Articles pour le thème  »

forme juridique de l'entreprise


1221 articles

Voir également 25 Vidéos pour ce thème

  • 2

    Le contrôle de gestion au sein d’une entreprise hôtelière

    Pertinence
    52%

    Le premier chapitre traite de la pratique du contrôle de gestion au sein de l'organisation étudiée et du système d'information de l'entreprise.

    Le deuxième chapitre donne une évaluation de la performance économique et financière ainsi que des propositions pour améliorer le rôle du système de contrôle de gestion dans l'entreprise.

    CHAPITRE 1: LA MISE EN PLACE DU CONTROLE DE GESTION AU SEIN D'UNE ORGANISATION HOTELIERE

    Le contrôle de gestion est assuré par le service contrôle qui est attaché au département financier.

    Comme son nom l'indique, le contrôle de gestion a pour mission de...

    Lire la suite

    Site : http://blog.wikimemoires.com

    Thèmes liés : place du controle de gestion dans l'entreprise / role de controle de gestion dans l'entreprise / implantation du controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion et performance dans l'entreprise / controle de gestion dans l'entreprise

  • 1

    Chp 24 : Les modes de financement de l’entreprise - Le ...

    Pertinence
    52%

    Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com

    Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...

    Chp 24 : Les modes de...

    Lire la suite

    Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / fonction finance de l'entreprise / finance de l'entreprise cours / finance dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise

  • 0

    L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...

    Pertinence
    54%

    L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée

    En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...

    Lire la suite

    Site : statutentreprise.com

  • 0

    Association d'entreprises | Glossaire | ZoneDActivite.com : La référence des ...

    Pertinence
    54%

    Association d'entreprises

    C'est le regroupement de plusieurs entreprises. Si la forme juridique de l'association importe peu, il faut néanmoins que les entreprises...

    Lire la suite

    Site : http://zonedactivite.com

    Thèmes liés : association d'entreprise / association d entreprise / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique / forme de l entreprise

  • 0

    MAPAQ - Création d'une entreprise agricole parallèle

    Pertinence
    54%

    Création d'une entreprise agricole parallèle

    Vous avez trouvé une occasion d'affaires relative à une entreprise existante?

    Vous connaissez une entreprise dont les activités pourraient compléter votre projet d'entreprise?

    Vous désirez établir une relation d'affaires avec un entrepreneur d'expérience?

    La création d'une entreprise parallèle pourrait alors être la solution pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.mapaq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise agricole / gestion de projet creation d'entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / projet de creation d'une entreprise

  • 0

    Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...

    Pertinence
    54%

    L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

    Engagement financier :

    La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

    Lire la suite

    Site : http://statut-juridique.com

  • 0

    Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres

    Pertinence
    54%

    Activités principales

    Mise en place et suivi d'une veille juridique

    Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.

    Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...

    Lire la suite

    Site : https://cadres.apec.fr

  • 0

    Forme juridique : laquelle est la plus adaptée à mon ...

    Pertinence
    54%

    Je veux créer une boutique en ligne de vêtement : quelle forme juridique ?

    written by La Rédaction 22 janvier 2018

    Vous avez décidé d'ouvrir votre boutique en ligne de vêtements, vous avez défini votre cible, l'architecture de votre site, vous êtes prêt(e) à vous lancer ! Mais la première question à se poser est celle du choix de la forme juridique de l'entreprise. En effet, une...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprise-et-compagnie.fr

  • 0

    Focus sur les métiers de directeur général et d'entrepreneur

    Pertinence
    54%

    Focus sur les métiers de directeur général et d'entrepreneur

    Studyrama Grandes Ecoles : 11/06/2012

    Le jury vous demandera certainement si vous vous projetez dans un métier ou un domaine spécifique : ces fiches vous aideront soit à justifier vos choix si vous avez déjà une idée de ce qui vous attire soit à envisager diverses options ce à quoi le jury sera...

    Lire la suite

    Site : http://www.studyramagrandesecoles.com

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / marche generale de l entreprise

  • 0

    Forme juridique des entreprises | UBS Impulse

    Pertinence
    54%

    Service Navigation

    Forme juridique création d'entreprise Forme juridique des entreprises

    Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015

    Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo:...

    Lire la suite

    Site : ubs.com

  • 0

    W-SEC-044 - Formes juridiques des entreprises au Québec

    Pertinence
    54%

    Cette forme juridique d'entreprise est la plus répandue auprès des personnes qui ne désirent pas se préoccuper de démarches juridiques onéreuses. En effet, elle n'exige qu'une immatriculation qui est renouvelable tous les ans. Elle est composée d'au moins deux personnes. La responsabilité des associés est illimitée face aux dettes de l'entreprise. Certaines entreprises exigent un...

    Lire la suite

    Site : http://edusofad.com

    Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / investissement d'une entreprise exemple / societe d entreprise

  • 0

    Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France

    Pertinence
    54%

    Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 00:52:22
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

  • 0

    03 - Entreprise individuelle et sociétés - Intellego.fr

    Pertinence
    54%

    Thème 3 : Entreprise individuelle et sociétés

    Pour exercer une activité économique, l'entrepreneur dispose dans un premier temps d'une alternance puisqu'il peut choisir l'entreprise individuelle ou la forme sociétaire.

    1 - L'entreprise individuelle

    Ce n'est pas un statut juridique car dans ce cas l'entreprise n'a aucune existence propre. Elle existe qu'au travers de l'entrepreneur...

    Lire la suite

    Site : intellego.fr

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise

  • 0

    Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...

    Pertinence
    53%

    Avec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur 

    Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...

    Lire la suite

    Site : https://oratio-nextstep.com

  • 0

    Gestion juridique de l'entreprise - hal-hec.archives ...

    Pertinence
    53%

    Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Cet ouvrage est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en...

    Lire la suite

    Site : https://hal-hec.archives-ouvertes.fr

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / protection juridique de l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

  • 0

    Entreprise individuelle - Cours Droit Bac STMG

    Pertinence
    53%

    1 - Définition

    L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C'est une SARL à associé unique dans laquelle  l'entrepreneur conserve la totalité du pouvoir de décision tout en protégeant son patrimoine personnel contre les créanciers.

    2 - Caractéristiques de l'EURL

    Pour pallier les inconvénients de l'entreprise individuelle tout en restant le seul...

    Lire la suite

    Site : https://www.bacstmg.net

  • 0

    La protection juridique des actifs incorporels de l’entreprise

    Pertinence
    53%

    La protection juridique des actifs incorporels de l'entreprise

    La protection juridique de l'innovation de l'entreprise

    Les brevets d'inventions

    Le brevet permet de protéger les inventions nouvelles impliquant une « activité inventive » et susceptibles d'application industrielle. Le brevet confère un monopole de droit sur l'invention durant une période de 20 ans.

    Les dessins et modèles

    Lire la suite

    Site : https://www.malka-avocats.com

    Thèmes liés : protection juridique de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / protection de l'entreprise / protection de l entreprise / forme juridique de l'entreprise

  • 0

    L'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée

    Pertinence
    53%

    TRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.

    EIRL OU AUTRE...

    Lire la suite

    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / l'entreprise individuelle / creation de micro entreprise auto entrepreneur

  • 0

    Créer une entreprise individuelle : avantages et inconvénients

    Pertinence
    53%

    Tout ce que vous devez savoir sur les points forts et les points faibles de l'entreprise individuelle pour votre e-commerce.

    E-commerce : les avantages de l'entreprise individuelle 

    De très nombreux entrepreneurs optent pour l'entreprise individuelle en raison de sa simplicité de constitution.

    Contrairement à la création d'une société ( SARL , SA , SAS , SNC ), la constitution d'une...

    Lire la suite

    Site : https://creersonecommerce.fr

  • 0

    Comment créer une entreprise sociale et solidaire

    Pertinence
    53%

    Comment créer une entreprise sociale et solidaire

    Auteur : Valérie Froger

    La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

    Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

    Lire la suite

    Site : http://jetrouveunjobsolidaire.fr

  • 0

    Les formes juridiques pour créer son entreprise au Sénégal

    Pertinence
    53%

    Les Différentes formes juridiques pour créer son entreprise au Sénégal

    Par Un Entrepreneur

    Imprimer cet article Taille de la police - 16 +

    Si vous voulez créer une entreprise au Sénégal, vous avez la possibilité de vous adresser à l'agence gouvernementale APIX ou encore auprès du guichet unique de création d'entreprise BCE. Si vous choisissez APIX, vous pouvez vous y rendre...

    Lire la suite

    Site : http://blog.affeeniteam.com

  • 0

    Créer une entreprise individuelle : opter pour le statut d ...

    Pertinence
    53%

    Créer une entreprise individuelle pour son e-commerce

    Conditions requises, régime social et fiscal, formalités d'enregistrement... tout ce qu'il faut savoir sur le statut d'auto entrepreneur.

    Vous souhaitez créer votre e-commerce mais vous avez encore des doutes ! Votre boutique en ligne va t-elle connaître le succès escompté ? N'allez vous pas perdre plus d'argent que ce que vous allez...

    Lire la suite

    Site : https://creersonecommerce.fr

  • 0

    Maroc Entrepreneurs: Statut pour mon entreprise - Kit de l ...

    Pertinence
    53%

    Minimum de 300.000 dh, ou 3.000.000 dh si la société fait appel public à l'épargne

    Limitée à l'apport des  actionnaires

    Société à responsabilité limitée (SARL)

    Limitée à l'apport des actionnaires

    Société en nom collectif (SNC)

    1 au minimum

    Indéfinie et solidaire dettes sociales

    Société en Commandite* Simple (SCS)

    Minimum d'1 associé commandité et 1 associé...

    Lire la suite

    Site : http://www.marocentrepreneurs.com

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise au maroc / forme juridique de l'entreprise / gestion de l'entreprise / gestion de l entreprise / forme de l entreprise

  • 0

    Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

    Pertinence
    53%

    Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE

    Rôle du Comité d'Entreprise

    A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise  et le comité d'hygiène, de...

    Lire la suite

    Site : https://www.droit-travail-france.fr

  • 0

    Les 3 principales formes juridiques pour votre entreprise ...

    Pertinence
    53%

    Tout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les principales formes d'entreprises.

    1. L'entreprise...

    Lire la suite

    Site : http://www.ressourcesentreprises.org

  • 0

    Formes juridiques : Entreprises Québec

    Pertinence
    53%

    Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

    Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

    Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

    Lire la suite

    Site : www2.gouv.qc.ca

  • 0

    Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR? - Citoyens

    Pertinence
    53%

    Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR?

    ClicSÉQUR - Entreprises

    L'inscription à clicSÉQUR - Entreprises est gratuite.

    Elle doit être demandée par le représentant autorisé de l'entreprise ( représentant d'office ou non).

    Le processus d'inscription varie selon la forme juridique de...

    Lire la suite

    Site : https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : inscription d une entreprise a clicsequr / inscription d'entreprise quebec / inscription d'entreprise / inscription d entreprise / forme juridique de l'entreprise

  • 0

    Le statut juridique des entreprises et forme jurique d'une ...

    Pertinence
    53%

    Les statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers. Ils doivent faire l'objet d'un dépôt au Greffe. Les statuts juridiques d'une entreprise définissent ainsi ses objectifs et son fonctionnement.

    Grâce aux statuts juridiques des entreprises et aux actes...

    Lire la suite

    Site : https://www.infogreffe.fr

  • 0

    L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...

    Pertinence
    53%

    Sylvie Bougie No Comments

    Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.

    1- Les actifs de...

    Lire la suite

    Site : http://www.vigiquebec.com

  • 0

    Le résultat net d'une entreprise : définition et analyse.

    Pertinence
    53%

    Notez cet article :

    Qu'est-ce que le résultat net d'une entreprise

    Le résultat net exprime le gain ou la perte réalisé par une entreprise au cours d'un exercice comptable. C'est un indicateur important du niveau de sa rentabilité qui intéresse tant le dirigeant que les associés, les salariés mais aussi les partenaires, financiers ou non, et les concurrents. Valoxy, cabinet d'expertise...

    Lire la suite

    Site : https://blog.valoxy.org

    Thèmes liés : resultat net d'une entreprise negatif / quel est le resultat net d'une entreprise / calcul resultat net d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / resultat net d une entreprise

  • 0

    Revenu Québec- Mon dossier pour les entreprises

    Pertinence
    53%

    Formulaires et publications

    Mon dossier pour les entreprises

    Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleurs autonomes), aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d'accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d'effectuer des transactions avec Revenu Québec.

    Regardez cette vidéo et découvrez les...

    Lire la suite

    Site : revenuquebec.ca

    Thèmes liés : inscription d une entreprise a clicsequr / dossier d'entreprise / dossier d entreprise / inscription d'entreprise quebec / forme d'entreprise au quebec

  • 0

    L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d ...

    Pertinence
    53%

    InfoCE > Actualités > Juridiques > L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition

    L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition

    30 juin 2016

    Renforcée par la loi Florange du 29 mars 2014 , l'employeur doit mettre en place une procédure d'information-consultation du Comité d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition (art. L. 2323-35 et...

    Lire la suite

    Site : http://www.infoce.fr

  • 0

    créer Une Entreprise : Choisir La Forme Juridique

    Pertinence
    52%

    Votre patrimoine est confondu avec celui de l'entreprise. Il comprend les bénéfices et dettes nés de votre activité :

    L'entreprise individuelle (commerçant)

    Votre patrimoine est dissocié de celui de l'entreprise. A la disparition de la société, vous ne supportez les éventuelles dettes qu'à ...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-17 14:30:35
    Site : http://www.creeruneentreprise.fr

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / patrimoine de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique

  • 0

    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

    Pertinence
    52%

    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 20:54:35
    Site : educaloi.qc.ca

  • 0

    Forme juridique de l'entreprise - commentcreersonentreprise.fr

    Pertinence
    52%

    Forme juridique de l'entreprise

    Vous trouverez dans le tableau synthétique ci-dessous les différentes caractéristiques des formes juridiques possibles pour se lancer à son compte :

    Formes juridiques au 01/01/2011

    Je ne veux pas créer mon entreprise

    Je veux créer mon entreprise

    Minimum à verser lors de la création

    50%, le solde dans les 5 ans

    De 2 à 100 maximum

    2 au minimum -...

    Lire la suite

    Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique / forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme de l entreprise / directeur generale d'une entreprise

  • 0

    Reprise Transmission | Entreprises Pays de la Loire

    Pertinence
    52%

    Entrez votre numéro de SIRET* pour une recherche personnalisée

    des aides financières et financements adaptés à votre activité, forme juridique, effectif et localisation de...

    Lire la suite

    Site : http://entreprisespaysdelaloire.fr

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme de l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / recherche de siret entreprise

  • 0

    Transformer une entreprise individuelle en société

    Pertinence
    52%

    L'entreprise individuelle est la forme juridique la moins onéreuse et la plus facile à gérer. Il n'y a pas de capital minimal à verser, pas de statuts à rédiger et tous les bénéfices reviennent au propriétaire et à lui seul. Mais les inconvénients ne sont pas négligeables: l'exploitant individuel est entièrement responsable de toutes les dettes de son entreprise et paie l'impôt sur...

    Lire la suite

    Site : http://artisans.chefdentreprise.com

  • 0

    Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

    Pertinence
    52%

    Tout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'entreprises en Suisse

    A votre service depuis 2007

    Par où commencer ?

    1 - Je fais le point:   Se mettre à son compte pourquoi ? - Ce qu'est l'esprit d'entreprise - Quelles sont vos motivations ? - Serez-vous farmer ou hunter ? Vers une nouvelle vision de l'économie - Le pour et le contre - Les atouts pour réussir - Surmonter les...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 07:41:17
    Site : http://www.mon-entreprise.ch

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / gerer l'entreprise

  • 0

    Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise - Vigi ...

    Pertinence
    52%

    Sylvie Bougie No Comments

    Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.

    Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...

    Lire la suite

    Site : http://www.vigiquebec.com

  • 0

    Le choix de la forme juridique de l’entreprise : L ...

    Pertinence
    52%

    Le premier acte juridique d'un entrepreneur est celui qui permet la création de la structure juridique dans laquelle seront effectuées toutes les opérations d'exploitation et d'ordre stratégique. Il est, donc, très important d'entourer cette étape des précautions nécessaires afin d'éviter les situations d'incohérence lourdes de conséquences. Combien d'opérateurs ont fait ce choix de...

    Lire la suite

    Site : http://www.esca.ma

  • 0

    SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg

    Pertinence
    52%

    Instructions générales

    Recherche dans la base de données du canton de Fribourg

    Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées. 

    Critères de recherche

    Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :

    Lire la suite

    Date: 2014-11-17 09:51:21
    Site : http://www.fr.ch

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / moteur de recherche nom d'entreprise / entreprise d aide aux personne / forme d'entreprise juridique / recherche de nom d entreprise

  • 0

    Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

    Pertinence
    52%

    Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...

    Lire la suite

    Site : assistancescolaire.com

  • 0

    Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires

    Pertinence
    52%

    PrésentationL'institut

    L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen de la faculté de Droit, en est le Directeur.

    Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des affaires, l'Idea construit ses différentes offres...

    Lire la suite

    Site : http://idea.univ-lyon3.fr

    Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / droit de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / banque de l entreprise / association d'entreprise lyon

  • 0

    Licenciement économique - Droit du travail - Documentations

    Pertinence
    52%

    Licenciement économique : appréciation du caractère économique

    Le périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement est modifié.

    Lorsque l'entreprise n'appartient pas un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau de l'entreprise.

    Pour l'entreprise qui appartient à un...

    Lire la suite

    Site : https://www2.editions-tissot.fr

  • 0

    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    52%

    Les postes généralement occupés sont : Assistant paie  - Assistant RH - Gestionnaire de paie - Collaborateur comptable/paie

    Activités et tâches 

    - réalisation en autonomie complète de la gestion de la paie à l'aide de logiciels professionnels

    - établissement de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales de paie (nouvelle DSN)

    - production et analyse d'une veille juridique...

    Lire la suite

    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / evolution de la fonction rh dans l'entreprise / evolution du controle de gestion dans l'entreprise

  • 0

    L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

    Pertinence
    52%

    Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:05:18
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion

  • 0

    Démarches auprès d'un guichet d'entreprises - Entreprises ...

    Pertinence
    52%

    Toute entreprise et ses unités d'établissement doivent être inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette obligation vaut que l'activité soit exercée sous la forme d'une entreprise individuelle ou sous la forme d'une société et elle est d'application que l'activité soit exercée à titre principal ou à titre complémentaire.

    La Banque-Carrefour des Entreprises fait la...

    Lire la suite

    Site : economie.fgov.be

    Thèmes liés : banque d'entreprise carrefour / prix d'une entreprise artisanale / inscription guichet d'entreprise / droit commercial d'entreprise / inscription d'entreprise

  • 0

    Démarches auprès d'un guichet d'entreprises | SPF Economie

    Pertinence
    52%

    Démarches auprès d'un guichet d'entreprises

    Guichets d'entreprises agréés

    Table of Contents

    Le guichet d'entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités administratives liées au lancement de votre activité.

    Si vous souhaitez créer votre entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle, le guichet d'entreprises est votre premier...

    Lire la suite

    Site : economie.fgov.be

  • 0

    Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail

    Pertinence
    52%

    Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?

    Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 02:19:15
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Comment faire pour modifier un nom d'entreprise dans l ...

    Pertinence
    52%

    Home > Juridique > Comment faire pour modifier un nom d'entreprise dans l'Indiana

    Comment faire pour modifier un nom d'entreprise dans l'Indiana

    2013-03-21 | Juridique

    Advertisement

    Indiana sociétés et autres entités commerciales enregistrent un nom commercial avec le Secrétaire d'Etat de l'Indiana lors de la formation d'une entreprise. Les plans d'affaires incluent parfois de changer le nom...

    Lire la suite

    Site : http://www.iabridal.com

    Thèmes liés : nom commercial d'entreprise / recherche disponibilite de nom d'entreprise / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / des noms d'entreprise

51 - 100 de 1221 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 ...