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Classement : 5 / 3131

82 articles sélectionnés

  • 1

    Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

    Pertinence
    15832%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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    Date: 2017-03-29 10:24:46

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / culture d'entreprise et engagement au travail / formation en communication d'entreprise en france

  • 1

    Les aides de l'AGEFIPH - Travailleurs en situation d ...

    Pertinence
    7828%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Les aides de l'AGEFIPH

    publié le18.01.12

    L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

    A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).

    Ce fonds est alimenté par les contributions versées par...

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    Date: 2017-03-29 12:55:16

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / entreprise d aide aux personne / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / emploi conseiller creation d'entreprise

  • 1

    Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

    Pertinence
    5970%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le congé individuel de formation (CIF)

    Le congé individuel de formation (CIF)

    publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

    Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

    Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...

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    Date: 2017-03-29 08:35:33

    Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / interessement des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

  • 1

    Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    5091%

    Favoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.

    Qui est concerné par le plan de formation ?

    Du côté des employeurs

    L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.

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    Date: 2017-03-29 08:40:09

    Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise

  • 1

    Congés et absences - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    4820%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

    Pendant les congés :

    l'employeur verse au salarié une indemnité de...

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    Date: 2017-03-29 10:21:32

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise

  • 0

    Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

    Pertinence
    11828%

    Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

    L'accompagnement spécifique proposé par...

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    Date: 2017-03-29 07:30:06

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise

  • 0

    Pour les entreprises - Ministère du Travail

    Pertinence
    11323%

    Les ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée.

    Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l'entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants.

    Dossier de presse Présentation...

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    Date: 2018-06-21 20:19:14

  • 0

    Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...

    Pertinence
    10073%

    En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

    Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

    Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...

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    Date: 2018-04-13 01:09:16

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    L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

    Pertinence
    9115%

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    mise à jour22.03.17

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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    Date: 2017-03-29 07:38:11

    Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

    Pertinence
    8691%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

    Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

    Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

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    Date: 2017-03-29 07:08:59

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

  • 0

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

    Pertinence
    8332%

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

    Code du travail

    22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

    28 février  : création de la...

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    Date: 2018-04-13 00:06:16

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    30ème anniversaire d’Initiative France « La création d ...

    Pertinence
    8137%

    Monsieur le président d'Initiative France,

    Monsieur le vice-président et co-fondateur d'Initiative France,

    Monsieur le représentant du président de l'association des maires de France,

    Monsieur le directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, cher Pierre-René Lemas,

    Monsieur le directeur général de Pôle emploi, cher Jean Bassères,

    Monsieur le président de l'Assemblée des...

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    Date: 2018-06-22 02:19:27

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    Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

    Pertinence
    7774%

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

    Un contrat de...

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    Date: 2017-03-29 06:57:44

    Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    L'égalité professionnelle Femme-Homme - Ministère du Travail

    Pertinence
    7441%

    L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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    Date: 2018-04-12 23:51:51

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    Le Comité d'entreprise - Ministère du Travail

    Pertinence
    7346%

    Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

    de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

    Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

    Lors de la première réunion qui suit...

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    Date: 2018-04-13 02:25:17

  • 0

    Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

    Pertinence
    7175%

    Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)

    Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

    publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

    Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail

    Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...

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    Date: 2017-03-29 05:09:05

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / recherche creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale

  • 0

    L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

    Pertinence
    7055%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis...

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    Date: 2017-03-29 12:13:23

    Thèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

  • 0

    Projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise ...

    Pertinence
    6836%

    Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise

    Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise

    publié le31.07.13 mise à jour22.12.17

    Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer.

    A qui s'adresse le Projet...

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    Date: 2018-04-13 02:29:35

  • 0

    Le plan de formation - Ministère du Travail

    Pertinence
    6511%

    Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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    Date: 2018-04-12 16:38:26

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    Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

    Pertinence
    6330%

    * ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

    Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.

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    Date: 2018-04-13 02:42:18

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    Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

    Pertinence
    6236%

    Congés et absences >

    Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

    Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

    publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

    Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

    Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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    Date: 2018-04-12 23:04:11

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    Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

    Pertinence
    6127%

    Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

    diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

    certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

    qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

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    Date: 2018-04-13 04:15:21

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    Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

    Pertinence
    6082%

    Natixis Intertitres,

    Sodexo Pass France S.A.

    La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

    Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

    Le CESU « préfinancé » peut servir :

     à acquitter tout ou partie du montant :

    1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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  • 0

    Les négociations obligatoires ... - Ministère du Travail

    Pertinence
    5945%

    Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et (...)

    Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement

    publié le02.10.17 mise à jour12.04.18

    Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective

    Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs...

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    Date: 2018-06-21 20:28:33

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    La définition du licenciement pour motif économique ...

    Pertinence
    5833%

    Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...

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    Date: 2018-04-13 00:17:43

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    Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

    Pertinence
    5758%

    Toute entreprise qui entre dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l'accroissement de son effectif, dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec cette obligation.

    L'employeur qui recrute des travailleurs handicapés peut bénéficier d'aides de l'Association pour la...

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    Date: 2018-04-13 00:07:08

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    La formation des salariés : principes généraux - Ministère ...

    Pertinence
    5525%

    La formation des salariés : principes généraux

    La formation des salariés : principes généraux

    publié le12.03.14 mise à jour13.10.17

    Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

    Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

    Le statut du...

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  • 0

    La négociation collective dans l'entreprise - Conventions ...

    Pertinence
    5522%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    La négociation collective dans l'entreprise

    La négociation collective dans l'entreprise

    publié le08.03.13 mise à jour28.03.17

    Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective

    La négociation d'une convention ou d'un accord...

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    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

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    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    5420%

    Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)

    Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère

    publié le13.11.12 mise à jour27.09.16

    Europe-international Fiches pratiques du droit du travail

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...

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    Date: 2017-03-29 06:24:38

    Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / groupe d'entreprise francais / accident du travail effet sur l'entreprise / salaries d entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf

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    Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail

    Pertinence
    5298%

    Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?

    Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...

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    Date: 2018-04-13 02:19:15

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    La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

    Pertinence
    5278%

    En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

    La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

    La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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    Date: 2017-03-29 10:26:24

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Compte personnel de formation (CPF) - Formation ...

    Pertinence
    5162%

    Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

    La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:28:50

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / formation professionnelle finance d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / systeme d'information dans l'entreprise exemple / formation finance et gestion d'entreprise

  • 0

    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    5144%

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

    Quelles sont les...

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    Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

    Pertinence
    4984%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

    Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

    publié le16.04.08 mise à jour04.08.16

    Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction...

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    Date: 2017-03-29 13:15:53

    Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / emploi creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / emploi creation d entreprise / aide creation d'entreprise jeune

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    Le contrat à durée déterminée (CDD) - Ministère du Travail

    Pertinence
    4713%

    de date à date (1)

    Contrat sans

    Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)

    Fin de l'absence

    Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)

    Attente de l'entrée en...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 19:39:29

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    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...

    Pertinence
    4520%

    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

    publié le11.08.05 mise à jour03.01.18

    Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :

    le reclassement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 19:47:07

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    L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

    Pertinence
    4383%

    Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:05:18

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion

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    Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr

    Pertinence
    4117%

    Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:03:31

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion

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    Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail

    Pertinence
    4041%

    Aménagement du temps de travail

    Aménagement du temps de travail

    publié le18.09.15 mise à jour26.01.18

    Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

    D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

    Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

    Lire la suite

  • 0

    Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Ministère du ...

    Pertinence
    3936%

    Le titre emploi-service entreprise (TESE)

    Le titre emploi-service entreprise (TESE)

    publié le16.02.17

    Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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    Participation financière des entreprises au développement ...

    Pertinence
    3712%

    Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l'effectif de l'entreprise et de la masse salariale.

    Contribution légale obligatoire

    L'effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l'organisme paritaire collecteur agréé...

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    Date: 2018-06-21 22:54:37

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    DIRECCTE - Ministère du Travail

    Pertinence
    3492%

    Les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, DIECCTE en Outre-mer) sont des interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d'entreprise, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d'emploi, consommateurs). Créées en 2010, les DIRECCTE (directions régionales des...

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    Date: 2018-06-21 20:36:44

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    La garantie en cas de sauvegarde ... - Ministère du Travail

    Pertinence
    3263%

    En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

    Cette assurance est l'AGS...

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    Date: 2018-06-21 21:07:17

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    L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

    Pertinence
    3109%

    L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

    L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

    publié le26.01.17

    Fiches pratiques du droit du travail

    Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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    Date: 2017-03-29 08:50:21

    Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    Accompagnement des personnes sans emploi pour la création ...

    Pertinence
    2827%

    Accompagnement des personnes sans emploi pour la création et la reprise (...)

    Accompagnement des personnes sans emploi pour la création et la reprise d'entreprise

    publié le31.03.17 mise à jour22.12.17

    Création/reprise d'activité

    Depuis le 1er janvier 2017, toute personne sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, qui souhaite créer ou reprendre une entreprise...

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    Date: 2018-04-13 00:08:34

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    Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du ...

    Pertinence
    2547%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le travail en soirée

    Le travail en soirée

    publié le09.11.15 mise à jour21.02.17

    Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

    Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques...

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    Date: 2017-03-29 09:49:21

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    5 questions-réponses sur les stages en entreprise ...

    Pertinence
    2485%

    Questionnaire et informations sur les composantes des stages en entreprise.

    Question 1 : Que doit prévoir votre convention de stage ?

    C'est incontournable ! Tout stage étudiant exige la conclusion d'une convention de stage signée par vous, l'école ou université où se déroulent vos études et l'entreprise d'accueil. Horaires, gratification, tuteur... cette convention régit le bon...

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    Date: 2018-06-21 22:10:04

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    Circulation interne - Ministère du Travail

    Pertinence
    2340%

    Deux approches sont possibles pour cette identification.

    Si l'entreprise est en activité

    Une analyse de la circulation (identification des « zones de croisements ») est nécessaire, pour cela il faut donc :

    Etablir un plan de l'entreprise ;

    Recenser les moyens de transport et de déplacements (flux de circulation) ;

    Déterminer et tracer les itinéraires sur le plan ;

    Déterminer les...

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    Date: 2018-04-13 00:51:58

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    Les entreprises s'engagent dans le parrainage pour l'emploi

    Pertinence
    1770%

    Des entreprises citoyennes et solidaires

    En plus du parrainage pour l'emploi, elles s'impliquent également aux côtés des acteurs de l'emploi pour proposer aux jeunes des visites d'entreprise, des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des formations, etc.

    Ce faisant, elles contribuent à la préparation des jeunes aux exigences du monde professionnel et aux...

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    Date: 2018-06-21 23:59:47

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    Compte Personnel d’Activité : Lancement du Conseil d ...

    Pertinence
    1616%

    Le Compte Personnel d'Activité, qui est constitué du compte personnel de formation, du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d'engagement citoyen, va entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

    Le Conseil d'orientation du Compte Personnel d'Activité, dont la composition reflète bien l'universalité de ce nouveau droit (organisations syndicales et patronales, régions et...

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    Date: 2017-03-29 12:50:20

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / compte de resultat d'une entreprise de service / bilan compte de resultat d'une entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d'une entreprise

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