Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
PertinenceLes fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.
Le plus simple est sans doute de...
Date: 2017-03-29 07:18:43
Site : http://bts-banque.nursit.comThèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition
Modèle de lettre gratuit et exemples de lettres gratuites.
PertinenceEnvoyer une lettre administrative est une chose toujours pénible. Pour vous aider dans cette tache, Merci-Facteur.com vous propose des modèles de lettres gratuits, mais aussi la possibilité d'envoyer par la poste ces modèles de lettres gratuits directement depuis votre ordinateur (seul le prix de l'envoi vous sera facturé).
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Site : merci-facteur.com
Thèmes liés : lettre d'invitation entreprise / lettre d'entreprise gratuit / lettre d'excuse entreprise / lettre d'entreprise / lettre d entreprise
Analyser la rentabilité du compte de résultat d'une entreprise
PertinenceAnalyser la rentabilité du compte de résultat d'une entreprise
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L'analyse de l'activité : analyser la rentabilité du compte de résultat
Les soldes intermédiaires de gestion (SIG)
Généralités
Les SIG constituent un outil d'analyse de l'activité et de la rentabilité de l'entreprise.
Leur calcul permet...
Date: 2017-03-29 13:05:51
Site : http://www.retaill-and-co.frThèmes liés : analyser le compte de resultat d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise
Les finalités de l'entreprise - COURS e-learning BTS management 1ère année.
PertinenceChapitre 3: Les finalités de l'entreprise,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Les finalités de l'entreprise
Les finalités économiques et financières.
Les finalités sociétales.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Enseignement et formation pédagogiques
SYNTHESE:Les finalités de l'entreprise
La finalité de...
Force Ouvrière - Distribution des publications et tracts ...
PertinenceY joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
Droit syndical Distribution des publications et tracts syndicaux L'article L. 2142-4 du Code du travail énonce que « les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de sortie du travail ». Ci-dessous...
Date: 2017-03-28 06:56:27
Site : http://53.force-ouvriere.orgThèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / distribution dans l'entreprise / article de l entreprise / distribution dans l entreprise
Lesoir.be - Conditions générales de vente
PertinenceAPPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme Le Soir, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi à Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.537.816, ci-après « l'Entreprise » et, d'autre part, ses...
Site : http://pdf.lesoir.be
Thèmes liés : marche de l'entreprise pdf / la direction generale de l'entreprise pdf / marche generale de l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / droit de l entreprise
Qu'est-ce qu'une entreprise - volle.com
PertinenceL'entreprise est le lieu où le travail des êtres humains s'organise afin d'agir sur la nature pour en obtenir des résultats utiles.
Déployons cette définition pour l'analyser :
1) « Des résultats utiles » : le résultat de l'action, ce sont des produits (biens et services) utiles pour le consommateur ou pour la fonction de production d'autres entreprises. Ceci s'applique aussi...
Date: 2010-12-01 18:14:55
Site : http://www.volle.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site : cci.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
PertinencePublications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Date: 2017-03-15 08:23:32
Site : faq-logistique.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / livre gestion financiere de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La Lettre de l Entreprise Culturelle - lascene.com
Pertinence* Un service commandes à votre écoute au 02 40 20 60 20
(Etranger +33 2 40 20 60 20)
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La Lettre de l Entreprise Culturelle
La Lettre de l'entreprise culturelle, qui a été créée par...
Date: 2018-04-13 05:00:09
Site : http://www.lascene.comThèmes liés : lettre de l entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise / lettre d'entreprise / lettre d entreprise
Modèles de lettres gratuits pour entreprise : lettre ...
PertinenceModèles de lettres Entreprise - Société
Entreprise - Société
Vous trouverez également ci-dessous des courriers pour gérer le licenciement de vos salariés, ainsi que de nombreux documents pour votre relation client (relance,...
Site : http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : lettre d'entreprise gratuit / lettre de l entreprise / lettre d'entreprise / lettre d entreprise / gestion d entreprise gratuit
Lettre de demande d’informations généalogiques de l ...
PertinenceLettre de demande d'informations généalogiques de l'entreprise funéraire
Lettre de demande d'informations généalogiques de...
Site : https://templates.office.com
Thèmes liés : lettre demande d information entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information
cours d'économie-droit: synthèse 1 : notion d'entreprise
PertinenceBEP hôtellerie-restauration (TB du Clos d'Or)
synthèse 1 : notion d'entreprise
fiche de synthèse du chapitre « notion d'entreprise »
L'entreprise a deux rôles principaux :
- un rôle économique : la fonction principale de l'entreprise est de produire des biens et services marchands, durables ou non durables et de réaliser des bénéfices, (alors que les administrations produisent des...
Date: 2014-10-05 04:12:24
Site : http://gandon.blogspot.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / cours environnement economique de l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / entreprise par secteur d activite
La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
PertinenceLa Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.
LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...
Site : https://www.lemoniteur.be
Les formes juridiques de l'entreprises - MicroVision - Accueil
PertinenceChoisir la forme juridique Statut légal conféré à une entreprise. de l'entreprise
constitue une étape cruciale dans les décisions que vous aurez à prendre .Ce choix aura une influence sur les opérations quotidiennes de l'entreprise, les impôts à payer et le degré de responsabilité de l' entrepreneur Celui qui, par rapport à l'entreprise, est l'instigateur, le créateur, le réalisateur d'une idée de production. On dit aussi celui qui crée une nouvelle entreprise. et de ses associés.
Il est important de choisir la forme juridique Statut légal conféré à une entreprise. qui...
Date: 2017-03-26 14:40:50
Site : http://www.mvtechnologie.comAchat d'actions ou d'actifs | Vendre son Entreprise | Droit des PME
PertinenceAchat d'actions ou acquisition d'actifs : quel chemin choisir ?
Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée , alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs de l'entreprise ou les actions de l'entreprise ? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition, qu'il se fasse par accumulation d'actifs ou...
Site : http://droitdespme.com
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
Comment parler de l'entreprise dans une lettre de motivation
PertinencePartager sur Facebook
Comment parler de l'entreprise dans une lettre de motivation ?
Bonjour J'aimerai avoir votre avis sur ma façon de récolter des informations sur une entreprise et ma façon d'exploiter ces infos dans mes lettres de motivation. Lorsqu'une offre d'emploi m'interesse, je prend le temps: - d'aller sur le site de l'entreprise, - de faire une recherche google : je tape le nom de...
Date: 2010-05-12 11:52:50
Site : http://fr.viadeo.comLes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise - Vigi ...
PertinenceSylvie Bougie No Comments
Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.
Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...
Site : http://www.vigiquebec.com
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
PertinenceLe congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...
Date: 2017-03-29 05:09:05
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / recherche creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale
Qu'est ce que l'identité visuelle d'une entreprise
PertinenceQu'est ce que l'identité visuelle d'une entreprise ?
Mis à jour le 19/11/2017
Qu'est-ce qu'une identité visuelle et quelle est sa valeur ajoutée pour votre entreprise ?
Qu'est ce qu'une identité visuelle ?
Une identité visuelle est constituée par un ensemble d'éléments graphiques permettant d'identifier une entreprise ou une institution. Les éléments graphiques constituant une...
Site : https://www.anthedesign.fr
Lettre d’invitation – Visiter pour affaires - cic.gc.ca
PertinenceLes entreprises canadiennes doivent rédiger une lettre d'invitation lorsqu'elles souhaitent accueillir un visiteur d'affaires originaire de l'étranger. Il peut s'agir d'un acheteur actuel ou potentiel, d'un investisseur, d'un visiteur dans le cadre d'une foire commerciale ou d'une conférence, d'un partenaire, d'un employé ou d'une personne qui vient suivre une formation offerte dans les...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : lettre d'invitation entreprise / lettre presentation d'entreprise / lettre d'entreprise / lettre d entreprise / lettre de l entreprise
Portage salarial - professionnels | service-public.fr
PertinenceLe portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Tout replier
Tout déplier
Salarié porté
Le salarié porté peut être toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour...
Les étapes à suivre - Droit des PME
PertinenceL'achat d'un petit commerce ou d'une entreprise simple (ex : dépanneur, restaurant, etc.) ne requiert habituellement pas de longs préparatifs. Les parties après avoir discuté passent habituellement immédiatement à l'étape 2, soit l'offre d'achat. Il peut cependant arriver que certains documents soient tout de même nécessaires à la prise d'une décision par l'acheteur, nous vous...
Site : http://droitdespme.com
Lettre de l'entreprise culturelle
PertinenceAides et financements
Toute l'information juridique du secteur culturel
La Lettre de l'entreprise culturelle est la publication juridique historique du secteur culturel en France. Depuis 1993, elle s'adresse aux professionnels du spectacle vivant, du cinéma, de...
Date: 2018-04-12 23:02:58
Site : http://www.lalettredelentrepriseculturelle.netThèmes liés : lettre de l entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / entreprise culturelle france / lettre d'information entreprise
Lettre de l'entreprise culturelle
PertinenceAides et financements
Toute l'information juridique du secteur culturel
La Lettre de l'entreprise culturelle est la publication juridique historique du secteur culturel en France. Depuis 1993, elle s'adresse aux professionnels du spectacle vivant, du cinéma, de...
Date: 2018-06-21 16:13:51
Site : https://www.lalettredelentrepriseculturelle.comThèmes liés : lettre de l entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / entreprise culturelle france / lettre d'information entreprise
Lettre de motivation Juriste d'entreprise - Candidature ...
PertinenceLettre de motivation Juriste d'entreprise
Candidature spontanée - Débutant
Fiche métier : Juriste d'entreprise
La viabilité d'une entreprise ne se limite pas à la taille de son capital et aux flux des échanges commerciaux, mais surtout dépend de son suivi juridique assuré par des professionnels en la matière connus sous le nom de juristes d'entreprise. Quel est réellement le rôle de ces derniers dans la vie de l'entreprise et qu'est-ce qu'ils peuvent coûter à l'entreprise ?
Statut et rôle du juriste d'entreprise : Peut faire valoir les compétences de juriste d'entreprise toute personne ayant suivi...
Date: 2018-04-12 20:00:27
Site : http://lettre-de-motivation.creeruncv.comThèmes liés : role d entreprise / droit commercial d'entreprise / taille d'une moyenne entreprise / lettre d'engagement entreprise / lettre d'entreprise
L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...
PertinenceL'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée
En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...
Site : statutentreprise.com
Le licenciement économique individuel: les règles et la ...
PertinenceLe reclassement
Le régime du licenciement économique n'a cessé d'être modifié depuis 1973. Le licenciement économique individuel est moins encadré que le licenciement économique collectif , dès lors que l'entreprise envisage le licenciement de moins de 10 salariés.
Le régime du licenciement économique individuel a été modifié avec l'adoption de la loi du 8 août 2016, notamment...
Site : https://www.challenges.fr
Lettre de motivation manuscrite ou dactylographiée ...
PertinenceLettre de motivation manuscrite ou dactylographiée : Conseils de rédaction
3 Juin 2016
Qu'elle soit manuscrite ou rédigée par ordinateur, la lettre de motivation doit être bien réfléchie. C'est un document bref qui ne laisse pas de place à l'erreur.
Comment rédiger une lettre de motivation manuscrite ou dactylographiée ?
Une bonne lettre de motivation doit vous permettre de...
Site : http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : lettre de l entreprise / importance des ressources humaines pour l'entreprise / marche generale de l entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre presentation d'entreprise
Modèles de lettres pour Fermeture annuelle entreprise - Le ...
PertinenceModèles de lettres > Fermeture annuelle entreprise
Votre recherche « fermeture annuelle entreprise »
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « fermeture annuelle...
Site : http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : lettre de l entreprise / recherche entreprise alternance / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / resultat de l'entreprise
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...
PertinenceUne personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Date: 2017-03-29 09:05:18
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion
L'accord d'entreprise - journaldunet.fr
PertinenceL'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site : https://www.journaldunet.fr
La cession d'entreprise - Harmonia Juris
PertinenceLa cession d'entreprise
Une étape clé
Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.
Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...
Site : https://www.harmoniajuris.com
Piège Achat d’Entreprise | 15 erreurs en Affaires | Avocat ...
PertinenceL'achat d'une entreprise : 15 pièges à éviter
Introduction
Votre idée est faite. Vous voulez devenir votre propre patron ! Vous préférez vous enrichir plutôt que d'enrichir un patron. Vous avez analysé votre situation et avez décidé d'acheter une entreprise. Mais quels sont les grands pièges à éviter lors de l'achat d'une entreprise? Que faut-il éviter lors de l'acquisition ? Voici...
Site : http://droitdespme.com
Le diagnostic des ressources et des compétences - COURS e ...
PertinenceChapitre 10: Le diagnostic des ressources et des compétences,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le diagnostic des ressources et des compétences
Le diagnostic des ressources
La prise en compte de la chaîne de création de valeur.
Le diagnostic interne du potentiel de l'entreprise.
Le diagnostic des compétences
Le repérage des...
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
PertinenceA définir localement
La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.
Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...
Site : http://www.cfecgcmichelin.org
Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
A.C.T.E | Tenue des comptabilités
PertinenceCoala acquisition
Beaucoup d'autres logiciels de comptabilité existent. Notre connaissance des logiciels et de la comptabilité, nous permet dans tous les cas d'assister efficacement les services comptables des entreprises et d'y apporter notre expertise.
Généralement dans ce cas, et en fonction des besoins de chaque entreprise, nous convenons avec le chef d'entreprise de la fréquence et de...
Site : http://www.acte-experts.com
Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Lexique de la gestion du courrier - syspost.ch
PertinenceOrganisation du courrier
DMS Document Management System
Terme anglais pour désigner la gestion et l'organisation électronique, assistée par base de données de documents digitalisés. Ce terme s'applique également au courrier électronique depuis sa réception jusqu'à son archivage.
ECM/ECMS Enterprise Content Management System
Terme anglais pour désigner les méthodes, les technologies et...
Site : https://www.syspost.ch
Thèmes liés : organisation de l entreprise / forme de l entreprise / lettre de l entreprise / logistique de l'entreprise / logistique de l entreprise
Licenciement économique - Droit du travail - Documentations
PertinenceLicenciement économique : appréciation du caractère économique
Le périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement est modifié.
Lorsque l'entreprise n'appartient pas un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau de l'entreprise.
Pour l'entreprise qui appartient à un...
La perception des femmes dans l'entreprise : Privées du ...
PertinenceC'est dire que dans l'entreprise une femme ne prend pas la place d'un patriarche, mais répond en fait aux exigences du patriarcat. Ses difficultés de gestion des personnes se comprennent non par rapport à une personne particulière, même si une personne incarne le pouvoir, mais par rapport à un système social soutenu par un imaginaire qui place la femme au centre d'un pouvoir séducteur...
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / femme dans l'entreprise / femme dans l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
PertinenceL'entreprise en difficulté,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.
De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.
L'arbitrage entre les divers intérêts.
Les dispositifs de prévention des difficultés.
L'obligation de publier les comptes.
Le déclenchement de l'alerte du...
L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
PertinenceLe comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site : lailler-avocat.com
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
PertinenceLa procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
publié le11.08.05 mise à jour03.01.18
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement...
Date: 2018-06-21 19:47:07
Site : http://travail-emploi.gouv.frConsultation annuelle sur la situation économique et ...
PertinenceInfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...
Site : http://www.infoce.fr
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgGala des Prix Innovation - ADRIQ
PertinenceGala des Prix Innovation.
Présenté par Polytechnique Montréal
Attribué à un dirigeant de premier niveau qui a contribué directement au développement d'une solide infrastructure québécoise de recherche, d'innovation, de valorisation et de partenariat technologique dans le secteur public - universitaire, collégial, gouvernemental - pour appuyer les capacités des entreprises et des...
Site : http://www.adriq.com
La lettre de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / lettre de l entreprise / salaries dans l entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
PertinenceL'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...
jeudi 3 octobre 2013
La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon
Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....
Date: 2018-05-29 05:58:51
Site : https://dwavocat.blogspot.comBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:27:57.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Utilisation du crédit d'impôt - Créance sur l'Etat, cession ou nantissement de la créance future et suivi de l'utilisation du crédit d'impôt
I. Le solde excédentaire constitue une créance sur l'État
A. Nature de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
