Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
PertinenceCalendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
CAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à L’Ecole de ...
PertinenceCAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à L'Ecole de l'Entreprise du Gicam :: CAMEROON
CAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à LÂ'Ecole de lÂ'Entreprise du Gicam :: CAMEROON
Après l'Université du Gicam, le principal mouvement patronal du Cameroun ouvre dès le 05 octobre prochain, la première Ecole de l'Entreprise. Les candidatures affluent pour faire partie...
Site : http://camer.be
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / master finance d'entreprise formation continue
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
Pertinencea) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise
Comment détenir l’immobilier d’entreprise : SCI ...
PertinenceAu moment de la création d'une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l'immobilier d'exploitation. En effet, las d'être locataire le chef d'entreprise se met à la recherche d'un local afin d'y loger son activité professionnelle.
Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées :
C'est la société d'exploitation qui acquiert l'immeuble.
C'est le dirigeant qui...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : calcul du benefice net d'une entreprise / societe generale d'entreprises / valeurs d'entreprise exemples / valeurs d'entreprise definition / recherche investisseur creation d'entreprise
Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service-public.fr
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L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-04-12 20:54:35
Site : educaloi.qc.caEditions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise
Les étapes de la création d'entreprise au Maroc - amde.ma
PertinenceLes étapes de la création d'entreprise au Maroc
Accueil Création d'entreprise Les étapes de la création d'entreprise au Maroc
Accueil Création d'entreprise Les étapes de la création d'entreprise au Maroc
Les étapes de la création d'entreprise au Maroc
Posté dans Création d'entreprise par AMDE
Etape 1: certificat négatif
Tout commence par la dénomination de l'entreprise. Le...
Site : http://www.amde.ma
Graine d'entreprise : pépinière d'idées d'entreprise ...
Pertinence15 novembre 2012
Le reportage de Special Investigation , « Assurances : jamais là pour moi! » du 14/11/2012, nous a donné une idée de création...
Site : http://www.grainedentreprise.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise idee / idee d'entreprise / idee d entreprise / metier d entreprise / role d entreprise
C'est quoi un Blog ? A quoi ça sert ? Communiquez avec ...
PertinenceLe Blog d'entreprise
Un blog d'entreprise permet de recevoir l'avis des consommateurs et des utilisateurs sur les produits ou services de l'entreprise. Cela crée une proximité rassurante entre l'entreprise et ses clients. En France, certains chefs d'entreprise ont créé leur propre blog afin de diffuser des informations montrant leur expertise et de rassembler les avis des clients. les blogs...
Site : https://wpformation.com
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat d'apprentissage : comment trouver son entreprise
Pertinence94.Posté par Tunc le 19/06/2016 16:19
actuellement au collège Robert Doisneau (Gonesse) en classe 4ème, je voudrais fair un appretissage en hôtellerie-restauration.
93.Posté par Michèle Longour le 18/01/2016 12:58
Juridiquement ce n'est pas interdit, mais sur le plan pratique, cela veut dire avoir deux logements et cela implique des frais de déplacement importants.
Pour cette raison,...
Site : http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / recherche chef d'entreprise / recherche d une entreprise / partenariat d'entreprise contrat / contrat de vente et d'entreprise
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
PertinenceL'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour22.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-03-29 07:38:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des ...
PertinenceLe mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Publié le 18.02.2015
Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l'entreprise).
Quelles sont les...
Site : https://www.secob.fr
Prêt personnel pour chef d’entreprise | Meilleurtaux.com
PertinencePeut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?
Peut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?
Vous avez le statut de chef d'entreprise, et vous souhaitez réaliser un projet, et pour cela, vous avez besoin d'un financement bancaire ? Les banques peuvent très bien vous accompagner dans toutes vos démarches, qu'il s'agisse de financer un projet à...
Site : meilleurtaux.com
les 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés - Droit du travail, code du ...
Pertinenceles 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés
le 4 décembre 2011 à 13:47
a posé cette question
pourriez vous apporter une information à un chef d'une entreprise de constructions métalliques d'une quinzaine de salariés? cette entreprise est restée sur la base d'un temps de travail à 39 heures attendant aprés la loi aubry que les 35 heures s'appliquent aux...
Site : legisocial.fr
pacte-dutreil.gestion-de-patrimoine-du-chef-d ... - TEST LWS
Pertinencegestion de patrimoine chef d'entreprise
conseiller en gestion de patrimoine chef d'entreprise
conseiller en gestion de patrimoine chef d'entreprise
Le dispositif pacte Dutreil concerne chaque chef d'entreprise
Le dispositif Pacte Dutreil est applicable à toutes les situations familiales, y compris en l'absence d'enfant repreneur ou en présence d'enfant mineur, quel que soit l'objectif du chef...
Date: 2018-04-03 22:58:31
Site : http://pacte-dutreil.gestion-de-patrimoine-du-che ...Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Usage d’entreprise : comment le supprimer ? - Éditions Tissot
PertinenceIl est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.
Étape 1 : l'information des représentants du personnel
Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :
des raisons de la dénonciation ;
de la nature de l'avantage supprimé ;
de la date de suppression effective après respect du...
Distinction de la vente et du louage d’ouvrage
PertinenceDistinction de la vente et du louage d'ouvrage
Distinction de la vente et du louage d'ouvrage
Dans le louage d'ouvrage, le contrat d'entreprise ou encore le louage d'industrie, une personne, le maître d'oeuvre, encore appelé entrepreneur, locateur d'ouvrage, conductor ou redemptor, façonne ou au moins effectue un travail ou un labeur, moyennant un prix et un salaire que lui verse le maître de...
Site : http://www.avocats-viguier.com
Recherche d’une entreprise – Centre de Formation des ...
PertinenceRecherche d'une entreprise
L'accompagnement personnalisé dans la recherche d'entreprises pour les candidats admissibles au CFAI à l'issue de leur entretien de recrutement:
Formation d'1 journée aux « Techniques de recherche d'entreprises » :...
Site : http://www.cfai74.com
Thèmes liés : moteur de recherche d'entreprise / moteur de recherche d entreprise / recherche d une entreprise / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise
Tout savoir sur l'entreprise générale du bâtiment - Picbleu
Pertinence1. L'entreprise générale du bâtiment
L'entreprise générale ne possède pas en France de définition juridique. En effet, une entreprise générale n'est définie ni par les règlements ni par les lois. La Charte européenne de l'Entreprise générale et le guide publiés par la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC) en font mention. L'Entreprise...
Site : https://www.picbleu.fr
A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)
Pertinenceassociations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),
ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).
A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.
Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...
Site : http://www.arftlv.org
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / emploi entreprise d'insertion
Handicap : travail en entreprise adaptée - Courbevoie
PertinenceHandicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) [Travail]
De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap. Les 20 % restants peuvent être consacrés au recrutement de salariés...
Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...
PertinenceThierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...
Site : http://www.da-restructuring.com
Les aides destinées aux entreprises - service-public.fr
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data
PertinenceToutes les fiches
Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.
S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.
Le nouvel employeur s'impose alors à...
Site : https://www.maitredata.com
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
PertinenceCONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...
Site : murielle-cahen.com
Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation ...
Pertinenceles actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
�? savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
Pertinenceles actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Comment déposer un accord d'entreprise - service-public.fr
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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
Durée du contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail ...
PertinenceLes apprentis célèbres
Durée du contrat d'alternance en apprentissage
La durée du contrat est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction:
- du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
- de votre niveau de formation initiale,
- en cas de redoublement.
Le contrat peut être écourté si vous obtenez votre titre ou diplôme avant...
Site : lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
Offres d'emploi Stage en Entreprise - Bruxelles-Capitale ...
Pertinence1 à 20 de 109 offres d'emploi
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Intys Consulting - Woluwe-Saint-Pierre, Bruxelles
Pour soutenir notre développement rapide, nous recherchons actuellement, dans le cadre d'un stage en entreprise (stage d'insertion..., des idées et êtes orienté résultats, Vous êtes organisé et rigoureux, Par-dessus...
Site : optioncarriere.be
Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne - Dissertation ...
PertinenceEconomie d'entreprise, l'entreprise Moderne
Dissertation : Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Asap Timal o 23 Novembre 2017 o Dissertation o 1 867 Mots (8 Pages) o 117 Vues
Page 1 sur 8
TD N°3 L'entreprise Moderne
Questions :
Les idées communes avec l'article de Coase concernant les coûts de transaction selon...
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaires
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
PertinenceLa résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site : https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de vente et d'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Les contrats aidés - embauche - emploi aidé
PertinenceG Contrat emploi solidarité (CES)
H Contrat initiative emploi (CIE)
________________________________________________________________________________________
Contrat d'adaptation
Le CONTRAT D'ADAPTATION est un contrat de travail destiné à faciliter l'embauche d'un jeune, grâce à une formation complémentaire adaptée à un emploi de l'entreprise. Le jeune bénéficie d'une formation de...
Site : http://www.associanet.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / systeme d information et de communication dans l entreprise
Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Ville de Villeurbanne | au travail : Les structures d ...
Pertinence- L' Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) :
Elle a comme activité exclusive de contribuer à l'insertion des personnes connaissant des difficultés (agrément donné par le Pôle Emploi), en les mettant à disposition d'entreprises clientes grâce à des missions d'intérim.
L'Entreprise d'Intérim d'Insertion exerce son activité avec les mêmes règles et la même rigueur que...
Site : http://www.villeurbanne.fr
Editions Législatives | Assurances
PertinenceTableau de bord 2018 de la justice dans l'Union européenne
Ce tableau comparatif, que vient de publier la Commission européenne, montre que la position de la France se situe dans la moyenne des États européens en matière de justice.
Assurances / Contrat d'assurance
Une entreprise en redressement judiciaire peut-elle passer un marché ?
Elle n'est pas recevable à le...
Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...
PertinenceAvec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...
Site : https://oratio-nextstep.com
Contrat de professionnalisation - OPCA Transports et Services
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, associant une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition d'un savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.
Pour inciter les entreprises à recourir à ce type de dispositif pour recruter leurs salariés, un décret n° 2011-900 du 29 juillet...
Distinction entre travailleur et travailleur autonome - CNESST
PertinenceDistinction entre travailleur et travailleur autonome
plhContenuPrincipal
Les renseignements présentés dans cette page vous permettent de déterminer, en 2 étapes, le statut d'une personne physique aux fins de la déclaration des salaires parmi les 3 suivants:
Travailleur
Travailleur autonome considéré comme travailleur
Une personne reconnue comme un travailleur autonome par un...
Date: 2018-04-13 02:12:47
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : contrat de travail d entreprise / entreprise travailleur autonome / contrats d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / travail d entreprise
Blog d'Entreprise: Pourquoi et Comment faire ? | SLN Web
PertinenceRécemment sur le blog Inbound Marketing
Comment intégrer le blog d'entreprise à sa stratégie de communication
25 septembre 2014
Community Management 5 Commentaires
A en croire certains, le blog est mort dès le jour de sa naissance. Pourtant, nombreuses sont les sociétés à intégrer aujourd'hui le blog d'entreprise à leur stratégie de communication. Avec succès. A l'heure où le...
Site : https://www.ludosln.net
Déclaration d'entreprise en ligne - CFE-Metiers.com
PertinenceAdresses utiles
Déclaration d'entreprise en ligne
Vous allez procéder à votre déclaration en ligne. Vous disposez d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site...
Site : https://www.cfe-metiers.com
Thèmes liés : metier d entreprise / projet d'entreprise / projet d entreprise / contrats d entreprise / information d'entreprise
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
La protection sociale du dirigeant selon la forme de l ...
PertinenceEspaces adhérents
La protection sociale du dirigeant selon la forme de l'entreprise
Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre synthèse pratique sur les choix des différents régimes sociaux qui s'offrent aux dirigeants.
Statut assimilé-salarié ou statut des Travailleurs Non-Salariés (TNS) : quelles sont les entreprises concernées, le taux et les prestations sociales...
Site : https://www.eovi-mcd.fr
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-04-12 15:54:03
Site : https://fr.wikipedia.org
