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droit de l entreprise


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    cours d'économie d'entreprise premier chapitre

    Pertinence
    56%

    - conflit dans l'entreprise

    - augmentation des accidents de travail, maladie professionnelle

    L'école des ressources humaines a fait des propositions prenant en compte beaucoup plus les employés :

    Elton Mayo a réalisé des expériences de travail de groupe et a amélioré la vie de l'entreprise. Il a démontré que l'homogénéité d'un groupe amélioré l'efficacité de l'entreprise. Maslow a...

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    Date: 2017-03-29 06:53:59
    Site : http://btsagcciv.forumpro.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise / cours environnement institutionnel de l'entreprise

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    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Pertinence
    57%

    DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

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    Site : dimension-commerce.com

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Entreprise adaptée — Wikipédia

    Pertinence
    56%

    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

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    Date: 2017-03-27 04:53:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail entreprise adaptee

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    IUP Juriste d'Evry | Master Juriste d'Entreprise

    Pertinence
    55%

    Former de futurs juristes (juristes d'entreprise, avocats) amenés à pratiquer le droit de l'entreprise en son sein ou comme conseils extérieurs.

    Permettre l'acquisition de solides bases juridiques en droit des affaires et d'un savoir-faire utile en entreprise.

    Les cours du cursus de droit classique ne concernant pas l'entreprise sont remplacés par des cours de gestion et d'anglais juridique des affaires, et les enseignements juridiques intègrent une dimension pratique (ateliers notamment)

    L'intervention de professionnels dans la formation et des stages en entreprise ou en cabinets d'avocats rendent les diplômés plus...

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    Site : http://iup-juriste.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / master en gestion d'entreprise en france / cours de droit d entreprise / cours de droit de l entreprise / cours d'anglais et stage en entreprise

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    Cours de Droit et Entreprise - Terminale STMG

    Pertinence
    74%

    Cours de droit : le rapport de l'entreprise aux notions de droit - Bac STMG

    Voici les premiers cours de votre programme d'éco droit de terminale STMG, pensez à visiter le site de notre partenaire qui propose de nombreux cours de droit pour la première STMG comme pour la terminale STMG.

    Cours 1 - Notions d'entreprise en droit -...

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    Site : https://www.bacstmg.net

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit des entreprises / droit de l entreprise / cours l entreprise

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    Master Droit Privé spécialité Droit de l'Entreprise

    Pertinence
    70%

    diplôme Master Droit, Économie, Gesti...

    Accès à la formation Master Droit, Économie, Gestion mention Droit Privé spécialité Droit de l'Entreprise

    Ce Master Droit de l'entreprise est accessible pour les étudiants titulaires d'un Bac +3. Bien sur, des étudiants titulaires d'un autre master de droit peuvent tout...

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    Site : https://www.orientation.com

    Thèmes liés : droit de l entreprise / gestion droit acces entreprise / formation droit des entreprise / master economie gestion entreprises / formation gestion de l'entreprise

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    Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit des ...

    Pertinence
    66%

    Présentation

    Le Master Droit des affaires forme des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires.

    Le Master 1 : En Master 1, un parcours unique assure une formation solide en droit des affaires, sans négliger des matières de droit commun et des matières d'ouverture.

    Le Master 2, qui est sélectif, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l'entreprise ; Droit fondamental de l'entreprise ; Droit des structures et des activités de l'entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l'entreprise, Juriste européen des affaires.

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    Site : u-paris10.fr

    Thèmes liés : droit de l entreprise / economie generale d entreprise droit / economie et gestion de l entreprise / gestion des connaissance dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    La communication dans l'entreprise - Lehnisch Jean-Pierre ...

    Pertinence
    64%

    Introduction - La communication dans l'entreprise : atouts et paradoxes

    Chapitre premier - La communication interne dans l'entreprise, gadget ou levier extraordinaire ?

    Le paradoxe de la communication interne dans l'entreprise

    L'école, image de l'entreprise de demain

    La communication interne dans l'entreprise est-elle influencée par les difficultés économiques actuelles ?

    La place des « bruits » au sein de la communication interne dans l'entreprise

    Chapitre II - La communication écrite

    L'importance de la communication écrite

    Les différentes formes de la...

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    Date: 2018-04-13 03:15:43
    Site : https://www.puf.com

    Thèmes liés : image de l'entreprise et communication / communication d'entreprise interne / droit d'image dans l'entreprise / entreprise communication interne / communication d'entreprise livre

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    L'entreprise individuelle : l'EIRL - Droit - digiSchool ...

    Pertinence
    63%

    Retrouvez le chapitre sur l'entreprise individuelle - l'EIRL:

    http://www.bacstmg.net/document/droit...

    RDV sur le site http://www.bacstmg.net/ pour toujours plus d'infos sur le bac !

    Découvrez cette vidéo de droit stmg...

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    Site : youtube.com

    Thèmes liés : l'entreprise individuelle / droit de l entreprise / infos sur l'entreprise / infos sur l entreprise / l'entreprise

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    Droit des entreprises en difficulté - Portail Universitaire du droit

    Pertinence
    63%

    droit des entreprises en difficulté. 

    Mettre en évidence la profonde évolution de la matière qui, d'un droit du paiement des dettes d'un commerçant, est passée à la mise en place de mesures de traitement amiable et judiciaire de la défaillance des entreprises.

    Prendre conscience de l'influence du droit européen.

    Droit des obligations, droit des sûretés, procédure civile.

    Droit commercial général, droit des sociétés.

    Cours sur le même sujet

    Droit de la consommation

    Ce cours a pour objet une initiation au droit de la...

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    Site : https://univ-droit.fr

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit des entreprises en difficulte / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / droit de l entreprise

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    DROIT DE L'ENTREPRISE - lexinter.net

    Pertinence
    63%

    Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de...

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    Date: 2017-02-21 17:59:38
    Site : http://www.lexinter.net

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

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    DROIT DES ENTREPRISES - lexinter.net

    Pertinence
    61%

    liberté d'entreprendre

    Le "droit des entreprises" regroupe les règles de droit en fonction de la notion d' entreprise , qui est une notion économique et non juridique, indépendante de la considération des personnes physiques et/ou morales qui constituent l'entreprise. Dans la mesure où l'entreprise est cependant utilisée par des normes textuelles, la jurisprudence définit la notion d'entreprise .

    Une classification est opérée en fonction de la taille de l'entreprise entre les micro...

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    Date: 2017-02-21 18:09:57
    Site : http://lexinter.net

    Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / definition de l entreprise publique / droit de l entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / definition de l'entreprise privee

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    Licence Professionnelle Pratique juridique de l'entreprise ...

    Pertinence
    61%

    Domaine : Droit, Economie, Gestion

    Mention : Activités juridiques : Métiers du droit privé

    L'objectif de la licence professionnelle Activités Juridiques : Métiers du Droit Privé  (Pratique Juridique de l'Entreprise) est de former des professionnels de l'environnement juridique de l'entreprise.

    Grâce aux compétences et savoirs enseignés, le diplômé sera en capacité de conseiller les...

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    Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

    Thèmes liés : cours environnement juridique de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise / cours de droit de l entreprise / cours d economie de l entreprise / droit de l entreprise

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    L’Entreprise au regard du Droit Aujourd’hui

    Pertinence
    61%

    Besoin d'un professeur de droit civil ?

    Essayez, le 1er cours est offert !

    Découvrez les professeurs

    L'absence de définition légale de l'entreprise

    Les critères pour qualifier une entreprise :

    Recherche d'un bénéfice

    Exercice d'une activité économique

    Reunion et combinaison des moyens humains technique et financier en vue de produire des biens ou des services marchands

    Il n'y a pas de...

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    Site : superprof.fr

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    Participer - So Sport.Entreprise

    Pertinence
    59%

    Principes de l'inscription :

    L'entreprise paie les droits d'inscription avant le 26 mai. Puis les équipes peuvent s'inscrire avant le 01 juin 17h. 

    Le montant est fixé comme suit :

    250 EUR lorsque l'entreprise engage de 1 à 5 équipes

    350 EUR  lorsque l'entreprise engage plus de 5 équipes

    ou 550 EUR et plus = Montant qui présente le plus de sens pour l'engagement solidaire de l'entreprise et de ses collaborateurs...

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    Site : http://so-sport-entreprise.fr

    Thèmes liés : sport et l'entreprise / sport et l entreprise / droit de l entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise

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    Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques

    Pertinence
    59%

    Taille : 6 à 8 pages

    Formats disponibles : Word et PDF

    Option : Aide d'un avocat

    Remplir le modèle (GRATUIT)

    Charte de bon usage des outils informatiques et numériques

    Cette charte décrit l'usage qu'il doit être fait des outils numériques et informatiques au sein d'une société, et affirme le droit à la déconnexion des salariés.

    Le droit à la déconnexion peut être...

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    Site : https://www.wonder.legal

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    FACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...

    Pertinence
    58%

    L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.

    Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à  l'entreprise :

      en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...

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    Date: 2017-03-29 12:03:36
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

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    Fédération des PEP - Les Pep

    Pertinence
    58%

    Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :

    Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...

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    Site : http://www.lespep.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires

    Pertinence
    58%

    PrésentationL'institut

    L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen de la faculté de Droit, en est le Directeur.

    Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des affaires, l'Idea construit ses différentes offres...

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    Site : http://idea.univ-lyon3.fr

    Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / droit de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / banque de l entreprise / association d'entreprise lyon

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    L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes

    Pertinence
    58%

    Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...

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    Site : http://www.barreaunantes.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui ...

    Pertinence
    57%

    I/ Unité de l'entreprise : des règles et une définition communes

      A) Des règles communes

    Le droit a prévu des règles pour réglementer l'activité économique et donc aux entreprises (portée générale, champ d'application le plus large possible), on parle d'unité ou d'unicité des règles. Le droit fait référence à l' « entreprise » (dans son acceptation la plus large) dès...

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    Site : intellego.fr

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    Cours de Droit BAC STMG : Entreprendre seul - L'entreprise ...

    Pertinence
    57%

       I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle

       II. Les risques de l'entreprise individuelle

       III. L'atténuation du principe de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel

       IV. Les limites à l'atténuation de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel

    I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle

    Toute personne physique, même si...

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    Date: 2018-06-19 18:41:41
    Site : http://www.superprofesseur.com

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    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Pertinence
    57%

    DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

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    Site : dimension-commerce.com

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    Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...

    Pertinence
    57%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ? » sera mise à jour...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    L'entreprise et son environnement - Cours et Exercices

    Pertinence
    57%

    I. La connaissance de l'environnement pour orienter sa stratégie :

    1) Les influences environnementales :

    L'environnement de l'entreprise (ensemble des données externes à l'entreprise qui l'influence et sur lesquelles elle peut agir) regroupe tous les facteurs économiques (conjoncture économique, investissement, taux d'intérêts, mondialisation...), juridiques (réglementation, normes, droit...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-19 08:17:48
    Site : http://www.cours-et-exercices.com

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    Gestion juridique de l'entreprise - broché - Nicole Ferry ...

    Pertinence
    56%

    Gestion juridique de l'entreprise

    Gestion juridique de l'entreprise couvre l'essentiel des règles de droit et de leurs enjeux, structurés selon les différentes spécialités qui fondent l'enseignement du droit dans les écoles de gestion :

    - Le droit et la réflexion juridique.

    - Les contrats et le droit de la responsabilité.

    - Le droit des sociétés.

    - Le droit de la concurrence dans le...

    Lire la suite

    Site : livre.fnac.com

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    Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr

    Pertinence
    56%

    La réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut

    fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine

    est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection

    Lire la suite

    Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr

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    Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes

    Pertinence
    56%

    Protection du Patrimoine

    La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...

    Lire la suite

    Site : http://www.barreaudesardennes.com

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    L'Entreprise et le Droit / Tijdschrift voor Aannemingsrecht

    Pertinence
    56%

    Editeur: Anthemis

    La revue L'ENTREPRISE ET LE DROIT constitue depuis plus de 40 ans la référence jurisprudentielle et doctrinale en droit de la construction en Belgique, et ce dans toutes ses facettes et ramifications. En plus des matières traditionnelles (contrat d'entreprise de construction, loi Breyne, mission de

    l'architecte, réglementation des marchés publics, etc.), d'autres branches du droit y sont abordées dans la mesure où elles intéressent ces matières, telles l'urbanisme et l'aménagement du territoire, la concurrence déloyale,...

    Lire la suite

    Site : https://jurisquare.be

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / formation droit des entreprise

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    Juriste d'entreprise - Métiers.be

    Pertinence
    56%

    Le nombre de juristes d'entreprise se chiffre à 800 au niveau de l'Institut des juristes d'entreprise. Mais en réalité, il y a davantage de juristes engagés dans l'entreprise qui ne connaissent pas encore l'Institut et qui ne sont pas encore comptabilisés.

    Ce qui fait le succès de cette profession, c'est peut-être en partie un barreau saturé ?

    Il faut aussi que l'entreprise engage mais...

    Lire la suite

    Site : http://metiers.siep.be

    Thèmes liés : institut juristes d'entreprise / emploi juriste d'entreprise / conseil de l entreprise / conseils d entreprise / metier d entreprise

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    Le Droit pour l'Entreprise Aujourd'hui : Cours Droit ...

    Pertinence
    56%

    Contenu de ce document de Droit > Affaires

    Qu'est-ce que le droit pour l'entreprise aujourd'hui ? Il s'agit de l'entreprise non pas en tant que société ou entreprise individuelle mais dans le sens de la liberté d'entreprise. La liberté d'entreprise est le caractère qui relève de l'initiative privée de chaque individu. Cette liberté est créée par le biais du droit français et du...

    Lire la suite

    Site : https://www.doc-etudiant.fr

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    Les consultations obligatoires du CE - Editions Tissot

    Pertinence
    56%

    La loi Rebsamen a considérablement réduit le nombre de consultations obligatoires du CE.

    Mots clés de l'article : consultation CE

    Avant la loi Rebsamen

    Tout au long de l'année, le CE était destinataire de nombreuses informations/consultations. Certaines étaient périodiques (trimestrielles, semestrielles, annuelles) ou ponctuelles (liées à la survenance d'évènements).

    Ces informations...

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    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    L’évaluation de l’entreprise : la méthode patrimoniale

    Pertinence
    56%

    L'évaluation de l'entreprise : la méthode patrimoniale

    L'évaluation de l'entreprise : la méthode patrimoniale

    4.8 (95%) 4 votes

    par :Hugo Collaborateur comptable chez Valoxy

    Notez cet article :

    L'évaluation de l'entreprise : la méthode patrimoniale

    Dans un précédent article, nous étions penchés sur l'évaluation de l'entreprise au travers des différentes méthodes possibles. Nous...

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    Site : https://blog.valoxy.org

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    Achat d'actions ou d'actifs | Vendre son Entreprise | Droit des PME

    Pertinence
    56%

    Achat d'actions ou acquisition d'actifs : quel chemin choisir ?

    Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée , alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs de l'entreprise ou les actions de l'entreprise ? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition, qu'il se fasse par accumulation d'actifs ou...

    Lire la suite

    Site : http://droitdespme.com

    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise

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    Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

    Pertinence
    56%

    Moins de 50 salariés

    50 salariés et plus

    La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

    Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Créer une entreprise individuelle - expert-remuneration.com

    Pertinence
    56%

    Le choix de l'entreprise individuelle peut s'avérer particulièrement adapté dans le cas où les risques de l'activité professionnelle envisagée sont peu importants et les investissements limités.

    Constitution de l'entreprise individuelle

    Le patrimoine de l'entrepreneur individuel se confond avec celui de l'entreprise. En effet, la notion de capital n'existe pas contrairement aux sociétés....

    Lire la suite

    Site : http://expert-remuneration.com

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    La charte informatique d’entreprise. - Nowteam ...

    Pertinence
    56%

    La charte informatique : définition.

    Une charte informatique d'entreprise est un document permettant de réguler l'utilisation du système informatique par les employés. Sa forme est proche de celle d'un règlement intérieur, son contenu varie en fonction de l'activité, des règles et de la taille de l'entreprise. Ce document permet d'établir les règles en vigueur dans l'entreprise...

    Lire la suite

    Site : https://www.nowteam.net

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    La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

    Pertinence
    55%

    La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

    La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

    Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.

    LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...

    Lire la suite

    Site : https://www.lemoniteur.be

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    Entreprise adaptée — Wikipédia

    Pertinence
    55%

    Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

    (janvier 2012).

    Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »

    En pratique : Quelles sources sont attendues ?...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-09 09:53:40
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l ...

    Pertinence
    55%

    Leçon 5 : La notion de BIC

    La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des...

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    Site : https://univ-droit.fr

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    Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l ...

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    Présentation complète

    Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...

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    Tracts syndicaux : les restrictions quant à leur distribution

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     Thème du droit du travail : Représentation Syndicale

    Tracts syndicaux : les restrictions quant à leur distribution

    Dans l'enceinte de l'entreprise, la distribution des tracts syndicaux peut se faire librement, aux heures d'entrée et de sortie des salariés. Hors de l'entreprise, la distribution est libre, si elle évite toute forme de propos diffamatoires ou injurieux.

    Mots clés de...

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    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel

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    Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...

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    Création de l’entreprise et bilan de départ - Compta-Cours

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    Accueil / comptabilité générale / Création de l'entreprise et bilan de départ

    Création de l'entreprise et bilan de départ

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    Mise en situation : Le 15 janvier 2014, M.CHAKOR décide de créer une superette. A cette fin, il utilise une somme de 250 000 Dh qu'il avait économisé durant ses 15 ans de travail en France. Il achète un local pour 130 000 Dh, du mobilier pour...

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    Le droit des sociétés : L'ensemble des règles de droit

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    Spécificités des droits des sociétés

    Le droit des sociétés en France est considéré comme l'ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.

    Ce droit concerne l'intégralité de la vie d'une entreprise. Il s'intéresse entre autres à la création de la compagnie jusqu'à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d'autres phases de l'entreprise comme...

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    Date: 2018-06-21 22:46:50
    Site : http://www.xn--droit-des-socits-oqbb.com

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    Vidéos - Journée mondiale contre le travail des enfants ...

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    Journée mondiale contre le travail des enfants

    Supprimer le travail des enfants dans la récolte des noisettes -- Turquie

    6 août 2015 --

    Les trois quarts des noisettes produites dans le monde viennent de Turquie. Mais l'ancienne habitude de recourir au travail des efnants pour récolter les noisettes met en danger la réputation de l'industrie de la noisette en Turquie. De plus en plus...

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    Site : http://www.un.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / enfant qui travail dans des entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    juriste droit de l'environnement - Onisep

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    Fiche métier

    juriste droit de l'environnement

    Nouvelles normes de qualité, dépollution des sols, mise en conformité des constructions... Les entreprises font de plus en plus souvent appel aux compétences du juriste en droit de l'environnement.

    Niveau minimum d'accès : bac + 5

    Salaire débutant

    J'ai le sens du contact,

    Je veux être utile aux autres,

    Je veux faire respecter la loi

    Nature du...

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    Site : http://www.onisep.fr

    Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / l'entreprise et son environnement / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit de l entreprise

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    >> La Fiscalité Du Pee (plan épargne Entreprise)

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    Fiche technique

    Le plan d'épargne salariale est un système d'épargne collectif permettant aux salariés de participer, avec l'aide de leur entreprise, à la constitution d'un portefeuille titres.

    Il s'agit d'un système facultatif pour l'entreprise.

    L'adhésion au PEE est également facultative et l'alimentation du plan dépend de la seule volonté du salarié d'y effectuer des...

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    Date: 2017-12-17 17:41:01
    Site : http://www.joptimiz.com

    Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise

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    Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S

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    Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

    Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.

    Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.

    Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...

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    Date: 2017-03-29 11:07:58
    Site : http://www.ls-avocats.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    BAGS AVOCATS AARPI

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    BAGS AVOCATS

    Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :

    Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),

    Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...

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    Site : http://bags-avocats.com

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