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4 articles sélectionnés
Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...
PertinencePublications | Fiches point de vue
Approche de la notion de gouvernement d'entreprise
Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...
Date: 2016-12-26 10:34:40
Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / comite d'entreprise fonction publique
Obligation de conseil et contrats, information et ...
PertinencePublications | Fiches point de vue
L'OBLIGATION DE CONSEIL DANS LES CONTRATS
Fondée sur une idée de loyauté et de justice, l'obligation de conseil permet de rétablir entre les parties l'égalité trop souvent rompue par la supériorité technique ou économique de l'une des parties. Mise en oeuvre en premier lieu dans les contrats de vente, l'obligation de...
Date: 2016-12-26 10:34:56
Lettre d'intention : interet et contenu de la lettre d ...
PertinenceLa lettre d'intention est un préalable parfois nécessaire, qu'il convient de présenter.
L'intérêt de la lettre d'intention
La lettre d'intention est utile lorsque les parties souhaitent obtenir de plus amples informations sur des éléments qui vont déterminer leur volonté de s'engager ultérieurement. C'est notamment le cas en matière de cession d'entreprise ou de prise de participation...
Date: 2016-12-26 10:34:44
Thèmes liés : lettre presentation d'entreprise / lettre d'engagement entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise
Societe par actions simplifiee ou Societe anonyme
PertinencePublications | Fiches point de vue
Société Anonyme ou Société par Actions Simplifiée : quelle forme choisir ?
En France, la constitution d'une société par actions impose le faire le choix entre la Société Anonyme (SA) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). La SA, créée par la loi du 24 juillet 1966, est la forme sociale la plus classique. Depuis...
Date: 2016-12-26 10:35:31
Thèmes liés : forme d'entreprise sas / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise / nombre d'entreprise publique en france
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