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contrat de travail d entreprise


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    Télécharger Gestion d entreprise cours ofppt pdf gratuit ...

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    43%

    Logiciel de prise de rendez vous en ligne pour entreprises agenda partagé professionnel et prise de rendez vous en ligne gestion des rendez vous [...] Gestion des conflits : la configuration initiale permet d'associer vos employés et salles aux services appropriés et d'établir des règles de prise de rendez vous , Gestion de la liste d'attente : cette option permet d'ajouter des clients...

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    Site : http://logiciel.quetelecharger.com

    Thèmes liés : telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit pdf / telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise nord

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    La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

    Pertinence
    43%

    La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

    Duong Quynh Lien

    Français English

    La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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    Site : journals.openedition.org

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    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Pertinence
    43%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise

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    EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

    Pertinence
    43%

     au moins le SMIC

     entre 55 et 110 % du SMIC

     Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

     Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

    Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...

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    Date: 2017-03-16 07:58:28
    Site : http://www.dia-handicap.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / decision d'investissement dans l'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / conditions de travail dans l'entreprise

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    LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...

    Pertinence
    43%

    * a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;

    * b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...

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    Date: 2018-04-13 02:09:07
    Site : http://www.legimonaco.mc

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    I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I

    Pertinence
    43%

    BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

    I. Champ d'application de la déduction

    A. Entreprises concernées

    Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

    - d'une part, les entreprises dont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

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    GIE Lexad

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    43%

    LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

    Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

    - le Juge-Commissaire

    - le Mandataire Judiciaire

    1.1) Le Juge-Commissaire

    Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

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    Site : http://www.lexad.net

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    exemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...

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    43%

                Fabrice Signoretto

    Commentaire Eyrolles.com

    Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en...

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    Date: 2015-04-05 19:20:10
    Site : http://www.acifr.org

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Cabinet d'Avocats ALI NEYA

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    L'avocat de tous les combats

    Nous avons 4 invités en ligne

    LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA

    Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...

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    Date: 2018-04-13 05:20:59
    Site : http://www.cabinetneya.com

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    BTS Hôtellerie Restauration | Ecole Hôtelière de Provence

    Pertinence
    43%

    Une formation 3 en 1:

    1 Diplôme / 1 Métier / 1 Salaire

    Formation en alternance gratuite et rémunérée

    Contrat de professionnalisation en 24 mois

    La préparation à ce BTS a pour but de former des personnes capables de gérer des petites structures (en assurant un suivi de la production), d'animer des équipes et de mener des opérations de commercialisation et de communication. Les...

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    Site : http://www.ehp.fr

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    Éléments du contrat de travail justifiant une demande de ... - service-public.fr

    Pertinence
    43%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers  > Services en ligne et formulaires  >Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / salaries d entreprise / salaries dans l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / contrat de travail dans une entreprise

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    Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    capital actions de son entreprise

    fonds garantis

    fonds diversifiés

    La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...

    Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...

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    Date: 2017-03-26 22:03:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

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    Travail et temps en Allemagne | larevue.cfdtcadres.fr

    Pertinence
    43%

    International

    Pour les salariés allemands les plus qualifiés, l'effacement des limites entre temps professionnel et temps privés est aussi une réalité. Ce brouillage des frontières s'explique par la difficulté qu'ont les entreprises à contrôler le travail intellectuel et l'introduction des nouvelles technologies. Aujourd'hui, un système de mise à l'épreuve permanent et d'autonomie...

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    Date: 2018-04-13 01:10:09
    Site : http://www.larevuecadres.fr

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    Rapport d’audit en 5 points | L'amélioration continue

    Pertinence
    43%

    mina sur 1 novembre 2011 à 16 h 07 min

    Bonjour M.WEBER,

    Je tiens à vous remercier infiniment pour tout ce que vous faites. je suis responsable qualité d'une entreprise de distribution des produits pharmaceutiques depuis 2003, en lisant vos articles je commence à lire et à comprendre la norme iso 9001 différemment et chaque chapitre, chaque exigences, chaque terme,... tout me parait...

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    Site : https://www.ameliorationcontinue.fr

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    Convention collective : les obligations de l'employeur ...

    Pertinence
    43%

    Une convention collective a pour identifiant :

    un numéro IDCC (identifiant des conventions collectives).

    Information des salariés

    La convention collective s'applique à tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail ( CDD , CDI , en période d'essai...).

    Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective.

    L'employeur est tenu...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Evolution de la fonction Ressources Humaines en France

    Pertinence
    43%

    fonction, relativement récente dans l'entreprise, (en 1968, il n'y avait qu'une dizaine

    de Directions des Ressources Humaines) a vécu des changements économiques qui,

    ces dernières années, ont entraîné sa redéfinition. Les premières méthodes pour

    maîtriser l'emploi dans les années cinquante s'inspirent en France de concepts tels

    que le "Human Resources Planning" et des techniques de...

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    Date: 2018-04-13 02:56:50
    Site : http://www.fmrh.org

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    Droit du travail/La représentation collective des salariés ...

    Pertinence
    43%

    Il faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.

    Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...

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    Date: 2017-03-09 09:15:53
    Site : https://fr.wikibooks.org

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise

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    Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici

    Pertinence
    43%

    Lancer un appel d'offres

    Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici

    Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.

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    Site : http://www.comiteentreprise.fr

    Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise

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    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...

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    43%

    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

    Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par Youcef Bentley   o  17 Mars 2016  o  Cours  o  29 431 Mots (118 Pages)  o  325 Vues

    Page 1 sur 118

    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

    (M-E PANCRAZI-TIAN)

    §1: L'entreprise

    A/ La notion d'entreprise

    Premièrement,...

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    Site : https://www.ladissertation.com

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    43%

    Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .

    La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...

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    Date: 2018-06-21 15:21:54
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Alternance : 10 conseils pour trouver son entreprise ...

    Pertinence
    43%

    Pour trouver une entreprise en alternance, la démarche est la même que pour une recherche d'emploi classique. Cependant, vous devez tenir compte du rythme des entreprises ainsi que du calendrier de rentrée prévu par votre futur établissement de formation. Dans tous les cas, le mieux reste d'entamer votre recherche au minimum trois mois avant la date où vous êtes supposé débuter votre...

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    Site : http://www.studyrama-emploi.com

    Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute

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    Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé | service-public.fr

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    43%

    Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

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    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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    Recrutement -Nouvelle aide à l'embauche pour les PME ...

    Pertinence
    43%

    Les particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette aide.

    En cas d'entreprise créée en 2015, la moyenne des effectifs est calculée sur les mois d'existence de l'entreprise. Par dérogation, lorsque la création de l'entreprise intervient en 2016, l'effectif est apprécié à la date de sa création.

    Le décret n°2016-1952 du 30 décembre 2016 prolonge l'aide à l'embauche dans les...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

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    43%

    Pollicitation en droit civil français

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

    Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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    Date: 2017-03-27 00:29:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

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    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    43%

    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

    L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...

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    Site : aprotrad.org

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    Les abus en stage - Direct Emploi

    Pertinence
    43%

    Le stage est une forme de travail qui n'entre pas dans le droit du travail. A l'instar des salariés ou des apprentis, les stagiaires sont moins bien protégés et peuvent donc être victimes d'abus en stage. En effet, tout le monde a déjà entendu parler d'un stagiaire qui passait ses journées à servir le café. Ou, au contraire, d'un stagiaire qui remplaçait un salarié pendant un congé....

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    Site : https://www.directemploi.com

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / stage en entreprise droit du travail

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    Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

    Pertinence
    43%

    La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :

    Véhicules à moteur

    Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

    Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...

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    Date: 2017-01-03 21:38:28
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee

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    Formation Gestion d'entreprise | Cnam IDF

    Pertinence
    43%

    Début des cours : 26 septembre 2016

    Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars

    Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre

    Présentation

    Public concerné et conditions d'accès

    En L1: être titulaire du baccalauréat ou du DAEU, ou au titre de la VAP85 ou de la VES.

    Les titulaires d'un diplôme validé baccalauréat + 2 peuvent avoir un accès direct en L3.

    Objectifs...

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    Date: 2017-03-29 06:37:24
    Site : cnam-idf.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise

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    Durée du travail et diminution de la durée de travail ...

    Pertinence
    43%

    Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail

    Durée du travail et diminution de la durée de travail

    Champ d'application

    Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf

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    Formation interne : de quoi parle-t-on? - Intergros

    Pertinence
    43%

    Une formation interne est une formation organisée par l'entreprise au bénéfice de l'un ou plusieurs de ses salariés. L'entreprise s'occupe de la conception du stage, du contenu pédagogique et de l'organisation pratique du déroulement. Elle peut se dérouler dans les locaux de l'entreprise ou en dehors.

    Qu'est-ce que la formation interne ?

    Il s'agit d'un mode de transmission des...

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    Date: 2018-04-12 23:57:17
    Site : http://www.intergros.com

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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

    Pertinence
    43%

    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au ...

    Pertinence
    43%

    Posté par: Quentin Leclercq

    Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin à une relation de travail. Dans cette rupture, quels sont les droits et obligations de chacun?

    La question de...

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    Site : http://lecourshebert.com

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    Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas ...

    Pertinence
    43%

    Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger

    | Mis à jour le 05/08/2015

    Le contrat de prestation de service est encadré par la loi mais des critères de définition ont également été fixés par la jurisprudence. C'est un contrat intéressant mais extrêmement dangereux pour les parties signataires. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui...

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    Site : avocats-picovschi.com

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    CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE DU NIGER: MAISON DE L ...

    Pertinence
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    Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INFOS + janvier 30, 2016 1 commentaire

    LA MAISON DE L'ENTREPRISE DU NIGER

    AVIS N° 02/CI/ME/2016  POUR  LE RECRUTEMENT  D'UN (1) SPECIALISTE EN COMMUNICATION ET MARKETING, DEUX (2) SPECIALISTES CHAINES DE VALEUR (INDUSTRIES EXTRACTIVES ET AGRICOLES) ET DEUX (2) CHARGES DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE PAR LA MAISON DE L'ENTREPRISE

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    Site : http://www.tamtaminfo.com

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

    Pertinence
    43%

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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    Date: 2017-03-27 12:52:30
    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

    Pertinence
    43%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-05-15T16:58:26.000+02:00

    IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

    L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

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    BACHELOR Management en Entreprise - merkure.com

    Pertinence
    43%

    Diplôme de responsable commercial et marketing digital reconnu par l'Etat niveau II - Délivré à BAC+3

    LE CONTEXTE

    La numérisation et le développement continu des nouvelles technologies transforment les métiers actuels. Ces mutations sociétales contribuent à l'apparition de nouvelles compétences et à la formation en devenir de métiers inédits quepratiquera dans la prochaine décennie...

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    Site : http://www.merkure.com

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    Lamy étudiant - Juriste de droit social

    Pertinence
    43%

    Je m'oriente

    Juriste de droit social

    Le juriste en droit social travaille le plus souvent au sein d'une direction des ressources humaines, service central dans l'organisation d'une entreprise. Il doit allier de solides connaissances techniques à de réelles qualités humaines. 

    Le juriste en droit social assure une mission d'assistance et de conseil en matière de législation du...

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    Site : http://www.lamyetudiant.fr

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    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    43%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

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    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

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    L'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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    2018-04-04T16:25:15.000+02:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

    I. Assiette

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

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    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le BAFA en Martinique - FORMATION ET COURS

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    Code Postal : 97200 Ville : FORT DE FRANCE

    Tél. : 0596608792 Fax : 0596638367

    SCOUTS ET GUIDES DE MARTINIQUE  

    Adresse : Route des Religieuses voie n°12 Cité Bon Air Bât B BP 813

    Code Postal : 97244 Ville : FORT DE FRANCE Cedex

    Tél. : 0596731512 Fax : 0596634662

    Mél : scoutsetguides.mq@orange.fr

    QUEL SERA VOTRE PARCOURS DE FORMATION?

    Pour obtenir le BAFA, vous devez suivre deux...

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    Site : http://www.formation-et-cours.com

    Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / objet contrat d'entreprise / entreprise d'accueil stage / cours contrat d entreprise

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    Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie

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    Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

    Copyright Jurisite Tunisie ©2012

    La chambre des députés ayant adopté,

    Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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    Site : http://www.jurisitetunisie.com

    Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise

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    Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise

    24 nov. 2016

    Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise

    Grands thèmes : ...

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    Site : http://www.ifa-asso.com

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...

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    b) LE PRESIDENT

    Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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    Site : http://ecocom.free.fr

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    Débloquer un plan d’épargne entreprise (PEE) pour acheter ...

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    » Achat immobilier : utiliser votre plan épargne entreprise

    Achat immobilier : utiliser votre plan épargne entreprise

    Laurence Boccara

    | Le 21/12/2017 à 17h32

    Plus vous commencez à épargner tôt et régulièrement sur votre PEE, plus les sommes placées seront susceptibles de fructifier sur la durée. - © pkanchana

    Le plan d'épargne entreprise permet de développer son...

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    Site : dossierfamilial.com

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    Les stratégies globales - comprendre et mémoriser l ...

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    La stratégie globale (ou corporate) concerne toute l'entreprise. On distingue quatre types de stratégies globales :

    La spécialisation (faire une seule activité)

    La diversification (faire plusiuers activités liées ou non liées) 

    L'intégration (faire tout,  tout seul)

    L'externalisation (faire-faire)

    Qu'est-ce que la stratégie de spécialisation ?

    La spécialisation consiste pour une...

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    Site : http://sabbar.fr

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    T35 | ONEM

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    Quel est l'objet de cette feuille info ?

    Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion. 

    La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.

    Vous n'êtes plus...

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    Date: 2018-06-22 02:17:09
    Site : http://www.onem.be

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