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resultat fiscal d'une entreprise individuelle


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    Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions

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    Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL

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    La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...

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    Site : fiducial.fr

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    MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...

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    56%

    Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise

    Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).

    Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer aux autres possibilités offertes à...

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    Date: 2017-03-29 09:04:10
    Site : http://mamicroentreprise.free.fr

    Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / cours sur la creation et gestion d'entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / aide creation micro entreprise individuelle

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    Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...

    Pertinence
    55%

    L'évaluation pour mieux vendre

    Etablir le bon diagnostic

    Trouvez et évaluez votre repreneur

    Les démarches à suivre

    Entreprise en difficulté : mode d'emploi

    Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

    L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

    La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

    Acte de cession de fonds de commerce

    Phases de négociation pour un...

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    Site : cession-vente-entreprise.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / vente d'entreprise de transport / achat et vente d'entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce gratuite vente d'entreprise

  • 1

    Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

    Pertinence
    52%

    Exonération des plus-values de cession

    Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

    L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

    Remarque : ce dispositif...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / credit d'impot entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / objet d'une entreprise individuelle / resultat d'une entreprise individuelle

  • 1

    La comptabilisation de l'affectation du résultat | Compta ...

    Pertinence
    52%

    Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les capitaux propres » La comptabilisation de l'affectation du résultat

    La comptabilisation de l'affectation du résultat

    Publié dans la cat&eacutegorie Les capitaux propres

    A l'issue de chaque exercice comptable , les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de l'exercice ». Lorsque les produits...

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    Site : compta-facile.com

    Thèmes liés : resultat comptable de l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / compte de resultat d'une entreprise individuelle / compte de resultat de l entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise

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    Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en ...

    Pertinence
    63%

    Accueil du portail Entreprises Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes

    Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes

    Le résultat fiscal permet de déterminer les revenus de l'entreprise soumis à l'impôt. Comment se calcule-t-il ?

    Le résultat fiscal de l'entreprise est différent du résultat net (dit également résultat...

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    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : resultat de l'entreprise calcul / comment calculer le resultat comptable d'une entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / resultat comptable de l'entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle

  • 0

    Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ...

    Pertinence
    58%

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    Accueil professionnels  > Fiscalité  > Imposition des sociétés  >Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : resultat fiscal d'une entreprise / comment calculer le resultat comptable d'une entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / determination du resultat fiscal d une entreprise / resultat comptable d'une entreprise

  • 0

    Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

    Pertinence
    57%

    25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

    Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

    Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel. 

    Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

    Ils peuvent choisir de le...

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    Site : http://www.probtp.com

    Thèmes liés : chef d'entreprise individuelle / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / contrats d entreprise

  • 0

    Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

    Pertinence
    57%

    25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

    Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

    Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel. 

    Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

    Ils peuvent choisir de le...

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    Site : http://www.probtp.com

    Thèmes liés : chef d'entreprise individuelle / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / contrats d entreprise

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    Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

    Pertinence
    56%

    Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.

    Tout replier

    Tout déplier

    Qui est concerné

    Dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, ou exonérée, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle,...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise / resultat d'une entreprise calcul

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    Foyer de Jeunes Travailleurs le Relais au Mans, création ...

    Pertinence
    56%

    DES OUTILS ET UN SOUTIEN

    POUR UNE CREATION D'ENTREPRISE DURABLE

    Le BGE RILE travaille individuellement avec chaque futur chef d'entreprise pour mettre en place les conditions favorables à la réussite de la création d'entreprise. Définition du projet, étude de marché, formation, aspects juridiques, administratifs, fiscaux et...

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    Date: 2016-09-26 15:36:19
    Site : http://www.fjtlerelais.fr

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    Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des ...

    Pertinence
    55%

    Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

    Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

    Publié le 18.02.2015

    Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l'entreprise).

    Quelles sont les...

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    Site : https://www.secob.fr

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    L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

    Pertinence
    55%

    De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.

    Le succès de...

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    Site : statutentreprise.com

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    L'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée

    Pertinence
    54%

    TRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.

    EIRL OU AUTRE...

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    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / l'entreprise individuelle / creation de micro entreprise auto entrepreneur

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    La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

    Pertinence
    53%

    La transformation d'une entreprise individuelle en société

    La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

    A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

    En effet,...

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    Site : reclex-avocats.com

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    La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

    Pertinence
    53%

    La transformation d'une entreprise individuelle en société

    La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

    A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

    En effet,...

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    Site : reclex-avocats.com

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    Droit : le choix d'une structure juridique - Ecole Sup'Paris

    Pertinence
    53%

    Accueil » Cours en ligne BTS » Droit » Droit : Le choix d'une structure juridique

    L'entreprise est une notion économique mais n'est pas un concept juridique dans la mesure où elle n'a pas de personnalité juridique propre. Cette organisation économique créée pour réaliser une activité choisie par ses fondateurs n'a d'existence juridique qu'au travers de la désignation d'une structure...

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    Site : https://www.ecole-sup-paris.fr

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    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

    Pertinence
    52%

    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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    Date: 2018-04-12 20:54:35
    Site : educaloi.qc.ca

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    Choisir le bon statut juridique | Mettre son projet dans ...

    Pertinence
    52%

    Créé en 2009 et ultrasimple à mettre en place, le statut d'auto-entrepreneur est adopté aujourd'hui par un créateur d'entreprise sur deux.

    A qui s'adresse ce statut ?

    Il est réservé aux activités limitées en termes de chiffres d'affaires (80 300 EUR HT de CA maxi pour les activités de vente de marchandises et 32 100 EUR HT pour les activités artisanales et de prestations de...

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    Date: 2018-06-22 01:07:22
    Site : http://www.passcreamode.com

  • 0

    Reprendre entreprise artisanale, bourse nationale d ...

    Pertinence
    52%

    Mener à son terme un projet de reprise d'entreprise peut sembler plus simple que de créer une nouvelle structure. En effet, tout est déjà en place : les clients, le savoir-faire, la notoriété... 

    Cependant, reprendre une entreprise s'avère être un peu plus complexe...

    La reprise d'une entreprise s'inscrit dans un projet professionnel à long terme.

    Avant d'entamer une démarche de...

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    Site : http://artisanat.fr

    Thèmes liés : annonce d'entreprise a reprendre / creation d entreprise pour l environnement / aide reprise d'entreprise / offre d'entreprise a reprendre / projet de creation d'une entreprise

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    Retraite, Vente, Entreprise | Cession Entreprise

    Pertinence
    52%

    Peu de donnée disponible - EVALUATION

    Peu de donnée disponible par jerome, Internaute.   [...] Je souhaite reprendre une entreprise qui génère très peu de CA (environ 15 000 EUR) car le gérant actuel fait passer enormément de vente en liquide, du fait de son statut de retraité. Comment faire pour connaitre le prix de rachat de cette entreprise car aucune donnée n'est...

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    Site : http://transmission.cession-entreprise.com

  • 0

    Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

    Pertinence
    52%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Fiscalité  > Imposition des sociétés  >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : resultat fiscal d'une entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise

  • 0

    Exonérations d'impôts en faveur des entreprises implantées ...

    Pertinence
    52%

      Exonération d'impôt sur les bénéfices

      Conditions relatives à l'entreprise

    Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes :

     exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    52%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise / marche de l immobilier d entreprise / entreprise d affaire / cours economie d'entreprise 1ere annee

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    Créer une entreprise individuelle ou une société

    Pertinence
    51%

    Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?

    L'entreprise individuelle

    Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Transformer une entreprise individuelle en société

    Pertinence
    51%

    Transformer une entreprise individuelle en societe

    Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.

    Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...

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    Site : http://www.cession-entreprise.com

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle

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    PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

    Pertinence
    51%

    Gérant, président, DG, directeur

    TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

    Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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    Site : calci-patrimoine.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / qualite chef d'entreprise

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    Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...

    Pertinence
    51%

    La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...

    Pertinence
    50%

    Le régime de l'entreprise individuelle

    Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...

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    Site : http://www.pme-gestion.fr

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    Business plan / Plan d'affaires - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    50%

    Qu'il s'agisse de la création d'une entreprise, de la reprise d'une entreprise, d'une nouvelle phase de développement ou du lancement d'une nouvelle activité au sein d'une entreprise existante, il est nécessaire de se poser des questions fondamentales sur l'ensemble des aspects de son projet, et d'y apporter des éléments de réponse. Les résultats de ces réflexions vitales doivent...

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    Date: 2017-02-01 11:08:06
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / cycle d'investissement de l'entreprise / plan d'investissement d'une entreprise

  • 0

    Formation logiciel comptabilite, cours de comptabilite et ...

    Pertinence
    50%

    EXEMPLE DE COMPTABILITE

    Parallèlement à nos formations comptables, nous présentons un exemple de comptabilité annuelle :

    D'une société civile immobilière , en présentant les écritures comptables spécifiques à la gestion d'un immeuble

    D'une société relevant des BIC , pour établir la déclaration annuelle des BIC et approfondir les écritures d'inventaire

    LOGICIEL COMPTABLE...

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    Site : http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr

  • 0

    Déduction d’impôts pour les entreprises : les astuces

    Pertinence
    50%

    Christopher

    24 octobre 2017

    La France est l'un des pays les plus contraignants fiscalement dans le monde. Si cette contrainte concerne tous les citoyens, les entrepreneurs doivent en plus faire face à la charge fiscale de leur entreprise. Dans un environnement aussi contraignant fiscalement, il existe heureusement des astuces pour bénéficier de déduction d'impôt.

    Déduction d'impôts :...

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    Site : http://budget-gestion.com

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    Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

    Pertinence
    49%

    Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

    Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

    Par Didier Caplan

    Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

    Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

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    Site : lerevenu.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours d economie de l entreprise / comment calculer le resultat comptable d'une entreprise / comment creer un reseau d entreprise

  • 0

    L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...

    Pertinence
    49%

    Régime fiscal

    1 - Principe de détermination du bénéfice

    Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.

    La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...

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    Date: 2017-03-29 08:19:48
    Site : https://business.lesechos.fr

    Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / resultat comptable de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise

  • 0

    La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)

    Pertinence
    49%

    Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

    Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables par activité

    Les entreprises...

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    Site : compta-facile.com

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    La création d'une entreprise étapes par étapes

    Pertinence
    49%

    Je reçois mon extrait d'immatriculation

    1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise

    Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.

    Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le stade de l'idée et se projeter...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Épargne retraite — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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    Date: 2018-04-12 15:50:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

    Pertinence
    49%

    Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la cession de votre entreprise.

    Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour être exonéré de l'imposition sur les plus-values lors de la cession de son entreprise. Ces dispositions fiscales s'appliquent dans de nombreux cas et il est important de bien les connaitre.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Site : http://www.compta.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / cours l'entreprise et le social / resultat de l'entreprise calcul / societe generale d'entreprises / resultat comptable de l'entreprise

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    Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...

    Pertinence
    49%

    Publier votre CV

    Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle

    2 345 lectures

    Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

    Article écrit par Clotilde Cattier

    (396 articles)

    Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...

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    Site : https://www.compta-online.com

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    La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

    Pertinence
    49%

    Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

    Les étapes clés d'une création d'entreprise

    La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    La protection sociale du dirigeant selon la forme de l ...

    Pertinence
    48%

    Espaces adhérents

    La protection sociale du dirigeant selon la forme de l'entreprise

    Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre synthèse pratique sur les choix des différents régimes sociaux qui s'offrent aux dirigeants. 

    Statut assimilé-salarié ou statut des Travailleurs Non-Salariés (TNS) : quelles sont les entreprises concernées, le taux et les prestations sociales...

    Lire la suite

    Site : https://www.eovi-mcd.fr

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    LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net

    Pertinence
    48%

    LEXIQUE JURIDIQUE

    Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.

    Actifs d'une société :

    Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

    Amortissement :

    Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...

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    Site : modification-societe.net

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

    Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle

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    Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.

    Différents régimes

    Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une profession libérale : huissiers, notaires, médecins,...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

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    Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur ...

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    Lecture : en 2005, 92,62 % des entreprises avaient moins de 10 salariés. Si les évolutions de taille observées entre 2005 et 2006 se reproduisaient chaque année, le poids à long terme de ces entreprises serait de 91,88 % ; sans effets de seuil, il serait de 91,49 %,...

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    Site : https://www.insee.fr

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    Tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable

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    Comment tenir sa comptabilité soi-même ?

    Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :

    Soit dans un logiciel de comptabilité  qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;

    Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...

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    Site : compta-facile.com

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    Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr

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    Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

    Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

     Le CIR est un crédit d'impôt de :

    30 % sur les dépenses de...

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    Site : entreprises.gouv.fr

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    Master 1 - CCA - Comptabilité Contrôle Audit | IAE LILLE

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    Le master Comptabilité, Contrôle, Audit, a pour objectif de préparer les étudiants aux métiers de la comptabilité, du contrôle de gestion, de la finance et de former plus globalement des spécialistes des métiers du chiffre dans les organisations. 

    L'accent mis sur la professionnalisation, combiné à des enseignements riches et variés abordant des grandes fonctions de...

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    Site : http://www.iae.univ-lille1.fr

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    Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

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    Consulter ce site

    La formation doit répondre à un certain formalisme (convention ou bon de commande ou facture précisant la nature, la durée, les modalités de déroulement et de sanction de la formation ainsi que le prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques).

    L'avantage fiscal est double puisque la dépense de formation est normalement déductible du...

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    Site : legifiscal.fr

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    Participation des salariés aux bénéfices : définition ...

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    Définition de la participation des salariés aux bénéfices

    La participation est une formule d'épargne salariale permettant à une entreprise d'intéresser ses salariés aux bénéfices qu'ils ont contribué à générer par leur travail. On parle aussi de participation des salariés aux bénéfices ou de participation aux résultats. En principe obligatoire pour toute entreprise ayant...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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