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contrat d'entreprise en droit du travail
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Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
PertinenceLes fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.
Le plus simple est sans doute de...
Date: 2017-03-29 07:18:43
Site : http://bts-banque.nursit.comThèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition
Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions
PertinencePour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL
Notez cet article
La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...
Site : fiducial.fr
Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceFavoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.
Qui est concerné par le plan de formation ?
Du côté des employeurs
L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.
Date: 2017-03-29 08:40:09
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise
CESU : mode d'emploi et formalités - Droit-finances.net
PertinenceDes avantages fiscaux et sociaux
Utilisation du Cesu
L'utilisation du Cesu est possible pour les services et les activités dont la liste figure sur notre fiche " Cesu : quelles activités et quels services ? ". Le particulier peut ainsi y recourir lorsqu'il souhaite embaucher une baby sitter, une femme de ménage, un jardinier, etc.
Le recours au ticket Cesu permet de simplifier les formalités...
Date: 2017-03-16 10:25:19
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / salaries d entreprise
Licence professionnelle Assistant(e) de gestion ...
PertinenceAssistant service de la paye
Assistant de direction générale
Organisation du diplôme
L'enseignement se déroule sur une année et comporte 450 heures de cours.
Les cours sont dispensés 2 jours par semaine, en général le lundi et le mardi, de début septembre à fin mai, de façon à laisser la possibilité aux alternants d'intégrer une entreprise 3 jours consécutifs par semaine. A...
Intérim (travail) — Wikipédia
PertinenceLe travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-03-26 21:26:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com
PertinenceSociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise rsa
Employeur — Wikipédia
PertinencePouvoir de Direction[ modifier | modifier le code ]
L'employeur est responsable de la bonne marche de l'organisation : Il dirige l'entreprise et les salariés qui travaillent pour elle, dans le cadre du lien de subordination créé par le ou les contrat(s) de travail . �? ce titre, l'employeur détermine et - le cas échéant est habilité à modifier les conditions d'exercice du travail :
Date: 2017-03-26 23:11:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Contrat de professionnalisation - orfea.org
PertinenceLe contrat de professionnalisation est déposé à la Direccte du lieu d'exécution du contrat .
Il doit être établi sur un formulaire type disponible auprès des OPCA et dans les PÔLES EMPLOI.
Une fois conclu, l'employeur transmet le contrat à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.
L'organisme collecteur est chargé de vérifier la conformité des contrats de...
Date: 2018-06-21 23:12:25
Site : http://www.orfea.orgContrat de professionnalisation - OPCA Transports et Services
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, associant une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition d'un savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.
Pour inciter les entreprises à recourir à ce type de dispositif pour recruter leurs salariés, un décret n° 2011-900 du 29 juillet...
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
PertinenceLA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
Site : https://blogavocat.fr
Droit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise
Formation droit social avec Tissot Formation
PertinenceRéalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.
Plus d'information 01 84 03 04 65
En savoir plus sur la Formation en Droit social
Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...
Site : http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : formation droit des entreprise / formation gestion de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Prime d anciennete - Transport routier - La convention ...
PertinenceDépart en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie...
Accueil | Lavery Go Inc.
PertinenceQuelques liens susceptibles de vous intéresser à titre d'entrepreneur.
Démarrage d'entreprise
Chez Lavery, nous comprenons que le démarrage d'une entreprise comporte de nombreux défis, notamment de nature juridique. Nous avons donc mis sur pied le Programme Lavery GO inc., conçu expressément pour favoriser la réussite des jeunes entreprises!
Ce programme unique, personnalisé et abordable...
Site : http://www.laverygoinc.ca
Thèmes liés : service achat d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise
Assurance chômage - pole-emploi.org
PertinenceAccueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise
Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise
Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi
Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
Pertinenced'activités
Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...
Site : creer-mon-business-plan.fr
Assignation temporaire - CNESST - csst.qc.ca
PertinenceplhContenuPrincipal
Connaissez-vous l'assignation temporaire?
Si vous subissez un accident du travail ou que vous êtes atteint d'une maladie professionnelle qui vous rend incapable d'accomplir les tâches courantes de votre emploi ou de respecter votre horaire habituel pendant un certain temps, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un moyen pour...
Date: 2017-03-29 09:55:14
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
BIC - Intéressement et participation -Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-03-18T15:49:54.000+01:00
BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée
I. Les salaires
Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...
Pertinencea.baudart@antares-avocats.fr
Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.
Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...
Site : http://antares-avocats.fr
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
PertinenceLes aides à la création d'entreprise
publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 05:29:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.frLiquidation judiciaire : le sort des dirigeants - Les ...
PertinenceL'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des dirigeants, leurs fonctions étant exercées par le liquidateur. Le dessaisissement débute la première heure du jour où intervient l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pour se terminer à sa clôture. Pour autant, les dirigeants conservent certains pouvoirs.
Les dirigeants restent-ils en...
Expertise comité d’entreprise – Conseils et formations ...
PertinenceEn cas de « petit déménagement » la consultation du CE n'est pas obligatoire
Le comité d'entreprise doit être consulté sur les questions qui intéressent l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle (article L. 2323-1 du code du travail) ; ainsi qu'en en cas de problème ponctuel intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions...
Date: 2017-03-29 11:14:06
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / conditions de travail d une entreprise
Avocat-droit du travail-quimper-lorient-brest
PertinenceAvocate inscrite au Barreau de Quimper,
Titulaire d'un DEA en Droit Social (Université Paris II - ASSAS),
Enseigne le droit du travail à l'Université de Bretagne Occidentale.
Analyse et rédaction des contrats de travail
La rédaction du contrat de travail est une étape déterminante car c'est le contrat de travail qui fixe la nature et l'étendue des obligations futures de chacune des parties.
Expertise des procédures de licenciement
La procédure de licenciement et les indemnités versées...
Site : http://www.avocat-quimper-senange.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : journaldunet.com
Les contrats aidés - embauche - emploi aidé
PertinenceG Contrat emploi solidarité (CES)
H Contrat initiative emploi (CIE)
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Contrat d'adaptation
Le CONTRAT D'ADAPTATION est un contrat de travail destiné à faciliter l'embauche d'un jeune, grâce à une formation complémentaire adaptée à un emploi de l'entreprise. Le jeune bénéficie d'une formation de...
Site : http://www.associanet.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / systeme d information et de communication dans l entreprise
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : annonces d'entreprise en redressement judiciaire / representation des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...
Pertinence» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir / formation gestion d'entreprise pole emploi / emploi entreprise d'insertion
Guichet d'Entreprises - connaissances de gestion de base
PertinenceLes connaissances de gestion de base
Tout candidat entrepreneur qui souhaite démarrer une activité commerciale en personne physique ou personne morale en Belgique a besoin d'une attestation officielle de connaissances de gestion de base. Cette attestation démontre que le candidat dispose des compétences requises en gestion d'entreprise.
Il faut pouvoir prouver des connaissances de gestion...
Site : http://www.beci.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des connaissance dans l entreprise / formation en gestion d'entreprise belgique / economie et gestion d entreprise / formation en gestion d'entreprise
Comment créer son entreprise sans aucun apport - Blog influent
PertinenceJosselin Valic
Comment créer son entreprise sans aucun apport
Avec la crise économique présente depuis quelques années, un taux de chômage de plus en plus élevé, de plus en plus de personnes voient la création d'entreprise comme une judicieuse échappatoire qui sera salutaire à leur statut précaire. C'est également une idée qui attire les jeunes diplômés et les personnes qui...
Date: 2018-06-21 19:08:56
Site : http://bloginfluent.frUn régime très protecteur pour l'agent commercial en cas ...
PertinenceUn régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site : http://www.agent-co-immo-services.fr
PARTIE 5 - CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...
Pertinence2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?
2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?
Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.
Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...
Site : http://ses-noailles.fr
AX-Fiduciaire - Fiduciaire basée à Genève
PertinenceAX-Fiduciaire - Votre fiduciaire à Genève pour vous servir
Une offre comptable, fiscale, sociale et patrimoniale complète à Genève
Le fiduciaire en Suisse possède de multiples rôles. Sa vocation première est d'assurer le suivi de la comptabilité d'une entreprise, mais il peut également intervenir sur le plan fiscal, social, patrimonial ou des ressources humaines. AX Fiduciaire vous...
Site : http://www.ax-fiduciaire.ch
Période d’essai | CFTC Métallurgie
PertinencePériode d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : https://www.journaldunet.fr
Apprentissage : quelles aides financières pour les ...
PertinenceApprentissage : et après?
Apprentissage : quelles aides financières pour les entreprises ?
Recruter un apprenti donne droit à différentes aides financières en fonction de l'effectif de l'entreprise. S'y ajoutent des aides spécifiques lorsque l'apprenti est en situation de handicap.
Entreprises de moins de 11 salariés
Aide TPE « jeune apprenti »
Montant : 4400EUR pour les 12 premiers mois...
L'Entreprise et le Droit / Tijdschrift voor Aannemingsrecht
PertinenceEditeur: Anthemis
La revue L'ENTREPRISE ET LE DROIT constitue depuis plus de 40 ans la référence jurisprudentielle et doctrinale en droit de la construction en Belgique, et ce dans toutes ses facettes et ramifications. En plus des matières traditionnelles (contrat d'entreprise de construction, loi Breyne, mission de
l'architecte, réglementation des marchés publics, etc.), d'autres branches du droit y sont abordées dans la mesure où elles intéressent ces matières, telles l'urbanisme et l'aménagement du territoire, la concurrence déloyale,...
Site : https://jurisquare.be
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / formation droit des entreprise
Le plan de formation - Ministère du Travail
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2018-04-12 16:38:26
Site : http://travail-emploi.gouv.frLa nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
PertinenceEtude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site : marvellavocats.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceConseils utiles à la personne qui appose le bandeau
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-04-12 20:39:05
Site : https://fr.wikipedia.orgCESU : mode d'emploi et formalités - Droit-finances.net
PertinenceDes avantages fiscaux et sociaux
Utilisation du Cesu
L'utilisation du Cesu est possible pour les services et les activités dont la liste figure sur notre fiche Cesu : quelles activités et quels services ? Le particulier peut ainsi y recourir lorsqu'il souhaite embaucher une baby sitter, une femme de ménage, un jardinier, etc.
Le recours au ticket Cesu permet de simplifier les formalités...
Date: 2018-04-06 16:33:58
Site : droit-finances.commentcamarche.comBilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-03-27 04:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
PertinenceUne entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
L'accompagnement spécifique proposé par...
Date: 2017-03-29 07:30:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise
Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise - Cnam
PertinenceAccueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise
Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais
Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise
Gestion des organisations
Formation diplômante de niveau II - [bac +3]
Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes (et/ou Formation à distance)
La formation...
Date: 2018-04-13 06:07:35
Site : http://www.cnam-npdc.orgAides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
PertinenceAccueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site : http://www.agefa.org
Les règles de mise en place du comité social et économique ...
PertinenceLes dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.
Important : le nouvel article 8 de l'ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur comité social et économique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu,...
Date: 2018-04-12 22:54:28
Site : http://www.editions-legislatives.frProjet / Idée de création d'entreprise - Expert-comptable
PertinenceProjet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Comment avoir une bonne idée de création d'entreprise ? La recette parfaite qui permet de savoir si une entreprise réussira ou pas n'existe pas, cependant, il est possible (et recommandé) de vous valider quelques points.
Créer une entreprise selon le secteur d'activité ce n'est pas récolter le même niveau...
Date: 2017-03-29 11:37:24
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise
La nécessité pour les entreprises de se doter d’une charte ...
PertinenceAnne Stutzmann |
Le 11/01/2011
Les systèmes d'information sont aujourd'hui au coeur de l'entreprise, et ce, quels que soient son secteur et son domaine d'activités. De plus en plus d'employés travaillent ainsi au quotidien dans l'entreprise avec un accès direct vers l'extérieur : généralisation de l'accès à Internet sur les postes informatiques, mise en place de messageries...
Site : http://archives.lesechos.fr
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
Pertinencecongés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site : atousante.com
