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7 articles sélectionnés
COMITE DE GROUPE - lexinter.net
Pertinencelexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMITE DE GROUPE
DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : titre_iii_comite_de_groupe
CODE DU TRAVAIL
Chapitre IX : Comité de groupe
Article L439-1
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 38 Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 96-985 du 12 novembre 1996 art. 1 Journal Officiel du...
Date: 2012-06-04 16:47:37
Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / nombre d'entreprise publique en france / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
DROIT DE L'ENTREPRISE - lexinter.net
PertinenceLe droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de...
Date: 2017-02-21 17:59:38
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
PertinenceDROIT MAROCAIN
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET REGIME DES ... - lexinter.net
PertinenceDurée légale du travail
et régime des heures supplémentaires
Article 1er
I. - Le premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à...
Date: 2013-06-20 16:05:21
CONTRAT DE CONCESSION - lexinter.net
PertinenceLa définition du contrat de concession provient de la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 : « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».
Le contrat de concession va lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de...
Date: 2017-04-20 17:00:13
Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise / achat et vente d'entreprise
DROIT DES SOCIETES - lexinter.net
PertinenceLa GmbH est soumise au même régime fiscal que l'AG.
B. Les sociétés de personnes
1) L'OHG (Offene Handelsgesellschaft) ou SNC
En pratique, cette société jouit d'une capacité juridique assez étendue (elle peut notamment ester en justice, conclure des contrats...). On remarquera ici la similitude, à quelques exceptions près, du régime juridique de l'OHG avec celui de...
Date: 2014-04-12 17:22:57
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise definition / forme juridique de l'entreprise
CONCURRENCE - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
PertinenceLE DROIT DE LA CONCURRENCE
Le droit de la concurrence peut être défini comme
l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d'une clientèle ,
ce qui peut aussi être exprimé par
les règles concernant la conquête et la conservation d'une part de marché .
Le droit de la...
Date: 2017-04-20 17:00:09
Thèmes liés : article de l entreprise / economie d'entreprise / economie d entreprise / economie d energie entreprise
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