...