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contrat d'entreprise en droit du travail


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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

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    50%

    a) La nature juridique de la société

    La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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    Site : http://ecocom.free.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

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    Projet de loi El Khomri : Augmenter le temps de travail ...

    Pertinence
    51%

    Le projet de loi El Khomri visant à réformer le droit du travail introduit de très graves risques pour les droits des salariés à un niveau inédit depuis les années 1980. Notre mobilisation doit être totale pour obtenir son retrait. Dans cet objectif, il est important de comprendre le caractère destructeur des mesures annoncées ; je partage donc ici l'excellente tribune publiée par...

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    Site : http://www.mnlienemann.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Travailler en France - CabinetsAvocats.com

    Pertinence
    51%

    Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.

    Travailler en France

    Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).

    L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...

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    Site : https://www.cabinetsavocats.com

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    L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

    Pertinence
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    L'arrêt de travail pour maladie

    09 janvier 2018

    Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

    Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

    En cas arrêt de...

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    Date: 2018-04-13 01:49:05
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...

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    Date: 2017-03-26 22:27:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...

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    50%

    Contrat de professionnalisation

    Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...

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    Site : http://www.formations-funeraires.com

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    Assistante Maternelle Marseille

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    50%

    Mise en relation parents - ass mat 

    Le contrat de travail

    Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.

     BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats  en prenant soin de reprendre point par...

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    Date: 2018-06-21 23:19:34
    Site : http://www.bebemarseille.com

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    Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...

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    50%

    Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

    Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas

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    50%

    BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.

    Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

    Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.

    Décès, Perte Totale et Irréversible...

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    Site : https://mabanque.bnpparibas

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    Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...

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    Sylvie Bougie 1 Comment

    Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.

    En effet, la qualification de salarié ou de...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    Démission - Transport routier - La convention collective

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    Démission dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 29/03/2017

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

    ... Article En vigueur non étendu en date du février La...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise

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    Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...

    Pertinence
    50%

    Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

    Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

    once comments

    L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, verse des aides financières : elle finance au plan national Cap emploi, pour les travailleurs handicapés qui...

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    Site : atousante.com

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    Gestion du personnel - netpme.fr

    Pertinence
    50%

    Gérez vos salariés à l'aide de nos modèles et conseils pratiques

    Votre recherche de documents

    Procédure licenciement économique individuel

    Gérer le personnel

    Lorsqu'une entreprise grandit, son dirigeant endosse une nouvelle responsabilité : gérer le personnel. Si cette mission fait l'objet d'un ou plusieurs postes à part entière dans les grandes entreprises, la direction...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

    Pertinence
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    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

    Tout replier

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    Bénéficiaires

    Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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    La garantie en cas de sauvegarde ... - Ministère du Travail

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    En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

    Cette assurance est l'AGS...

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    Date: 2018-06-21 21:07:17
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Editions Législatives | Difficultés des entreprises

    Pertinence
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    Liquidation judiciaire

    Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

    L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

    Difficultés des entreprises / Dirigeants

    Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

    L'article L....

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    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit des ...

    Pertinence
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    Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :

    L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :

    1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).

    2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre...

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    Site : https://ufr-dsp.parisnanterre.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / entreprise en droit du travail

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    Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...

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    Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

    Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

    22 août 2017

    Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    le préavis prévu en cas de licenciement - Nkaira

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    50%

    le préavis prévu en cas de licenciement

    Nkaira  /  Blog  / le préavis prévu en cas de licenciement

    07 Juil 2014

    le délai de préavis :

    les parties d'un contrat de travail sont tenu de ne pas résilier le contrat unilatéralement, sauf dans le cas d'une faute grave, sans prévenir l'autre partie du contrat dans un délai raisonnable pour permettre à l'autre partie de ce préparer pour...

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    Site : http://nkairalawfirm.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Changement du lieu de travail en droit français du travail ...

    Pertinence
    50%

    Le changement du lieu de travail peut potentiellement entraîner pour l'employé de nombreux désagréments (il peut à l'inverse les régler s'il rapproche l'employé) : augmentation de la durée et du coût de transport , problèmes d'organisation familiale, fatigue ,  etc.

    3.4 L'exclusion de la faute du salarié en cas d'abus de droit de l'employeur

    L'absence d'indication du lieu de...

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    Date: 2018-06-07 23:41:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Licence 3 Juriste d'entreprise après un BTS - Juristudiant

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    Message(s) : 5 

    Merci pour ta réponse.

    Il est clair que je souhaite rellement poursuivre en L3 Juriste d'entreprise et que le challenge est grand après un BTS MUC. Cependant, je reste motivé malgré mon paroirs atypique.

    Je suis prêt à rattraper et à travailler pendant les vacances pour avoir toutes les notions nécessaires et les pré-requis en droit.

    Par contre, faire une L2 droit après...

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    Site : http://www.juristudiant.com

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / licence juriste d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / notion d'entreprise en droit du travail / economie d'entreprise bts

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    Professionnalisation pour étudiant étranger agé de plus de ...

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    Professionnalisation pour étudiant étranger agé de plus de 26 ans

    Je suis étudiant sénégalais et j'ai trouvé un contrat pro pour la rentrée 2014/2015. Je souhaiterais savoir si j'ai accés à ce type de contrat. Je sais qu'il fait au préalable une autorisation de travail pour les étrangers mais pour ceux qui ont 26 ans ans comme moi, je ne sais pas si je suis obligé de...

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    Site : http://www.cidj.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / contrat de travail d entreprise / emploi juriste d'entreprise debutant / cours contrat d entreprise

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    Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

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    50%

    Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

    Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

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    50%

    Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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    Date: 2017-03-27 01:30:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

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    50%

    Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)

    Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère

    publié le13.11.12 mise à jour27.09.16

    Europe-international Fiches pratiques du droit du travail

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...

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    Date: 2017-03-29 06:24:38
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / groupe d'entreprise francais / accident du travail effet sur l'entreprise / salaries d entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf

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    Classement Master Droit des Affaires et Management, top 10 ...

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    50%

    Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires et Management - lumière sur la spécialité

    Le secteur du Droit des Affaires et Management

    Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises doivent être capables de prendre des décisions stratégiques, tout en s'assurant de leur conformité aux règles ainsi que de la conformité de leurs conséquences. L'objectif des...

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    Site : meilleurs-masters.com

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    Be Associate - Trouver ses associés - Valoriser ses ...

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    50%

    tous les talents sont nécessaires.

    Chercheurs d'emplois

    Vous cherchez un nouveau poste. Vous souhaitez trouvez une nouvelle opportunité professionnelle. Le meilleur job est celui que l'on se crée !

    En continuant à percevoir vos allocations chomage, vous pouvez participer à une création d'entreprise.

    Venez découvrir les entreprises qui recherchent des associés et que vos compétences...

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    Site : http://www.be-associate.com

    Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise

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    Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com

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    L'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.

    1.      QU'EST-CE QU'UN USAGE ?

    Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...

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    Site : http://www.tripalium.com

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    Comité social et économique (CSE) - professionnels ...

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    50%

    En présence de représentants du personnel

    Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

    Mandats établis avant le 24 septembre 2017

    Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.

    Mandats se...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...

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    <- Précédent Suivant ->

    Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

    Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

    Répondant à la question...

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    Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

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    Organisation du temps de travail - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
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    Organisation du temps de travail

    Dernière mise à jour de cette page le 21-12-2016

    La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine.

    L'employeur peut déterminer une période de référence (généralement 4 semaines ou un mois) au cours de laquelle la durée normale de travail est appliquée de façon plus souple. Pour ce faire, l'employeur doit...

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    Date: 2017-02-01 11:09:09
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / representation des salaries dans l'entreprise

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    Compte épargne temps : Fiche pratique - NetPME.

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    50%

    La garantie des droits du compte épargne-temps

    Le compte épargne-temps ou « CET » concède au salarié la possibilité de cumuler, au fil du temps, des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération du fait de congé,  de repos non pris, ainsi que des sommes qui y sont affectées (article L3151-2 du code du travail).

    La mise en place du compte épargne temps

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

    Pertinence
    50%

    Clause de non-concurrence

    La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

    Exemples...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

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    Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

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    50%

    Le contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.

    Quel salaire minimum ?

    Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...

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    Site : https://www.legalplace.fr

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    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    50%

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

    Quelles sont les...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data

    Pertinence
    50%

    Toutes les fiches

    Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.

    S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.

    Le nouvel employeur s'impose alors à...

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    Site : https://www.maitredata.com

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    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    50%

    Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de...

    Lire la suite

    Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com

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    Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne - Dissertation ...

    Pertinence
    50%

    Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne

    Dissertation : Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par Asap Timal   o  23 Novembre 2017  o  Dissertation  o  1 867 Mots (8 Pages)  o  117 Vues

    Page 1 sur 8

    TD N°3 L'entreprise Moderne

    Questions :

    Les idées communes avec l'article de Coase concernant les coûts de transaction selon...

    Lire la suite

    Site : https://www.ladissertation.com

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    Les allocations de formation : FPI – PFI | Bruxelles-J

    Pertinence
    50%

    Le FPI (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles et le PFI (Plan de formation-insertion) en Wallonie sont des aides qui permettent aux demandeurs d'emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d'allocations à charge de l'ONEm (ou parfois à charge du Forem). Les informations développées sur cette fiche s'adressent principalement aux jeunes...

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    Site : http://bruxelles-j.be

    Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / emploi entreprise d'insertion / directeur d'entreprise formation

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    La protection sociale du dirigeant selon la forme de l ...

    Pertinence
    50%

    Espaces adhérents

    La protection sociale du dirigeant selon la forme de l'entreprise

    Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre synthèse pratique sur les choix des différents régimes sociaux qui s'offrent aux dirigeants. 

    Statut assimilé-salarié ou statut des Travailleurs Non-Salariés (TNS) : quelles sont les entreprises concernées, le taux et les prestations sociales...

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    Site : https://www.eovi-mcd.fr

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    Prestations de services en France - Chambre des Métiers

    Pertinence
    50%

    Prestations de services en France

    Les démarches pour mes prestations de services en France

    Vous souhaitez prester des services en France? Nous vous proposons d'accomplir, directement au nom de votre entreprise, sur base d'une procuration, les formalités administratives nécessaires en vue de la prestation de services en Allemagne, Belgique et en France.

    Enregistrement auprès d'une chambre des...

    Lire la suite

    Site : cdm.lu

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    Entreprise du secteur privé : droit de grève du salarié ...

    Pertinence
    50%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).

    Tout replier

    Tout déplier

    Salariés concernés

    Tout salarié d'une...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Le contrat de professionnalisation - uniformation.fr

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    Le contrat de professionnalisation

    04 juin 2018

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

    Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

    Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...

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    Date: 2018-06-21 23:27:34
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    Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

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    Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

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    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Droit Du Travail | Le coin des entrepreneurs

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    Location-gérance

    Droit du travail

    Dès lors que l'entreprise embauche un ou plusieurs salariés, il est nécessaire de se conformer au règles du droit du travail, notamment en matière de contrat de travail (les types de contrat, le contrat à durée indéterminée (CDI) , le contrat à durée déterminée (CDD) , les clauses des contrats de travail ) et de gestion de la paie.

    Vous trouverez...

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    Gestion juridique de l'entreprise - hal-hec.archives ...

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    Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Cet ouvrage est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en...

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    Des bonnes manières dans l'entreprise | Le Petit Juriste

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    Le manque de civisme, s'il est souvent déploré dans la sphère publique, se retrouve aussi dans l'entreprise, comme peut en attester l'actualité jurisprudentielle en droit du travail de ce premier semestre 2011. Dans la lignée de la très médiatisée décision « facebook »[1], de récents arrêts ont donc pu rappeler que l'employeur, investi du pouvoir de direction indispensable à la...

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    Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com

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    Sociétés à vendre par région

    Des opportunites de reprise

    TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

    Le sort des salariés en cas de cession

    Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

    Publié le mardi 8 juin 2010

    Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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    Site : http://www.cession-entreprise.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

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    L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

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    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    mise à jour22.03.17

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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    Date: 2017-03-29 07:38:11
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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