Articles pour le thème  »

transfert d'entreprise en droit du travail


293 articles

Voir également 3 Vidéos pour ce thème

  • 3

    Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions

    Pertinence
    49%

    Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

    Adresse e-mail*

    Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL

    Notez cet article

    La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...

    Lire la suite

    Site : fiducial.fr

  • 1

    Formation Juriste d’Entreprise : Exercer dans le Droit des ...

    Pertinence
    57%

    Fiche Métier Juriste d'Entreprise

    Le Juriste d'Entreprise, professionnel du Droit, assure la sécurité juridique de l'entreprise, veille au respect des lois pour protéger les intérêts de l'entreprise et tirer le meilleur profit des décisions, orientations et activités mises en place. Sa fonction parfois complexe, lui impose une parfaite connaissance des textes législatifs, de la...

    Lire la suite

    Site : juridique.efcformation.com

    Thèmes liés : emploi juriste d'entreprise debutant / emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance

  • 1

    Intérim (travail) — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

    Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:26:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise

  • 1

    2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...

    Pertinence
    47%

    la pratique de l'article L1224-1 du code du travail , jurisprudence relative au transfert des contrats de travail en cas de transfert d'une unité économique à un autre employeur : les cas de vente, succession par suite de décès, transformation du fond, externalisation , mise en société etc ...

    Les évolutions de la législation concernant le transfert des contrats de travail en cas de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:10:07
    Site : http://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

  • 0

    transfert d'entreprise | DROIT SOCIAL

    Pertinence
    62%

    Transfert d'entreprise

    Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly

    En cas de changement d'employeur, quels sont les droits des salariés ? Leur emploi est-il menacé ? Comment se passe le transfert de leur contrat de travail entre le nouvel employeur et l'ancien ?

    La protection accordée aux salariés en cas de transfert

    Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel...

    Lire la suite

    Site : http://www.droitsocial-conseils.com

    Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise

  • 0

    Formulaire de droit social - Accueil

    Pertinence
    57%

    Demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation

    Fiche de décompte des heures de délégation

    Lettre indiquant à l'employeur la répartition et le décompte des heures de délégation entre les délégués syndicaux

    Modèle de bon de délégation

    Notification du non-paiement d'heures de délégation

    Licenciement des représentants du personnel

    Annulation du...

    Lire la suite

    Site : https://fds.grouperf.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail

  • 0

    Chenard & Associés | Société d’Avocats à la Cour de Paris

    Pertinence
    57%

    conseil en matière de rédaction de contrat de travail et de rédaction de clauses de contrat spécifiques (durée du travail, rémunération, exclusivité, non concurrence)

    élaboration et mise en oeuvre de procédures de licenciement ou de départ négocié

    conseils relatifs au statut et à la protection spécifique des salariés protégés

    assistance dans la mise en place et la modification...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-14 12:58:41
    Site : http://www.chenardassocies.com

    Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / conseil d entreprise en anglais / contrat de travail d entreprise / conseil en organisation d entreprise

  • 0

    Créer une entreprise en Chine, Travailler en Chine

    Pertinence
    55%

    Créer une entreprise en Chine

    Créer une entreprise en Chine

    Actualisé il y a 9 mois

    Créer une entreprise en Chine n'est pas particulièrement compliqué, mais vous devez connaître la procédure dans les moindres détails pour vous assurer que tout se passe sans accroc.

    Il existe en Chine différents types d'entreprises généralement fondées par les expatriés...

    Lire la suite

    Site : http://www.expat.com

  • 0

    Transfert d’entreprise : quel sort pour le plan d’épargne

    Pertinence
    55%

    Transfert d'entreprise : quel sort pour le plan d'épargne ?

    15 juin 2016

    Selon la Cour de cassation, en cas de transfert d'entreprise, le salarié a seulement la faculté de transférer ses avoirs au sein du plan d'épargne d'entreprise (PEE), s'il existe, de son nouvel employeur, ce dernier n'étant pas tenu de poursuivre le plan de l'ancien employeur.

    Une jurisprudence reposant sur un...

    Lire la suite

    Site : http://www.lexplicite.fr

    Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit d entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise

  • 0

    Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S

    Pertinence
    55%

    Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

    Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.

    Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.

    Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 11:07:58
    Site : http://www.ls-avocats.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

  • 0

    Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...

    Pertinence
    54%

    Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

    Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

    DOSSIERS D'INSCRIPTION 2018-2019

    Vous avez effectué votre master 1ère année à l'Université de Montpellier et souhaitez postuler pour le centre DJCE de Montpellier (soit en priorité sur les autres centres DJCE ou bien uniquement auprès du centre DJCE...

    Lire la suite

    Site : http://www.cde-montpellier.com

  • 0

    Transfert d’entreprise - Le Coin du Salarié: vos droits ...

    Pertinence
    53%

    Transfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?

    Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 15:04:23
    Site : http://www.coindusalarie.fr

  • 0

    Représentation sur le lieu de travail / Belgique / Pays ...

    Pertinence
    53%

    1 001-2 000

    Le nombre de représentants augmente ensuite de deux par tranche de 1 000 salariés supplémentaires jusqu'à 6 000 salariés, puis d'un par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Il est limité à 25.

    Les travailleurs manuels et non manuels doivent être représentés proportionnellement à leur nombre. Une représentation distincte au sein du conseil d'entreprise est...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:55:21
    Site : http://fr.worker-participation.eu

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise

  • 0

    Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...

    Pertinence
    52%

    Succession, acquisition, fusion... vous serez bientôt le dirigeant d'une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu'elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l'adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l'entreprise ? Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?

    Mots clés de l'article...

    Lire la suite

    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

  • 0

    Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes

    Pertinence
    52%

    Protection du Patrimoine

    La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...

    Lire la suite

    Site : http://www.barreaudesardennes.com

  • 0

    Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr

    Pertinence
    52%

    La réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut

    fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine

    est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection

    Lire la suite

    Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr

  • 0

    Sources du droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

    Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

    Les sources...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 02:29:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise

  • 0

    Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

    Pertinence
    52%

     Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

    Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

    l'entreprise d'accueil.

    Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

    Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

    Lire la suite

    Site : http://www.cftcmetallurgie.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours

  • 0

    Le gouvernement d’entreprise - Observateur OCDE

    Pertinence
    51%

    Suivez-nous sur

    Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille

    Les entreprises familiales ont tendance à croire que les principes du bon gouvernement d'entreprise ne les concernent pas vraiment. Cette opinion est erronée. Comment faire pour les en convaincre ?

    Robert Zaft

    Centre de politique et d'administration fiscales

    Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille

    Lire la suite

    Site : http://observateurocde.org

  • 0

    Exonérations d'impôts en faveur des entreprises implantées ...

    Pertinence
    51%

      Exonération d'impôt sur les bénéfices

      Conditions relatives à l'entreprise

    Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes :

     exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

    Pertinence
    51%

    Négociation collective

    Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

    Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

    Lire la suite

    Site : http://rfsocial.grouperf.com

  • 0

    CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...

    Pertinence
    51%

    Transfert d'entreprise : quid en cas de refus du salarié du contrat de droit public ?

    Publié le 08/02/2017

    Par Service juridique-CFDT

    En cas de reprise par une personne publique d'une activité économique autonome jusqu'alors exercée par une entité de droit privé et de refus du salarié de conclure le contrat de droit public qui lui est proposé, l'article L.1224-3 du Code du travail...

    Lire la suite

    Site : https://www.cfdt.fr

  • 0

    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

    Pertinence
    51%

    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 20:54:35
    Site : educaloi.qc.ca

  • 0

    Détachement vers le Luxembourg - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    51%

    Détachement vers le Luxembourg

    Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

    Un employeur basé à l'étranger peut détacher temporairement ses salariés afin qu'ils exécutent un travail sur le territoire luxembourgeois dans le cadre d'une prestation de services ou d'une fourniture de biens entre l'employeur et une entreprise ou un client.

    Dans le cas d'un...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-13 09:30:04
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

  • 0

    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

    Pertinence
    50%

    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...

    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

    Actualité archivée

    Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

    Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...

    Lire la suite

    Site : http://www.fidaquitaine.com

  • 0

    Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data

    Pertinence
    50%

    Toutes les fiches

    Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.

    S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.

    Le nouvel employeur s'impose alors à...

    Lire la suite

    Site : https://www.maitredata.com

  • 0

    Editions Législatives | Difficultés des entreprises

    Pertinence
    50%

    Liquidation judiciaire

    Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

    L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

    Difficultés des entreprises / Dirigeants

    Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

    L'article L....

    Lire la suite

    Site : http://www.editions-legislatives.fr

  • 0

    Compte épargne temps : Fiche pratique - NetPME.

    Pertinence
    50%

    La garantie des droits du compte épargne-temps

    Le compte épargne-temps ou « CET » concède au salarié la possibilité de cumuler, au fil du temps, des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération du fait de congé,  de repos non pris, ainsi que des sommes qui y sont affectées (article L3151-2 du code du travail).

    La mise en place du compte épargne temps

    Lire la suite

    Site : https://www.netpme.fr

  • 0

    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

    Pertinence
    50%

    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

    Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

    La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

    Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

    Lire la suite

    Site : https://blogavocat.fr

  • 0

    KDOEXPO Achat cadeaux entreprise

    Pertinence
    49%

    Barbe à papa en pot logoté

    KDOEXPO vous propose de mettre toutes ses qualités et son savoir-faire au service de vos salariés, partenaires, visiteurs, clients, prospects... N'hésitez pas à faire appel à nous pour tous vos projets d'achat ou de commande d'objet promotionnel original.

    Les meilleurs objets des fabricants importateurs et distributeurs publicitaire.

    Le plus grand choix d'objets...

    Lire la suite

    Site : http://www.kdoexpo.com

  • 0

    Les règles de mise en place du comité social et économique ...

    Pertinence
    49%

    Les dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

    Important : le nouvel article 8 de l'ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur comité social et économique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu,...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 22:54:28
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

  • 0

    La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

    Pertinence
    49%

    Etude rédigée par Sandra Corcos

    Avocat Associé

    Marvell - Département M & A

    En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

    Lire la suite

    Site : marvellavocats.com

    Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise

  • 0

    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d ...

    Pertinence
    48%

    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?

    Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois  recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.

    Parallèlement, se développe également  de plus en plus...

    Lire la suite

    Site : https://www.avocat-jalain.fr

  • 0

    Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

    Pertinence
    48%

    Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

    « Sont concernés les salariés...

    Lire la suite

    Site : http://blog.moovijob.com

  • 0

    Création d'entreprise | CCI FRANCE COTE D'IVOIRE

    Pertinence
    48%

    Création d'entreprise

    Vous voulez créer une entreprise en Côte d'Ivoire ?

    La Chambre de Commerce et d'Industrie France Côte d'Ivoire dans le cadre de ses missions d'accompagnement, vous fournit toutes les informations pratiques susceptibles de vous guider dans cette aventure passionnante. Ainsi,  lors d'un RDV avec notre professionnel, vous serez conseillés sur :

         - Le statut...

    Lire la suite

    Site : http://www.ccifci.org

  • 0

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

    Pertinence
    48%

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

    Code du travail

    22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

    28 février  : création de la...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 00:06:16
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

    Pertinence
    48%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

    La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

  • 0

    Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

    Pertinence
    48%

    Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

    À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

    L'apprentissage, pour quoi faire ?

    Lire la suite

    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / creation d entreprise pour l environnement / contrat de travail d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise d'accueil apprentissage

  • 0

    Contrat de travail — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 23:33:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail

  • 0

    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    48%

    Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:14:06
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise

  • 0

    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    47%

    Olivier Dussopt

    Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Emmanuel Macron,...

    Lire la suite

    Site : economie.gouv.fr

  • 0

    Comment garantir le respect des temps de repos et de la ...

    Pertinence
    47%

    Ce que dit le droit

    Négociation :

    « La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur : (...) 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le...

    Lire la suite

    Site : https://droitaladeconnexion.info

  • 0

    I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

    Pertinence
    47%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-10-01T16:53:04.000+02:00

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

    I. Vente du fonds de commerce

    A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

    L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise

  • 0

    Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

    Pertinence
    46%

    Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

    Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

    Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

    Lire la suite

    Date: 2010-11-17 20:54:34
    Site : http://www.precisement.org

  • 0

    Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...

    Pertinence
    46%

    Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-17 17:41:26
    Site : avocat.qc.ca

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise

  • 0

    M2 Fiscalité Internationale

    Pertinence
    46%

    De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...

    Lire la suite

    Site : http://m2fiscaliteinternationale.com

    Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger

  • 0

    Comité d’entreprise : les consultations obligatoires ...

    Pertinence
    46%

    (pdf | 3 p. | 58 Ko)

    Les consultations et informations du CE à joindre dans la base de données économiques et sociales 

    La base de données économiques et sociales (BDES) comporte différentes rubriques, définies par la loi de la façon suivante :

    A. Investissements

    B. Fonds propres, endettements et impôts

    C. Rémunération des salariés et des dirigeants

    D. Activités sociales et...

    Lire la suite

    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise pdf / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / information consultation comite d entreprise

  • 0

    Le contrat d'entreprise - Cours de droit

    Pertinence
    46%

    Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31

    LE CONTRAT D'ENTREPRISE

      Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    Petites et moyennes entreprises - Sénat

    Pertinence
    46%

    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

    Abonnement par courriel

      |   Abonnement RSS

    Petites et moyennes entreprises

    Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :

    Urgence déclarée

    Objet du texte

    Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-06 13:01:17
    Site : senat.fr

  • 0

    Investir au Maroc - Aide aux PME et TPE - invest.gov.ma

    Pertinence
    46%

    Aide aux PME et TPE

    Instrument opérationnel des pouvoirs publics en matière de développement des PME, Maroc PME (anciennement ANPME) est au coeur du dispositif marocain d'appui aux entreprises.

    Grâce à la large gamme de produits qu'elle a pu développer et enrichir depuis sa création en 2002, Maroc PME accompagne les PME dans leur processus de Modernisation et...

    Lire la suite

    Site : http://www.invest.gov.ma

1 - 50 de 293 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5