Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

Calendrier des informations et consultations du CE

LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE

A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :

Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail

Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...

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Date: 2017-03-29 12:39:43

Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

Groupe Legrand

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2017-03-29 12:19:17

Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

Expertise comité d’entreprise – Conseils et formations ...

En cas de « petit déménagement » la consultation du CE n'est pas obligatoire

Le comité d'entreprise doit être consulté sur les questions qui intéressent l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle (article L. 2323-1 du code du travail) ; ainsi qu'en en cas de problème ponctuel intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions...

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Date: 2017-03-29 11:14:06

Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / conditions de travail d une entreprise