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Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec ...
PertinenceTéléchargez notre modèle de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
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Date: 2010-01-05 00:00:00
Thèmes liés : lettre d'engagement entreprise / lettre d'information entreprise exemple / modele contrat de vente d'entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise
Contrat de vente d'actions - Version simplifiée - Modèle ...
PertinenceTable des matières
Téléchargez notre modèle de Contrat de vente d'actions - Version simplifiée en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
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Date: 2010-01-05 00:00:00
Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec
Comment un propriétaire d’entreprise individuelle peut-il ...
PertinenceChronique #2011-03, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 31 janvier 2011
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Introduction
Dans une chronique antérieure 1 , nous faisions la nomenclature des éléments à considérer pour déterminer s'il est préférable de vendre ou d'acquérir les actifs ou les actions d'une entreprise. Notamment, nous écrivions que la possibilité pour le vendeur de bénéficier de...
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Contrat de vente d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex ...
PertinenceLe contrat de vente d'entreprise est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le vendeur, vend à une autre personne, dénommée l'acquéreur, son entreprise, c'est-à-dire : l'immeuble, l'équipement, l'inventaire, les comptes à recevoir, etc. La...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise
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