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4 articles sélectionnés

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    Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec ...

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    Date: 2010-01-05 00:00:00

    Thèmes liés : lettre d'engagement entreprise / lettre d'information entreprise exemple / modele contrat de vente d'entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise

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    Contrat de vente d'actions - Version simplifiée - Modèle ...

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    1754%

    Table des matières

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    Date: 2010-01-05 00:00:00

    Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec

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    Comment un propriétaire d’entreprise individuelle peut-il ...

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    Chronique #2011-03, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 31 janvier 2011

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    Introduction

    Dans une chronique antérieure 1 , nous faisions la nomenclature des éléments à considérer pour déterminer s'il est préférable de vendre ou d'acquérir les actifs ou les actions d'une entreprise.  Notamment, nous écrivions que la possibilité pour le vendeur de bénéficier de...

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    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / achat d'une entreprise individuelle / societe d entreprise / prix d achat d une entreprise / prix d'une entreprise individuelle

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    Contrat de vente d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex ...

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    999%

    Le contrat de vente d'entreprise est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le vendeur, vend à une autre personne, dénommée l'acquéreur, son entreprise, c'est-à-dire : l'immeuble, l'équipement, l'inventaire, les comptes à recevoir, etc. La...

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    Date: 2010-01-05 00:00:00

    Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise

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