Revenu Québec - Ligne 164 - Revenus d'entreprise

Revenus d'entreprise

Cette année, les citoyens ont jusqu'au 1er mai 2017 pour nous transmettre leur déclaration de revenus, puisque la date limite de transmission habituelle, soit le 30 avril, est un dimanche.

Pour les particuliers qui déclarent des revenus d'entreprise ainsi que leur conjoint, la date limite de production de la déclaration de revenus demeure le 15 juin....

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Thèmes liés : guide des programmes d aide pour l entreprise privee / gouvernance d'entreprise droit des societes / ressources financieres d'une entreprise / entreprise d aide aux personne / societe generale d'entreprises

Revenu Québec- Inscription d’une entreprise à clicSÉQUR

Inscription d'une entreprise à clicSÉQUR

Pour utiliser le service

Accès au service

À quoi sert le service

Inscrire une entreprise à clicSÉQUR - Entreprises, le service d'authentification du gouvernement du Québec. Ce service permet à un utilisateur de s'authentifier à l'aide d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe pour accéder, en toute sécurité, aux services en ligne des...

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Revenu Québec - Entreprise de transport routier et camionneurs

| Catégories : Impôt - Entreprises , Impôt - Particuliers , Prévention fiscale - Entreprises , Retenues et cotisations

Entreprise de transport routier et camionneurs

Une entreprise de transport routier doit connaître, à titre d'employeur, le statut des camionneurs qui effectuent un travail pour elle, car ses obligations fiscales varient selon ce statut. De plus, un camionneur...

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Thèmes liés : service transport d'une entreprise / transport d entreprise / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / contrat de travail d entreprise

Revenu Québec - Vente d'une entreprise

Vente d'une entreprise

Vente d'une entreprise

Vous vendez une entreprise ou une partie de celle-ci? L'acheteur et vous pouvez choisir conjointement que la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas à la transaction. Pour ce faire, vous devez remplir les conditions suivantes :

le vendeur doit vendre une entreprise ou une partie d'entreprise qu'il a établie ou exploitée, ou encore qu'il a acquise après...

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Thèmes liés : vente d'entreprise quebec / vente bureau d'entreprise / vente materiel d'entreprise / vente d'entreprise / vente d entreprise

Revenu Québec- Mon dossier pour les entreprises

Formulaires et publications

Mon dossier pour les entreprises

Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleurs autonomes), aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d'accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d'effectuer des transactions avec Revenu Québec.

Regardez cette vidéo et découvrez les...

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Thèmes liés : inscription d une entreprise a clicsequr / dossier d'entreprise / dossier d entreprise / inscription d'entreprise quebec / forme d'entreprise au quebec

Revenu Québec - Inscription aux fichiers de la TPS et de ...

Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Pour savoir si vous devez notamment inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ ou pour connaître les types de ventes ainsi que les taxes applicables selon le lieu de la vente, consultez la sous-section Règles de base .

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire aux fichiers de la...

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Thèmes liés : inscription d'entreprise quebec / vente d'entreprise quebec / inscription d'entreprise / inscription d entreprise / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise

Ligne 456 – Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

456 - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

Conditions de base

Vous pouvez demander les crédits d'impôt remboursables que sont la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (pour prestataire quittant l'assistance sociale) si, dans un premier temps, vous remplissez toutes les conditions suivantes :

vous résidiez au Québec le...

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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise

Revenu Québec - Liste des travaux reconnus pour le crédit ...

Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus

Prolongation du crédit d'impôt RénoVert jusqu'en 2018

La période d'admissibilité au crédit d'impôt RénoVert sera prolongée jusqu'au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l'exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de...

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Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise

Condition d’Admission au Credit d’Impôt - Revenu Québec

Conditions d'admissibilité

Conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants pour l'année d'imposition 2016 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

vous résidiez au Québec le 31 décembre, ou vous résidiez au Canada mais hors du Québec le 31 décembre et vous exploitiez une...

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Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise