Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com

L'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.

1.      QU'EST-CE QU'UN USAGE ?

Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...

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INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL - tripalium.com

INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL

Publié le : 25 juin 2005

Auteur : Candice GEFFROY

Forum de discussion

L'intranet, réseau de communication interne à l'entreprise fondé sur la technologie de l'internet, s'est généralisé aujourd'hui dans de nombreuses entreprises pour devenir un outil essentiel de communication. De plus en plus d'organisations syndicales souhaitent avoir accès à...

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Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

L 'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on

 L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?

Publié le : 08 octobre 2006

Auteur : Véronique Fonvieille

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Commentaires

En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...

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Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / la femme dans l'entreprise en france / femme enceinte dans l'entreprise

droit d'expression des salaries - Bienvenue sur TRiPALiUM

La loi du 3 janvier 1986 établie sur la base de trois ans d'application de la loi du 4 août 1982 fixe un cadre général au droit d'expression des salariés. Il en résulte que le droit d'expression est la possibilité offerte aux salariés de s'exprimer eux-mêmes, collectivement, sur leur travail. L'expression doit être directe et collective et porter sur le travail. Directe et...

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Date: 2012-10-11 07:54:52

Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com

Vous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.

" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...

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Date: 2012-10-11 08:30:26

Infirmerie dans l'entreprise - TRiPALiUM

L'existence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés. le nombre d'infirmiers varie en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'entreprise :

Dans les entreprises industrielles, il faut un infirmier entre 200 et 800 salariés plus un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

Dans les entreprises et établissements...

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Date: 2012-10-11 08:30:30

Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise

LE STATUT DE LA FEMME ENCEINTE DANS L'ENTREPRISE

 LE STATUT DE LA FEMME ENCEINTE DANS L'ENTREPRISE

Publié le : 31 octobre 2006

Auteur : Anne VANHOVE

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Commentaires

La femme enceinte est protégée par la loi du 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de...

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Thèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail