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contrats d entreprise


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    Télécharger Gestion d entreprise cours ofppt pdf gratuit ...

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    43%

    Logiciel de prise de rendez vous en ligne pour entreprises agenda partagé professionnel et prise de rendez vous en ligne gestion des rendez vous [...] Gestion des conflits : la configuration initiale permet d'associer vos employés et salles aux services appropriés et d'établir des règles de prise de rendez vous , Gestion de la liste d'attente : cette option permet d'ajouter des clients...

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    Site : http://logiciel.quetelecharger.com

    Thèmes liés : telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit pdf / telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise nord

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    Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    43%

    Favoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.

    Qui est concerné par le plan de formation ?

    Du côté des employeurs

    L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.

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    Date: 2017-03-29 08:40:09
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise

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    LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...

    Pertinence
    43%

    * a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;

    * b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...

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    Date: 2018-04-13 02:09:07
    Site : http://www.legimonaco.mc

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    Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...

    Pertinence
    43%

    Par fabrice | Classé dans BFI , Débutant , Finance | Le 26/06/2014

    1         Définition

    A différence de la banque de détail (BDDF) qui s'adresse au grand public, la banque de financement et d'investissement ou BFI  (CIB ou corporate investment banking) propose ses services exclusivement aux grandes entreprises, aux institutions financières et aux institutions publiques. Elle...

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    Site : http://blog.infine.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Creadev – S'associer autrement

    Pertinence
    43%

    Creadev est une entreprise française d'investissement en fonds propres contrôlée par la Famille Mulliez, avec des bureaux à Paris, Shanghai et New York. Lancée en 2002, Creadev est destinée à s'associer avec des entrepreneurs dans des filières innovantes à fort potentiel de croissance.

    Nous exerçons notre activité de manière autonome conformément à la philosophie de notre...

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    Site : http://www.creadev.fr

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi

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    Prestataire de service informatique pour entreprise ...

    Pertinence
    43%

    Prestataire de service informatique pour entreprise

    L'informatisation croissante de nombreuses professions de ces dernières années a révélé l'appréhension des pannes et des disfonctionnements informatiques qui empêchent l'entreprise d'être totalement productive et sereine....

    Ces problèmes nécessitent des interventions régulières et suivies du prestataire de service...

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    Site : http://www.acitechnology.eu

    Thèmes liés : entreprise service informatique / entreprise de l informatique / reseau informatique d une entreprise / informatique d entreprise / solution informatique aux entreprise

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

    Pertinence
    43%

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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    Date: 2017-03-27 12:52:30
    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    BACHELOR Management en Entreprise - merkure.com

    Pertinence
    43%

    Diplôme de responsable commercial et marketing digital reconnu par l'Etat niveau II - Délivré à BAC+3

    LE CONTEXTE

    La numérisation et le développement continu des nouvelles technologies transforment les métiers actuels. Ces mutations sociétales contribuent à l'apparition de nouvelles compétences et à la formation en devenir de métiers inédits quepratiquera dans la prochaine décennie...

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    Site : http://www.merkure.com

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    BTSAssistant de Gestion PMI-PME - bagotiere.mfr.fr

    Pertinence
    43%

    FORMATION :

    La formation se déroule par alternance avec un temps en centre et un temps en entreprise. Ceci permet aux jeunes et aux adultes :

    D'acquérir des compétences administratives, comptables et commerciales

    De développer l'autonomie, l'esprit d'analyse et le sens des responsabilités.

    D'obtenir une qualification professionnelle de niveau III (BAC+2).

     La formation se réalise par...

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    Site : http://www.bagotiere.mfr.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / formation finance et gestion d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail

    Pertinence
    43%

    Aménagement du temps de travail

    Aménagement du temps de travail

    publié le18.09.15 mise à jour26.01.18

    Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

    D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

    Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d ...

    Pertinence
    43%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  >Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d'emploi

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d'emploi » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Économie des organisations — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    L'approche ressource (théorie des compétences)[ modifier | modifier le code ]

    La théorie des compétences [15] a émergé avec l'ouvrage de Edith Penrose, paru en 1959, The Theory of the Growth of the Firm. Penrose part d'une interrogation sur la croissance des entreprises [16]  : pourquoi la firme grandit-elle, dans quelle direction, quels sont les facteurs qui limitent son taux de...

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    Date: 2018-06-07 15:17:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Télécharger Logiciel gestion d entreprise batiment gratuit ...

    Pertinence
    43%

    Logiciel Windows

    Programme de gestion bancaire [...] gestion bancaire familiale est un programme de gestion bancaire multicompte destiné à un usage familial , Avec la gestion des opérations bancaires vous pouvez non seulement ajouter de nouvelles opérations en renseignant la date le libellé le mode de paiement etc.

    à noter : vous pouvez utiliser votre logiciel de gestion...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

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    Salaire minimum du contrat de professionnalisation | Net-iris

    Pertinence
    43%

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance ayant pour objet de permettre à un jeune d'acquérir une qualification (prévues à l' article L6314-1 du Code de travail) tout en favorisant l'insertion ou la réinsertion professionnelle de jeunes personnes. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ...

    Pertinence
    43%

    IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES

    IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES

    Ce qu'il faut retenir

    Lorsqu'elles cèdent un bien immobilier, les entreprises individuelles et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (société en nom collectif, SARL de famille...) dégagent en principe une plus ou...

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    Site : http://pop.expert-infos.com

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    43%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    DGCCRF - Entente | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    43%

    Résultats d'enquêtes

    Entente - 04/01/2017

    L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un...

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    Date: 2017-03-29 12:46:34
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / marche potentiel de l'entreprise / marche generale de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise

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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

    Pertinence
    43%

    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

    Pertinence
    43%

    - Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

    - Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    - Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Bénéficiez d'une aide de l'Etat pour l’embauche de ...

    Pertinence
    43%

    » Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation 

    Les aides à l'embauche

    Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

    Bénéficiez d'une aide de l'État pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, cumulable avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploiVous embauchez, à...

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    Site : pole-emploi.fr

    Thèmes liés : pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / emploi d'entreprise

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    Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

    Pertinence
    43%

    Moins de 50 salariés

    50 salariés et plus

    La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

    Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Le plan de formation - Ministère du Travail

    Pertinence
    43%

    Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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    Date: 2018-04-12 16:38:26
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...

    Pertinence
    43%

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :

    Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.

    Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...

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    Site : http://www.modedemploiasbl.be

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    Où trouver des renseignements sur une entreprise | Actions | GetSmarterAboutMoney.ca

    Pertinence
    43%

    Home > Investir > Produits d'investissement > Actions > Où trouver des renseignements sur une entreprise

    Où trouver des renseignements sur une entreprise

    Documents d'information

    Les commissions provinciales des valeurs mobilières obligent les sociétés ouvertes à publier des documents comme:

    des notices annuelles;

    des états financiersÉtats financiers Rapports résument les données...

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    Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca

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    Comment trouver un contrat de professionnalisation en ...

    Pertinence
    43%

    auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii

    11 Dec 2012

    #alternance

    Thierry Repentin, le ministre délégué à la Formation, a indiqué une hausse des contrats d'apprentissage de 8% sur un an, chose remarquable dans un contexte économique difficile, et surtout pour les jeunes. Au contraire, les contrats de professionnalisation stagnent. Le contrat d'apprentissage a véritablement le...

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    Site : https://laruche.wizbii.com

    Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise / salaires dans l entreprise

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    CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE DU NIGER: MAISON DE L ...

    Pertinence
    43%

    Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INFOS + janvier 30, 2016 1 commentaire

    LA MAISON DE L'ENTREPRISE DU NIGER

    AVIS N° 02/CI/ME/2016  POUR  LE RECRUTEMENT  D'UN (1) SPECIALISTE EN COMMUNICATION ET MARKETING, DEUX (2) SPECIALISTES CHAINES DE VALEUR (INDUSTRIES EXTRACTIVES ET AGRICOLES) ET DEUX (2) CHARGES DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE PAR LA MAISON DE L'ENTREPRISE

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    Site : http://www.tamtaminfo.com

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    Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs fournisseurs ...

    Pertinence
    43%

    80 % des entreprises de plus de 100 salariés sont équipées de distributeurs automatiques. Aujourd'hui, plus de 50 % des déjeuners "hors foyer" sont pris au sein de la sphère du travail où l'on consomme surtout des boissons et des collations. La Distribution Automatique est la réponse adaptée à...

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    Date: 2018-04-13 05:59:53
    Site : http://www.officielce.com

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    Entreprise + Fonction + Qualités + Compétences

    Pertinence
    43%

    La seule contrainte. le chef d'entreprise doit être prêt à partager ses compétences avec les autres, même s'ils sont concurrents, développe Olivier Legrand. Et ça marche. Ecopolis a été choisie en octobre dernier pour construire une dizaine de maisons à consommation d'énergie positive.  [...]

    Transmission : et si le repreneur se trouvait parmi vos salariés ?

    Si vous envisagez cette...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / qualite bon chef d'entreprise / qualite chef d'entreprise

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    Oséo — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Financement de l'innovation[ modifier | modifier le code ]

    Oséo cofinance et accompagne les projets d'innovation [11] ayant des perspectives concrètes de commercialisation : de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux services. Ce sont des projets leaders, avec un niveau élevé d'innovation (tant technique que servitielle) au regard de la concurrence et de la communauté...

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    Date: 2018-04-11 06:28:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL

    Pertinence
    42%

    28 février 2011

    EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.

    Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...

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    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / forme d'entreprise individuelle / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

    Pertinence
    42%

    Champ d'application du point de vue territorial

    Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole

    Pertinence
    42%

    Financez et assurez votre nouvelle 

    voiture  à des conditions exceptionnelles !

    Vous avez envie de changer de véhicule pour plus spacieux ou plus économique...

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    Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

    Thèmes liés : projet d'entreprise credit agricole / entreprise credit agricole / entreprise credit du nord / entreprise agricole dans le nord / dossier de credit d'une entreprise

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    Participation des salariés aux bénéfices : définition ...

    Pertinence
    42%

    Définition de la participation des salariés aux bénéfices

    La participation est une formule d'épargne salariale permettant à une entreprise d'intéresser ses salariés aux bénéfices qu'ils ont contribué à générer par leur travail. On parle aussi de participation des salariés aux bénéfices ou de participation aux résultats. En principe obligatoire pour toute entreprise ayant...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    [Expert] Cession d'entreprise: nouveau droit pour les ...

    Pertinence
    42%

    Frédéric Bardet est associé au sein du cabinet Eixamp Avocats .

    Il accompagne les employeurs sur l'ensemble de problématiques de droit du travail et notamment à l'occasion des cessions et restructurations d'entreprises.

    Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report... Ils en seront pour leurs frais ! L'obligation d'information des salariés...

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    Site : frenchweb.fr

    Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    Licence professionnelle métiers de l'immobilier : gestion ...

    Pertinence
    42%

    Déplier tout le contenu Plier tout le contenu

    Présentation de la formation

    L'objectif de cette licence est d'assurer la formation des administrateurs de biens du secteur privé. Ce professionnel gère des biens immobiliers en copropriété ou locatifs pour le compte de particuliers, de sociétés foncières et de manière plus générale d'une entreprise.

    Spécificités

    La licence est...

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    Site : http://facdedroit.univ-lyon3.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise / objet contrat d'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise

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    Le comité d’entreprise d’EDF accusera plus de 100 millions ...

    Pertinence
    42%

    Publié le 17/11/2010 à 17:35 | Mis à jour le 23/01/2014 à 12:40

    Le comité d'entreprise d'EDF accusera plus de 100 millions d'euros de pertes en 2010

    Tous droits réservés

    Plombée par des investissements hasardeux, la Caisse centrale des activités sociales, richissime comité d'entreprise d'EDF, va devoir vendre des actifs, réduire ses coûts et augmenter les tarifs...

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    Site : capital.fr

    Thèmes liés : fonction comite central d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / comite d entreprise societe generale / commercial comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise

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    Contrat de partenariat — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    29 août 2002

    avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

    Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 15:54:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L'apprentissage c'est quoi ? | CFA Eschau : Centre de ...

    Pertinence
    42%

    Version imprimable

    Quelles conditions pour former un apprenti ?

    Vous souhaitez former un ou des apprentis lors de la prochaine rentrée ! En Alsace le maitre d'apprentissage dans l'artisanat doit être titulaire d'un brevet de Maîtrise.

    Cependant, au cas où, ni vous ni un de vos salariés n'êtes titulaires du Brevet de Maîtrise, il peut être dérogé sous certaines conditions, de diplômes, d'expériences professionnelles, de formations pédagogique...contacter le service jeunes et entreprise de la CMA

    Quelques informations sur le contrat d'apprentissage :

    Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans

    Sa durée est de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 12:05:56
    Site : http://www.cfa-eschau.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise

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    Modèle de contrat de vente – Exemple contrat de vente

    Pertinence
    42%

    You are here: Home / Modèles de contrats et de lettres / Contrat de vente

    Contrat de vente

    Un contrat de vente est un document juridique écrit qui établit les termes et conditions d'une vente entre deux personnes. Ces personnes, ou parties contractantes, peuvent être deux particuliers, un particulier et une entreprise (compagnie, personne morale, etc.), ou encore deux entreprises.

    Un modèle...

    Lire la suite

    Site : https://www.weblegal.ca

    Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    Glossaire | ONEM

    Pertinence
    42%

    Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

    Activation des allocations de chômage

    Les allocations à charge de l'ONEM...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 00:53:43
    Site : http://www.onem.be

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    SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

    Pertinence
    42%

    6 bis Rue de la Barre

    37000 TOURS

    Mandataire liquidateur :      

    Maître Francis VILLA

    18 Rue Nericault Destouches

    37000 TOURS

     Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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    Site : http://www.soinnejuris.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise

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    Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

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    Déclaration annuelle

    Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

    Rappel relatif à l'obligation d'emploi

    Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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    Date: 2017-03-29 05:53:24
    Site : http://www.handipole.org

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

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    Chenard & Associés | Société d’Avocats à la Cour de Paris

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    42%

    conseil en matière de rédaction de contrat de travail et de rédaction de clauses de contrat spécifiques (durée du travail, rémunération, exclusivité, non concurrence)

    élaboration et mise en oeuvre de procédures de licenciement ou de départ négocié

    conseils relatifs au statut et à la protection spécifique des salariés protégés

    assistance dans la mise en place et la modification...

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    Date: 2018-04-14 12:58:41
    Site : http://www.chenardassocies.com

    Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / conseil d entreprise en anglais / contrat de travail d entreprise / conseil en organisation d entreprise

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

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    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-03-28 20:16:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    - sudinfo.be

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    DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

    1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

    1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE...

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    Site : http://www.sudinfo.be

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    Sudpresse.be - Conditions générales de vente

    Pertinence
    42%

    1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

    1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...

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    Site : http://num.sudinfo.be

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    Ouvrir un compte bancaire en ligne | eko by Crédit Agricole

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    Besoin de plus de services, d'une carte à débit différé,

    de découvert autorisé...

    Découvrez toutes les offres du Crédit Agricole

    (1) L'offre EKO est souscriptible auprès des Caisses régionales de Crédit Agricole participantes : renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.

    Cette offre est soumise à conditions : les conditions et tarifs sont...

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    Date: 2018-05-17 14:22:35
    Site : https://eko-by-ca.fr

    Thèmes liés : contrats d entreprise / entreprise credit agricole / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

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    42%

    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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    Site : http://www.ohada.com

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    Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

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    42%

      Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

       - Maitre de cérémonie,

       - Ordonnateur,

       - Assistant funéraire au convoi,

       - Monteur de convoi.

    Ont la même signification.

    Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

    Cette personne...

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    Date: 2017-03-09 16:50:58
    Site : http://www.afif.asso.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / sources d information pour l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne

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    Comptes pour les petites entreprises | TD Canada Trust

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    Des frais mensuels réduits pour les organismes communautaires et sans but lucratif.

    Pourquoi ouvrir un compte-chèques d'entreprise?

    Pour séparer vos finances d'entreprise de vos finances personnelles.

    Pour démarrer votre entreprise du bon pied du point de vue fiscal.

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    Nous ferons en sorte que vos solutions bancaires d'entreprise suivent le rythme de la croissance de votre entreprise et qu'elles continuent de refléter vos besoins...

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    Site : tdcanadatrust.com

    Thèmes liés : finance d'entreprise / finance d entreprise / compta d entreprise / nom commercial d'entreprise / des noms d'entreprise

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