L'entreprise individuelle | L'entreprise individuelle, l ...

L'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU

3. La société par actions simplifiée unipersonnelle

1. L'entreprise individuelle

De nombreuses activités commerciales ou artisanales sont exercées sous la forme de l'entreprise individuelle. En effet, il s'agit du mode d'exercice le plus souple et le moins formaliste.

Il s'agit dans ce cas d'entreprises de « subsistance », permettant au...

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N'est pas edf qui veut... | Article Juridique de Me NEUMAN ...

N'est pas edf qui veut...

Publié par Michaël NEUMAN le 27/06/2012 - Dans le thème :

Immobilier et logement

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La note ci-dessous est reproduite avec l'aimable autorisation de son auteur, Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris, docteur en droit

C'est une première !

Le 19 juin 2012, la Cour d'Appel de Versailles vient de rendre un arrêt important...

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Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / valeurs d'entreprise edf / economie d energie entreprise / distribution des benefices d'une entreprise / fonction de distribution d'une entreprise

Ceder ses parts sociales d'associe de sarl : les regles a ...

Publié par Sabine HADDAD le 11/12/2010 | Lu 57082 fois | 26 réactions

La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de cession en tant que tel. Selon les cessionnaires concernés, la cession pourra...

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