Quel est la difference entre la gouvernance d'entreprise ...

Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Controle-de-gestion-qr/Quel-est-la-difference-entre-la-gouvernance-dentreprise-et-la-gestion-65503.html sur questions.digischool.fr.

Quel est la difference entre la gouvernance d'entreprise et la gestion ?

Est ce qu'il y'a une différence entre la gouvernance d'entreprise et la gestion....

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Site : http://questions.digischool.fr

Principe de la gouvernance d’entreprise en France

Principe de la gouvernance d'entreprise en France

Un cadre fixé par la loi avec des spécificités marquées pour les sociétés cotées

En France, les règles organisant la vie des sociétés sont d'abord d'origine légale et réglementaire avec des textes issus du Code Civil et du Code de Commerce. S'y ajoutent les dispositions du Code Monétaire et Financier qui traitent des valeurs...

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Site : https://www2.deloitte.com

Management et gestion des RH de l'entreprise d'économie ...

Management et gestion des RH de l'entreprise d'économie sociale

Groupe cible 

Toute personne impliquée dans une organisation du secteur non-marchand (asbl, ONG, ...) ou dans une entreprise d'économie sociale désirant acquérir des connaissances et développer des compétences dans le domaine de la gestion des ressources humaines (cadre juridique, gouvernance, bonnes pratiques) et du...

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Site : https://www.epfc.eu

Programmes du gouvernement pour l'encouragement du ...

Programmes du gouvernement pour l'encouragement du déménagement

Instantané

Montants:

5,000$ - 500,000$

Si vous êtes prêt (ou avez hâte) de déménager dans un nouvel établissement ou même dans une autre province, il se peut que vous soyez admissible pour des primes financières qui rendront ce déménagement beaucoup plus alléchant. Les gouvernements offrent des primes sous forme de crédits d'impôt, de remboursement d'impôt, de rabais pour la liste de paie, et de crédit d'impôt pour la R&D afin d'encourager les entreprises séduisante à déménager ou se développer dans leurs juridictions. Une condition courante...

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Site : http://www.subventionspretsentreprise.com

Thèmes liés : credit d impot entreprise / creer entreprise d'investissement / gouvernement d entreprise cours / quel genre d'entreprise creer / cours de finance d'entreprise en ligne

Actualité - Formation sur La gouvernance d'entreprises ...

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28/05/2012 17h15 par Neuf

Dear Sir or Madam,I am writing you buaecse I would like to attend the FUBLA networking event to be held in New York on the 11th of September 2011. I am currently finishing a Master degree LLM in Mineral law and Policy at the University of Dundee (CEPMLP) UK.Coming from a country (Guinea) which is member of...

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Site : http://www.ohada.com

IAES: L1- Initiation à la gestion d'entreprise

L1- Initiation à la gestion d'entreprise

Licence AES

INITIATION À LA GESTION DES ENTREPRISES

Cours d'Abdellah MEZZIOUANE

Cours 1 - L'entreprise dans son actualité politique et économique

La compétitivité des entreprises

Cours 2 - Catégories et typologie d'entreprises

La classification des entreprises

Cours 3 - Organisation de l'entreprise

L'organigramme

Organisation et fonctionnement de...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Journées Création, Reprise & Développement d'entreprise ...

projet d'entreprise

Du 8 novembre au 29 novembre 2016

Profitez des Journées Création, Développement et Reprise d'entreprises et faites le plein d'informations lors de nombreuses conférences et workshops. Rencontrez toutes les structures de conseil, d'accompagnement et de financement lors de l'Entrepreneur's Day le 8 novembre de 11h00 à 19h00 et réservez votre rendez-vous...

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Site : http://www.journees.lu

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / information creation d'entreprise

Pret professionnel pour un rachat d'entreprise - credit.fr

Réponse définitive en 48h Aucune garantie demandée Déblocage rapide des fonds Assurance décès invalidité offerte

Sommaire

Besoin d'aide ?

01 82 28 84 42

Plutôt que de créer une entreprise et de devoir partir de zéro, vous pouvez décider de racheter une entreprise existante.

Il s'agit d'une solution, certes plus chère mais qui offre bien des avantages au porteur de projet.

Selon...

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Site : https://www.credit.fr

Comptes d'entreprise | PME | Banque CIBC

Que votre entreprise soit nouvelle, en pleine croissance ou bien établie, la Banque CIBC a la bonne combinaison de solutions d'affaires pour vous aider à gérer vos opérations bancaires courantes, améliorer vos flux de trésorerie et maximiser votre épargne et vos placements. Nos conseillers PME travailleront avec vous pour déterminer vos objectifs et vous fournir les stratégies...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Thèmes liés : compta d entreprise / gouvernement d entreprise cours / cours d entreprise / banque d'entreprise / banque d entreprise

La France a le plus fort taux de création d'entreprises du ...

Ils se passionnent pour la création d'entreprise. Ils s'enthousiasment pour le statut d'auto-entrepreneur. Ils se rêvent en patrons de PME. Ils inventent de nouvelles manières de travailler. Ils débattent des rémunérations des dirigeants. Ce blog qui est le vôtre, vous emmène à la rencontre des entrepreneurs confirmés, des apprentis créateurs, des business angels, des financiers, des...

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Site : http://blog.lefigaro.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise en france 2013 / creation d'entreprise en france / cours de creation d'entreprise 2 / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / creation d entreprise auto entrepreneur

Gouvernement d'entreprise - Observateur OCDE

Home  »  Thèmes  »  Gouvernement  »  Gouvernance

Gouvernement d'entreprise

Les leçons de la crise financière

Mats Isaksson et Grant Kirkpatrick, Direction des Affaires financières et des Entreprises de l'OCDE

Les anciens dirigeants de Freddie Mac et Fanny Mae prêtent serment devant une Commission de la Chambre des Répresentants en décembre 2008 ©Jason Reed/Reuters...

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Site : http://observateurocde.org

Croissance d'entreprise - Recherche et statistique sur la PME

La croissance ou la rentabilité d'abord? Le cas des petites et moyennes entreprises canadiennes

2014-10-14

Cette étude examine la relation existant entre la croissance et la rentabilité d'une firme pour la période allant de 2006 à 2011. Entre autres, l'étude montre que le capital humain est un élément déterminant, qui joue un rôle positif dans l'atteinte d'un rendement supérieur à la...

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Date: 2017-03-29 07:42:31
Site : ic.gc.ca

Thèmes liés : projet de creation d'une petite entreprise / creation d entreprise pour l environnement / croissance d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / projet de creation d'une entreprise

DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISES | izf.net

DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISES

Burkina Faso

Démarche et procédures de création d'entreprise

 DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISES (2016)

 

ADOPTION D'UN DECRET AUTORISANT LA LIBRE FIXATION DU CAPITAL SOCIAL MINIMAL A 5.000F POUR LA CREATION DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

Le gouvernement burkinabè a adopté, le 03 mai 2016, un décret autorisant...

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Date: 2017-03-29 12:33:30
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : information creation d'entreprise / formations creation d entreprise / informations creation d entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise

Chefs d'entreprise + Salaires

.. ces politiques ne baissent pas leurs salaires (oui au pluriel) ni même leurs frais de fonctionnement qu'en est il des chefs d'entreprise ... vous avez la réponse.  [...] agé de 55 ans je ne comprends toujours pas comment est calculé le rsi, peut importe que je gagne meme pas le salaire minimun dans ma petite entreprise... nous étions encore 5 personnes il y a 2 ans, aujourd hui nous...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise à distance ...

Pacte Dutreil et la holding pour permettre à l'enfant repreneur de l'entreprise de payer la soulte aux non repreneurs. Le piège du LBO familial (ou Family Buy Out) pour l'enfant repreneur.

Holding : applications

La formation traite de toutes les formes de holding : de rachat, de reprise... La holding se recommande pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : ...

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Date: 2018-06-16 15:58:44
Site : http://www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entrep ...

Partie prenante — Wikipédia

La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

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Date: 2018-04-09 09:42:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil d'administration — Wikipédia

Petites et moyennes entreprises[ modifier | modifier le code ]

"Pour les fins des PME, nous pouvons définir la gouvernance comme étant un ensemble de rapports entre un propriétaire-dirigeant et un groupe de personnes réunies en un conseil consultatif ou un conseil d'administration. Ces personnes, majoritairement indépendantes de la direction et de l'actionnaire de contrôle, ont accepté...

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Date: 2017-03-27 15:18:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise pme / conseil gestion d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / conseils d entreprise / direction administrative d'une entreprise

Meilleurs livres sur la Gestion de l'entreprise - Business27

Meilleurs livres sur la Gestion de l'entreprise

Meilleurs livres sur la Gestion de l'entreprise

Guide pratique de la SAS et de la SASU

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son entreprise. La SAS permet ainsi d'attirer les...

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Site : http://business27.com

Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Gouvernance d'entreprise | IONISx

Enseignant et directeur de recherche

Les crises économiques et financières, le partage de la valeur ajoutée créée, la restructuration de certains groupes, les salaires des dirigeants des entreprises du CAC40 estimés trop élevés, ces thèmes sont au coeur de la gouvernance d'entreprise et des interrogations au sujet de propriété de l'entreprise et se son contrôle.

Jusqu'à peu, la...

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Site : https://ionisx.com

Le gouvernement d’entreprise - Observateur OCDE

Suivez-nous sur

Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille

Les entreprises familiales ont tendance à croire que les principes du bon gouvernement d'entreprise ne les concernent pas vraiment. Cette opinion est erronée. Comment faire pour les en convaincre ?

Robert Zaft

Centre de politique et d'administration fiscales

Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille

Les...

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Site : http://observateurocde.org

Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise

Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise

24 nov. 2016

Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise

Grands thèmes : ...

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Site : http://www.ifa-asso.com

Recrutement (8) Conseillers d'entreprises à la Maison de l ...

AVIS N° 02/CI/ME/2018 A MANIFESTATION D'INTERET POUR

LE RECRUTEMENT DE HUIT (8) CONSEILLERS D'ENTREPRISES

Le Gouvernement du Niger a obtenu un crédit de l'Association Internationale pour le Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance (PRACC) dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration de l'environnement des affaires au Niger,...

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Site : http://www.niger-carriere.com

Le gouvernement d’entreprise - Helsana Krankenkasse

Prof. Thomas D. Szucs (Président), Michela Ferrari-Testa et Reto Stump

Dr Christiane Roth-Godat (Présidente), Yves Cuendet, Severin Moser et Benedikt Koch

Prof. Thomas D. Szucs (Président), Daniel Loup et Jurg Dommer

Reto Stump (Président), Prof. Thomas D. Szucs et Severin Moser

Tâches et compétences

Coordination et préparation des dossiers concernant les affaires qui doivent être...

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Site : https://www.helsana.ch

Cours d’Assises : Fonctionnement, rôle et autres ...

Domaines de compétences > Droit pénal > Droit pénal Auteur > Audience > Fiche pratique - Cours d'assises

La cour d'Assises

Vous souhaitez plus d'informations sur la cour d'assises? Vous devez avoir une affaire traitée par la cour d'assises... Contactez Me Hawrylyszyn.

01 45 05 95 95

Contactez-nous

La Cour d'Assises : définition et composition

La Cour d'Assises juge les personnes accusées de...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : cours de droit d entreprise / formation en communication d'entreprise cours / fonctions d'entreprise cours / communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise

Optimisation fiscale internationale et locale, différence

CONSULTEZ UN EXPERT

Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale

Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Défiscalisation > Guide pratique de l'optimisation fiscale > Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale

Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale

L'optimisation...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Gouvernement d'entreprise — Wikipédia

Recherche de réponses[ modifier | modifier le code ]

Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :

Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP  : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...

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Date: 2017-03-26 21:19:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / direction administrative d'une entreprise

Retraite, Vente, Entreprise | Cession Entreprise

Peu de donnée disponible - EVALUATION

Peu de donnée disponible par jerome, Internaute.   [...] Je souhaite reprendre une entreprise qui génère très peu de CA (environ 15 000 EUR) car le gérant actuel fait passer enormément de vente en liquide, du fait de son statut de retraité. Comment faire pour connaitre le prix de rachat de cette entreprise car aucune donnée n'est...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du ...

Nombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise.

bulletin inscription utilisation du budget de fonctionnement.pdf  (227.48 Ko)

En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles, l'autre destiné...

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Site : http://www.instant-ce.com

Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / locaux comite d'entreprise

Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour ...

L'objectif est clair : faire passer de 30 à 40 % la part de femmes créatrices d'entreprises d'ici 2017. Pour y parvenir, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des Femmes, a dévoilé hier son plan d'action. Sensibilisation, accompagnement, financement : trois axes principaux y sont développés. Pas de grand bouleversement, mais une détermination bien présente. Cela suffira-t-il...

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Date: 2018-06-21 23:54:12
Site : https://business.lesechos.fr

Évaluation d'entreprise — Wikipédia

Enjeux de l'évaluation d'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le concept d'évaluation de l'entreprise part de l'idée qu'il est possible d'optimiser la performance de l'entreprise dans une approche de management . Cette performance de l'entreprise se traduit par une meilleure compétitivité (par la qualité, l' innovation ...), mais donne aussi lieu à une répartition de cette...

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Date: 2017-03-26 21:30:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / analyser le compte de resultat d'une entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

[OLD] Le blog de l'EPITA : Jeunes diplômés : Créer son ...

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Jeunes diplômés : Créer son entreprise

Un étudiant sur quatre rêve d'être son propre patron et de créer son entreprise parfois même avant la fin de ses études. Moins soucieux d'un statut social, et plus préoccupés par la recherche d'un épanouissement personnel, ces jeunes aspirent aujourd'hui davantage à l'autonomie. En...

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Date: 2014-05-30 03:46:55
Site : http://blogs.ionis-group.com

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise informatique / aide creation d'entreprise jeune

Entreprenariat et esprit d'entreprise

Consortium for Entrepreneurship Education

Le Consortium for Entrepreneurship Education se veut le champion de l'éducation en entreprenariat et fournit leadership, réseautage, assistance technique et autres ressources à travers tous les niveaux et disciplines en éducation, tout en faisant la promotion de pratiques et programmes de qualité. Le site fournit du matériel et des ressources pour...

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Date: 2015-04-30 20:05:45
Site : http://www.enterweb.org

La gouvernance d’entreprise : une question politique | Le ...

10 juin 2007 , par MATHIEU ODET

La gouvernance d'entreprise : une question politique

Ne plus limiter la réflexion sur la gouvernance d'entreprises aux préoccupations immédiates du monde des affaires, ainsi pourrait être formulée notre ambition. La gouvernance d'entreprises est une question d'économie politique. Fonder des principes justes de gouvernance d'entreprises tenant compte de...

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Site : http://mathieuodet.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / politique d'investissement de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social

Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

0 Comment

Les entreprises ont besoin de financement pour répondre à leurs besoins dans le monde économique. Tout

type d'activité dépend de la finance. Par conséquent, il est appelé comme l'âme d'organisation de l'entreprise. Que les entreprises soient grandes ou...

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Site : http://tutogestion.com

Comptes d'entreprise - Financial Services | CIBC

Comptes d'entreprise

Comptes d'entreprise

La Banque CIBC vous offre des solutions bancaires commerciales complètes en dollars canadiens et américains. Sélectionnez les liens ci-dessous pour savoir comment nos comptes d'entreprise peuvent répondre à vos besoins.

 

Le Compte d'opérations d'entreprise CIBC est un compte en dollars canadiens qui offre des caractéristiques et des fonctions conçues pour répondre à tous vos...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Thèmes liés : compta d entreprise / entreprise d affaire / offre d'entreprise / offre d entreprise / banque d'entreprise

Cours en ligne, exercices et TD | SI & Management

1. Des cours en ligne et des exercices

Cours en ligne sur Wikiversité : Systèmes d'information pour la stratégie et le pilotage d'entreprise

Ces cours sur Wikiversité regroupent des leçons traitant des différents outils des systèmes d'information de l'entreprise : Réseaux sociaux, ERP, Cloud computing, Gestion de projets, Intégration des données, Gouvernance des systèmes...

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Site : http://www.sietmanagement.fr

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours d'histoire du droit (L1)

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours economie d'entreprise l1 / cours de droit des entreprises

ENTREPRISES PUBLIQUES - lexinter.net

La jurisprudence a aussi fixé les critères permettant de déterminer si l'entreprise est "publique", ou pour utiliser la formule de l'article 34 de la Constitution, si elle appartient au "secteur public".

Le critère de l'entreprise est au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat le critère de la majorité du capital. L'article 2 de la directive  de la...

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Date: 2017-05-05 17:14:53
Site : http://lexinter.net

Droit : le choix d'une structure juridique - Ecole Sup'Paris

Accueil » Cours en ligne BTS » Droit » Droit : Le choix d'une structure juridique

L'entreprise est une notion économique mais n'est pas un concept juridique dans la mesure où elle n'a pas de personnalité juridique propre. Cette organisation économique créée pour réaliser une activité choisie par ses fondateurs n'a d'existence juridique qu'au travers de la désignation d'une structure...

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Site : https://www.ecole-sup-paris.fr

Vente d'entreprise - Fédération Française du Bâtiment

Vente d'entreprise : quoi de neuf ?

Information préalable des salariés : la grogne des patrons...

L'information préalable des salariés avant la cession de l'entreprise a été instaurée fin 2014 : les cédants d'entreprises n'excédant pas 250 salariés sont, depuis cette date, tenus d'informer tous les salariés de leur intention de vendre avant de réaliser la cession, sauf en cas de...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2018-06-22 02:36:49
Site : http://www.atlas-mag.net

Info-Guide – Avant de démarrer votre entreprise

Avant de vous lancer en affaires, vous devez d'abord déterminer si vous avez l'étoffe d'un entrepreneur; vous devez aussi savoir quels sont les avantages à le devenir et quelles sont vos chances de réussite.

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2. Évaluez vos ressources financières

Avant de vous lancer en affaires, vous devez faire le bilan de vos ressources financières. Vous devez évaluer :

combien d'argent...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL - tripalium.com

INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL

Publié le : 25 juin 2005

Auteur : Candice GEFFROY

Forum de discussion

L'intranet, réseau de communication interne à l'entreprise fondé sur la technologie de l'internet, s'est généralisé aujourd'hui dans de nombreuses entreprises pour devenir un outil essentiel de communication. De plus en plus d'organisations syndicales souhaitent avoir accès à...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise - Décider et ...

Accueil Politique Actualité Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu'on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l'accord d'entreprise, qui s'impose comme première source de Droit du Travail.

Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la...

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Site : http://www.entreprise.news

Les juridictions spécialisées - Cours et exercices de ...

Devoir de procédure pénale - Les juridictions spécialisées

LES JURIDICTIONS spécialisées- 62-25

I - GÉNÉRALITÉS

La France, comme tous les pays modernes, dispose d'une législation abondante et complexe.

Pour juger les infractions commises, il a été nécessaire de spécialiser les juridictions pouvant les connaître et de créer des juridictions d'exception.

II - LES JURIDICTIONS...

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Date: 2016-11-24 05:26:04
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : formation en communication d'entreprise cours / fonctions d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / gouvernement d entreprise cours / cours de droit d entreprise

L’Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients ...

L'Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients

L'Entreprise Incorporée : Un des 3 modes d'exploitation d'entreprise au Québec

Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie ou d'entreprise incorporée. Nous vous expliquerons...

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Site : http://droitdespme.com

Impôt du Québec : déclaration des revenus d'entreprise des ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

Impôt du Québec : déclaration des revenus d'entreprise des travailleurs autonomes et des membres d'une société de personnes

Revenu Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Description Section fermée Description

Chaque année, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes doivent déclarer...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Création d’entreprise pour un étudiant à l’étranger ...

Christopher Bouché

19 décembre 2017

Démarrer une entreprise à l'université est l'une des choses les plus difficiles à faire, mais c'est aussi le meilleur moment pour que les jeunes entrepreneurs créent une entreprise. En tant qu'étudiant, vous avez également le temps et les installations de recherche de vos côtés.

Selon les pays, les droits et les obligations, la création d'entreprise...

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Site : http://entreprise-etranger.com

État(s) et entreprises publiques (novembre 2016 ...

En France, la propriété publique du capital est ainsi loin d'être un phénomène marginal, comme en attestent les 145 milliards d'euros de chiffre d'affaires des entreprises aujourd'hui dans le giron de l'Agence des participations de l'État (APE). Par l'intermédiaire de différents canaux (APE, mais également Caisse des dépôts et consignations et Banque publique d'investissement), l'État...

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Site : https://afhe.hypotheses.org