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lettre de l entreprise


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    Trouvez votre BTS SIO en alternance : Contrat Pro ou ...

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    33%

    et de votre profil

    BTS SIO en alternance

    Créé en 2011, le BTS SIO ( Services Informatiques aux Organisations ) remplace le BTS IG (Informatique de Gestion).

    Il forme les étudiants aux métiers d'administrateur réseau ou de développeur d'applications et logiciels.

    Il s'est inscrit dans une logique d'évolution des technologies de l'information pour répondre au mieux aux exigences du...

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    Site : https://diplomeo.com

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    Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP

    Pertinence
    33%

    Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

    Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

    Simplifiez-vous l'épargne salariale.

    J'effectue un versement

    Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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    Site : lepargnesalarialedubtp.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...

    Pertinence
    35%

    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale

    Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018

    La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...

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    Site : avocats-picovschi.com

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    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...

    Pertinence
    35%

    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale

    Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018

    La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...

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    Site : avocats-picovschi.com

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    Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501

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    34%

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    Convention collective restauration rapide

    Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

    Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...

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    Date: 2018-04-13 04:51:57
    Site : http://www.dicotravail.com

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    Cincom ECM™ (Gestion Electronique de Documents)

    Pertinence
    34%

    Gestion collaborative des documents

    Cincom ECM Enterprise permet à toute entreprise ou service d'organiser son contenu en fonction des usages et du profil des utilisateurs. Des espaces de travail et une gestion par dossier permettent une organisation de premier niveau, des métadonnées associées aux documents permettent d'améliorer encore la classification. Toutes les informations et...

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    Date: 2018-06-22 01:02:00
    Site : https://www.cincom.com

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    Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

    Pertinence
    34%

    Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

    ·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

    ·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

    Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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    Site : http://www.cegeco-agc.fr

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    Faire son budget informatique simplement - T2i Conseil

    Pertinence
    34%

    Quelle taille de PME

    Il existe pas de PME qui n'ait pas besoin de faire son budget et ses objectifs chaque année. Pour le budget informatique, à partir de 5 postes ou un serveur.

    Même si vous êtes consultant sans salarié, vous devez quand même faire votre plan informatique, comme faire votre plan marketing.

    Budget simplement

    Lorsque vous réalisez votre budget, c'est aujourd'hui la seule...

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    Date: 2018-06-22 01:12:16
    Site : http://www.t2iconseil.fr

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    Emploi 47 : Offres d'emploi dans le Lot et Garonne

    Pertinence
    34%

    Employeur publiez gratuitement une offre

    Ajouter votre annonce et accédez à une CVthèque de milliers de candidats en recherche d'emploi

    EMPLOI 47 vous accompagne dans vos recrutements

    Ce qu'ils en pensent

    Lucie A., Candidat

    Les propositions d'emplois sont bien mises en avant sur le site et elles sont claires. De plus, le cabinet répond rapidement aux candidatures ce qui est très agréable...

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    Site : http://www.emploi47.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute / emploi d'avenir entreprise qui recrute / recherche d emploi dans une entreprise / offre d'emploi dans une entreprise

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    Contrat de stagiaire: Droits et devoirs - weka.ch

    Pertinence
    34%

    Contrat de stagiaire

    Introduction au contrat de stagiaire

    Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel.

    Un stage requiert - en raison du caractère formateur - un accompagnement...

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    Site : https://www.weka.ch

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / travail sur l entreprise

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    La lettre d'information de l'INRS - Mars 2018

    Pertinence
    34%

    La prévention des consommations de substances psychoactives (SPA) en milieu professionnel se heurte à de multiples arguments : « c'est une affaire privée, pas celle de l'entreprise », « il s'agit de comportements individuels », « ça relève de la médecine »... Les responsables d'entreprises invoquent le plus souvent le droit ou le respect de la vie privée, de peur de...

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    Date: 2018-04-12 16:13:13
    Site : kiosque.inrs.fr

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    Emploi 47 : Offres d'emploi dans le Lot et Garonne

    Pertinence
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    Employeur publiez gratuitement une offre

    Ajouter votre annonce et accédez à une CVthèque de milliers de candidats en recherche d'emploi

    EMPLOI 47 vous accompagne dans vos recrutements

    Ce qu'ils en pensent

    Laurence C. Directrice d'usine Agroalimentaire, Candidat

    J'ai connu EMPLOI47 à l'occasion d'un recrutement. J'ai échangé avec le consultant qui m'a donné quelques conseils sur la...

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    Site : http://www.emploi47.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute / emploi d'avenir entreprise qui recrute / recherche d emploi dans une entreprise / offre d'emploi dans une entreprise

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    Emploi 47 : Offres d'emploi dans le Lot et Garonne

    Pertinence
    34%

    Employeur publiez gratuitement une offre

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    EMPLOI 47 vous accompagne dans vos recrutements

    Ce qu'ils en pensent

    Sylvie KIEFFER, Agence ALPHAPLUS, Employeur

    Emploi47 a pu m'accompagner sur les recrutements de Webmaster et d'infographiste. Aujourd'hui, je peux dire que je suis pleinement satisfaite de...

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    Site : http://www.emploi47.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute / emploi d'avenir entreprise qui recrute / recherche d emploi dans une entreprise / entreprise et l'emploi

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    Emploi 47 : Offres d'emploi dans le Lot et Garonne

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    Employeur publiez gratuitement une offre

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    EMPLOI 47 vous accompagne dans vos recrutements

    Ce qu'ils en pensent

    Sylvie KIEFFER, Agence ALPHAPLUS, Employeur

    Emploi47 a pu m'accompagner sur les recrutements de Webmaster et d'infographiste. Aujourd'hui, je peux dire que je suis pleinement satisfaite de...

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    Site : http://www.emploi47.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute / emploi d'avenir entreprise qui recrute / recherche d emploi dans une entreprise / entreprise et l'emploi

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    Apecita, l'emploi dans l'agriculture, l'agroalimentaire et ...

    Pertinence
    34%

    Appui à la recherche d'emploi (CV, lettre, entretien, tests...)

    Information sur le marché de l'emploi

    Orientation, choix d'une formation

    Participation à des ateliers collectifs

    Test (préférences dans le travail)

    Quelques conseils

    Curriculum vitae : faut-il être original pour être recruté ?

    Vous avez de la personnalité, et vous voulez le faire savoir sur votre CV : c'est bien !

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    Date: 2018-04-12 23:26:15
    Site : http://www.apecita.com

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    Effectuer une migration intermédiaire du courrier vers ...

    Pertinence
    34%

    Effectuer une migration intermédiaire du courrier vers Office 365

    Applicable à : Office 365 Admin Administrateur Office 365 Petite Entreprise Microsoft 365 Business Plus... Moins

    Remarque :  Nous faisons de notre mieux pour vous fournir le contenu d'aide le plus récent aussi rapidement que possible dans votre langue. Cette page a été traduite automatiquement et peut donc...

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    Site : https://support.office.com

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    Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

    Pertinence
    34%

      Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

       - Maitre de cérémonie,

       - Ordonnateur,

       - Assistant funéraire au convoi,

       - Monteur de convoi.

    Ont la même signification.

    Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

    Cette personne...

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    Date: 2017-03-09 16:50:58
    Site : http://www.afif.asso.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / sources d information pour l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne

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    Primes ; de l’usage au contrat de travail

    Pertinence
    34%

    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

    Pertinence
    34%

    Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

    11 février 1950

    Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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    Date: 2017-03-29 09:29:38
    Site : http://www.vie-publique.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Pertinence
    34%

    Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Article 1 - Durée

    Les abonnements sont souscrits pour une durée stipulée aux conditions particulières du contrat. Ils sont renouvelables par tacite reconduction à défaut de notification par l'une des parties avec préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste faisant foi.

    Article 2 - Prix

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    Site : http://seinedemenage.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro

    Pertinence
    34%

    Le savez-vous ?

    Le salaire d'une esthéticienne en 2018

    Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...

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    Site : http://estheticienne.pro

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    Changement du lieu de travail en droit français du travail ...

    Pertinence
    34%

    Le changement du lieu de travail peut potentiellement entraîner pour l'employé de nombreux désagréments (il peut à l'inverse les régler s'il rapproche l'employé) : augmentation de la durée et du coût de transport , problèmes d'organisation familiale, fatigue ,  etc.

    3.4 L'exclusion de la faute du salarié en cas d'abus de droit de l'employeur

    L'absence d'indication du lieu de...

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    Date: 2018-06-07 23:41:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    NOM D ENTREPRISE DE CARTON, Galerie-Creation

    Pertinence
    34%

    Recherche de nom d entreprise de carton

    Liens commerciaux

    Si le nom de votre entreprise n'est pas ... vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d'utiliser le nom de votre entreprise. ...

    Trouver un nom d'entreprise meubles en carton Vous voulez trouver un nom d'entreprise. Notre générateur gratuit de nom de société peut vous aider simplement.

    Il est présent sur toutes vos communications: papier à lettre, carte de visite, ... QUESTION : Test de nom...

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    Site : http://nom.galerie-creation.com

    Thèmes liés : recherche nom pour creation d'entreprise / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / des noms d'entreprise / nom d entreprise

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    aide emploi : CV

    Pertinence
    34%

    C'est ce que l'on vous demande au minimum pour postuler à un emploi. Pour qu'il soit efficace, il y a plusieurs choses à ne pas perdre de vue :

    Votre CV n'arrivera JAMAIS seul à l'entreprise.

    Il doit vous présenter, vous, ainsi que votre parcours professionnel.

    Il doit vous servir à obtenir un RDV.

    Pour le recruteur, la...

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    Date: 2017-06-24 16:39:10
    Site : http://www.aide-emploi.net

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    La primauté de l’accord d’entreprise et la durée du travail - Conseil ...

    Pertinence
    34%

    La primauté de l'accord d'entreprise et la durée du travail

    Lettre d'information - octobre 2016

    La loi Travail a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016 et elle s'applique depuis le 10 août 2016. La loi porte sur de nombreux domaines touchant le droit du travail et apporte de multiples nouveautés, notamment en ce qui concerne la primauté de l'accord d'entreprise et la durée du...

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    Site : http://www.cesynthese.com

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    Entreprise environnement paris Offres d'emploi - Yakaz

    Pertinence
    33%

    Paris 75013, France - il y a 3 semaines sur jobintree.com

    ...recherche pour une entreprise partenaire un(e) Responsable système qhse sous contrat de professionnalisation. Missions : Environnement professionnel o Système de management de la qualité o Système de management hygiène environnement sécurité o Maîtrise ...

    Paris 75018, France - il y a 2 semaines sur...

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    Site : https://emploi.yakaz.fr

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    FO-LCL – L'indépendance qui nous rassemble

    Pertinence
    33%

    février 1, 2018

    Monsieur le Directeur,

    Les accords "Contrat de génération" signés notamment par le DRH et FO LCL actent le principe de traitement entre un télétravailleur et ses collègues travaillant au sein de l'entreprise : "Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux...

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    Site : http://www.fo-lcl.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / article de l entreprise / info sur l'entreprise / info sur l entreprise

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    SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Pertinence
    33%

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

    Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

    Lire la suite

    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

    Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise

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    Infos Mairie | La Sauvetat du Dropt

    Pertinence
    33%

    Protégez-vous des moustiques

    PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.

    Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants  en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...

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    Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr

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    SAMA MBÈY SUARL recrute 10 Stagiaires en Logistique ...

    Pertinence
    33%

    Recherche 10 Stagiaires Logistique

    SAMA MBÈY SUARL est une entreprise sociale évoluant dans le domaine agricole basée au Sénégal et au Mali. Nous fournissons des formations agricoles et des intrants de qualité à plus de 10.000 producteurs agricoles dans les régions de Tambacounda, Thiès, Kaolack, Fatick et Diourbel à travers un système qui leurs permet de payer petit à petit tout au...

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    Site : http://recrutementafriquefrancophone.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours gestion de l'entreprise agricole / gestion de l entreprise agricole / logistique de l'entreprise / environnement logistique de l'entreprise

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    La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

    Pertinence
    33%

    Modèles de présentation

      Principales caractéristiques du business plan

    Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

    comprendre rapidement de quoi il s'agit,

    savoir qui est à l'origine du projet,

    évaluer la valeur de la préparation du projet,

    prendre position sur le projet.

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    Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

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    La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

    Pertinence
    33%

    Modèles de présentation

      Principales caractéristiques du business plan

    Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

    comprendre rapidement de quoi il s'agit,

    savoir qui est à l'origine du projet,

    évaluer la valeur de la préparation du projet,

    prendre position sur le projet.

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    Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

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    La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

    Pertinence
    33%

    Modèles de présentation

      Principales caractéristiques du business plan

    Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

    comprendre rapidement de quoi il s'agit,

    savoir qui est à l'origine du projet,

    évaluer la valeur de la préparation du projet,

    prendre position sur le projet.

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    Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

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    Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)

    Pertinence
    33%

    Conditions générales d'achat (CGA)

    Olivier Poulet

    Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)

    Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...

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    Site : http://www.modelo.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement

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    Les étrangers au cœur de l’auto-entreprise française ...

    Pertinence
    33%

    Les étrangers au coeur de l'auto-entreprise française !

    Publié le vendredi 10 juillet 2015 dans Actualité du statut .

    Parmi les débats qui animent le plus la communauté en ces temps troublés, on peut aborder la question des étrangers actifs en France. En effet, l'exercice d'une activité professionnelle indépendante déclarée n'est pas réservé, sauf cas...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

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    Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une ...

    Pertinence
    33%

    Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Prévention des difficultés  >Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : objet contrat d'entreprise / objet d entreprise / savoir etre dans l'entreprise / savoir etre dans l entreprise / lettre demande d information entreprise

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    Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...

    Pertinence
    33%

    Logiciel pour Cabinet d'affaires

    Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce

    Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...

    Lire la suite

    Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

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    SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Pertinence
    33%

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

    Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

    Lire la suite

    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

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    Accueil du portail Inforisque.info, spécialiste des ...

    Pertinence
    33%

    NEWSLETTER " La Lettre du risque "

    Vous souhaitez rester informé sur l'actualité des risques...

    Lire la suite

    Site : inforisque.info

    Thèmes liés : entreprise et l'information / entreprise et l information / l'entreprise et son environnement / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise

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    Formation professionnelle - CCM Benchmark Group

    Pertinence
    33%

    75009 Paris

    Tél : 01.47.79.51.08

    Nous vous conseillons d'effectuer votre inscription au minimum 15 jours avant la date de la formation.

    Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dés réception

    de votre commande, y compris les commandes passées sur notre site internet.

    Confirmation d'inscription - documents administratifs

    Dés réception de votre commande, les documents...

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    Site : http://www.ccmbenchmark.com

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    Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be

    Pertinence
    33%

    Le nom commercial est le nom utilisé par votre entreprise pour participer au monde des affaires. Il sert à vous différencier des autres entreprises et a une valeur publicitaire. Le nom commercial est régi par la Loi sur les pratiques du commerce.

    Le droit à un nom commercial revient à celui qui en fait le premier un usage visible, public et continu. Si le choix du nom commercial est en...

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    Date: 2018-04-13 03:35:13
    Site : https://www.1819.brussels

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    Code postal en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Code postaux non géographiques[ modifier | modifier le code ]

    Il existe certains codes postaux qui ne correspondent pas à une commune ou à un établissement précisément localisé.

    Vente par correspondance[ modifier | modifier le code ]

    Les sociétés de vente par correspondance peuvent adhérer au service commercial de la Poste nommé « Vepex 5000 » (V comme vente par correspondance)....

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    Date: 2018-04-12 15:50:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Vente de l’entreprise et information des salaries : guide ...

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    Vente de l'entreprise et information des salaries : guide pratique

    16 mars 2016

    / Par Aurélie Ragot

    Désormais tout projet de cession d'activité qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d'actions, doit faire l'objet d'une information préalable des salariés. L'objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.

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    Site : http://www.sogecgroupe.com

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    Le contrat d'entreprise - Cours de droit

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    Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31

    LE CONTRAT D'ENTREPRISE

      Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Constituer une personne morale - Registraire des entreprises

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    Constituer une personne morale sans but lucratif

    Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

    Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

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    Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / entreprise d aide aux personne / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / lettre demande d information entreprise

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    Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com

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    Les détectives privés en France

    L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.

    A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...

    Société : A.G.I.R.E

    Agence PB Investigations

    Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...

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    Site : http://www.agence-detective-prive.com

    Thèmes liés : agence conseil en strategie d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / recherche chef d'entreprise / recherche ancien chef d'entreprise / recherche directeur d'entreprise

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    Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...

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    Publié le 06/01/16 à 14h35

    - Mis à jour le 08/01/16 à 11h31

    Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.

    © SDA - Emmanuel Macron,...

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    Site : lemoniteur.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

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    Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole , Social ...

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    32%

    Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

    Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

    CCMSA_S.Cambon_2016

    Le choix d'un statut est obligatoire pour votre conjoint, si il ou elle travaille régulièrement sur votre exploitation. Avec le statut de collaborateur, il ou elle a l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou...

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    Date: 2018-04-13 05:15:01
    Site : pleinchamp.com

    Thèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / forme d'entreprise agricole / chef d entreprise formation / genre d'activite entreprise / chef d'entreprise individuelle

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    SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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    EURL - SARL, création

    EURL - SARL, création

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

    Il est précisé que le dossier complet...

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    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

    Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / societe generale d'entreprises / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise commerciale

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    Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise ...

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    Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

    Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

    CCMSA_S.Cambon_2016

    Le choix d'un statut est obligatoire pour votre conjoint, si il ou elle travaille régulièrement sur votre exploitation. Avec le statut de collaborateur, il ou elle a l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou...

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    Date: 2018-06-22 02:13:48
    Site : pleinchamp.com

    Thèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / chef d entreprise formation / genre d'activite entreprise / forme d'entreprise agricole / vie chef d entreprise

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