L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

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L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?

  22 JUIN 2015

Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...

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Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...

Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable

Écrit par EXPERT CE

Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?

Au regard de l'article L.2323-6 du code du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur toutes les questions qui concernent l'organisation, la gestion et la...

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Consultation Comite Entreprise - Expert-comptable demande ...

Dans le cadre d'une consultation, pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité d'entreprise dispose d'informations précises et écrites transmises par l'employeur, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée de l'employeur à ses propres observations.

Si le comité d'entreprise estime que l'employeur ne lui fourni pas toutes les informations nécessaires pour qu'il puisse formuler et rendre un avis en connaissance de cause, il...

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Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / comite d entreprise / information d'entreprise

JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

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Cabinet Comptable: Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Comptabilité CE

Comment choisir un expert comptable pour le comité...

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Date: 2017-03-29 07:07:52

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