Site : http://www.infoce.fr


Classement : 588 / 3131

5 articles sélectionnés

  • 0

    Consultation annuelle sur la situation économique et ...

    Pertinence
    7438%

    InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

    Consultation annuelle sur la situation économique et financière

    Contactez nous

    Abonnez vous

    Inscrivez-vous à la newsletter d'InfoCe

    Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

    Lire la suite

  • 0

    L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d ...

    Pertinence
    3160%

    InfoCE > Actualités > Juridiques > L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition

    L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition

    30 juin 2016

    Renforcée par la loi Florange du 29 mars 2014 , l'employeur doit mettre en place une procédure d'information-consultation du Comité d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition (art. L. 2323-35 et...

    Lire la suite

  • 0

    Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

    Pertinence
    1868%

    InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

    Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

    23 août 2016

    Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...

    Lire la suite

  • 0

    Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

    Pertinence
    603%

    Le 6 mai 2014, le Ministre du travail, suite à une question qui lui avait été posée par Hervé Pellois, un député, a interdit l'attribution par le Comité d'entreprise des chèques cadeaux sur la base de critères de l'ancienneté.

    Les chèques cadeaux sont des avantages en nature, éléments accessoires de la rémunération. Ils sont donc soumis à cotisations et contributions sociales....

    Lire la suite

    Thèmes liés : salaries dans l entreprise / cadeaux d entreprise pour enfant / salaries d entreprise / article de l entreprise / distribution dans l'entreprise

  • 0

    Les réunions et les délibérations du CE : petit rappel

    Pertinence
    571%

    les membres du comité d'entreprise doivent pouvoir avoir une idée précise des questions qui seront abordées et être à même de les préparer.

    L'ordre du jour est communiqué aux membres du comité d'entreprise au moins 3 jours avant la séance. ( art. L. 2325-15, C. trav.)

    Comment sont votées les délibérations du comité d'entreprise ?

    Les délibérations du comité d'entreprise sont...

    Lire la suite

    Thèmes liés : comite d entreprise / communication d'entreprise / communication d entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise

5 Ressources

Derniers articles