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cours contrat d entreprise


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    Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

    Pertinence
    49%

    Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

    Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

    Mission du métier : Juriste

    Le juriste d'entreprise, en fonction de l'entreprise dans...

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    Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise fiscaliste / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise fiche metier

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    Licence professionnelle Assistant(e) de gestion ...

    Pertinence
    49%

    Assistant service de la paye

    Assistant de direction générale

    Organisation du diplôme

    L'enseignement se déroule sur une année et comporte 450 heures de cours.

    Les cours sont dispensés 2 jours par semaine, en général le lundi et le mardi, de début septembre à fin mai, de façon à laisser la possibilité aux alternants d'intégrer une entreprise 3 jours consécutifs par semaine. A...

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    Site : http://bourgenbresse.univ-lyon3.fr

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    Intérim (travail) — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

    Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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    Date: 2017-03-26 21:26:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise

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    Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

    Pertinence
    48%

    Exonération des plus-values de cession

    Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

    L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

    Remarque : ce dispositif...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / credit d'impot entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / objet d'une entreprise individuelle / resultat d'une entreprise individuelle

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    Trouvez votre BTS SIO en alternance : Contrat Pro ou ...

    Pertinence
    48%

    et de votre profil

    BTS SIO en alternance

    Créé en 2011, le BTS SIO ( Services Informatiques aux Organisations ) remplace le BTS IG (Informatique de Gestion).

    Il forme les étudiants aux métiers d'administrateur réseau ou de développeur d'applications et logiciels.

    Il s'est inscrit dans une logique d'évolution des technologies de l'information pour répondre au mieux aux exigences du...

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    Site : https://diplomeo.com

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    Contrat en cours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC

    Pertinence
    48%

    Dans certains cas le contrat en cours peut être cédé avec l'entreprise

    Le contrat en cours peut dans certaines conditions être inclu dans la cession d'entreprise (voir le mot cession), si le cessionnaire l'estime nécessaire au maintien de l'entreprise.

    Le cas particulier du contrat en cours dont c'est avant tout le partenaire de l'entreprise en procédure collective qui a besoin du maintien

    Enfin on peut rencontrer des cas très particuliers dans lesquels l'entreprise en liquidation occupe une position...

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    Site : https://www.pernaud.fr

    Thèmes liés : cours contrat d entreprise / cours de droit de l entreprise / cours l entreprise / besoin pour l entreprise / decision dans l'entreprise

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    La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)

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    49%

    Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

    Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables par activité

    Les entreprises...

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    Site : compta-facile.com

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

    Préciser le motif de la pose du bandeau.

    Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

    {{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

    Créer l'espace de discussion.

    (cette méthode est préférable)

    Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

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    Date: 2018-04-12 20:39:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

    Pertinence
    49%

    Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

    Financement : Finance sociale et solidaire

    Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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    Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

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    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...

    Pertinence
    49%

    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation

    11 février 2014

    Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.

    L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...

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    Site : http://www.lexplicite.fr

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    Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

    Pertinence
    49%

    Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

    Aides financières à l'apprentissage

    La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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    Site : http://www.agefa.org

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    L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...

    Pertinence
    49%

    Sylvie Bougie No Comments

    Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.

    1- Les actifs de...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...

    Pertinence
    49%

    » Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ? 

    Contrats aidés - 1ère partie

    Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?

    Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...

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    Site : pole-emploi.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir / formation gestion d'entreprise pole emploi / emploi entreprise d'insertion

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    Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

    Pertinence
    49%

    Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

    L'accompagnement spécifique proposé par...

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    Date: 2017-03-29 07:30:06
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise

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    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Pertinence
    49%

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Les entreprises ont besoin de financement pour répondre à leurs besoins dans le monde économique. Tout

    type d'activité dépend de la finance. Par conséquent, il est appelé comme l'âme d'organisation de l'entreprise. Que les entreprises soient grandes ou...

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    Site : http://tutogestion.com

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    BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...

    Pertinence
    49%

    BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier

    I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier

    A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier

    1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier

    Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    aide au recrutement d'un apprenti

    Pertinence
    49%

    Secteur public

     Quels sont les aides à l'embauche d'un jeune en alternance pour l'entreprise ?

    Outre une rémunération en pourcentage du SMIC pour les jeunes selon leur âge et leur parcours, les contrats d'apprentissage ouvrent droit pour l'employeur à des exonérations de cotisations patronales, à un crédit d'impôt de 1600 euros par an et par apprenti

    Aides régionales...

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    Site : lapprenti.com

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l entreprise

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    Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net

    Pertinence
    49%

    Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net ?

    Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net ?

    Il y a sur le net de plus en plus d' informations juridiques à portée de vous.

    Comment donc chercher des arrêts de cour d'appel?

    Voici des sites qui peuvent vous aider:

    Juris-Data (onglet Jurisprudence de LexisNexis-Jurisclasseur ) est une base de...

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    Date: 2018-04-13 00:48:27
    Site : http://www.patrimoinorama.com

    Thèmes liés : cours d entreprise / cours contrat d entreprise / nombre d'entreprise publique en france / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise

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    Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

    Pertinence
    49%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    La liberté d'expression des salariés et ses limites

    Pertinence
    49%

    La liberté d'expression des salariés et ses limites

    10 novembre 2011

    Consacrée depuis 1988 par la Cour de cassation, la liberté d'expression des salariés s'exerce dans et hors de l'entreprise avec pour seule restriction l'abus dans l'expression utilisée.

    Liberté d'expression: un droit fondamental

    "Le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à...

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    Site : http://www.svp.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / politique generale d'entreprise cours / cours de droit d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Comment faire financer une formation ? - Formation ...

    Pertinence
    49%

    Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?

    Vous êtes salarié

    Le plan de formation

    Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.

    Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...

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    Site : http://www.mmc-formations.com

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    Offres d'emploi | SATT Aquitaine Science Transfert

    Pertinence
    49%

    20 décembre 2016 : Ingénieur Maturation Electronique (PJ_2016-006) H/F - CDD *** Recrutement effectué, l'offre n'est plus disponible !

    - Durée du contrat : C.D.D.

    - temps plein (9 mois)

    - Lieu : Talence (33)

    - Niveau qualification : Master 2 ou ingénieur ayant des connaissances dans le domaine de l'électronique et si possible électronique RF.

    - Mission principale  : vous aurez pour...

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    Site : http://ast-innovations.com

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    Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...

    Pertinence
    49%

    Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ susceptibles d'être cédés.

    Pour obtenir une...

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    Site : https://www.infogreffe.fr

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    Où trouver des renseignements sur une entreprise | Fonds ...

    Pertinence
    49%

    Taille du texte A A A

    Où trouver des renseignements sur une entreprise

    Page Content

    Avant d'acheter des actions d'une entreprise, renseignez-vous sur celle-ci. Vous pourriez commencer par lire les documents d'information de l'entreprise.

    Main Content Body

    Les commissions provinciales des valeurs mobilières obligent les sociétés ouvertes à publier des documents comme :

    des notices...

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    Date: 2017-03-29 10:02:41
    Site : http://www.getsmarteraboutmoney.ca

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Le financement de votre diplôme BPJEPS | Formation BPJEPS

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    49%

    data-ad-slot= »9661142889">

    CIF-CDD (congé individuel de formation CDD)

    Si votre dernier contrat était un CDD terminé il y a moins d'un an, vous êtes en mesure de demander sous certains critères un CIF-CDD d'un an. Les critères d'accès au CIF-CDD sont les suivants : vous devez avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années ; dont 4 mois consécutifs ou...

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    Site : http://www.formation-bpjeps.com

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    Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession

    Pertinence
    49%

    Le but d'une cession d'entreprise est "d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif" ( article L.642-1 du code de commerce ). Cette cession d'entreprise qui permet une poursuite de tout ou partie de l'activité par le repreneur, s'oppose à la cession des actifs de l'entreprise qui n'a pour...

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    Site : http://www.greffe-tc-narbonne.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

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    NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère

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    49%

    NOTE D'INFORMATION sur le CPF

    Actualités du Cabinet

    NOTE D'INFORMATION sur le CPF

    Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).

    Mis à jour le

    LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

    A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...

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    Site : http://www.experts-partenaires.com

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise

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    Groupe Legrand

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    48%

    Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

    Des experts au service des comités d'entreprise

    Se faire assister par un expert comptable est

    un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

    vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

    Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 12:19:17
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

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    Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

    Pertinence
    48%

    Le contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.

    Quel salaire minimum ?

    Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...

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    Site : https://www.legalplace.fr

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    Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com

    Pertinence
    48%

    L'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.

    1.      QU'EST-CE QU'UN USAGE ?

    Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...

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    Site : http://www.tripalium.com

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    FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances

    Pertinence
    48%

    Vous devez obtenir un mandat

    lorsque vous souhaitez agir au nom d'une entreprise qui n'est pas la vôtre (vous n'êtes ni le représentant légal ni membre du personnel). Par exemple :  

    vous travaillez pour un secrétariat social et vous voulez rentrer la déclaration au précompte professionnel d'un de vos clients.

    vous êtes un comptable indépendant et vous voulez rentrer la déclaration à...

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    Date: 2018-04-13 00:26:14
    Site : finances.belgium.be

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    Offres d'emploi - Groupe Scutum

    Pertinence
    48%

    Offres d'emploi

    Découvrez la liste de nos offres

    N'hésitez pas à venir régulièrement consulter cette page : vous y trouverez peut-être un nouvel élan pour votre carrière.

    Liste des offres en cours :

    o H/F Dessinateur/projeteur Autocad- 94

    H/F Commercial ECI (Entreprises - Commerces - Industries) - secteur Rhône-Alpes

    Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un commercial...

    Lire la suite

    Site : https://www.scutum.fr

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    Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

    Pertinence
    48%

    Cours d'histoire du droit (L1)

    Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

    Lire la suite

    Date: 2016-03-16 19:00:47
    Site : http://www.cours-univ.fr

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours economie d'entreprise l1 / cours de droit des entreprises

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    Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

    Pertinence
    48%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du comité d'entreprise

    L'information économique des Comités d'Entreprise

    Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...

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    Date: 2017-03-29 06:55:32
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

    Pertinence
    48%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

    Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

    Pertinence
    48%

    Tel:  01 47 75 17 17

    Fax: 01 47 75 99 17

    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?

      22 JUIN 2015

    Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...

    Lire la suite

    Site : http://www.comite-entreprises.eu

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    Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr

    Pertinence
    48%

    Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

    Définition de l'usage

    Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

    Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...

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    Date: 2007-02-28 08:47:27
    Site : http://cgtibm.free.fr

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    Les aides aux entreprises pour le recrutement d'un senior

    Pertinence
    48%

    - La personne maintenue en emploi pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ à la retraite

    o Salarié âgé de 57 ans et plus

    o Chef d'entreprise de moins de 50 salariés âgé de 57 ans et plus

    o Salarié âgé de 55 ans et plus au moment de son entrée dans l'entreprise ou ayant le statut de travailleur handicapé.

    Les conditions

    - L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux ...

    Pertinence
    48%

    IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

    L' article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) institue à partir de l'année 2010, un dégrèvement pour les entreprises dont la contribution économique territoriale (CET) est supérieure à 3 % de leur valeur...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Portage salarial — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Historique en France[ modifier | modifier le code ]

    « L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 15:50:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Auto entrepreneur : avez-vous droit à des aides? | ReseauCip

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    Publié le septembre 14, 2012 | 2 commentaires

    Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?

    Si vous avez déclaré votre activité après le 1er mai 2009, vous bénéficierez de l'Accre et du régime microsocial dès le début de votre activité. L'Accre ne permettant pas d'être exonéré de la cotisation de retraite complémentaire et de la CSG-CRDS, les...

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    Site : http://reseaucip.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / pole emploi creation d'entreprise

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    REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

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    Le domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire

    La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :

    toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);

    aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).

    Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...

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    Date: 2017-02-21 18:06:49
    Site : http://lexinter.net

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Lexique et glossaire immobilier d´entreprise : Achat ...

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    Vous êtes ici > Immobilier d'Entreprise > Annuaire départemental Conseil Expert immobilier Entreprise > Services et outils immobiliers > Lexique définition

    Lexique et glossaire immobilier : Besoin d'une définition concernant l'immobilier d'entreprise ? Consulter notre lexique industriel et commercial pour comprendre tous les concepts et définitions utilisés par les professionnels des locaux...

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    Site : https://www.local-commercial-entrepot.com

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    Ecole de finance en Alternance - esgf.com

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    Chercher votre contrat en alternance

    La recherche d'un contrat de professionnalisation ne diffère pas de la recherche d'un stage, d'un CDD ou bien d'un job d'été. Il suffit de répondre à des offres de missions faites sur les sites spécialisés tels que Monster, Iquesta  et Indeed ou directement sur les sites des entreprises.

    Attention, la plupart des offres en contrat de...

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    Date: 2017-03-28 15:24:49
    Site : esgf.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d une entreprise

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    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d ...

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    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?

    Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois  recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.

    Parallèlement, se développe également  de plus en plus...

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    Site : https://www.avocat-jalain.fr

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    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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    Les différentes obligations de l'entrepreneur

    i. l'accès à la profession d'entrepreneur

    La profession d'entrepreneur en matière de construction est une profession réglementée.

    L'entrepreneur doit prouver ses compétences et déposer un accès la profession. Toute personne qui désire s'inscrire à une activité professionnelle doit s'inscrire à une banque carrefour (BCE). L'entrepreneur...

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    Site : http://droitbelge.be

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    Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com

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    Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .

    Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :

    - Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP

    - Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois

    - Bénéficiaire du RSA,...

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    Date: 2018-04-13 00:06:13
    Site : https://www.jurifiable.com

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    Le contrat à durée déterminée (CDD) - Ministère du Travail

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    de date à date (1)

    Contrat sans

    Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)

    Fin de l'absence

    Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)

    Attente de l'entrée en...

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    Date: 2018-06-21 19:39:29
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Les entreprises chargées de la pose des ... - pole-emploi.fr

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    Les entreprises chargées de la pose des nouveaux compteurs d'électricité Linky recrutent 

    Recrutements

    Les entreprises chargées de la pose des nouveaux compteurs d'électricité Linky recrutent

    ERDF lance le déploiement des nouveaux compteurs communicants Linky. Pour cela, les entreprises de pose partenaires d'ERDF recrutent :

     Linky est le nouveau compteur communicant d'électricité qui...

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    Site : pole-emploi.fr

    Thèmes liés : offre d'emploi entreprise qui recrute / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise / offre d emploi d entreprise

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    Progiciel — Wikipédia

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    Article détaillé : progiciel de gestion intégré .

    Le progiciel de gestion intégré (en anglais enterprise resource planning, abr. ERP) est un type de progiciel qui permet de suivre l'activité dans l'ensemble des processus d'une entreprise, notamment acquisition, production, vente, distribution, emplois, comptabilité et finances. Avant l'arrivée de ce type de logiciel sur le marché, ces...

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    Date: 2017-03-26 21:16:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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