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droit du travail dans l'entreprise


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    cours d'économie d'entreprise premier chapitre

    Pertinence
    56%

    - conflit dans l'entreprise

    - augmentation des accidents de travail, maladie professionnelle

    L'école des ressources humaines a fait des propositions prenant en compte beaucoup plus les employés :

    Elton Mayo a réalisé des expériences de travail de groupe et a amélioré la vie de l'entreprise. Il a démontré que l'homogénéité d'un groupe amélioré l'efficacité de l'entreprise. Maslow a...

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    Date: 2017-03-29 06:53:59
    Site : http://btsagcciv.forumpro.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise / cours environnement institutionnel de l'entreprise

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    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Pertinence
    57%

    DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

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    Site : dimension-commerce.com

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Entreprise adaptée — Wikipédia

    Pertinence
    58%

    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

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    Date: 2017-03-27 04:53:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail entreprise adaptee

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    Missions de contrôle - Direccte National

    Pertinence
    65%

    Que vous soyez salariés ou employeurs, vous pouvez solliciter l'inspection du travail en contactant l'unité départementale de la DIRECCTE dont dépend votre entreprise.

    Dans quels cas solliciter l'inspection du travail ?

    Le salarié ou l'employeur doit recourir à l'inspection du travail lorsqu'une disposition légale ou réglementaire l'impose :

     autorisation de licencier un salarié protégé

     dérogation à la durée maximale de travail.

    Le salarié ou l'employeur peut également recourir à l'inspection de travail dans les cas suivants :

     contrôler l'application des dispositions légales, réglementaires,...

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    Date: 2018-06-21 22:28:03
    Site : http://direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise

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    Expression : Droit d'expression des salariés – nvo droits

    Pertinence
    65%

    Ce droit d'expression spécifique n'est pas incompatible avec l'exercice, plus largement conçu, de la liberté d'expression. Cette liberté fondamentale s'exerce dans toute sa plénitude, y compris à l'extérieur de l'entreprise (cass.soc. 28 avril 1988, Clavaud, no 87-41804 P).

    Expression directe et collective

    L'expression directe signifie que chaque salarié peut intervenir au cours des réunions.

    Chaque travailleur doit pouvoir s'exprimer sans passer par l'intermédiaire de l'encadrement.

    Pour qu'il y ait expression collective, il est nécessaire...

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    Site : https://droits.nvo.fr

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    DROIT DE L'ENTREPRISE - lexinter.net

    Pertinence
    63%

    Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de...

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    Date: 2017-02-21 17:59:38
    Site : http://www.lexinter.net

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

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    Tissot Formation : organisme de formation professionnelle

    Pertinence
    62%

    01 84 03 04 65

    Les Formations dans les domaines techniques et dans le droit du travail sont souvent complexes. Tissot Formation, organisme de formations professionnelles à Paris et en régions françaises, vous propose des formations claires, sans jargon technique et tout...

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    Site : http://www.tissot-formation.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise en droit du travail / formation droit des entreprise / entreprise de formation par le travail

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    Ravel Avocats – Avocat droit du travail | Avocat droit du ...

    Pertinence
    62%

    Avocats en droit du travail

    au coeur des projets de l'entreprise

    Ravel avocats est exclusivement dédié au droit du travail

    et au droit de la protection sociale au service des entreprises.

    Ressources humaines

    La performance et le développement d'une entreprise passent par la performance individuelle et collective de ses ressources humaines. 

    Le droit du travail est donc un...

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    Site : http://www.ravel-avocats.com

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    L’Entreprise au regard du Droit Aujourd’hui

    Pertinence
    62%

    Besoin d'un professeur de droit civil ?

    Essayez, le 1er cours est offert !

    Découvrez les professeurs

    L'absence de définition légale de l'entreprise

    Les critères pour qualifier une entreprise :

    Recherche d'un bénéfice

    Exercice d'une activité économique

    Reunion et combinaison des moyens humains technique et financier en vue de produire des biens ou des services marchands

    Il n'y a pas de...

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    Site : superprof.fr

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    Garantir les conditions de travail de l'alternant dans l'entreprise

    Pertinence
    62%

    Garantir les conditions de travail de l'alternant dans l'entreprise

    Publié le 17/05/2016

    Heures travaillées, droit aux congés sont autant de droits à garantir à l'alternant.

    Durée de travail

    Le nombre d'heures travaillées s'appuie sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures (sauf cas particuliers). Il comprend le nombre d'heures de travail en entreprise et le temps de formation.

    Les horaires de travail sont similaires à ceux des autres salariés de l'entreprise, sauf adaptations particulières à l'âge de l'apprenti.

    Heures supplémentaires

    Impossible pour les mineurs (sauf dérogation exceptionnelle de...

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    Site : alternance.emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    {Comité d'entreprise} - Dialogue social - Instant CE

    Pertinence
    61%

    NAO - Négocier le droit à la déconnexion

    Indemnité compensatrice de congés payés.

    Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux.

    La médiation au service des IRP - Les experts du CE

    Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié

    Le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité

    Les bons de fin d'année - Éviter le redressement

    Les congés pour évènement familiaux.

    Indemnité forfaitaire : Décret Macron

    Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017

    Modes de preuve en matière de...

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    Site : http://www.instant-ce.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise

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    Fédération des PEP - Les Pep

    Pertinence
    61%

    Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :

    Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...

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    Site : http://www.lespep.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...

    Pertinence
    61%

    La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015 et est prévue à l'article L. 2323-15 du code du travail.

    Pour préparer son avis sur cette consultation, le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert-comptable. Cette assistance fait partie des missions légales de l'expert...

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    Site : https://www.comitedentreprise.info

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    Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel

    Pertinence
    60%

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    Présentation complète

    Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...

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    Site : https://www.boutique.afnor.org

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    Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l ...

    Pertinence
    60%

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    Présentation complète

    Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...

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    Site : https://www.boutique.afnor.org

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    FACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...

    Pertinence
    60%

    L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.

    Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à  l'entreprise :

      en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...

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    Date: 2017-03-29 12:03:36
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

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    Vidéos - Journée mondiale contre le travail des enfants ...

    Pertinence
    60%

    Journée mondiale contre le travail des enfants

    Supprimer le travail des enfants dans la récolte des noisettes -- Turquie

    6 août 2015 --

    Les trois quarts des noisettes produites dans le monde viennent de Turquie. Mais l'ancienne habitude de recourir au travail des efnants pour récolter les noisettes met en danger la réputation de l'industrie de la noisette en Turquie. De plus en plus...

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    Site : http://www.un.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / enfant qui travail dans des entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques

    Pertinence
    60%

    Taille : 6 à 8 pages

    Formats disponibles : Word et PDF

    Option : Aide d'un avocat

    Remplir le modèle (GRATUIT)

    Charte de bon usage des outils informatiques et numériques

    Cette charte décrit l'usage qu'il doit être fait des outils numériques et informatiques au sein d'une société, et affirme le droit à la déconnexion des salariés.

    Le droit à la déconnexion peut être...

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    Site : https://www.wonder.legal

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    Portail du Droit du travail, Conseiller du salarié ...

    Pertinence
    59%

    Le portail juridique du droit du travail

    Le portail juridique du droit du travail assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.

    Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse l'essentiel...

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Les consultations obligatoires du CE - Editions Tissot

    Pertinence
    59%

    La loi Rebsamen a considérablement réduit le nombre de consultations obligatoires du CE.

    Mots clés de l'article : consultation CE

    Avant la loi Rebsamen

    Tout au long de l'année, le CE était destinataire de nombreuses informations/consultations. Certaines étaient périodiques (trimestrielles, semestrielles, annuelles) ou ponctuelles (liées à la survenance d'évènements).

    Ces informations...

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    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Comment devenir juriste d’entreprise ? - MaFormation

    Pertinence
    59%

    Etudes et diplômes Le 06 octobre 2015

    Le juriste d'entreprise est chargé de protéger les intérêts de l'entreprise dans laquelle il travaille. Ce métier offre de belles opportunités dans les grands groupes, un peu moins en PME-PMI. Découvrez quelles formations mènent à cet emploi.

    Le juriste a plusieurs rôles au sein de l'entreprise. D'abord, un rôle de conseil : il est le consultant permanent de l'entreprise sur les questions juridiques, commerciales, financières, techniques.

    Pour cela, il doit pratiquer une veille juridique afin d'être au courant des changements dans la législation. Régime fiscal, plans sociaux, établissement des...

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    Site : maformation.fr

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    Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

    Pertinence
    59%

    L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

    Anne-Laure Prévot - Avocate 

    Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.

    Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal. 

    En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...

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    Site : http://prevot-avocat.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise en droit du travail

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    L'Entreprise et le Droit / Tijdschrift voor Aannemingsrecht

    Pertinence
    59%

    Editeur: Anthemis

    La revue L'ENTREPRISE ET LE DROIT constitue depuis plus de 40 ans la référence jurisprudentielle et doctrinale en droit de la construction en Belgique, et ce dans toutes ses facettes et ramifications. En plus des matières traditionnelles (contrat d'entreprise de construction, loi Breyne, mission de

    l'architecte, réglementation des marchés publics, etc.), d'autres branches du droit y sont abordées dans la mesure où elles intéressent ces matières, telles l'urbanisme et l'aménagement du territoire, la concurrence déloyale,...

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    Site : https://jurisquare.be

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / formation droit des entreprise

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    Garantie financière entreprise de travail temporaire étrangère

    Pertinence
    58%

    + D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE ÉTRANGÈRE

    Tout sur la garantie financière entreprise de travail temporaire étrangère

    La garantie financière entreprise de travail temporaire étrangère est une garantie spécifique. Le milieu de l'entreprise est fait de nombreuses particularités. Ainsi, il peut arriver qu'une entreprise de travail ne soit établie...

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    Site : https://www.garantie-financiere-et-caution.com

    Thèmes liés : entreprise de travail temporaire garantie financiere / entreprise de travail temporaire etrangere / entreprise de travail temporaire en france / entreprise de travail temporaire / droit du travail entreprise etrangere en france

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    L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes

    Pertinence
    58%

    Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...

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    Site : http://www.barreaunantes.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise

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    La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014

    Pertinence
    58%

    La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014

    Cette année 2014, la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire va encore augmenter.

    Le principe de travail temporaire

    La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas...

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    Site : https://www.jurisdictio.info

    Thèmes liés : entreprise de travail temporaire garantie financiere / entreprise de travail temporaire / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    L’entreprise de travail temporaire d’insertion - Qu’est-ce ...

    Pertinence
    58%

    L'entreprise de travail temporaire d'insertion 1. Qu'est-ce qu'une entreprise de travail temporaire d'insertion ?

    L'entreprise de travail temporaire d'insertion Le Figaro Santé

    Il s'agit d'entreprise d'insertion par l'activité économique qui propose des missions temporaire de travail aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion professionnelles et à des difficultés sociales.

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    Date: 2018-06-21 23:45:49
    Site : http://sante.lefigaro.fr

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    Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

    Pertinence
    58%

    L'entreprise de travail temporaire (ETTI), conventionnée par l'Etat,propose des missions d'intérim aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

    Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire (ETTI) conventionnée par l'Etat.

    Un contrat de travail temporaire...

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    Date: 2018-06-21 23:39:22
    Site : http://amldenain.lebonforum.com

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    Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...

    Pertinence
    58%

    Master Droit Social et Relations du Travail

    Présentation

    Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième...

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    Site : http://www.univ-lyon3.fr

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    Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

    Pertinence
    58%

    Moins de 50 salariés

    50 salariés et plus

    La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

    Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Fiche métier Juriste d'Entreprise (H/F) | ouestfrance-emploi

    Pertinence
    58%

    Fiches métiers

    Juriste d'Entreprise

    Le droit touche tous les aspects de la société, et les entreprises ne font bien évidemment pas exception. Exerçant un rôle à la fois opérationnel et de conseiller, le juriste optimise au quotidien le statut légal d'une entreprise et fixe les lignes de conduite à respecter pour les innovations, le droit du travail etc... C'est un métier d'expert, mais...

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    Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

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    La charte informatique d’entreprise. - Nowteam ...

    Pertinence
    58%

    La charte informatique : définition.

    Une charte informatique d'entreprise est un document permettant de réguler l'utilisation du système informatique par les employés. Sa forme est proche de celle d'un règlement intérieur, son contenu varie en fonction de l'activité, des règles et de la taille de l'entreprise. Ce document permet d'établir les règles en vigueur dans l'entreprise...

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    Site : https://www.nowteam.net

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    Tracts syndicaux : les restrictions quant à leur distribution

    Pertinence
    57%

     Thème du droit du travail : Représentation Syndicale

    Tracts syndicaux : les restrictions quant à leur distribution

    Dans l'enceinte de l'entreprise, la distribution des tracts syndicaux peut se faire librement, aux heures d'entrée et de sortie des salariés. Hors de l'entreprise, la distribution est libre, si elle évite toute forme de propos diffamatoires ou injurieux.

    Mots clés de...

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    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui ...

    Pertinence
    57%

    I/ Unité de l'entreprise : des règles et une définition communes

      A) Des règles communes

    Le droit a prévu des règles pour réglementer l'activité économique et donc aux entreprises (portée générale, champ d'application le plus large possible), on parle d'unité ou d'unicité des règles. Le droit fait référence à l' « entreprise » (dans son acceptation la plus large) dès...

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    Site : intellego.fr

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    Avocats spécialistes en droit du travail à Marseille, droit de la sécurité ...

    Pertinence
    57%

    Droit du travail -- Droit de la sécurité sociale -- Réparation du préjudice corporel

    Responsabilité civile médicale

    Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux.

    Maître Émilie SALVADO est, au quotidien, votre partenaire juridique en conseils, comme...

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    Site : http://avocat-travail-marseille.fr

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise en droit du travail

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    La primauté de l’accord d’entreprise et la durée du travail - Conseil ...

    Pertinence
    57%

    La primauté de l'accord d'entreprise et la durée du travail

    Lettre d'information - octobre 2016

    La loi Travail a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016 et elle s'applique depuis le 10 août 2016. La loi porte sur de nombreux domaines touchant le droit du travail et apporte de multiples nouveautés, notamment en ce qui concerne la primauté de l'accord d'entreprise et la durée du...

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    Site : http://www.cesynthese.com

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    DIRECCTE - Ministère du Travail

    Pertinence
    57%

    Les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, DIECCTE en Outre-mer) sont des interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d'entreprise, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d'emploi, consommateurs). Créées en 2010, les DIRECCTE (directions régionales des...

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    Date: 2018-06-21 20:36:44
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Pertinence
    57%

    DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

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    Site : dimension-commerce.com

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    BAGS AVOCATS AARPI

    Pertinence
    57%

    BAGS AVOCATS

    Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :

    Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),

    Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...

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    Site : http://bags-avocats.com

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    Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...

    Pertinence
    57%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ? » sera mise à jour...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Entreprise adaptée — Wikipédia

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    Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

    (janvier 2012).

    Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »

    En pratique : Quelles sources sont attendues ?...

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    Date: 2018-04-09 09:53:40
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Les avantages d'un comité d'entreprise - hapluspme.com

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    57%

    Catégorie(s) : Actualités HA+PME Par : HA + PME

    Le comité d'entreprise est constitué d'une délégation de salariés et de représentants des syndicats qui jouent souvent un rôle en faveur des autres employés. Il est utile pour pouvoir être informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.  A noter qu'à partir...

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    Site : https://www.hapluspme.com

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    Code du travail | Legifrance

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    Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

    Code du travail

    Version consolidée à la date du ...

    Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

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    Limiter la recherche à 'Partie Législative'

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    Mot ou expression au sein des articles

    Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr

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    La réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut

    fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine

    est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection

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    Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr

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    Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes

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    Protection du Patrimoine

    La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...

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    Site : http://www.barreaudesardennes.com

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    Entreprise insertion professionnelle - CFAS Auvergne

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    Entreprise d'accueil et maître d'apprentissage

    > Entreprise d'accueil

    L'entreprise d'accueil embauche l'apprenti du CFAS Auvergne dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée : le contrat d'apprentissage .

    L'entreprise d'accueil peut être une entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole mais également un établissement du secteur public (services...

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    Site : http://www.cfas-auvergne.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil apprentissage / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise

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    Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

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    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / offre d emploi comite d entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Plateforme RSE | France Stratégie - strategie.gouv.fr

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    Rapports et recommandations

    Groupe de travail n°3 - Implications de la responsabilité des entreprises sur leur chaîne de valeur (filiales et fournisseurs) telle que recommandée par les normes internationales   Feuille de route du Groupe de travail n° 3 - Les implications de la responsabilité des entreprises sur leur...

    Groupe de travail Plan national RSE+

    La Plateforme RSE a été chargée par le Premier ministre de contribuer à la formulation d'un projet de plan national d'actions prioritaires en faveur de la RSE. Cette contribution devra permettre au Gouvernement de...

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    Date: 2017-03-29 09:02:40
    Site : http://www.strategie.gouv.fr

    Thèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail en groupe entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    L’entreprise et son environnement juridique et social

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    On ne peut pas parler de l'existence d'une entreprise tant qu'elle ne tient pas en compte des règlements juridiques et sociaux. Ainsi, il faut les présenter dans ce qui suit et les connaitre.

    LES RÈGLES JURIDIQUES

    Pour que l'entreprise créée exerce toutes ses activités en toute légalité, il est indispensable qu'elle suive les règles légales mises en vigueur dans son territoire.

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    Site : http://www.entreprise-move.com

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    Lamy étudiant - Juriste de droit social

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    Je m'oriente

    Juriste de droit social

    Le juriste en droit social travaille le plus souvent au sein d'une direction des ressources humaines, service central dans l'organisation d'une entreprise. Il doit allier de solides connaissances techniques à de réelles qualités humaines. 

    Le juriste en droit social assure une mission d'assistance et de conseil en matière de législation du...

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    Site : http://www.lamyetudiant.fr

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