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contrat de travail d entreprise
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Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
PertinenceRéintégrations extra-comptables
Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.
Déductions extra-comptables
Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise
Exemple de gestion de planning chantier excel | Cours ...
PertinenceAnnuaire Cours
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Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016
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Date: 2018-06-21 16:46:47
Site : http://www.4geniecivil.comN° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
PPSPS modèle vièrge à télécharger | Outils, livres, exercices et vidéos
PertinencePPSPS modèle vièrge à télécharger
PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est réalisé par les entreprises travaillant sur un chantier ; il est remis au Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Coordonnateur SPS) en vue notamment de la réalisation du plan général de coordination de...
Date: 2018-04-12 22:52:15
Site : http://www.4geniecivil.comExonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche ...
Pertinencecrédit-bail mobilier, location d'immeubles non professionnel ;
agriculture ;
construction-vente.
Si l'exonération fait suite à un transfert, une reprise, une concentration ou une restructuration d'activités ayant déjà bénéficié de l'allègement fiscal, celui-ci se poursuit pour la durée restant à courir.
�? noter :
l'exonération n'est pas remise en cause si, au cours de la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / resultat courant de l entreprise
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
PertinenceEntreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site : http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site : http://www.droitbelge.be
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le 09 juin 2013
REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement...
Site : pieuchot-avocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...
PertinenceLes conditions de la sanction de la concurrence déloyale
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...
Site : avocats-picovschi.com
Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr
PertinenceAccessible en formation initiale : oui
Accessible en contrat d'apprentissage : non
Accessible en formation continue : oui
Accessible en contrat de professionnalisation : non
Conditions d'accès
Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.
Pour les...
Site : http://www.u-psud.fr
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...
PertinenceLes conditions de la sanction de la concurrence déloyale
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...
Site : avocats-picovschi.com
Qu'est ce qu'une Entreprise Adaptée ? | UNEA - Union ...
PertinenceAprès cette orientation par la CDAPH, le Service Public de l'Emploi ou les Cap Emploi proposent aux Entreprises Adaptées le recrutement des salariés en situation de handicap. Celles-ci pourront intégrer le nouveau salarié et bénéficier des subventions relatives à l'embauche d'un travailleur handicapé en EA.
La vocation de l'Entreprise Adaptée est de soutenir et d'accompagner...
Site : unea.fr
Autres congés | Portail de la Fonction publique
Pertinence2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés
1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés
Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...
Site : fonction-publique.gouv.fr
IAE Caen : Master Management et Administration des ...
PertinenceDévelopper les compétences managériales nécessaires au développement et à la gestion d'organisations
Acquérir la capacité à adopter une démarche innovante dans les pratiques managériales
Mettre en application des comportements nécessaires à l'exercice de fonctions nécessitant des connaissances pluridisciplinaires en management
Les diplômés peuvent progresser...
Site : iae.unicaen.fr
Thèmes liés : exemple projet professionnel creation d'entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion des ressources financieres d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
La communication RH pour restaurer la confiance
PertinenceLa communication RH pour restaurer la confiance
Par Marc-Edouard Brunelet
Sans être à l'origine de la détérioration de la relation salariés/entreprise, la crise financière et ses nombreux impacts économiques et sociaux semblent avoir pour effet la cristallisation voire l'aggravation de la perte de confiance des salariés et leur...
Droit de grève en France — Wikipédia
PertinenceDroit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-03-27 12:10:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Formation en apprentissage - Pré-apprentissage - Éduscol
PertinenceTextes de références
Fiche pratique sur le DIMA
Ce document fait le point sur les modifications apportées par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République concernant l'accès au DIMA.
Voir la fiche sur le site CNRAA
Les élèves doivent être volontaires et avoir au moins 15 ans, à la date d'entrée en formation DIMA, quelle que soit leur origine...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / chef d entreprise formation / entreprise d'accueil stage
L’employeur face aux relations amoureuses dans l’entreprise
PertinenceRF Social n° 123 - octobre
Date de parution: 10/2012
Fronti�?re entre vie privée et vie professionnelle
L'employeur face aux relations amoureuses dans l'entreprise
Difficile de trouver l'attitude adéquate en présence d'une liaison sur le lieu de travail. Si l'employeur ne doit pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés, il peut néanmoins agir si des dérives créent un trouble...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
PertinenceOpérateur de mesures forestières
L'IGN Aix en Provence division forestière recrute pour un CDD de 6 mois début avril ou mai pour un poste d'opérateur des mesures forestières (renfort d'équipe et Lidar terrestre), basé à Aix-en-Provence, avec déplacement quasi permanent...
Publiée le : 29/03/2017
Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois
UNISYLVA est la deuxième...
Site : http://cefa26.org
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / recherche ancien chef d'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise
Créer son entreprise à domicile : comment s'en sortir - L ...
PertinenceSolution provisoire ou définitive, la domiciliation de son entreprise à la maison présente d'indéniables avantages, notamment fiscaux. Reste à bien se préparer au tête-à-tête avec soi-même.
Dans son appartement du Marais, à Paris, les épreuves de son prochain ouvrage s'empilent dans un coin... François Paillocher, créateur ou repreneur de plusieurs librairies et autres entreprises...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
PertinenceCe document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise de service de personne / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise
Dessin technique les coupes exercices corrigés | Cours ...
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Site : http://www.4geniecivil.comComment dessiner une fondation en bâtiment | Cours génie ...
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Site : http://www.4geniecivil.comBordereau de prix bâtiment gratuit - Exemple BPU BTP ...
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Site : http://www.4geniecivil.comDix années de gestion des entreprises culturelles ...
PertinenceElles se sont focalisées autour de l'émergence du concept d'entreprise culturelle, et son corollaire, à savoir l'intégration de concepts et méthodes issus du monde de l'entreprise, industrielle et commerciale.
Nous évoquerons dans une première partie les principaux enseignements à tirer de ces dix années de gestion des entreprises culturelles avant, dans un deuxième temps, d'essayer...
Date: 2009-06-18 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.frASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui ...
PertinenceI/ Unité de l'entreprise : des règles et une définition communes
A) Des règles communes
Le droit a prévu des règles pour réglementer l'activité économique et donc aux entreprises (portée générale, champ d'application le plus large possible), on parle d'unité ou d'unicité des règles. Le droit fait référence à l' « entreprise » (dans son acceptation la plus large) dès...
Site : intellego.fr
Abaque charge IPN - EUROCODE | Cours génie civil - Outils ...
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Date: 2018-06-21 16:46:47
Site : http://www.4geniecivil.comLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP ...
PertinenceRatios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel
Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés et achevées.
Ces ratios concernent essentiellement les Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier sur une feuille de tableau...
Date: 2018-04-12 22:52:15
Site : http://www.4geniecivil.comCct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beCode de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-26 15:21:55
Site : http://environnement.wallonie.beFACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...
PertinenceL'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.
Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à l'entreprise :
en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...
Date: 2017-03-29 12:03:36
Site : economie.gouv.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
PertinenceEric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site : http://www.agentsolo.com
La rémunération des salariés d’une même entité : une ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
31 octobre 2016
Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...
Feuille excel de calcul de descente de charge pour R+2 ...
PertinenceFeuille excel de calcul de descente de charge pour R+2
Exemple d'excel pour le calcul de descente de charge d'un R+2:
Calcul de descente de charge pour les parties suivantes : Terrasse, Toiture, Toiture encorbellement, PH du 2ème, PH du 1er, PH du R d C, Dalle basse et Mur façade.
descente de charge batiment xls
descente de charge béton armé
descente de charge batiment r+2
descente...
Date: 2018-06-21 16:46:47
Site : http://www.4geniecivil.comEntreprise : comment travailler avec un apporteur d’affaires
PertinencePonctuellement, les entreprises ont recours aux « apporteurs d'affaires ». Ces personnes jouent le rôle d'intermédiaire, ou de « facilitateur de business ». Ils déclenchent la mise en relation entre une entreprise et ses clients potentiels (une autre entreprise, un artisan, un particulier...). Au niveau juridique, il n'existe pas de texte pour définir la profession d'apporteur d'affaires....
Site : https://www.compta-intouch.com
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise d affaire / contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / role d entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
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Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
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Site : cairn.info
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Emploi > Politique de l'emploi > Politique de l'emploi générale
Politique de l'emploi générale
Avertissement ! Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.
Mesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi
PertinenceL'allocation d'aide au Retour à l'emploi est une aide financière accordée aux demandeurs d'emploi justifiant suffisamment d'heures de travail dans les 28 à 36 derniers mois. Calculée à partir des anciens salaires du bénéficiaire, l'ARE assure aux travailleurs mis au chômage contre leur volonté un revenu de remplacement pendant la période recherche de poste.
Critères d'attribution de...
Site : http://alloemploi.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise / emploi d entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
L’aide financière - Urssaf.fr
PertinenceBon à savoir
Depuis le 23 septembre 2017, le dispositif « contrat de génération » est supprimé.
Toutefois, les aides telles qu'évoquées ci-dessous et dont la demande aura été formulée avant le 23 septembre 2017 seront versées dans leur intégralité (ordonnance n° 2017-1387 du 22-9-2017, article 9).
L'embauche d'un binôme jeune/ senior ouvre droit à une aide de l'Etat...
Site : urssaf.fr
Immigration professionnelle - Direccte Ile-de-France
PertinenceLes titres valant autorisation de travail sont :
la carte de résident (10 ans) ;
le certificat de résidence Algériens portant l'une des mentions visées articles 6, 7 et 7bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ;
le visa de long séjour (plus de 3 mois) avec le contrat de travail visé par l'administration ;
le récépissé préfectoral de demande de renouvellement du titre...
Date: 2017-03-29 06:52:23
Site : http://idf.direccte.gouv.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
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PertinencePrésentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?
Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...
Site : http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / association d'entreprise
