MSA - Le choix du statut juridique de votre activité

Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.

L'entreprise individuelle ou l'EIRL

Les formes sociétaires

L'entreprise individuelle ou...

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MSA - Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise ...

Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

C'est l'AMA qui détermine votre affiliation à la MSA

Pour être affilié à la MSA, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise, vous devez diriger et mettre en valeur une exploitation dont l'importance atteint un critère de l'activité minimale d'assujettissement (AMA), à savoir :

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Thèmes liés : qualite chef d'entreprise / qualite chef d entreprise / chef d'entreprise cotisation retraite / chef d'entreprise / chef d entreprise formation

MSA - Le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole)

Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de salariés

Généralisation de la complémentaire santé : vos obligations

Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de salariés

Tous les employeurs agricoles peuvent utiliser le TESA , quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et leur effectif salarié.

Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des...

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Thèmes liés : emploi d'entreprise / emploi d entreprise / contrat de travail d entreprise / chef d'entreprise cotisation retraite / source d'information pour l'entreprise

MSA - Le statut de collaborateur d'exploitation ou d ...

Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. Avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le statut de collaborateur, un choix sur le long terme

Le statut de collaborateur, un choix sur le long terme

Qui peut choisir le statut de collaborateur...

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Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise

MSA - La cotisation de solidarité

Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la MSA en tant que cotisant de solidarité.

Être cotisant de solidarité

Être cotisant de solidarité

Vous êtes cotisant de solidarité si :

votre exploitation a une superficie...

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Thèmes liés : qualite chef d'entreprise / qualite chef d entreprise / objet social d'entreprise / qualite d entreprise / chef d entreprise formation

MSA - Exploitants - Le calcul de vos cotisations

La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus professionnels.

La règle de l'annualité

Pour chaque année civile, vos cotisations et contributions...

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Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / cours l'entreprise et le social / chef d'entreprise cotisation retraite / objet social d'entreprise

MSA - Exploitant - Le régime du micro-BA (micro-bénéfice ...

Comprendre le nouveau régime micro-BA

Ce qu'il faut retenir :

Le régime fiscal du micro-BA prend en compte la moyenne des recettes HT des années N, N-1 et N-2 à laquelle est appliqué un abattement de 87%. Une mise en oeuvre progressive est prévue en 2017 et 2018.

Sont concernés par le régime du micro-BA, tous les exploitants agricoles (quel qu'ait été leur régime d'imposition...

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Thèmes liés : micro entreprise agricole