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forme juridique de l'entreprise
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L’entreprise et son Environnement - OFPPT TSGE
PertinenceEntreprise entreprise-et-son-environnement
L'entreprise et son Environnement
L'entreprise est en relation directe avec différents partenaires, les clients, les fournisseurs, les établissements financiers...elle évolue dans un environnement plus large. L'entreprise subit les influences de son environnement et agit aussi sur lui en le transformant.
Une technologie des...
Date: 2017-03-19 15:00:15
Site : http://www.ofppt-tsge.comThèmes liés : cours l'entreprise et son environnement ofppt / cours environnement juridique de l'entreprise / cours environnement financier de l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Cours L'entreprise et Son Environnement - OFPPT TSGE
PertinencePourtant, si aujourd'hui chacun parle et se préoccupe de l'entreprise, à part les spécialistes, nul ne sait plus ce qu'elle est exactement, quelle physionomie elle possède, à quelles règles elle se plie ni ce qui justifie la place qu'on lui accorde.
C'est pour répondre à ces questions que cet article traite de la définition de l'entreprise sous tous ses aspects.
Source d'image
Le concept...
Site : https://ofppt-tsge.blogspot.com
L’entreprise et son environnement Cours-Exercice
PertinenceCours management - L'entreprise et son environnement
CH IV : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT
L'entreprise comprend tous les éléments susceptibles d'affecter l'activité de l'entreprise, qui apparaisse comme des contraintes à éviter ou des opportunités à saisir.
On subdivise l'environnement externe de l'entreprise en deux composantes :
Le macro-environnement :
C'est l'environnement...
Site : http://www.cours-exercice.com
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / l'entreprise et son environnement / cours environnement juridique de l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / cours l entreprise et son environnement
Les formes juridiques de l'entreprises - MicroVision - Accueil
PertinenceChoisir la forme juridique Statut légal conféré à une entreprise. de l'entreprise
constitue une étape cruciale dans les décisions que vous aurez à prendre .Ce choix aura une influence sur les opérations quotidiennes de l'entreprise, les impôts à payer et le degré de responsabilité de l' entrepreneur Celui qui, par rapport à l'entreprise, est l'instigateur, le créateur, le réalisateur d'une idée de production. On dit aussi celui qui crée une nouvelle entreprise. et de ses associés.
Il est important de choisir la forme juridique Statut légal conféré à une entreprise. qui...
Date: 2017-03-26 14:40:50
Site : http://www.mvtechnologie.comLicence Professionnelle Pratique juridique de l'entreprise ...
PertinenceDomaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Activités juridiques : Métiers du droit privé
L'objectif de la licence professionnelle Activités Juridiques : Métiers du Droit Privé (Pratique Juridique de l'Entreprise) est de former des professionnels de l'environnement juridique de l'entreprise.
Grâce aux compétences et savoirs enseignés, le diplômé sera en capacité de conseiller les...
Site : http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : cours environnement juridique de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise / cours de droit de l entreprise / cours d economie de l entreprise / droit de l entreprise
Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et ...
PertinenceAvec l'application "public search", vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que:
Personne physique : il s'agit d'artisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à l'ONSS en tant qu'employeur.
Personne morale : sont reprises sous cet intitulé, les entreprises devant faire l'objet d'une inscription à la BCE et qui ne constituent pas une entreprise...
Date: 2017-03-29 13:18:46
Site : belgium.beThèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique / recherche numero d entreprise / forme de l entreprise / forme d'entreprise
Création d'entreprise en suisse : quel statut juridique choisir
PertinenceCréation d'entreprise : bien choisir son statut juridique
Lorsque l'on souhaite créer une entreprise, une question récurrente vient à l'esprit : quel statut juridique choisir pour l'entreprise en devenir ?
De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour choisir la forme juridique optimale. Quel est le capital de base à investir pour le bon développement de...
Date: 2018-04-13 05:48:07
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.chPublic Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et ...
PertinenceHome » Services en ligne » Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce
Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce
Avec l'application "public search", vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que:
Personne physique : il s'agit d'artisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à l'ONSS en tant qu'employeur.
Personne morale : sont reprises sous...
Date: 2018-04-13 02:57:03
Site : belgium.beThèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / banque d'entreprise carrefour / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique / recherche numero d entreprise
Information de base - Conseil d'entreprise
PertinenceSur cette information de base viendront se greffer, tout au long du mandat du Conseil d'entreprise, l'information annuelle, l'information périodique et, le cas échéant, l'information occasionnelle.
Une fois l'information de base communiquée, les membres du Conseil d'entreprise doivent bénéficier d'un délai de minimum quinze jours avant qu'elle ne soit abordée au cours d'une réunion du...
Site : cppt-conseildentreprise.be
DROIT DE L'ENTREPRISE - lexinter.net
PertinenceLe droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de...
Date: 2017-02-21 17:59:38
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
Listes d’entreprises de Belgique | BECI
PertinenceEntreprises en Belgique
Vous cherchez de nouveaux clients ou fournisseurs ? Vous préparez un mailing ? Découvrez notre base de données.
BECI donne accès à ses membres à une liste des entreprises en Belgique de plus d'un million d'adresses et d'informations. La liste des entreprises au Luxembourg est également disponible.
La liste des entreprises en...
Site : http://www.beci.be
Thèmes liés : liste d adresse d entreprise / liste nom d'entreprise disponible / liste des noms d'entreprise / liste des noms d entreprise / liste d entreprise par secteur
Toutes les formes juridiques de l'entreprise - jurifiable.com
PertinenceIl existe aujourd'hui un très grand nombre de formes juridiques pour les entreprises. Chacune d'elle implique un cadre juridique et fiscal particulier. D'où l'importance de bien réfléchir avant de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
Formes juridiques d'une entreprise : définition
La forme juridique d'une entreprise définit les règles qui lui sont applicables...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise individuelle / forme de l'entreprise auto entrepreneur
Acte Form, centre de formalités entreprises, Paris
PertinenceL'immatriculation S.A.R.L.
Pour toutes vos formalités juridiques, le cabinet Acte-Form, situé dans le 12e arrondissement de Paris, vous reçoit pour la rédaction des actes juridiques de votre entreprise.
Acte-Form, le formaliste de votre PME, se charge de rédiger vos actes juridiques de la création à la radiation en passant par les modifications des statuts.
Votre cabinet de formalités...
Site : http://www.acte-form.net
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / forme d'entreprise juridique / dossier juridique creation d'entreprise / forme de l entreprise
Cours de Droit BAC STMG : Entreprendre seul - L'entreprise ...
PertinenceI. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle
II. Les risques de l'entreprise individuelle
III. L'atténuation du principe de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel
IV. Les limites à l'atténuation de la responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel
I. Les caractéristiques de l'entreprise individuelle
Toute personne physique, même si...
Date: 2018-06-19 18:41:41
Site : http://www.superprofesseur.comExtrait restreint du RC d’une entreprise : Obtenir des ...
PertinenceExtrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :
Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;
Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...
Date: 2018-06-18 07:23:09
Site : http://juristconseil.blogspot.comGuide de l'entrepreneur individuel
PertinenceLa plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]
Un système simplifié
L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...
Site : http://www.entrepreneur-individuel.fr
Modèle 7 ou modèle J : la carte d’identité de l’entreprise ...
PertinenceDocument officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, le modèle J (dit aussi : modèle 7) est délivré par le registre du commerce (c'est à dire au greffe du tribunal de commerce), le modèle J est la véritable « carte d'identité » de l'entreprise.
L'extrait Modèle J énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'immatriculation, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), le montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, activité de la...
Site : http://www.managersreview.ma
Thèmes liés : identite de l'entreprise / identite de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise
STAGES D'OBSERVATION DU MILIEU ... - Collège de Puisaye
PertinenceLe 1er février 2016 - Stéphane Goudet
STAGES D'OBSERVATION DU MILEU PROFESSIONNEL : .
Ce stage donnera lieu à 3 notes :
o L'évaluation du stage lui-même par un adulte de l'établissement en liaison avec votre tuteur et avec vous-même
o L'évaluation de votre rapport de stage
o Une soutenance orale basée sur votre rapport (au second trimestre).
Afin de vous guider dans vos recherches,...
Date: 2017-03-29 11:54:37
Site : http://col89-puisaye.ac-dijon.frThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / presentation de l'entreprise rapport de stage / forme juridique de l'entreprise / organisation de l entreprise / forme de l entreprise
Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit des ...
PertinencePrésentation
Le Master Droit des affaires forme des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires.
Le Master 1 : En Master 1, un parcours unique assure une formation solide en droit des affaires, sans négliger des matières de droit commun et des matières d'ouverture.
Le Master 2, qui est sélectif, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l'entreprise ; Droit fondamental de l'entreprise ; Droit des structures et des activités de l'entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l'entreprise, Juriste européen des affaires.
Site : u-paris10.fr
Thèmes liés : droit de l entreprise / economie generale d entreprise droit / economie et gestion de l entreprise / gestion des connaissance dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
MSA - Le choix du statut juridique de votre activité
PertinenceEntreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.
L'entreprise individuelle ou l'EIRL
Les formes sociétaires
L'entreprise individuelle ou...
Site : http://www.msa.fr
L’entreprise et son environnement juridique et social
PertinenceOn ne peut pas parler de l'existence d'une entreprise tant qu'elle ne tient pas en compte des règlements juridiques et sociaux. Ainsi, il faut les présenter dans ce qui suit et les connaitre.
LES RÈGLES JURIDIQUES
Pour que l'entreprise créée exerce toutes ses activités en toute légalité, il est indispensable qu'elle suive les règles légales mises en vigueur dans son territoire.
Forme juridique d'entreprise | BAnQ
PertinencePermet de rencontrer des professionnels du monde des affaires et de recevoir des conseils, entre autres sur les structures juridiques d'entreprises (ce service n'est pas gratuit).
Les principales formes juridiques de l'entreprise au Québec, Sainte-Foy, Publications du Québec, 2000.
Niveau 2 - Nouveaux arrivants - 346.7140668 P9573 - 2000
Niveau 3 - Documentaires - 346.7140668 P9573 - 2000
Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états! Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009.
Consultation sur place à la Grande Bibliothèque. Collection nationale - Livres -...
Site : http://www.banq.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / forme d'entreprise au quebec / forme juridique de l'entreprise / societe d entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : idee de nom d'entreprise / des noms d'entreprise / idee de nom d entreprise / nom d entreprise / forme juridique de l'entreprise definition
La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
PertinenceLa Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.
LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...
Site : https://www.lemoniteur.be
Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr
PertinenceLa réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut
fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.
Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine
est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.
Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection
Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr
REPRENDRE UNE ENTREPRISE: MODE D'EMPLOI
PertinenceAccueil > CMA Manche > Informations
REPRENDRE UNE ENTREPRISE: MODE D'EMPLOI
Reprendre une entreprise artisanale avec les conseillers d'entreprise spécialisés de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Un parcours balisé, un suivi personnalisé en 9 étapes:
Accueil des porteurs de projets : les permanences
Porte d'entrée du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat,
les permanences...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.transmission-reprise.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / reprise entreprise mode d'emploi / aide reprise d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Code du travail | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
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Mot ou expression au sein des articles
Article L2323-6 En savoir plus sur cet article...
Le comité d'entreprise est informé...
Quelle est la meilleure forme juridique pour mon Restaurant
PertinenceEn cas de cessation de ses fonctions de président il ne pourra pas prétendre au régime chômage de Pôle Emploi. La grande souplesse de cette forme juridique peut entraîner des risques d'où l'importance de rédiger les statuts avec beaucoup de précaution. Ce sont souvent les restaurants de taille moyenne qui choisissent cette forme juridique.
4. La Société Anonyme
La société anonyme est une forme que l'on trouve principalement dans le cadre de gros projets en restauration compte tenu de sa complexité et du capital minimum requis : 7 associés minimum, 37 000EUR, 50 % des apports...
Site : https://www.laddition.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise sas / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise
Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes
PertinenceProtection du Patrimoine
La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.
Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.
Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...
Site : http://www.barreaudesardennes.com
Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Choix du statut juridique de l'entreprise en création
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Choix du statut juridique de l'entreprise en création » sera...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / finance de l'entreprise et choix d'investissement / forme juridique de l'entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
Gestion juridique de l'entreprise - broché - Nicole Ferry ...
PertinenceGestion juridique de l'entreprise
Gestion juridique de l'entreprise couvre l'essentiel des règles de droit et de leurs enjeux, structurés selon les différentes spécialités qui fondent l'enseignement du droit dans les écoles de gestion :
- Le droit et la réflexion juridique.
- Les contrats et le droit de la responsabilité.
- Le droit des sociétés.
- Le droit de la concurrence dans le...
Site : livre.fnac.com
Forme juridique des entreprises algériennes - L ...
PertinenceB.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Forme juridique des entreprises algériennes
La législation commerciale vous offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée à votre activité et la plus avantageuse du point de vue fiscal. A ce titre, il est prévu trois formes juridiques d'entreprise:
1. Création d'une entreprise individuelle:
Vous exercez votre...
Date: 2017-03-27 21:05:16
Site : http://www.pme-dz.comThèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes
PertinenceDans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...
Site : http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise
Fiche d'identité entreprise | France-SOCIETE.com
PertinenceQue vous soyez un professionnel ou un particulier, notre service vous ouvre l'accès à des renseignements détaillés sur plus de 4.5 millions d'entreprises inscrites au RCS.
Notre site est le service dédié à la recherche d'information sur les sociétés inscrites aux Greffes des tribunaux de commerces et aux greffes des tribunaux administratifs.
La fiche d'identité de...
Création de l’entreprise et bilan de départ - Compta-Cours
PertinenceAccueil / comptabilité générale / Création de l'entreprise et bilan de départ
Création de l'entreprise et bilan de départ
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Mise en situation : Le 15 janvier 2014, M.CHAKOR décide de créer une superette. A cette fin, il utilise une somme de 250 000 Dh qu'il avait économisé durant ses 15 ans de travail en France. Il achète un local pour 130 000 Dh, du mobilier pour...
Site : https://compta-cours.com
Tracts syndicaux : les restrictions quant à leur distribution
PertinenceThème du droit du travail : Représentation Syndicale
Tracts syndicaux : les restrictions quant à leur distribution
Dans l'enceinte de l'entreprise, la distribution des tracts syndicaux peut se faire librement, aux heures d'entrée et de sortie des salariés. Hors de l'entreprise, la distribution est libre, si elle évite toute forme de propos diffamatoires ou injurieux.
Mots clés de...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)
PertinenceAgrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)
Pourquoi demander l'agrément ESUS ?
Les entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l'�?conomie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS peuvent prétendre à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été...
Site : tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / emploi entreprise sociale et solidaire / article de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
L'entreprise individuelle | L'entreprise individuelle, l ...
PertinenceL'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU
3. La société par actions simplifiée unipersonnelle
1. L'entreprise individuelle
De nombreuses activités commerciales ou artisanales sont exercées sous la forme de l'entreprise individuelle. En effet, il s'agit du mode d'exercice le plus souple et le moins formaliste.
Il s'agit dans ce cas d'entreprises de « subsistance », permettant au...
Site : http://www.documentissime.fr
Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr
PertinenceCréer son entreprise
Créer son entreprise
Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.
Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.
Étapes clefs
Idée : d'abord, trouver une...
Date: 2018-06-22 01:54:36
Site : http://jeunes.gouv.frCréer votre entreprise au Portugal et bénéficiez des ...
PertinenceEntreprise Individuelle
Empresario em Nome Individuelle
L'entrepreneur (obligatoirement une personne physique) exerce seul l'activité en son nom propre. Il dirige et contrôle personnellement l'activité de son entreprise. Cette forme juridique n'a pas de notion de capital, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise.
L'entrepreneur est responsable de...
Site : https://vivreauportugalconsulting.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme de l entreprise / patrimoine de l entreprise / prise de decision dans l'entreprise / gerer l'entreprise
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
PertinenceDe nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.
Le succès de...
Site : statutentreprise.com
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...
PertinenceArmelle Rossetti 20 mars 2010 65 Commentaires
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)
Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?
Choisir la structure juridique adaptée
Tout d'abord, il faut choisir la structure...
Site : http://blog.akova.ca
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise individuelle / societe generale d'entreprises / l'entreprise individuelle
Vente entreprise - Caravane des Entrepreneurs
PertinenceLe prix de vente de l'entreprise
4. Les clauses de révision de prix
5. La garantie d'actif
6. La garantie de passif
7. Les garanties des différentes clauses
8. Le crédit-vendeur et les conditions de paiement
9. Le remboursement des comptes courants
10. La reprise des cautions
11. Les conditions suspensives et résolutoires
12. L'assistance au repreneur
13. Les dates et délais
Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / vente materiel d'entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients
Forme juridique - Entreprises // Luxembourg
PertinenceSociétés hybrides
Les sociétés hybrides présentent des caractéristiques tant des sociétés de capitaux que des sociétés de personnes.
Elles constituent des sociétés de capitaux en raison de la limitation de la responsabilité financière des associés à hauteur de leurs apports dans le capital de la société.
Elles sont également considérées comme des sociétés de personnes...
Date: 2018-05-29 10:38:43
Site : https://guichet.public.lu>> La Fiscalité Du Pee (plan épargne Entreprise)
PertinenceFiche technique
Le plan d'épargne salariale est un système d'épargne collectif permettant aux salariés de participer, avec l'aide de leur entreprise, à la constitution d'un portefeuille titres.
Il s'agit d'un système facultatif pour l'entreprise.
L'adhésion au PEE est également facultative et l'alimentation du plan dépend de la seule volonté du salarié d'y effectuer des...
Date: 2017-12-17 17:41:01
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Forme juridique - Entreprises // Luxembourg - guichet.lu
Pertinencela société européenne (SE).
Sociétés de personnes
La société de personnes s'apparente à l'entreprise individuelle dans le sens où le contrat de société s'appuie principalement sur la personne même des associés qui se connaissent et se font confiance.
Les parts ne sont cessibles qu'avec le consentement de l'ensemble des associés.
Les associés sont responsables solidairement et...
Date: 2017-02-13 14:07:12
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
Entreprises publiques et services publics économiques dans ...
PertinenceENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES
DANS L'UNION EUROPÉENNE
SÉRIE ÉCONOMIE W-21
PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...
Date: 2012-09-18 09:14:54
Site : http://www.europarl.europa.euComment créer son entreprise de transport ? - Web-Libre
PertinencePour une entreprise de transport, l'idée de départ est déjà assez claire. Cela n'épargne pas de cerner, avec plus de précision, le projet réel à mettre en oeuvre dans ce secteur. Diverses questions doivent être posées et répondues pour définir le cadre de ce projet. Il s'agit notamment de savoir quel genre de service l'on souhaite fournir, dans le secteur vaste du transport....
Site : http://www.web-libre.org
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceImmatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
