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information comite d'entreprise


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    Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

    Pertinence
    46%

    La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

    Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

    Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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    Site : http://www.leger.ca

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    Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

    Pertinence
    46%

    Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.

    L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.

    En pratique la liste des différentes entreprises en...

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    Date: 2017-03-29 09:07:53
    Site : https://business.lesechos.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

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    Obligations de l'employeur en matière de formation ...

    Pertinence
    45%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation  >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance d'entreprise

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    Cas Store - Management stratégique

    Pertinence
    45%

    Cas communication du magasin Ornement

    Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...

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    Site : http://www.cas-store.com

    Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise

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    Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...

    Pertinence
    44%

    2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

    a) impacts économiques

    En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.

    b) Impacts sociaux

    Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise / presentation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Guide à l'intention des comités de sélection - Bourses d ...

    Pertinence
    46%

    Les candidatures qui restent (25 %) peuvent être réparties dans l'une ou l'autre des catégories, selon l'évaluation qui en est faite, de manière à équilibrer un sous-ensemble de candidatures relativement fortes ou faibles. Nous conseillons aux membres des comités de sélection d'évaluer plusieurs candidatures avant de commencer à attribuer des notes, ce qui leur donnera...

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    Date: 2017-08-01 12:43:54
    Site : http://www.vanier.gc.ca

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Comité d'entreprise

    Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.

    En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...

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    Date: 2018-06-10 11:02:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    46%

    PREMIERE PARTIE

    1. Principes généraux et règles particulières :

    En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).

    Ce principe n'est toutefois pas absolu.

    Il est tempéré par des...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

    Pertinence
    46%

    La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

    Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

    Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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    Site : http://www.leger.ca

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    Montpellier : 14e Forum de la création d'entreprise ...

    Pertinence
    46%

    Le 14e Forum de la Création d'entreprise accueillera les porteurs de projets en création ou reprise d'entreprise le mercredi 27 novembre 2013, au Corum de Montpellier. Marine, Virginie et Thomas ont un point commun : ils sont venus au Forum de la Création d'entreprise l'année dernière. Découvrez ce qu'ils sont devenus.

    Marine Caillon Gérante de Persil & Noisette

    Marine a créé son EURL...

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    Site : http://www.toutmontpellier.fr

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    Support de cours a propos de la gestion d'entreprise

    Pertinence
    46%

    Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /

    Les classements selon l'activité.

    Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

    Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...

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    Site : cours-gratuit.com

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    Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

    Pertinence
    46%

    Commentaires: 5

    1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?

    Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.

    Ce budget...

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    Site : http://www.eluceo.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Travail de nuit du salarié | service-public.fr

    Pertinence
    46%

    Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

    Convention collective ou accord collectif ou de branche

    Tout replier

    Périodes...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Éthique et transparence, piliers de la gouvernance d ...

    Pertinence
    45%

    Constant Calvo |

    Le 19/04/2013

    La transparence, qu'elle soit d'ordre politique, financière, ou économique, fait débat. Or, nous vivons dans un monde qui tend lui-même à être transparent, c'est-à-dire un espace-temps globalisé rythmé par l'accélération de la circulation et densification de l'information d'une part, la communication numérique d'autre part, et ses deux corollaires,...

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    Site : http://archives.lesechos.fr

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / droit d'image dans l'entreprise

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    COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D'EPARGNE Aquitaine Poitou ...

    Pertinence
    45%

    Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise

    Une fois connecté, vous y trouverez : 

    les informations relatives à son fonctionnement, le détail des prestations proposées par le Comité (subventions sport/ culture, activités diverses, voyages etc.), ainsi que les services fournis par le CE (assurance Multirisques,...

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    Date: 2017-03-29 07:16:24
    Site : http://www.comite-entreprise-ceapc.com

    Thèmes liés : information comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / sport comite d'entreprise / partenariat avec comite d'entreprise / comite d entreprise

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    Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...

    Pertinence
    45%

    La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015 et est prévue à l'article L. 2323-15 du code du travail.

    Pour préparer son avis sur cette consultation, le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert-comptable. Cette assistance fait partie des missions légales de l'expert...

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    Site : https://www.comitedentreprise.info

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    Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

    Pertinence
    45%

    - Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

    - Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

    - Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

    - Article R2324-1 du Code du Travail...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

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    jactiv.ouest-france.fr - Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...

    Pertinence
    45%

    Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues.  Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...

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    Date: 2018-04-12 21:05:19
    Site : http://jactiv.ouest-france.fr

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    Dossier de presse | fondation d'entreprise Banque ...

    Pertinence
    45%

    Dossier de presse>

    Dossier de presse

    La Banque Populaire du Sud lance sa fondation d'entreprise pour soutenir les associations et les jeunes dans sa région. Cette Fondation permet à la Banque de renforcer son engagement sociétal et d'exprimer l'esprit coopératif qui anime ses sociétaires et ses collaborateurs.

    Cette nouvelle fondation d'entreprise, à vocation régionale, apporte son...

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    Site : https://www.fondation-bpsud.fr

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    Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    45%

    Licenciement collectif

    Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

    Licenciement collectif

    dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

    et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : lettre d'information entreprise exemple / note d'information reunion entreprise / systeme d'information entreprise pdf / information comite d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

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    Comité pour la prévention et la protection au travail ...

    Pertinence
    45%

    Les dispositions relatives au Comité pour la prévention et la protection au travail se trouvent à différents endroits:

    Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

    Loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel 

    Arrêté royal du 27 mars 1998...

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    Site : cppt-conseildentreprise.be

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    participations : sports et loisirs – Comité d'entreprise ...

    Pertinence
    45%

    participations : sports et loisirs

    La participation financière du C.E. aux activités sportives et culturelles pratiquées à l'année, permet aux salariés de la Fondation ILDYS (ou ayants droit) de bénéficier d'une réduction sur les tarifs pratiqués par les associations pour les licences, adhésions et cours collectifs.

    Le règlement de cette participation dans chaque discipline...

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    Site : http://www.ce-ildys.fr

    Thèmes liés : sport comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / cours de droit d entreprise / sport d entreprise

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    Évaluer le maintien - CNESST

    Pertinence
    45%

    Le nouvel affichage suivant l'affichage des résultats de la démarche d'équité salariale ou celui présentant les résultats des étapes 3 et 4 d'un programme d'équité salariale.

    Article 49 de la Loi de 2009.

    Article 9 de la Loi de 2009.

    10.3 Démarche d'évaluation du maintien de l'équité salariale

    La Loi n'impose pas de modalités particulières pour la réalisation de l'évaluation du...

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    Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

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    Avocat Annecy - droit du travail - employeurs et cadres ...

    Pertinence
    45%

    Accords d'entreprise : une opportunité pour les entreprises !

    11 juin 2018 - publié dans l'ECO SAVOIE MONT BLANC du 1erjuin 2018.

    Avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, le principe est désormais que l'accord d'entreprise prime sur toute autre norme en matière de droit du travail, sauf exception contraire.

    Il faut donc en retenir une immense liberté d'action.

    Une part...

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    Site : http://maybon.net

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    Cadeau entreprise vin : coffret cadeau oenologie, cadeau d ...

    Pertinence
    45%

    offrir un abonnement vin

    Livraison Postale Coliéco sans suivi

    En choisissant la livraison postale Coliéco, vous optez pour une livraison par les services de la Poste sans possibilité de suivi sur internet. N'hésitez pas à vous faire livrer au bureau !

    Livraison postale Colissimo avec suivi

    En choisissant la livraison Colissimo avec suivi vous serez informé par e-mail ou par texto dès que...

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    Site : myvitibox.com

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    Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention

    Pertinence
    45%

    L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.

    La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...

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    Site : https://www.espace-droit-prevention.com

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    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    45%

    On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

    Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

    un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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    Date: 2018-04-13 05:08:03
    Site : http://maisons-champagne.com

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    LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

    Pertinence
    45%

    LA FONCTION DE DIRECTION

    Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

    La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

    I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

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    Date: 2000-12-29 21:17:43
    Site : http://decf.descf.free.fr

    Thèmes liés : organigramme de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais / direction generale d'une entreprise definition / direction generale d'une entreprise

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    La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

    Pertinence
    45%

    Le diagnostic Recherche et Développement permet à l'entreprise, en fonction de l'évolution de son environnement, de changer ses priorités et par conséquent, de modifier ses choix en matière d'innovations, de développement de nouveaux produits et nouveaux procédés compte tenu de la durée de plus en plus réduite du cycle de vie des produits. Le diagnostic des ressources humaines permet...

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    Date: 2017-03-29 07:31:27
    Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise

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    N°1 : le journal interne - Agence Artatem propagateur d'images

    Pertinence
    45%

    Maintenance des canaux de distribution,

    Accroissement du nombre d'intervenants,

    Augmentation du stockage et de l'archivage.

    Deux protagonistes

    Coté dirigeant,

    la communication interne a comme principal objectif d'améliorer la cohésion de ses équipes et groupes de collaborateurs.

    En  renforçant la culture d'entreprise et le sentiment d'appartenance et donc leur motivation, la circulation de...

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    Site : http://www.artatem.com

    Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / journal d'entreprise interne / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise

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    CADEAUX ET BONS D’ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE

    Pertinence
    45%

    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX...

    CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE

    Actualité archivée

    14 novembre 2017

    Les cadeaux offerts à vos salariés sont normalement soumis à cotisations sociales et impôts sur les revenus, sauf dans certains cas bien précis.

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...

    Pertinence
    45%

    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    45%

    Plus d'information  

    Présentation

    La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Les heures supplémentaires - Info Syndicats

    Pertinence
    45%

    Les heures supplémentaires

    Publié le 4 janvier 2017

    S'il y a bien un domaine où l'inversion de la hiérarchie des normes a suscité le plus de polémique c'est sans nul doute le volet sur les heures supplémentaires.

    La définition des heures supplémentaires reste inchangée.

    Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire est une heure supplémentaire, les heures...

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    Date: 2018-06-22 01:25:13
    Site : http://info-syndicats.fr

    Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

    Pertinence
    45%

    Procédure de redressement judiciaire : le sort des salariés

    Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...

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    Site : http://www.rj-assistance-services.fr

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    La charte informatique d’entreprise. - Nowteam ...

    Pertinence
    45%

    La charte informatique : définition.

    Une charte informatique d'entreprise est un document permettant de réguler l'utilisation du système informatique par les employés. Sa forme est proche de celle d'un règlement intérieur, son contenu varie en fonction de l'activité, des règles et de la taille de l'entreprise. Ce document permet d'établir les règles en vigueur dans l'entreprise...

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    Site : https://www.nowteam.net

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    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 03:22:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf

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    Professions et catégories socioprofessionnelles en France

    Pertinence
    45%

    Professions et catégories socioprofessionnelles en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...

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    Date: 2018-04-12 15:54:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Stock option — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :

    X débourse 1 050,00 EURà l'attribution

    puis 2685,00 EUR au premier exercice

    puis encore 2685,00 EUR au second exercice

    soit un total déboursé de 6420,00 EUR

    Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession

    Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.

    En droit français[ modifier | modifier le code ]

    Les stock options ont été...

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    Date: 2017-03-26 21:30:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 01:45:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Thèmes d’information et de consultation du CE

    Pertinence
    45%

    Accueil Les missions économiques Attributions économiques Thèmes d'information et de consultation du CE

    Thèmes d'information et de consultation du CE

    Consulté sur les projets de l'employeur

    Chaque fois qu'un projet est en cours, le comité d'entreprise doit être consulté avant que ce projet ne devienne réalité. Ainsi tout projet de :

    Nouvelle organisation du travail sur toute...

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    Date: 2018-04-10 13:38:18
    Site : https://www.mementoce.com

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    Consultation du comité d'entreprise sur le CICE : des ...

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    Publication : 20 octobre 2015

    Introduit par la loi de finances rectificative de 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vise à améliorer la compétitivité des entreprises « à travers des efforts en matière d'investissement de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et...

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    Site : https://www.lesexpertsduce.fr

    Thèmes liés : information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / information comite d'entreprise cice / information consultation comite d entreprise / credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise

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    Financement des syndicats de salariés en France — Wikipédia

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    Le financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. [1] Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque de transparence de ces financements et des soupçons que ces derniers ont fait peser sur l'indépendance des organisations...

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    Date: 2018-06-19 11:14:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Respect de la vie privée du salarié - Les modalités du respect

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    Respect de la vie privée du salarié

    Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h18

    La surveillance des salariés et la vie personnelle dans l'entreprise

    Les informations recherchées par l'employeur doivent être pertinentes, en lien avec l'emploi

    Les informations que l'employeur peut demander à un salarié, ou à un candidat à un emploi, doivent avoir un « lien direct et...

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    Site : https://www.alexia.fr

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    Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

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    o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

    Le droit d'expression : direct et collectif

    Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

    Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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    Site : http://www.bdanet.fr

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    Travailler chez IKEA : les avantages - Avantage Entreprise

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    Merci de nous aider à compléter les informations sur IKEA

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    Que pensez vous des récompenses chez IKEA ?

    Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés : les petits plus au travail Autres avantages...

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    Site : avantage-entreprise.com

    Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / temps de travail accord d entreprise / secteur d une entreprise / comite d'entreprise bon d'achat

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    Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)

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    Article L. 1224-1 du Code du travail

    Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...

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    Date: 2018-03-27 09:35:05
    Site : http://lagbd.org

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    Assistante Maternelle Marseille

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    Mise en relation parents - ass mat 

    Le contrat de travail

    Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.

     BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats  en prenant soin de reprendre point par...

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    Date: 2018-06-21 23:19:34
    Site : http://www.bebemarseille.com

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    Syndicat CFDT URSSAF Ile de France – s'engager pour chacun ...

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    s'engager pour chacun , agir pour tous.

    La CFDT APPELLE A LA GREVE

    LE MARDI 26 JUIN

    Jour du conseil d'administration de l'URSSAF

    Pour 55 minutes

    Il vous suffit de débadger 55 minutes après avoir averti votre encadrement.

    Nous sommes pour une URSSAF 2020 où:

    - L'ensemble des régimes soient représentés sur chaque site

    - Le recouvrement ne soit pas complètement désorganisé.

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    Site : http://cfdt-urssaf-idf.fr

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

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    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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    Date: 2017-03-26 23:54:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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