La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.

LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...

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Les aides à la reprise - Le Moniteur Belge du fonds de ...

Les aides à la reprise

Les aides à la reprise

LE FONDS DE PARTICIPATION

Le fonds de participation propose deux types de prêt pouvant permettre de financer la reprise d'entreprises. L'intervention du fonds de participation reste purement financière et n'implique pas une immixtion dans la gestion de l'entreprise. Le fonds de participation s'adresse aux P.M.E. artisanales, commerciales,...

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Quel statut légal pour mon entreprise? - Le Moniteur Belge ...

Quel statut légal pour mon entreprise?

Quel statut légal pour mon entreprise?

Une des questions les plus importantes que vous devez vous poser quand vous reprenez une entreprise existante ou fondez une nouvelle entreprise est celle de la forme juridique que vous allez choisir pour exercer votre activité. Vous devez vous poser plusieurs questions, qui ont chacune leur...

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L'entreprise individuelle - Le Moniteur Belge du fonds de ...

L'entreprise individuelle

Afin de pouvoir exercer son activité en indépendant, il est nécessaire d'être majeur, de ne pas être frappé d'incapacité et de ne pas être privé de ses droits civils.

Enfin, certaines professions sont incompatibles avec l'exercice d'une activité commerciale et empêche les personnes concernées d'exercer une telle activité (ex : membre de l'organe...

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Thèmes liés : l'entreprise individuelle / patrimoine de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise

Le sort des contrats de travail lors de la cession du ...

Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds

Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds

LE PRINCIPE

Le transfert de plein droit des contrats de travail :

La cession du fonds de commerce n'affecte pas les contrats de travail. Ceux-ci sont automatiquement transmis au repreneur et le personnel doit être entièrement maintenu dans les mêmes conditions (salaire et qualification). La continuité de la relation de travail est ainsi assurée et il ne s'agit que d'un...

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Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise

Librairie - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...

L'activité principale d'une librairie consiste dans la vente de journaux, magazines et autres revues spécialisées. A côté de cela, les librairies prennent la troisième place en tant que distributeurs de tabac, après les grandes surfaces et les stations-service. Le dernier grand pilier de leur activité est la vente de jeux de hasard. Ces activités traditionnelles sont...

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Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise