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contrat de travail d entreprise
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
CNED - Vie Active - Découvrez les programmes de cet organisme
PertinenceAssistant (e) de Gestion PME-PMI
Personne ayant bénéficiée d'un enseignement Supérieur (Bac + 2 bac/Bac + 3) dans les matières de base du management d'une PME ou d'une petite entreprise: Comptabilité, gestion financière, relations avec la banque, suivi des règlements clientèle...etc. En l'absence du responsable de l'entreprise, Il ou elle sera l'interlocuteur de l'expert comptable et ou...
Site : http://www.leguidedesformations.fr
Thèmes liés : licence pro management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise
Aide à la création d'entreprise ARCE : Comment en bénéficier
PertinenceAide ARCE et cessation d'activité : Quels sont vos droits ?
ARCE Pôle Emploi : une aide pour les demandeurs d'emploi
L'ARCE est une aide de Pôle Emploi permettant aux personnes indemnisées au titre de l'allocation chômage et qui souhaitent créer, reprendre une entreprise ou devenir auto-entrepreneur de percevoir une partie de leur reliquat de droit à l'ARE sous forme de capital...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi
Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité d'un artisan
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité d'un artisan » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / chef d'entreprise fiche metier
LE STATUT DE LA FEMME ENCEINTE DANS L'ENTREPRISE
PertinenceLE STATUT DE LA FEMME ENCEINTE DANS L'ENTREPRISE
Publié le : 31 octobre 2006
Auteur : Anne VANHOVE
Autres articles du même auteur : LE CONGE MATERNITE
Commentaires
La femme enceinte est protégée par la loi du 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Emploi: Conseiller creation entreprise Nice - 3145 offres ...
PertinenceVous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 9710 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
Site : https://fr.jooble.org
Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / emploi conseiller creation d'entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute / creation d entreprise pour l environnement
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-04-17 18:05:54
Site : http://www.fbls.netMadagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com
PertinenceLes détectives privés en France
L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.
A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...
Société : A.G.I.R.E
Agence PB Investigations
Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...
Site : http://www.agence-detective-prive.com
Thèmes liés : agence conseil en strategie d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / recherche chef d'entreprise / recherche ancien chef d'entreprise / recherche directeur d'entreprise
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site : http://docplayer.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
IDELCA : Bts, licence et Master en alternance à Montpellier
PertinenceIdelca >> Alternance ou initial?
Alternance ou initial?
L'école de commerce et management IDELCA vous propose plusieurs voies pour faire vos études en BTS, Bachelor ou Mastère, à Montpellier :
En alternance (contrat de professionnalisation)
En formation initiale
En formation initiale alternée
Le contrat de professionnalisation (alternance) :
Vous pouvez faire un BTS en alternance,...
Site : http://www.idelca.fr
Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / formation de l entreprise / master finance d'entreprise formation continue / formation continue finance d'entreprise
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours l'entreprise et le social
Symétia | Le CETPE : Chèque Emploi Très Petite Entreprise
Pertinence» Espace Privé
Le CETPE : Chèque Emploi Très Petite Entreprise
Home > Thématiques > Systèmes d'échanges et moyens de paiement > Le CETPE : Chèque Emploi Très Petite Entreprise
L'ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 a créé le "service chèque emploi service pour les très petite entreprises" dit CETPE. Le décret n°2005 1041 du 26 août précise les modalités de...
Site : http://www.symetia.fr
Salarié + Bon d'achat
PertinenceEn 2008, votre comité d'entreprise, ou vous-même, pouvez distribuer jusqu'à 139 Euros de bons d'achat ou cadeaux à chaque salarié et bénéficier de la présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale . Un montant fixé par l'Acoss, qui correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale . [...] Si, pour un même événement , un...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / qualite bon chef d'entreprise / service achat d une entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Présentation de la gestion de projets d’entreprise (EPM ...
PertinenceCe livre blanc fait partie de notre collection « Depuis les tranchées ». Il traite de l'évolution des systèmes de gestion de projets, de l'utilisation de la gestion de projets d'entreprise et de l'importance qu'il y a à identifier la solution de gestion de projets qui vous convient le mieux.
Pour consulter d'autres livres blancs, voir les livres blancs « Depuis les tranchées »...
Site : https://support.office.com
France-Allemagne : apprentissage, les six différences ...
PertinenceL'apprentissage en France n'a pas la cote. Nous comptons moins de 600.000 apprentis quand l'Allemagne en compte 1,6 million. Le chef de l'État a évoqué récemment l'augmentation à 5% du quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés pour arriver à un nombre d'apprentis plus proche de celui de l'Allemagne où l'apprentissage constitue la filière technique d'excellence et où...
Site : http://www.ifrap.org
Temps de travail et flexibilité | CGSLB
PertinenceDate de publication : 30/11/2016
Cette fiche d'informations résume les questions les plus essentielles décidées en ce qui concerne le temps de travail et la flexibilité.
Adaptation du système 'Petite flexibilité'
Il n'y a pas d'annualisation automatique pour tous les travailleurs en Belgique. La période de référence pour la dérogation au fonctionnement normal de la « petite...
Date: 2018-06-21 23:40:01
Site : http://www.cgslb.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / contrat de travail d entreprise
Mon enfant est en bac pro en apprentissage - Onisep
PertinenceMon enfant est apprenti/e
Sommaire du dossier
Accueil du dossier Mon enfant est en CAP en apprentissage Mon enfant est en bac pro en apprentissage
Mon enfant est apprenti/e
Mon enfant est en bac pro en apprentissage
publication : 9 novembre 2015
Votre enfant prépare un bac professionnel par apprentissage. Pour en savoir plus sur l'organisation de la formation, le travail en entreprise,...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : formation en communication d'entreprise cours / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Ascencia Business School - École de commerce et de management
PertinenceStratégie d'entreprise
Une approche essentielle et pratique afin de maîtriser les enjeux de la stratégie d'entreprise. A travers l'établissement de diagnostics, le choix et le déploiement de cette stratégie dans un contexte concurrentiel étudié, vous apprenez à gérer les ressources et les compétences de votre entreprise.
Banque - Assurance - Finance
Enseignement dirigé vers le...
Site : ascencia-business-school.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / bachelor management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
Site : https://www.legalstart.fr
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...
Pertinence7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
3.5 (70%) 8 votes
Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...
Site : http://besoin-dargent.net
Bons d’achat | Comité d'entreprise Institut Bergonié
PertinencePosté dans Bons d'achat , OEuvres sociales
Outil de redistribution par excellence, les bons d'achats permettent d'aider les salariés à certains moments de l'année ou de la vie au cours desquels les besoins sont un peu plus pressants que d'habitude.
En tant que prestation en espèces, ils ne sont pas soumis à charges sociales jusqu'à un certain plafond. Leur attribution s'effectue selon une...
Site : http://www.cebergonie.org
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise
Le portail de la formation tout au long de la vie - lifelong-learning.lu
PertinenceLe portail de la formation tout au long de la vie
Le portail de la formation tout au long de la vie
Rechercher par domaine de formation...
Diplômes en formation continue
241 organismes de formation membres
Cours pour adultes du Ministère de l'Éducation nationale
Marché de l'emploi
Administrateur(trice) système et réseau / Chargé(e) de Relation client Deux postes à pourvoir au...
Les Emplois francs - Direccte Ile-de-France
PertinenceLes Emplois francs
| Publié le 30 mars 2018 | Dernière mise à jour le 24 mai 2018
Les Emplois francs sont un dispositif expérimental destiné à promouvoir l'embauche des demandeurs d'emploi qui résident en quartier prioritaire de la ville. L'employeur bénéficie d'aides financières.
Qu'est-ce qu'un Emploi franc ?
C'est un emploi aidé financièrement par l'Etat. Une entreprise...
Date: 2018-06-22 00:18:50
Site : http://idf.direccte.gouv.frLe respect de la vie privee des travailleurs : Actualités ...
PertinenceLe respect de la vie privée des travailleurs
Le respect de la vie privee des travailleurs
Plusieurs dispositions générales réglementent la vie privée, dont notamment, l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l'Homme, l'article 17 du Pacte international des droits civils et politiques, l'article 22 de la Constitution et l'article 17, 2° et la loi du 3 juillet 1978...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / respect de la vie privee en entreprise / vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Cours / Module Comptable D'entreprises TCE OFPPT à ...
PertinenceModule 08 - Opérations Courantes - Comptable d'entreprise
Cours Opérations Courantes - Comptable d'entreprise Chapitre premier : Les documents commerciaux Section 1 : La vente commerciale I-Définition : La vente est un contrat par...
Site : ofpptmaroc.com
Thèmes liés : cours de droit d entreprise / cours contrat d entreprise / cours d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / definition d'entreprise commerciale
Ecole de vente et de commerce en Ile de France CFA | Sup ...
PertinenceSup de Vente propose des formations en alternance ( contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation ). Dans ce cadre, aucun frais de scolarité ne vous seront demandés.
Le coût de la formation est pris en charge par des subventions du Conseil Régional et par la taxe d'apprentissage et autres versements d'entreprises.
Vous serez également rémunéré durant votre formation sur la...
Date: 2017-03-29 07:00:25
Site : https://www.supdevente.frThèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / cours contrat d entreprise / offre d'entreprise en alternance
Le respect de la vie privée des travailleurs : Actualités ...
PertinenceLe respect de la vie privée des travailleurs
Le respect de la vie privée des travailleurs
Cette page a été vue
le mois dernier.
Plusieurs dispositions générales réglementent la vie privée, dont notamment, l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l'Homme, l'article 17 du Pacte international des droits civils et politiques, l'article 22 de la Constitution...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / respect de la vie privee en entreprise / vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
CIB | Ma formation CIB
PertinenceDescription
L'embauche de personnel qualifié reste un défi important pour bon nombre de PME. Totalisant 25 heures de travaux pratiques avec du coaching à distance, ce programme de formation a été élaboré pour les petites et moyennes entreprises qui n'ont pas d'expertise à l'interne en gestion des ressources humaines.
Ce programme est reconnu officiellement par l'Ordre des conseillers en...
Site : http://maformationcib.com
Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise
PertinenceUn apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...
Site : montermonentreprise.com
Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr
PertinenceCours de gestion (partie économie)
Cours (vraisemblablement) complet, 42 pages (
434Ko). Ce cours de gestion économique est plutôt tourné vers l'économie des PME, toutefois les notions étudiées restent, pour la majorité des parties, semblables à celle des autres types de sociétés. Il s'articule autour de 6 chapitres, lesquels sont: la démarche mercatique, le marché et ses composants,...
Date: 2016-03-18 16:10:41
Site : http://www.cours-univ.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie gestion entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / cours sur la creation et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgStages : les obligations de l'employeur - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages... Même si le stagiaire n'est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil stage / entreprise d'accueil alternance / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / contrat d'entreprise en droit du travail
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Le management par les valeurs : mode d’emploi
Pertinence- Laurent, manager : « Ce que j'attends de Philippe ? Qu'il prenne plus d'initiatives »
- Philippe : « Ce que j'attends de mon manager ? Qu'il écoute mes idées ».
Il est de plus en plus fréquent d'entendre des dirigeants s'étonner du manque d'engagement, d'initiative ou de coopération de la part de leurs collaborateurs. Ce qui est encore plus surprenant, c'est de constater que ces...
Site : http://www.innovationmanageriale.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / sources d'information internes l'entreprise
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-10-01T16:53:04.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise
Portrait robot de l'entreprise du futur: durable dans l ...
PertinenceLire le résumé
Comment caractériser le monde économique de demain ? En se contentant d'extrapoler, on pourrait insister sur trois aspects. Ce sera un monde ouvert, où l'accessibilité croissante des technologies permettra à de nouveaux acteurs d'investir des secteurs jadis protégés ; par conséquent une forme d'instabilité s'imposera. Selon les pays et les secteurs, l'évolution...
Fiche d'évaluation de l'entreprise par un nouvel employé ...
PertinenceFiche d'évaluation de l'entreprise par un nouvel employé
Sauvegarez, imprimez, partagez, signez
pour faire croître votre entreprise
Description de document
�?VALUATION PAR UN NOUVEL EMPLOY�? Comme vous le savez peut-être, les nouveaux employés d'une entreprise constituent l'une des meilleures sources de connaissance et d'innovation. Nous aimerions savoir ce que vous avez appris à...
Site : biztree.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / entreprise d affaire / directeur d'entreprise formation
Stock option — Wikipédia
PertinenceLes flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au second exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-26 21:30:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
PertinenceCONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site : http://www.documents.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
