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Article L2323-6 En savoir plus sur cet article...

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Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du...

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Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Descripteur : STAGE EN ENTREPRISE | Legifrance

Code de l'éducation Art. L. 124-1 et s. , Art. R. 124-10 et s.

textes non codifiés:

Conclusion obligatoire d'une convention pour les stages en milieu professionnel ne relevant pas de la formation professionnelle continue et versement obligatoire d'une gratification en cas de durée de stage supérieure à trois mois consécutifs:

Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans (dispositions relatives aux visites d'information,...

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Thèmes liés : entreprise d'accueil stage / information d'entreprise / informations d entreprise / visite d'entreprise / visite d entreprise

Arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance ...

La licence d'entreprise ferroviaire est délivrée par arrêté du ministre chargé des transports, publié au Journal officiel de la République française.

La décision de refus de la licence demandée est notifiée au demandeur. Elle contient les motifs pour lesquels la licence est refusée.

Modifié par Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 1

Il est rappelé qu'aux termes du I de l'article 12 du...

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Thèmes liés : licence d'entreprise ferroviaire / licence d entreprise / service transport d'une entreprise / article de l entreprise / plan de transport d entreprise