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financement et subventions a l'immobilier d'entreprise


55 articles

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    La Lettre Vernimmen.net

    Pertinence
    47%

    lire // La Lettre Vernimmen.net

    La Lettre Vernimmen.net

    La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

    une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;

    une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...

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    Site : vernimmen.net

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise

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    Aide à la création de très petites entreprises (TPE ...

    Pertinence
    56%

    Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier

    Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie

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    Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus particulièrement sur les territoires fragiles, les quartiers prioritaires de la...

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    Site : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

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    Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

    Pertinence
    53%

    La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

    La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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    Date: 2017-03-22 09:28:32
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise

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    Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent - CCI.fr

    Pertinence
    49%

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    Les offres d'emploi du réseau des CCI

    CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

    Mots-clés :

    Il y a 14 offre(s) d'emploi...

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    Site : cci.fr

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    Subventions à l'immobilier d'entreprise - Demande Subventions

    Pertinence
    75%

    Accueil > Subventions à l'immobilier d'entreprise

    Subventions à l'immobilier d'entreprise

    Primo Finance est spécialisé dans la recherche de subventions pour les entreprises. Nous intervenons depuis plusieurs années dans le cadre de projets immobiliers d'entreprise.

    En effet, nous sommes en mesure de vous trouver des subventions pour :

    Nous prenons en charge...

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    Site : http://www.demande-subventions.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / financement immobilier d entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise / conseiller en immobilier d entreprise / immobilier d'entreprise

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    Subvention et financement public pour entreprises et PME ...

    Pertinence
    65%

    Il existe près de 6000 dispositifs d'aide publique pour les entreprises et pourtant nombre d'entre elles ne les sollicitent pas. En effet, sans une expertise forte il est souvent difficile pour une entreprise de s'y repérer et de solliciter l'ensemble des subventions auxquelles elle peut prétendre qu'elles soient françaises ou européennes. Notre rôle est de rendre accessible ces dispositifs d'aide...

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    Site : http://www.demande-subventions.fr

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    Crédit-bail Immobilier : solution de leasing pour entreprises

    Pertinence
    60%

    Financez vos investissements immobiliers professionnels

    Le crédit-bail immobilier est un mode de financement permettant de financer ou de refinancer votre immobilier professionnel (entrepôts, bureaux, locaux commerciaux, usines...).

    Société Générale, le crédit-bailleur, finance l'immeuble que vous avez choisi, ou finance l'immeuble à construire tel que vous l'avez conçu,...

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    Site : https://entreprises.societegenerale.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / credit bail immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / financement immobilier d entreprise / taux credit immobilier d'entreprise

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    Les aides et subventions publiques aux entreprises - Conseil

    Pertinence
    60%

    Les aides et subventions publiques aux entreprises

    avril 07, 2014

    Dans un environnement économique incertain, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l'avenir. Elles peuvent récupérer des marges de manoeuvre en recherchant des publiques.

    Des aides et subventions publiques nombreuses et mal connues

    De nombreuses aides et subventions publiques...

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    Site : http://www.akene-formation-management.com

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...

    Pertinence
    57%

    Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus particulièrement sur les territoires fragiles, les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d'assurer le maintien des commerce et services essentiels à la population, conforter l'emploi et le lien...

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    Site : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

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    Conseil Financement public des entreprises - SOGEDEV ...

    Pertinence
    57%

    L'innovation, la Recherche et Développement constituent pour les entreprises

    de vraies opportunités de croissance et d'enrichissement.

    Pour favoriser la compétitivité des sociétés françaises, l'Etat et les collectivités locales proposent ainsi des aides publiques dont il est possible de profiter en répondant à certains critères d'éligibilité.

    Pour vous assurer le recours à ces...

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    Site : sogedev.com

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    Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

    Pertinence
    53%

    Aides de l'Etat et des collectivités

    Le dispositif Nacre

    Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

    Le parcours Nacre a pour objectif...

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    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

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    Région_Bretagne - Pour une action économique efficace au ...

    Pertinence
    52%

    Conventions 2017-2021 Région - intercommunalités

    Pour une action économique efficace au service de la compétitivité et de l'emploi

    Combiner la stratégie régionale (Glaz économie) et les stratégies locales portées par les 59 intercommunalités bretonnes (EPCI - établissements publics de coopération intercommunale) pour une politique publique du développement économique performante :...

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    Site : http://www.bretagne.bzh

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    Maison de l'emploi — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Région de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]

    La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...

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    Date: 2018-06-08 11:36:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Créer micro entreprise – 3 options de financement pour ...

    Pertinence
    51%

    3 options de financement pour créer votre micro entreprise

    3 options de financement pour créer

    votre micro entreprise

    Bien qu'indispensable lorsque vous souhaitez créer une micro entreprise , votre apport personnel est souvent insuffisant pour couvrir l'intégralité des frais de lancement. Focus, dans cet article, sur 3 possibilités de financement pour vous aider à créer votre...

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    Site : http://www.salonsme.com

    Thèmes liés : creer entreprise d'aide a la personne / aide a la creation d'entreprise du conseil general / creer un reseau d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / creer d'entreprise

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    Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...

    Pertinence
    51%

    En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

    Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

    Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...

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    Date: 2018-04-13 01:09:16
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

    Pertinence
    51%

    Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

    Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

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    Concours Coup de Pousse 2016 - Les services - Région ...

    Pertinence
    50%

    Concours Coup de Pousse 2016

    Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

    Lancement de la 5e édition du Concours "Coup de pousse"

    L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement...

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    Date: 2017-03-29 06:54:55
    Site : laregion.fr

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise

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    Déduction d’impôts pour les entreprises : les astuces

    Pertinence
    50%

    Christopher

    24 octobre 2017

    La France est l'un des pays les plus contraignants fiscalement dans le monde. Si cette contrainte concerne tous les citoyens, les entrepreneurs doivent en plus faire face à la charge fiscale de leur entreprise. Dans un environnement aussi contraignant fiscalement, il existe heureusement des astuces pour bénéficier de déduction d'impôt.

    Déduction d'impôts :...

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    Site : http://budget-gestion.com

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    Crédit bail mobilier - BNP Paribas

    Pertinence
    50%

    Financements

    Crédit bail mobilier

    Votre activité nécessite d'investir dans du matériel et/ou des véhicules professionnels ? Grâce au crédit bail mobilier de BNP Paribas, vous financez cette opération, en contrepartie de loyers, et vous pouvez en devenir propriétaire, en réglant le montant de sa valeur résiduelle, fixée à la signature du contrat.

    Financement de vos biens d'équipement...

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    Site : https://banqueentreprise.bnpparibas

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    Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

    Pertinence
    50%

    Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

    Financement : Finance sociale et solidaire

    Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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    Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...

    Pertinence
    49%

    b) LE PRESIDENT

    Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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    Site : http://ecocom.free.fr

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    Ces entreprises qui chouchoutent leurs salariés - decision-achats.fr

    Pertinence
    49%

    Ces entreprises qui chouchoutent leurs salariés

    Publié par Charles Cohen, Laëtitia Fritsch le

    1 juin 2010

    Crèches d'entreprise, conciergeries, salles de sport... Tous les moyens sont bons pour améliorer le quotidien des collaborateurs. Un créneau sur lequel surfent de plus en plus de sociétés, aussi bien pour fidéliser leurs salariés que pour les rendre plus performants.

    Lire la suite

    Site : http://www.decision-achats.fr

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    Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...

    Pertinence
    48%

                                                    1 250 000                    1 250 000

    b) La réouverture des comptes

    En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous

                                        D                     Banque...

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    Site : cours-gratuit.com

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    nadoz.org : Gestion, administration, finance

    Pertinence
    48%

    L'entreprise est un organisme vivant dont l'équilibre est fragile. Le dirigeant, trop absorbé par le quotidien, a parfois besoin d'un coup de main... Petites ou grandes sociétés peuvent alors faire appel à des spécialistes des études et du conseil, dans des domaines très divers, finance, gestion, ressources humaines, droit, marketing, communication ou informatique.

    Les métiers du conseil...

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    Site : http://www.nadoz.org

    Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    Guide des associations et fondations habilitées à recevoir ...

    Pertinence
    48%

    Comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?

    Les conditions

    Le décret de reconnaissance d'utilité publique

    Les conséquences de la reconnaissance

    Une fondation sera reconnue d'utilité publique à la triple condition :

    de réaliser une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif

    d'être dotée de ressources suffisantes

    et d'être indépendante à la fois des fondateurs et de la...

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    Site : http://www.generosite.org

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / ressources d'une entreprise publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / forme d'entreprise publique

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    Filière administrative | Saint-Quentin-en-Yvelines : site ...

    Pertinence
    48%

    ASSISTANTE DE DIRECTION ET DES RELATIONS PUBLIQUES (H/F)

    Direction du Rayonnement Culturel

    Annonce mise en ligne le 16 mars 2017

    Poste ouvert aux adjoints administratifs 

    Contrat à durée déterminée du 1er avril 2017 au 31 juillet 2017

    Sous la responsabilité de la responsable des relations publiques du Prisme, vous contribuez à la bonne organisation de la direction, au suivi des...

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    Site : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr

    Thèmes liés : maison de l'entreprise saint quentin en yvelines / gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    Prêt pour une personne au RSA (voiture ... - Pret-Aide.net

    Pertinence
    48%

    Mentions légales

    Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

    Pour emprunter de l'argent quand on touche seulement le RSA, il faut explorer d'autres pistes que celles proposées par les emprunts bancaires. Les organismes qui prêtent de l'argent aux chômeurs existent,...

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    Site : http://pret-aide.net

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    Utopies

    Pertinence
    48%

    Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

    Que fait concrètement Utopies ?

    Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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    Site : http://utopies.com

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    30 exemples de business modèles pour votre inspiration.

    Pertinence
    47%

    50% des innovations passent par un changement de business modèle. * Il ne faut donc pas être obsédé par l'innovation technologique qui est souvent beaucoup plus complexe, risquée et coûteuse.

    Dans cet article, je vous invite à réfléchir votre innovation autrement. Cela fait presque 5 ans que je me suis spécialisé dans ce domaine. J'ai accompagné plus de 100 projets à réfléchir en...

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    Site : https://startupshelter.be

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    les micro crédit CAF - Crédit Social | Le guide du micro ...

    Pertinence
    46%

    Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.

    L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.

    Beaucoup ne peuvent...

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    Site : http://creditsocial.net

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / aide aux jeune createur d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

    Pertinence
    46%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

    I. Périmètre de la location meublée

    Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

    La location d'un local d'habitation...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    46%

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...

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    Site : http://www.marche-public.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Loi Malraux 2018 : Programmes Malraux et infos sur la Loi ...

    Pertinence
    45%

    Le Malraux en détails

    Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires 

    La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...

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    Site : http://www.loi-malraux.eu

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / gestion de l'entreprise d'assurance / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

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    Les collectivités territoriales et le développement ...

    Pertinence
    45%

    Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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    Date: 2013-03-08 10:15:35
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com

    Pertinence
    44%

    Le compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...

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    Site : http://www.tifawt.com

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    IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

    Pertinence
    44%

    2017-03-16T18:09:07.000+01:00

    IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

    I. Base de la réduction d'impôt

    La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise

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    BRED Banque populaire — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.

    L'établissement comprend 344 agences de...

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    Date: 2018-04-11 07:03:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

    Pertinence
    43%

    Notre action > Glossaire

    A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

    Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

    Lire la suite

    Site : http://www.solidaritepaysans.org

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

    Pertinence
    43%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2013

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides! - aide-financiere.net

    Pertinence
    43%

    Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides!

    Quand on démarre dans la vie, ou qu'on se retrouve dans la galère, il y a trois choses sur lesquels mettre l'accent : trouver un logement, trouver du travail, ou se former, si on a besoin d'une première qualification. Pour y arriver, il faut solliciter tout ce qui est possible, et ne rien négliger, surtout s'y cela...

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    Site : http://aide-financiere.net

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    43%

    Lundi 02.07.07

    3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

    15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

    Lire la suite

    Site : http://www.droitbelge.be

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

    Pertinence
    43%

    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

    Lire la suite

    Site : http://www.ohada.com

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

    Pertinence
    42%

    Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

    1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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    Date: 2018-03-30 08:03:19
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

    Pertinence
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    Investissement direct à l'étranger

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .

    Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...

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    Date: 2017-03-26 21:49:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    41%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Investisseurs Qataris cherchent projets viables ... - Travailler au Qatar

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    40%

    Pour un jeune entrepreneur qui recherche un financement privé, c'est difficile, car cela n'a rien à voir avec les subventions. Et en banlieue parisienne, trouver des investisseurs privé pour financer un projet, c'est encore plus compliqué !

    Les business angels étrangers ne se bousculent pas au portillon, ce qui complique la possibilité de trouver des fonds pour son projet d'entreprise....

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    Site : http://www.travaillerauqatar.net

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'investissement d'une entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

    Pertinence
    40%

    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

    (JO n° 175 du 31 juillet 2003)

    NOR :DEVX0200176L

    Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Titre I : Risques...

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    Date: 2017-03-29 08:31:10
    Site : http://www.ineris.fr

    Thèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

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    40%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

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    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    40%

    DES RÉGIONS RENFORCÉES

    CHAPITRE UNIQUE

    LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

    Article 1er

    (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

    du code général des collectivités territoriales)

    Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

    Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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    Date: 2015-05-21 09:14:17
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

    2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>

       Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.

       Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :

      " Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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