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contrat d'entreprise en droit du travail


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    où trouver un exemple typique de création de projet ...

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    51%

    Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

    0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

    Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

    Un modèle de business...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

    Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / dossier reprise d'entreprise pdf

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    Salaire + Chef d'entreprise

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    52%

    Il n'est pas possible, pour le chef d'entreprise, de pratiquer une retenue sur salaire pour obtenir le remboursement des amendes imputables à un salarié, répond M e Xavier Berjot (Océan Avocats). En effet, la jurisprudence (Cass. soc. 11 janvier 2006, n° 03-43587) considère que la retenue sur salaire unilatérale de l'employeur pour le remboursement des contraventions afférentes à un...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

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    52%

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.

    L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...

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    Date: 2017-03-28 08:51:14
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

    Pertinence
    51%

    Calendrier des informations et consultations du CE

    LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE

    A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :

    Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail

    Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...

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    Date: 2017-03-29 12:39:43
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...

    Pertinence
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    Le calcul de l'ancienneté d'un salarié

    L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?

    Définition de l'ancienneté...

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    Site : http://www.coindusalarie.fr

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    Chefs d'entreprise + Salaires

    Pertinence
    52%

    .. ces politiques ne baissent pas leurs salaires (oui au pluriel) ni même leurs frais de fonctionnement qu'en est il des chefs d'entreprise ... vous avez la réponse.  [...] agé de 55 ans je ne comprends toujours pas comment est calculé le rsi, peut importe que je gagne meme pas le salaire minimun dans ma petite entreprise... nous étions encore 5 personnes il y a 2 ans, aujourd hui nous...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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    L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

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    52%

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

    Les personnes...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Aide à l'embauche d'un apprenti

    Pertinence
    52%

    sous statut de

    Chaque nombre moyen annuel d'apprentis calculé au titre d'une année est obtenu en divisant par douze le nombre total de mois de présence dans l'entreprise, pour cette même année, des apprentis employés depuis au moins un mois.

    Exonération aux entreprises

    L'état aide financièrement les employeurs de...

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    Site : lapprenti.com

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    Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

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    52%

     Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

    Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

    l'entreprise d'accueil.

    Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

    Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

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    Site : http://www.cftcmetallurgie.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    51%

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

    Élection et obligations

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

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    Date: 2018-04-12 09:30:23
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

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    51%

    Contrats de travail, repères juridiques

    Contrats de travail, repères juridiques

    Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

    La sécurité sociale

    Définition du...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    les 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés - Droit du travail, code du ...

    Pertinence
    51%

    les 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés

    le 4 décembre 2011 à 13:47

    a posé cette question

    pourriez vous apporter une information à un chef d'une entreprise de constructions métalliques d'une quinzaine de salariés? cette entreprise est restée sur la base d'un temps de travail à 39 heures attendant aprés la loi aubry que les 35 heures s'appliquent aux...

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    Site : legisocial.fr

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    Blog de Daniel Mainguy

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    51%

    Droit et pratique du contentieux économique : l'audience 4 mai 2017

    27 Avril 2018

    Chers étudiants, Voilà donc l'ultime étape du cours de "droit et pratique du contentieux économique" du M1 entreprise et du M1 droit de l'économie. Vous avez parfaitement saisi que "l'examen" était la plaidoirie associée à vos échanges de mémoires, et...

    Fermeture de la faculté, examens, etc.

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    Site : http://www.daniel-mainguy.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise

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    Alain Bensoussan 09/03/2010 Eléments incorporels , Fiscalité - Société

    Le CIGREF et la Fédération de l'Information Lifecycle Management (ILM), du Stockage et de l'Archivage (FEDISA) ont publié fin 2007 un livre blanc sur la protection du patrimoine informationnel de l'entreprise qui fait la synthèse des principaux éléments techniques et juridiques attachés au patrimoine...

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    Site : https://www.alain-bensoussan.com

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    Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

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    51%

    Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

    Publié le 01 jui. 2016

    thématiques :

    L'ARCE peut être versée au créateur ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité.

    Bénéficiaires de l'aide

    Personnes concernées

    Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils...

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    Date: 2017-03-29 07:02:17
    Site : unedic.org

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi

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    Prêt personnel pour chef d’entreprise | Meilleurtaux.com

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    51%

    Peut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?

    Peut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?

    Vous avez le statut de chef d'entreprise, et vous souhaitez réaliser un projet, et pour cela, vous avez besoin d'un financement bancaire ? Les banques peuvent très bien vous accompagner dans toutes vos démarches, qu'il s'agisse de financer un projet à...

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    Site : meilleurtaux.com

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    Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

    Pertinence
    51%

    Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

    Les contrats...

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    Site : dimension-bts.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    Les Entreprises Adaptées // UNEA - Union Nationale des ...

    Pertinence
    51%

    Les Entreprises Adaptées

    L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins. 

    Elle emploie au moins 80% de...

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    Site : unea.fr

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee / integration des salaries dans l'entreprise / conditions de travail entreprise adaptee

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    51%

    Formation des DS et des DP

    Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-18 13:30:31
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    FACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...

    Pertinence
    51%

    L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.

    Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à  l'entreprise :

      en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...

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    Date: 2017-03-29 12:03:36
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

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    Les délégations du personnel - itm.lu

    Pertinence
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    Haut de page

    ddt.17.a.42.  L'employeur peut-il licencier un délégué du personnel?

    La modification d'une clause essentielle du contrat de travail des délégués du personnel membres titulaires, membres suppléants ainsi que du délégué à la sécurité et à la santé est interdite par la loi.

    Les délégués ont la possibilité de demander, via une simple requête introduite auprès du...

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    Site : http://www.itm.lu

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / travail d entreprise

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    Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

    Pertinence
    51%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise

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    Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

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    Contrat de travail à temps partiel en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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    Date: 2017-03-26 22:42:46
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    Comment faire financer une formation ? - Formation ...

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    51%

    Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?

    Vous êtes salarié

    Le plan de formation

    Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.

    Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...

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    Site : http://www.mmc-formations.com

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    D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...

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    51%

    Thierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...

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    Site : http://www.da-restructuring.com

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    Contrat d'apprentissage | service-public.fr

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    51%

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

    Tout replier

    Qui peut être...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise

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    RH, Droit du Travail, Compétences ... - FORMATION MAROC

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    51%

    RH : Sachez Détecter, Gérer et Fidéliser les Jeunes Talents

    Recruter et intégrer des collaborateurs au sein de son équipe

    Réussir l'intégration des nouveaux embauchés

    Mobilité Interne : Outils de Gestion et Conditions de Réussite

    Gérer et développer la mobilité interne

    Gérer la mobilité internationale

    Le recrutement Web 2.0 et ses nouvelles approches

    Bâtir son système...

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    Site : http://www.formations-maroc.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / stage en entreprise droit du travail / entreprise en droit du travail

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    Les conditions de travail dans une entreprise | Pearltrees

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    Les conditions de travail dans une entreprise

    > Chloevinet

    Les enjeux et l'amélioration des conditions de travail, Soutien scolaire, Cours Communication et gestion des ressources humaines, Maxicours . Offrir de bonnes conditions de travail à ses salariés pour en obtenir le meilleur. VIDÉO - Édouard Fourcade, président de SAS France, était l'invité de l'émission BFM-Le Figaro «...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    Devoir en Economie Droit, BTS communication

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    51%

    Devoir en Economie Droit, BTS communication

    Dissertation : Devoir en Economie Droit, BTS communication. Recherche parmi 198 000+ dissertations

    Par Grizzlie   o  14 Juin 2016  o  Dissertation  o  1 986 Mots (8 Pages)  o  2 035 Vues

    Page 1 sur 8

    Présentez à Monsieur ROYLE les conséquences de la situation qui l'oppose à Monsieur BESRO.

    M. Royle a recruté M. Besro à...

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    Site : https://www.ladissertation.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / notion d'entreprise en droit du travail

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    Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

    Pertinence
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    Négociation collective

    Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

    Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

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    Pour les entreprises - Ministère du Travail

    Pertinence
    51%

    Les ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée.

    Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l'entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants.

    Dossier de presse Présentation...

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    Date: 2018-06-21 20:19:14
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

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    51%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Formation BUSINESS MOOC L'essentiel du droit du travail ...

    Pertinence
    51%

    Module 1 : Initier la relation de travail

    Recruter en toute sérénité un nouveau collaborateur.

    Choisir le contrat de travail adapté à son besoin.

    Gérer la période d'essai.

    Identifier les clauses à risques du contrat de travail pour mieux anticiper la phase d'exécution.

    Quiz : vérification de fin module avec obtention d'un badge de réussite

    Module 2 : Gérer efficacement l'équipe au...

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    Site : flf.fr

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    Portage salarial — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Historique en France[ modifier | modifier le code ]

    « L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

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    Date: 2018-04-12 15:50:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...

    Pertinence
    51%

    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation

    Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre

    Le 05/02/2014 à 09:33

    - CMS Bureau Francis Lefebvre

    Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 00:58:59
    Site : https://business.lesechos.fr

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    Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

    Pertinence
    51%

    Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière

    La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...

    Lire la suite

    Site : https://www.espace-droit-prevention.com

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    Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...

    Pertinence
    51%

    En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

    Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

    Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 01:09:16
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Un délégué du personnel pêut-il obtenir grille des ...

    Pertinence
    51%

    Un délégué du personnel pêut-il obtenir grille des salaires de son entreprise?

    Si dans une société X de moins de 50 employés un délégué du personnel (non syndiqué) peut-il exiger la grille des salaires pour prouver par a+b qu'à fonction et qualification égale il y a de grande disparité ? D'une manière générale une entreprise est-elle tenue de mettre à disposition la...

    Lire la suite

    Site : https://fr.answers.yahoo.com

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    Ecodroit (objet d'études) - Accueilpro - Google Sites

    Pertinence
    51%

    L'évolution du droit de la preuve liée à l'Internet

    Une situation concrète mettant en jeu  la notion de responsabilité

    Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en oeuvre de la responsabilité

    Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION SOCIALE (suite)

    2.3 La mise en oeuvre du droit

    L'organisation ...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-08 14:19:36
    Site : sites.google.com

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    Le financement de votre diplôme BPJEPS | Formation BPJEPS

    Pertinence
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    data-ad-slot= »9661142889">

    CIF-CDD (congé individuel de formation CDD)

    Si votre dernier contrat était un CDD terminé il y a moins d'un an, vous êtes en mesure de demander sous certains critères un CIF-CDD d'un an. Les critères d'accès au CIF-CDD sont les suivants : vous devez avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années ; dont 4 mois consécutifs ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.formation-bpjeps.com

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    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

    Pertinence
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    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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    Date: 2018-04-12 20:54:35
    Site : educaloi.qc.ca

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    Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr

    Pertinence
    51%

     Accessible en formation initiale : oui

     Accessible en contrat d'apprentissage : non

     Accessible en formation continue  : oui

     Accessible en contrat de professionnalisation : non

    Conditions d'accès

    Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.

    Pour les...

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    Site : http://www.u-psud.fr

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2018-04-12 15:54:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Auto entrepreneur : avez-vous droit à des aides? | ReseauCip

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    51%

    Publié le septembre 14, 2012 | 2 commentaires

    Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?

    Si vous avez déclaré votre activité après le 1er mai 2009, vous bénéficierez de l'Accre et du régime microsocial dès le début de votre activité. L'Accre ne permettant pas d'être exonéré de la cotisation de retraite complémentaire et de la CSG-CRDS, les...

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    Site : http://reseaucip.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / pole emploi creation d'entreprise

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    Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

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    Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Attestation destinée à Pôle emploi

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / salaries dans l entreprise

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    Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia

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    Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .

    Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]

    Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...

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    Date: 2017-03-26 22:37:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / contrat de vente et le d entreprise

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    Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...

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    Plus haut que le toit du monde

    © ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

    Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...

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    Date: 2018-06-21 22:51:41
    Site : monde-diplomatique.fr

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    Primes ; de l’usage au contrat de travail

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    51%

    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr

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    Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:03:31
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion

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    exemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...

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                Fabrice Signoretto

    Commentaire Eyrolles.com

    Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en...

    Lire la suite

    Date: 2015-04-05 19:20:10
    Site : http://www.acifr.org

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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