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Foire aux questions - Registraire des entreprises
Pertinencel'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / dossier d'entreprise pdf / dossier d'entreprise exemple
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceImmatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...
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Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
Thèmes liés : idee de nom d'entreprise / des noms d'entreprise / idee de nom d entreprise / nom d entreprise / forme juridique de l'entreprise definition
Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
PertinenceRechercher une entreprise au registre
Vous pouvez rechercher une entreprise au registre :
en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée.
en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit : le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités...
Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / recherche numero d entreprise / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / recherche de l'entreprise
Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
PertinenceRechercher une entreprise au registre
Vous pouvez rechercher une entreprise au registre :
en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée.
en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit : le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités...
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Constituer une société par actions québécoise ...
PertinenceConstituer une société par actions québécoise
Qu'est-ce qu'une société par actions?
Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres.
Une société par actions a pour but d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices qui seront répartis,...
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / societe d entreprise / forme d'entreprise au quebec / forme d'entreprise individuelle / forme d'entreprise publique
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / societe d entreprise / forme d'entreprise au quebec / forme d'entreprise individuelle / forme d'entreprise publique
Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique ...
PertinenceLoi sur la publicité légale des entreprises
Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique
La plupart des entreprises, peu importe leur forme juridique, doivent remplir une déclaration d'immatriculation pour s'immatriculer au registre des entreprises. Cependant, en règle générale, les personnes morales constituées en vertu d'une loi du Québec sont immatriculées lors du dépôt...
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise au quebec / forme d'entreprise individuelle / nom commercial d'entreprise / societe generale d'entreprises
Constituer une personne morale - Registraire des entreprises
PertinenceConstituer une personne morale sans but lucratif
Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?
Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...
Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / entreprise d aide aux personne / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / lettre demande d information entreprise
Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...
PertinenceLe numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Une clé pour les entreprises
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...
Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / gouvernement de l entreprise / inscription d'entreprise quebec / entreprise et l'information / entreprise et l information
Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...
PertinenceLe numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Une clé pour les entreprises
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...
Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / gouvernement de l entreprise / inscription d'entreprise quebec / entreprise et l'information / entreprise et l information
Éléments d'information d'un dossier du fichier central des ...
PertinenceÉléments d'information d'un dossier du fichier central des entreprises (FCE)
Informations générales
Nom de l'entreprise inscrit au fichier central des...
Thèmes liés : information d'entreprise / informations d entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / dossier d'entreprise
Services offerts au public et aux entreprises non ...
PertinenceServices offerts au public et aux entreprises non immatriculées
Le gouvernement du Québec a mis en place le service intégré Démarrer une entreprise, un service en ligne qui vous permet d'effectuer, étape par étape, les démarches nécessaires au démarrage d'une entreprise auprès des différents ministères et organismes et de faire le suivi de chacune de vos demandes.
Nous vous...
Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / entreprise service public / entreprise de service de personne / autre service entreprise / demarche d entreprise
Comment accéder à Mon bureau? - Registraire des entreprises
PertinenceAuthentification avec clicSÉQUR express
Vous aurez besoin de votre
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffres
Code d'accès (8 lettres et chiffres)
Les entreprises n'ont pas à demander de code d'accès clicSÉQUR express. En effet, un tel code est permanent et il est transmis...
Thèmes liés : inscription d une entreprise a clicsequr / inscription d'entreprise quebec / lettre d'entreprise / lettre d entreprise / inscription d'entreprise
Demander une réservation de nom - Registraire des entreprises
PertinenceDemander une réservation de nom
Qui peut produire une demande de réservation de nom?
Le service en ligne Produire une demande de réservation de nom s'adresse à toute personne souhaitant produire une demande de réservation de nom auprès du Registraire des entreprises dans le but notamment de constituer, de continuer, de fusionner ou de reconstituer une société par actions au Québec, ou encore de modifier le nom d'une société par actions déjà constituée. Il est...
Thèmes liés : liste des noms d'entreprise / liste des noms d entreprise / des noms d'entreprise / nom d entreprise / societe d entreprise
Liste des formulaires - Registraire des entreprises
PertinenceFormulaires
Si le formulaire que vous recherchez ne se trouve pas dans la liste ci-dessous, c'est qu'il est disponible par l'intermédiaire de nos services en ligne . Toutefois, si vous désirez obtenir la version papier du formulaire, veuillez communiquer avec nous pour en faire la demande. Vous trouverez nos coordonnées dans la page Nous joindre .
Constitution d'une personne morale
Demande de constitution en personne morale sans but lucratif ( RE-303 )
Comment constituer une personne morale sans but lucratif ( RE-303.G )
Demande de constitution en corporation religieuse (...
Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / liste d'entreprises au quebec / liste nom d'entreprise disponible / liste des noms d'entreprise / liste des noms d entreprise
Classification des activités économiques - Registraire des ...
PertinenceLoi sur la publicité légale des entreprises
Classification des activités économiques
Lors de l'immatriculation d'une entreprise, vous devez indiquer les codes d'activités économiques (CAE) correspondant aux deux principales activités de l'entreprise ainsi qu'aux deux principales activités exercées dans chacun de ses établissements.
Vous pouvez effectuer une recherche dans la liste complète ou une recherche par domaine d'activité.
Commerce de gros de produits agricoles
Commerce de gros de machines, de matériel et de fournitures agricoles
Commerce de gros de produits...
Thèmes liés : economie d'entreprise / economie d entreprise / liste d'entreprise alimentaire / recherche d une entreprise / liste d'entreprise
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