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definition de l'entreprise
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Les créations d’entreprises en 2016 | Insee
Pertinence* Niveau d'agrégation A10 de la NAF rév. 2.
Lecture : en 2016, 6,0 % des créations d'entreprises dans l'industrie se font avec au moins un salarié. Dans ce cas, le nombre moyen de salariés est de 3,5.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
Les créateurs...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...
PertinenceCe sont les catégories d'entreprises suivantes :
Entreprises de moins de 50 salariés
Plus précisément, sont concernées les entreprises qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise.
Entreprises de moins de 250 salariés
Pour cette 2ème catégorie, l'obligation d'information en cas de cession existe pour les entreprises qui :
Ont moins de 250...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise
LBO - la finance pour tous
PertinenceAccueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> LBO
Le LBO, de l'anglais «Leverage Buy-Out », est un terme générique désignant un montage juridico-financier de rachat d'entreprise par effet de levier (« leverage »), c'est-à-dire par recours à un fort endettement bancaire.
Le but de l'opération est de permettre aux repreneurs de racheter une société en dépensant un minimum...
Date: 2017-03-29 11:31:41
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : creation de valeur dans l entreprise / investissement et croissance de l'entreprise / definition de l'entreprise en management / resultat financier de l'entreprise / valeur de l'entreprise definition
Culture d'entreprise
Pertinence" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "
Introduction
Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...
Date: 2014-06-17 08:48:48
Site : http://culture.entreprise.free.frlien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
PertinenceEn France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...
Date: 2017-03-24 01:23:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Cct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beConvention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...
PertinenceHonoraires : textes et grilles de calcul
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement
Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)
Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...
Site : https://www.pernaud.fr
entreprise privée definition | French definition ...
Pertinence1 ce que l'on se propose d'entreprendre, ce que l'on entreprend, la mise à exécution d'un projet
2 fait, pour un entrepreneur, de s'engager à faire ou à produire (contrat d'entreprise)
3 action d'entreprendre quelqu'un, de porter atteinte à ses droits, à sa liberté
4 manoeuvre et tentatives de séduction
5 (économie) organisation pour produire, commercialiser, des biens ou des...
Site : dictionary.reverso.net
Essai de définition des termes de l'économie rurale - Persée
PertinenceEssai de définition des termes de l'économie rurale
ESSAI DE DÉFINITION DES TERMES DE L'ÉCONOMIE RURALE
par M. AUGÉ-LARIBÉ
Président de la Société
M. Cramais. Vice -Président, préside la séance du matin.
M. Augé-Laribê explique d'abord que, si ses intentions sont approuvées, le vocabulaire dont l'adoption exigera plusieurs séances de discussions, pourra devenir une...
Site : persee.fr
Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / definition de l entreprise publique / definition de l'entreprise
Enregistrement des flux financiers : quelques rappels
PertinenceRF Comptable n° 350 - avril
Date de parution: 04/2008
pratique comptable
Enregistrement des flux financiers : quelques rappels
La diversité des moyens de paiement et des placements financiers rend parfois difficile la gestion du suivi des opérations bancaires. Nous vous proposons un tour d'horizon des principales écritures en s'attachant plus particuli�?rement aux problématiques liées au...
Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resultat fiscal d'une entreprise / comment calculer le resultat comptable d'une entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / determination du resultat fiscal d une entreprise / resultat comptable d'une entreprise
Avez-vous une « culture d'entreprise » gagnante? – JPL ...
PertinenceLes entreprises qui ont une forte croissance, année après année, ont su implanter une « culture d'entreprise » forte et profonde qui leur permet de se développer et de se démarquer de la concurrence dans le but d'atteindre leurs objectifs.
Que veut-on dire par « culture d'entreprise »? C'est l'ensemble des règles, des principes, des codes de conduite et des valeurs sur lesquels toutes...
Site : http://jeanpierrelauzier.com
Thèmes liés : culture d'entreprise exemple / culture d'une entreprise exemple / culture d'entreprise definition / culture d'entreprise / travail et culture d entreprise
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-22 00:19:00
Site : http://www.onem.beFORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger - SlidePlayer
PertinenceSOMMAIRE Les principes de management de la qualité
La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015
3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...
Site : http://slideplayer.fr
Signes - Parc d'activités
PertinenceCampagne de débroussaillement
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Var débute sa campagne annuelle de débroussaillement sur le Parc d'Activités du Plateau de Signes conformément à l'arrêté préfectoral n°322 du 20/04/2011. Actuellement, elle procède à l'exploitation de bois sur pied qui consiste à couper les pins qui se trouvent sur ses parcelles sélectionnées cette...
Site : http://www.businesspark-signes.com
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / zone d'entreprise de signes / place du systeme d'information dans l'entreprise
Rôle économique - Prodimarques La vie des Marques
PertinenceAccueil » Rôle économique
Rôle économique
Patrimoine de l'entreprise
EN SAVOIR PLUS
Longtemps la valeur d'une entreprise à été évaluée en fonction de ses immeubles ou terrains, puis de ses actifs matériels, usines et machines enfin à la compétence de ses ressources humaines.
Aujourd'hui le capital des entreprises réside de plus en plus dans les marques qu'elles possèdent.
Site : http://www.prodimarques.com
Thèmes liés : image de marque de l'entreprise definition / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
[Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceEn cas de cession de fonds de commerce :
si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,
si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.
En cas de cession de...
Site : frenchweb.fr
BILAN DE SOCIÉTÉ
PertinenceBILAN DE SOCIÉTÉ BILAN ENTREPRISE COMPTE DE RESULTAT IFRS IAS GRATUIT FRANCE ÉTRANGER
BILAN DE SOCIÉTÉ BILAN ENTREPRISE ANNUEL SOCIÉTÉS GRATUIT PAYANT FRANCE ETRANGER REGISTRE DE COMMERCE
BILAN SOCIAL
BILAN DE SOCIÉTÉ
Bilan de Société vous donne accès au bilan de société en ligne. Bilandesociété.com vous donne accès au bilan d'entreprise en France et à l'étranger.
Un bilan de...
Date: 2018-02-04 08:27:36
Site : http://www.bilandesociete.comPrésentation du droit du travail de la République fédérale ...
PertinencePrésentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Bulletin CCH travail
PertinenceDécembre 2009 / Janvier 2010,
Volume 11, no 12
Certains rapports médicaux du médecin traitant pourraient ne pas lier la CSST et la CLP
Par Me Murielle Drapeau
Le médecin qui a charge du travailleur est doté d'une grande autorité dans l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (Latmp). À moins d'être infirmé par un avis d'un membre du Bureau...
Date: 2009-12-17 20:17:04
Site : http://www.cch.caLe Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo
PertinenceRéponses aux questions
Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?
Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.
Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...
Date: 2018-04-12 16:49:46
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.compage Entreprise - ecoles-idrac.com
PertinenceSignature du partenariat national avec Handicap.fr pour la marque IDRAC Business School.
1er facilitateur européen d'emploi pour les personnes porteuses d'un handicap.
Offres d'emploi, alternance, stages, forums, actions de sensibilisation, interventions pédagogiques...
Partenariat avec le groupe Martin Belaysoud Expansion
Le 6 avril dernier, IDRAC Business School & IDRAC Executive...
Date: 2017-03-29 07:48:57
Site : http://www.ecoles-idrac.comThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / plus jeune chef d'entreprise de france / offre d'emploi entreprise qui recrute / offre emploi entreprise d'insertion
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'�?quipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région....
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / direction de l entreprise / transport de personnes d'entreprise
Gestion de Ressources Humaines - Annexe 1 - unt.unice.fr
PertinenceLa démarche stratégique de l'entreprise face à son marché
Cette analyse est réalisée en trois parties, ce qui permet d'observer l'évolution de la conception stratégique de l'entreprise sur une période de cinq années de 2000 à 2005.
Nous avons préféré comme méthode de résolution du cas un plan historique et une forme narrative qui nous semble plus adaptée à l'objectif...
Date: 2009-10-30 08:50:41
Site : http://unt.unice.frPrime d anciennete - Transport routier - La convention ...
PertinenceDépart en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie...
« Coiffure » : création et conditions de délivrance ...
Pertinence- la qualité de l'argumentation au regard du diagnostic établi et des attentes du client
- la qualité à la communication
Forme de l'évaluation : ponctuelle orale - durée 10 minutes maximum
À partir de l'observation d'un modèle et d'une situation proposée par les examinateurs, le candidat doit réaliser un diagnostic et une vente-conseil de produits et/ou de services.
Les examinateurs...
Site : http://www.education.gouv.fr
crédit d'impôt innovation - comment ça marche ? - Les ...
Pertinence2 juillet 2017
Innover grâce au CIR. Mais à combien j'ai droit exactement ?
Une fois n'est pas coutume, un petit article informatif sur une mesure fiscale importante à connaître par coeur pour toute entreprise qui souhaite innover. Comment fonctionne le crédit d'impôt innovation ? Est-il difficile à mettre en oeuvre ? Quelles en sont les conditions ? Y a-t-il des risques de contrôle...
La lettre de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / lettre de l entreprise / salaries dans l entreprise
Comment gérer son entreprise ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
PertinenceDÉFINITION DE L'INNOVATION
C'est quoi l'innovation Beaucoup en parlent ! Très peu savent en définitive à quoi ce concept fait concrètement référence. A tort (ou à raison ?) d'aucuns pensent que l'innovation est affaire de laboratoires scientifiques, de découvertes techniques ou d'inventions technologiques. Or le concept d'innovation [...]
DÉFINITION DU CICE
Site : creer-mon-business-plan.fr
Comment gérer son entreprise ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
PertinenceDÉFINITION DE L'INNOVATION
C'est quoi l'innovation Beaucoup en parlent ! Très peu savent en définitive à quoi ce concept fait concrètement référence. A tort (ou à raison ?) d'aucuns pensent que l'innovation est affaire de laboratoires scientifiques, de découvertes techniques ou d'inventions technologiques. Or le concept d'innovation [...]
DÉFINITION DU CICE
Site : creer-mon-business-plan.fr
HUMAN FORCE TUNISIE: offre d'emploi et travail en Tunisie
PertinenceContribuer à la définition de la stratégie globale de l'entreprise et superviser/assurer son exécution.
Dans un marché fortement concurrentiels,
o Mettre en oeuvre les chantiers d'accompagnement aux changements, notamment sur le plan ressources humaines, pour rendre l'entreprise plus efficace et assurer sa pérennité.
o Définir la politique générale et les orientations financières de...
Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)
PertinenceArticle L. 1224-1 du Code du travail
Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://lagbd.orgGrande entreprise ? Une ETI ? Une PME ? Une TPE
PertinenceGrande entreprise (GE), entreprise de taille intermédiaire (ETI), petite et moyenne entreprise (PME), petite entreprise, micro entreprise (TPE)
Les caractéristiques
Les entreprises peuvent se présenter sous différents types selon l'envergure de leurs activités. On distingue la GE ou Grande Entreprise, l'ETI ou Entreprise de Taille Intermédiaire, la PME ou la Petite et Moyenne Entreprise, la...
Site : https://officeopro.com
Les acteurs de la prévention dans l’entreprise | Humanis
PertinenceLes acteurs de la prévention dans l'entreprise
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Publié le 12 Juill. 2017
Écrit par Humanis
La santé au travail est l'affaire de tous dans l'entreprise. Chacun possède un rôle et des responsabilités qui varient selon son statut et ses missions. En fonction de l'entreprise et de ses...
Date: 2018-06-21 19:20:02
Site : https://humanis.comCours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours ...
PertinenceT?l?chargez tout de suite ce document
Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours Complet)
> Droit > Droit des Sociétés > Cours
Date de cr?ation : 12 Novembre 2012
Nb de pages : 62
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 508 fois
Sommaire général :
PARTIE I : La prévention de la défaillance des entreprises : le mandat de la procédure de...
Date: 2017-03-29 13:41:09
Site : http://www.encyclodocs.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise
Mythes, rites et tribus : un autre visage du dirigeant
PertinenceParisTech Review - Vous êtes l'une des figures emblématiques du Centre de gestion scientifique de Mines ParisTech, en fait, son fondateur, et c'est peut-être par-là que nous pourrions commencer cet entretien, avec une question en forme de provocation : l'idée d'une gestion totalement rationnelle, proprement scientifique, de l'entreprise, n'est-elle pas une chimère ?
Claude Riveline -...
Site : http://parisinnovationreview.com
Thèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / dirigeant de l'entreprise total / dirigeant de l'entreprise apple / dirigeant de l'entreprise renault
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
http://www.cgcpimkie.info
PertinenceRéception de la collection en semaine 12
Point sur la le démarrage de la collection printemps / été
La direction présente les résultats : les nouveautés de la collection sont en positif tandis que les reconduits pénalisent les résultats.
La direction estime que les résultats devraient s'améliorer à partir du SS3, pour obtenir un résultat à zéro sur le PE 2018 et être en...
Site : http://www.cgcpimkie.info
En 2012, plus d’immatriculations d’auto-entreprises, moins ...
Pertinence* Niveau d'agrégation A 10 de la NAF rév. 2.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
De plus en plus de femmes créatrices d'entreprises
En 2012, l'âge moyen des créateurs d'EI est de 38 ans. Comme en 2011, les auto-entrepreneurs sont un peu plus représentés que les autres...
Site : https://www.insee.fr
Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
Site : leconomiste.com
Crédit d'impôt pour l'isolation
PertinenceCes exigences de performance par type de parois opaques sont les mêmes depuis janvier 2012.
Unicité d'entreprise
Les travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par l' entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui fournit les matériaux (une entreprise unique pour la fourniture et la pose des matériaux). Les matériaux que vous achetez par vous-mêmes...
Date: 2018-04-13 01:19:18
Site : toutsurlisolation.comThèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / l'entreprise et son environnement / ressources de l'entreprise definition
Crédit d'impôt pour l'isolation
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Date: 2018-06-21 23:59:14
Site : toutsurlisolation.comThèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / l'entreprise et son environnement / ressources de l'entreprise definition
Crédit d'impôt pour l'isolation
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Unicité d'entreprise
Les travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par l' entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui fournit les matériaux (une entreprise unique pour la fourniture et la pose des matériaux). Les matériaux que vous achetez par vous-mêmes...
Date: 2017-03-29 10:28:10
Site : toutsurlisolation.comThèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d impot entreprise / l'entreprise et son environnement / ressources de l'entreprise definition / definition de l'entreprise
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
PertinenceINT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Présentation - Travaux publics et privés - Jérouville ...
PertinenceTél: +32 61 23 03 40
Fax: +32 61 22 54 58
Présentation Réalisations Emplois Actualités Info Structure
Présentation
L'entreprise Jérouville a été créée début des années 70 sous forme d'association de fait. Mais elle a réellement pris son envol lors de sa transformation en société en 1974, année où elle s'est installée définitivement à Libramont, au centre de la province du...
Site : http://www.jerouville.be
Thèmes liés : l'entreprise et son environnement / cours l entreprise et son environnement / travail sur l entreprise / qualite dans l entreprise / forme de l entreprise
