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vente d'entreprise information des salaries
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lien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...
PertinenceLorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...
Date: 2017-03-29 12:49:27
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : REGARDS CROISES : Travail, emploi, chômage
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ?
Document 1 - La flexibilisation du marché du travail
La flexibilité du marché du travail, c'est-à-dire du temps de travail et de la réglementation des contrats de travail- en particulier l'embauche et le licenciement- fait l'objet, depuis longtemps, de débats et de...
Date: 2018-06-22 01:57:43
Site : http://www.melchior.frASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre : Liquidation ...
Pertinence(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
Comment calculer un prix de vente ? - Fixer son prix de vente
PertinenceComment calculer son prix de vente ?
La question du prix de vente est souvent au coeur des préoccupations des chefs d'entreprise. Comment définir ce prix ? Quelle méthode rationnelle utiliser ? En fait, cet exercice peut vite devenir un casse-tête. MMA vous apporte des réponses simples et pratiques pour vous aider dans cette réflexion.
La détermination du prix de vente doit tenir compte...
Site : https://entreprise.mma.fr
nadoz.org : Gestion, administration, finance
PertinenceL'entreprise est un organisme vivant dont l'équilibre est fragile. Le dirigeant, trop absorbé par le quotidien, a parfois besoin d'un coup de main... Petites ou grandes sociétés peuvent alors faire appel à des spécialistes des études et du conseil, dans des domaines très divers, finance, gestion, ressources humaines, droit, marketing, communication ou informatique.
Les métiers du conseil...
Site : http://www.nadoz.org
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers ...
PertinenceAccueil du site > Gestion des ressources humaines - Emploi > L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers.
L'(es) auteur(s) certifi(ent) l'exactitude de l'ensemble des informations qui suivent. Les opinions contenues dans le présent article n'engagent que leur(s) auteur(s).
L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers.
Auteur : M.Labarre Marion....
Date: 2017-03-29 08:58:21
Site : http://www.distripedie.comThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Agent commercial
Agent commercial
CFE compétent(s)
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quelle que soit la forme juridique créée.
- Chambre de commerce et d'industrie également en cas de...
Association Visitez nos entreprises en Pays de la Loire
PertinenceAssociation Visitez nos entreprises en Pays de la Loire
Avec 13 millions de visiteurs, le tourisme de découverte économique a le vent en poupe en France et
la région Pays de la Loire se positionne sur ce marché en plein essor.
Bien organisée, la visite permet aux entreprises de se faire connaître, d'améliorer leur image, de promouvoir leurs produits et savoir-faire, de valoriser...
Site : http://www.visiteznosentreprises.com
Rédaction de vos annonces - Rédiger efficacement vos ...
PertinenceAccueil > Espace recruteur > Conseils aux recruteurs > Rédaction de vos annonces
Rédaction de vos annonces
Rédiger efficacement vos offres (stages, apprentissage, emploi...) pour attirer les candidats
Internet a révolutionné le mode de recrutement. Les candidats cherchent et trouvent vite, ils vont à l'essentiel. Pour convaincre le candidat, quelques conseils dans la rédaction de vos...
Nethys - tecteo.be
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.tecteo.be
Comment bien gérer son entreprise - Dynamique-mag.com
PertinenceComment bien gérer son entreprise ?
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Peut-être avez-vous confié votre comptabilité à un professionnel, ce qui constitue à n'en pas douter un choix judicieux. Malgré tout, il existe des notions clés que vous vous devez de maîtriser en qualité...
Site : http://www.dynamique-mag.com
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un agent commercial... c'est quoi ? - Blog agent commercial
Pertinencedéfinition L'équipe rédactionnelle
Notre site permet depuis plusieurs années la mise en relation entre les agents-commerciaux et les entreprises, via des annonces d'agents-co et un CVthèque. Au cours des nombreux échanges que nous avons avec les entreprises, nous sommes souvent confrontés à des questions sur l'agent commercial et son statut dans l'entreprise. Nous allons donc apporter,...
CCI Troyes et Aube - Commerce
Pertinence>> Vous souhaitez déposer ou mettre à jour une offre ?
A vendre, FDC de maroquinerie/bagages exploité depuis plusieurs décennies. Surface d'exposition principale de 55 m², surface d'exposition complémentaire en sous-sol aménagé de 27 m². Le local a fait l'objet d'une rénovation complète récente. Emplacement idéal pour ce type d'activité au coeur de la vie commerçante du...
Date: 2018-04-13 02:39:28
Site : http://www.troyes.cci.frCommerce extérieur et implantations de firmes ...
Pertinence* Voir Méthodologie dans la rubrique définitions.
Lecture : en 2011, les ventes de filiales industrielles situées en Allemagne et contrôlées par un pays autre que l'Allemagne s'élèvent à 25 % du PIB allemand.
Sources : Eurostat-Comptabilité nationale et enquête Outward FATS (Insee et autres instituts européens), BEA...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : emploi entreprise francaise a l'etranger / grande entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / flux d'information entre l'entreprise et sa banque / decision d'investissement dans l'entreprise
Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)
PertinenceConditions générales d'achat (CGA)
Olivier Poulet
Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...
Site : http://www.modelo.fr
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Pourquoi créer un site internet pour votre entreprise
PertinenceEn tant qu'entreprise, vous devez communiquer sur vos activités et vos produits pour accroître votre chiffre d'affaires, pourquoi utiliser Internet comme support de communication ?
Pourquoi avoir un site internet ?
Etre présent et communiquer sur internet est devenu incontournable pour toute les entreprises. Le premier réflexe des Français est d'effectuer leurs recherches sur...
Site : https://www.anthedesign.fr
Thèmes liés : creer entreprise creation site internet / entreprise de creation de sites internet / creation d'entreprise sur internet / creation d entreprise sur internet / creation d'entreprise en france chiffre
Ouvrir un commerce : Étude de marché et business plan
PertinenceOuvrir un commerce : Étude de marché et business plan
Étude de la concurrence et prévisionnel
07/09/2016 18:10:00
Ouvrir une franchise
Le succès d'un commerce en franchise repose sur l'attractivité du concept, la notoriété de la marque, mais aussi (et surtout !) sur la pertinence de l'étude de marché et du business plan !
Le concept choisi peut être le meilleur du monde, si...
Officiel CE : Le site officiel des CE et de leurs ...
PertinenceLa carte cadeau E.Leclerc.... à offrir sans attendre !
Offrez à vos collaborateurs la carte cadeau du leader de la grande distribution en France. Valable dans tous les centres E.Leclerc et concepts* de l'enseigne, la carte cadeau E.Leclerc offre un large choix de cadeaux à prix Leclerc : Manège à bijoux, Espace culturel, Sports et loisirs, Une heure pour soi... D'un fonctionnement souple,...
Date: 2017-03-29 07:40:29
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Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
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CLIC Côte d'Emeraude :: Liens
PertinenceLe lien : agefiph
AGIRC ARCCO
L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...
Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr
La société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comFonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : organisation du travail .
L' organisation du travail est traditionnellement basée sur le principe de spécialisation, préconisé par F.W. Taylor. Ce principe, combiné à celui de standardisation a débouché sur une organisation en chaines de production industrielle affectées à un produit donné. L'" organisation scientifique du travail " (OST) prônée par F.W. Taylor...
Date: 2018-04-12 15:52:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLes mandataires immobiliers - Réseau immobilier Le Bon Agent
PertinenceLes mandataires immobiliers
Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
Site : http://www.lebonagent.fr
Les sept dimensions de f. trompenaars : l analyse ...
PertinenceLes sept dimensions de f. trompenaars
F. Trompenaars (1993) met en avant sept dimensions sur lesquelles il est possible d'élir des différences de cultures entre pays. Ces dimensions sont considérées air une influence sur le style de management des entreprises, l'aspiration des salariés, ainsi que l'organisation et le fonctionnement.
Individualisme ou collectivisme
L'individualisme se...
Site : http://www.ipeut.com
veille Stratégique, Veille Commerciale, Veille ...
Pertinence(*)Parce que la connaissance, le savoir sont plus que l'information
TYPOLOGIES DE VEILLES
LA VEILLE TECHNOLOGIQUE
La veille technologique permet d'orienter les recherches ou les innovations produits dans une entreprise. En phase de développement ou tout au long de son cycle de vie, l'exploitation d'un...
Date: 2007-10-24 17:06:52
Site : http://www.zeknowledge.comGDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)
PertinencePaye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Éviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site : https://www.donneespersonnelles.fr
Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas ...
PertinenceUn régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site : http://www.agent-co-immo-services.fr
Dassault Systèmes — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Dassault .
Dassault Systèmes
Charles Edelstenne (président du conseil d'administration)
Personnages clés
Charles Edelstenne (président du conseil d'administration)
Bernard Charlès (vice-président du conseil d'administration, directeur général)
modifier - modifier le code - voir wikidata
Dassault Systèmes est un éditeur de logiciels spécialisé dans...
Date: 2018-06-21 06:55:44
Site : https://fr.wikipedia.orgCréer son entreprise à domicile : comment s'en sortir - L ...
PertinenceSolution provisoire ou définitive, la domiciliation de son entreprise à la maison présente d'indéniables avantages, notamment fiscaux. Reste à bien se préparer au tête-à-tête avec soi-même.
Dans son appartement du Marais, à Paris, les épreuves de son prochain ouvrage s'empilent dans un coin... François Paillocher, créateur ou repreneur de plusieurs librairies et autres entreprises...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Mode d'emploi Samsung - apreslachat.com
PertinenceTéléchargez les notices
SAMSUNG : Succès mondial pour l'entreprise coréenne
SAMSUNG Group (Samseong qui signifie « trois étoiles ») , est un puissant groupe coréens dont se rattachent plusieurs entreprise, notamment l'assureur Samsung Life, et l'entreprise d'électronique Samsung Electronics. En 1938, Lee Byungchul fonde à Daegu (Corée du Sud) cette entreprise qui de nos jours est...
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Thèmes liés : entreprise mode d'emploi / entreprise mode d emploi / telephonie mobile d entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche numero d entreprise
Politique de distribution — Wikipédia
PertinenceEnjeux du management de la distribution[ modifier | modifier le code ]
Un point de distribution tend à devenir un produit au sens marketing caractérisé par un ensemble d'attributs (proximité physique ou virtuelle, choix, praticité, accueil et savoir-faire) créateur de sens et d'univers de solutions pour le client. Dans ce contexte, l'acte d'achat prend un sens sociétal qui dépasse la...
Date: 2017-03-27 02:26:30
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EATP Egletons: formation initiale TP, statut scolaire
PertinenceDurée : 2 ans
Niveau d'entrée : 3ème
Formation à la conduite et à l'entretien d'engins de Travaux Publics : mini engins, pelles hydrauliques, tombereaux, bouteurs, chargeurs, chargeuses pelleteuses, niveleuses, compacteurs.
La conduite d'engins intervient dans les domaines suivants :
Terrassement
Construction de routes
Réalisation de tranchées
Le cursus de l'EATP offre une formation...
Date: 2017-03-29 10:45:17
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SNEA - Service numérique de l'emploi en Nouvelle-Aquitaine
PertinenceForsee Power, entreprise de batteries, a annoncé son arrivée dans la Vienne. Afin d'agrandir son site de production, cette entreprise séduite par le tissu industriel de ce territoire a annoncé son implantation à Chasseneuil du Poitou. Dans le but de se développer, Forsee Power a informé de son souhait d'ici la fin de l'année de créer une centaine d'emplois supplémentaires.
07 juin 2018
La région Nouvelle-Aquitaine sur le haut de la vague
La région Nouvelle-Aquitaine a le vent en poupe et a affiché en 2017 de bons résultats économiques. Avec sa capitale girondine...
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PertinencePour télécharger le fichier pdf, cliquez ici
Le renouveau coopératif en Afrique : la fibre solidaire au service du pouvoir d'agir
Abdou Salam FALL, sociologue, directeur de la Formation doctorale « Sciences Sociales appliquées au Développement », LARTES-IFAN, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Un contexte africain où la coopérative est ancrée dans une vitalité associative
L'Afrique...
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New Deal - Ambition Auvergne
PertinenceCREATIVE MECATRONIQUE conçoit, développe, industrialise et fabrique des systèmes mécatroniques embarqués. Ce sont :
* Des modules « mécatroniques » complets intégrant :
- Une ou plusieurs cartes électroniques,
- Des capteurs,
- Des afficheurs (écrans, voyants, etc.) * Des produits spécifiques :
- Des composants liés à la combustion du moteur,
- Des capteurs,
- Des calculateurs...
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Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
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Comment mesurer la maturité d'une startup - Innovation Copilots
PertinenceComment mesurer la maturité d'une startup
Il y a des sujets que j'hésite à aborder tant ils me semblent évidents. C'est parfois une erreur que je ne mesure que longtemps après. Parmi ces erreurs, j'ai longtemps pensé que les outils ou techniques permettant de mesurer la maturité d'une startup étaient bien connus de tous. Et quand je dis de tous, je pense aux personnes chargées de...
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Emploi Metz - EstJob
Pertinence+ de critères - de critères
Emploi Metz
La principale activité économique de Metz se concentre autour de l'agriculture avec environ 50 % de son territoire dédié à cette activité. En effet, la ville est une des premières productrices de mirabelles. Il faut savoir que 70 % de la production mondiale est effectuée dans cette région, ce qui représente une majeure partie de la production...
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Vasse Transfert a mis en place un auto-contrôle interne préalable de notre responsable service «Qualité» pour s'assurer que l'ensemble du cahier des charges a bien été respecté.
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Visite commune avec le responsable du projet de l'entreprise pour validation finale de la mission.
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Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...
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(Redirigé depuis Association loi 1901)
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Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aude Pro'Pr et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations suivantes : nettoyage particuliers et professionnels en tous genres. Toute prestation accomplie par l'entreprise Aude Pro'Pr implique l'adhésion sans...
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PertinenceMaison de la presse en Charente
Les éditeurs disposent de deux moyens de commercialisation pour toucher leurs lecteurs: la vente au numéro qui est assurée par un réseau de plus de 28 000 points de vente de proximité et l' abonnement , ce dernier pouvant être acheminé par postage ou par portage .
Le système de la vente de la presse au numéro est organisé par la loi du 16 avril 1947 dite...
Date: 2017-03-26 21:49:52
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Les primes à verser aux salariés en alternance dans le secteur de l'automobile ...
PertinenceLa convention collective de l'automobile impose le versement de deux primes spécifiques pour les salariés en alternance dont les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation ont été conclus depuis le 27/12/2010.
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Répartition géographique des emplois | Insee
PertinenceNote : les aires urbaines sont classées selon la part des CFM en 2006.
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