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contrat d'entreprise en droit du travail
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où trouver un exemple typique de création de projet ...
PertinenceVa voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :
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Un modèle de business...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / dossier reprise d'entreprise pdf
Salaire + Chef d'entreprise
PertinenceIl n'est pas possible, pour le chef d'entreprise, de pratiquer une retenue sur salaire pour obtenir le remboursement des amendes imputables à un salarié, répond M e Xavier Berjot (Océan Avocats). En effet, la jurisprudence (Cass. soc. 11 janvier 2006, n° 03-43587) considère que la retenue sur salaire unilatérale de l'employeur pour le remboursement des contraventions afférentes à un...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceLa mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.
L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...
Date: 2017-03-28 08:51:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
PertinenceCalendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
PertinenceLe calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Site : http://www.coindusalarie.fr
Chefs d'entreprise + Salaires
Pertinence.. ces politiques ne baissent pas leurs salaires (oui au pluriel) ni même leurs frais de fonctionnement qu'en est il des chefs d'entreprise ... vous avez la réponse. [...] agé de 55 ans je ne comprends toujours pas comment est calculé le rsi, peut importe que je gagne meme pas le salaire minimun dans ma petite entreprise... nous étions encore 5 personnes il y a 2 ans, aujourd hui nous...
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Site : https://www.afecreation.fr
Aide à l'embauche d'un apprenti
Pertinencesous statut de
Chaque nombre moyen annuel d'apprentis calculé au titre d'une année est obtenu en divisant par douze le nombre total de mois de présence dans l'entreprise, pour cette même année, des apprentis employés depuis au moins un mois.
Exonération aux entreprises
L'état aide financièrement les employeurs de...
Site : lapprenti.com
Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
PertinenceLorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceD'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.
Élection et obligations
La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...
Date: 2018-04-12 09:30:23
Site : droit-finances.commentcamarche.comContrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
les 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés - Droit du travail, code du ...
Pertinenceles 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés
le 4 décembre 2011 à 13:47
a posé cette question
pourriez vous apporter une information à un chef d'une entreprise de constructions métalliques d'une quinzaine de salariés? cette entreprise est restée sur la base d'un temps de travail à 39 heures attendant aprés la loi aubry que les 35 heures s'appliquent aux...
Site : legisocial.fr
Blog de Daniel Mainguy
PertinenceDroit et pratique du contentieux économique : l'audience 4 mai 2017
27 Avril 2018
Chers étudiants, Voilà donc l'ultime étape du cours de "droit et pratique du contentieux économique" du M1 entreprise et du M1 droit de l'économie. Vous avez parfaitement saisi que "l'examen" était la plaidoirie associée à vos échanges de mémoires, et...
Fermeture de la faculté, examens, etc.
Site : http://www.daniel-mainguy.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise
PertinenceAlain Bensoussan 09/03/2010 Eléments incorporels , Fiscalité - Société
Le CIGREF et la Fédération de l'Information Lifecycle Management (ILM), du Stockage et de l'Archivage (FEDISA) ont publié fin 2007 un livre blanc sur la protection du patrimoine informationnel de l'entreprise qui fait la synthèse des principaux éléments techniques et juridiques attachés au patrimoine...
Site : https://www.alain-bensoussan.com
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
PertinenceAide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Publié le 01 jui. 2016
thématiques :
L'ARCE peut être versée au créateur ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité.
Bénéficiaires de l'aide
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils...
Date: 2017-03-29 07:02:17
Site : unedic.orgThèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi
Prêt personnel pour chef d’entreprise | Meilleurtaux.com
PertinencePeut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?
Peut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?
Vous avez le statut de chef d'entreprise, et vous souhaitez réaliser un projet, et pour cela, vous avez besoin d'un financement bancaire ? Les banques peuvent très bien vous accompagner dans toutes vos démarches, qu'il s'agisse de financer un projet à...
Site : meilleurtaux.com
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
PertinenceLe contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site : dimension-bts.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Les Entreprises Adaptées // UNEA - Union Nationale des ...
PertinenceLes Entreprises Adaptées
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.
Elle emploie au moins 80% de...
Site : unea.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee / integration des salaries dans l'entreprise / conditions de travail entreprise adaptee
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceFormation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-06-18 13:30:31
Site : droit-finances.commentcamarche.comFACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...
PertinenceL'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.
Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à l'entreprise :
en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...
Date: 2017-03-29 12:03:36
Site : economie.gouv.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Les délégations du personnel - itm.lu
PertinenceHaut de page
ddt.17.a.42. L'employeur peut-il licencier un délégué du personnel?
La modification d'une clause essentielle du contrat de travail des délégués du personnel membres titulaires, membres suppléants ainsi que du délégué à la sécurité et à la santé est interdite par la loi.
Les délégués ont la possibilité de demander, via une simple requête introduite auprès du...
Site : http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / travail d entreprise
Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-03-26 22:42:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
PertinenceComment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Site : http://www.mmc-formations.com
D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...
PertinenceThierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...
Site : http://www.da-restructuring.com
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise
RH, Droit du Travail, Compétences ... - FORMATION MAROC
PertinenceRH : Sachez Détecter, Gérer et Fidéliser les Jeunes Talents
Recruter et intégrer des collaborateurs au sein de son équipe
Réussir l'intégration des nouveaux embauchés
Mobilité Interne : Outils de Gestion et Conditions de Réussite
Gérer et développer la mobilité interne
Gérer la mobilité internationale
Le recrutement Web 2.0 et ses nouvelles approches
Bâtir son système...
Site : http://www.formations-maroc.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / stage en entreprise droit du travail / entreprise en droit du travail
Les conditions de travail dans une entreprise | Pearltrees
PertinenceLes conditions de travail dans une entreprise
> Chloevinet
Les enjeux et l'amélioration des conditions de travail, Soutien scolaire, Cours Communication et gestion des ressources humaines, Maxicours . Offrir de bonnes conditions de travail à ses salariés pour en obtenir le meilleur. VIDÉO - Édouard Fourcade, président de SAS France, était l'invité de l'émission BFM-Le Figaro «...
Site : http://www.pearltrees.com
Devoir en Economie Droit, BTS communication
PertinenceDevoir en Economie Droit, BTS communication
Dissertation : Devoir en Economie Droit, BTS communication. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par Grizzlie o 14 Juin 2016 o Dissertation o 1 986 Mots (8 Pages) o 2 035 Vues
Page 1 sur 8
Présentez à Monsieur ROYLE les conséquences de la situation qui l'oppose à Monsieur BESRO.
M. Royle a recruté M. Besro à...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / notion d'entreprise en droit du travail
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Pour les entreprises - Ministère du Travail
PertinenceLes ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée.
Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l'entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants.
Dossier de presse Présentation...
Date: 2018-06-21 20:19:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frDéclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Formation BUSINESS MOOC L'essentiel du droit du travail ...
PertinenceModule 1 : Initier la relation de travail
Recruter en toute sérénité un nouveau collaborateur.
Choisir le contrat de travail adapté à son besoin.
Gérer la période d'essai.
Identifier les clauses à risques du contrat de travail pour mieux anticiper la phase d'exécution.
Quiz : vérification de fin module avec obtention d'un badge de réussite
Module 2 : Gérer efficacement l'équipe au...
Site : flf.fr
Portage salarial — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-12 15:50:51
Site : https://fr.wikipedia.orgMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frDroit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Date: 2018-04-13 01:09:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frUn délégué du personnel pêut-il obtenir grille des ...
PertinenceUn délégué du personnel pêut-il obtenir grille des salaires de son entreprise?
Si dans une société X de moins de 50 employés un délégué du personnel (non syndiqué) peut-il exiger la grille des salaires pour prouver par a+b qu'à fonction et qualification égale il y a de grande disparité ? D'une manière générale une entreprise est-elle tenue de mettre à disposition la...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Ecodroit (objet d'études) - Accueilpro - Google Sites
PertinenceL'évolution du droit de la preuve liée à l'Internet
Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité
Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en oeuvre de la responsabilité
Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION SOCIALE (suite)
2.3 La mise en oeuvre du droit
L'organisation ...
Date: 2018-04-08 14:19:36
Site : sites.google.comLe financement de votre diplôme BPJEPS | Formation BPJEPS
Pertinencedata-ad-slot= »9661142889">
CIF-CDD (congé individuel de formation CDD)
Si votre dernier contrat était un CDD terminé il y a moins d'un an, vous êtes en mesure de demander sous certains critères un CIF-CDD d'un an. Les critères d'accès au CIF-CDD sont les suivants : vous devez avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années ; dont 4 mois consécutifs ou...
Site : http://www.formation-bpjeps.com
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-04-12 20:54:35
Site : educaloi.qc.caDroit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr
PertinenceAccessible en formation initiale : oui
Accessible en contrat d'apprentissage : non
Accessible en formation continue : oui
Accessible en contrat de professionnalisation : non
Conditions d'accès
Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.
Pour les...
Site : http://www.u-psud.fr
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-04-12 15:54:03
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto entrepreneur : avez-vous droit à des aides? | ReseauCip
PertinencePublié le septembre 14, 2012 | 2 commentaires
Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?
Si vous avez déclaré votre activité après le 1er mai 2009, vous bénéficierez de l'Accre et du régime microsocial dès le début de votre activité. L'Accre ne permettant pas d'être exonéré de la cotisation de retraite complémentaire et de la CSG-CRDS, les...
Site : http://reseaucip.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / pole emploi creation d'entreprise
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / salaries dans l entreprise
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
PertinenceLe droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / contrat de vente et le d entreprise
Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...
PertinencePlus haut que le toit du monde
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net
Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...
Date: 2018-06-21 22:51:41
Site : monde-diplomatique.frPrimes ; de l’usage au contrat de travail
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceUne entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-03-29 07:03:31
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion
exemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...
PertinenceFabrice Signoretto
Commentaire Eyrolles.com
Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en...
Date: 2015-04-05 19:20:10
Site : http://www.acifr.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise