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contrat d'entreprise en droit du travail


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    Bac Pro Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole à ...

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    40%

    Bac Pro Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole à distance en 1 an

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    Le Bac professionnel Conduite et gestion de l'entreprise agricole (CGEA), diplôme de niveau IV, permet une bonne insertion professionnelle dans les exploitations de grandes cultures et/ou d'élevage. Il prépare à l'installation en agriculture (confère la Capacité Professionnel Agricole)...

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    Site : http://www.groupe-esa.com

    Thèmes liés : cours gestion de l'entreprise agricole / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion de l entreprise agricole / dossier d'entreprise bac pro

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    Grossesse : les droits de la femme enceinte

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    40%

    Frais médicaux

    Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut donc poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.

    De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est sanctionné...

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    Date: 2018-06-18 13:29:25
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    GrosBill : Conditions générales de vente

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    Conditions générales de vente

    Version en vigueur au 8 décembre 2017

    Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 60 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), immatriculée...

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    Site : https://www.grosbill.com

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    lien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    Qu'est-ce qu'une entreprise - volle.com

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    39%

    L'entreprise est le lieu où le travail des êtres humains s'organise afin d'agir sur la nature pour en obtenir des résultats utiles.

    Déployons cette définition pour l'analyser :

    1) « Des résultats utiles » : le résultat de l'action, ce sont des produits (biens et services) utiles pour le consommateur ou pour la fonction de production d'autres entreprises. Ceci s'applique aussi...

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    Date: 2010-12-01 18:14:55
    Site : http://www.volle.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise

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    Formation RH Paris | GERESO

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    40%

    En savoir plus

    Expert en formation, conseil et édition en ressources humaines, GERESO a permis à 40 000 professionnels des secteurs privé et public de renforcer leurs compétences et leurs connaissances dans les principaux domaines RH depuis sa création il y a 40 ans. En savoir plus sur les activités...

    Experts en formation RH, paie, retraite, mobilité internationale, management...

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    Site : https://www.gereso.com

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    Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

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    La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

    Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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    GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)

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    Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)

    Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales

    Jusque là, rien de vraiment compliqué.

    3. Éviter de traiter des données sensibles

    Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...

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    Site : https://www.donneespersonnelles.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Transport international de marchandises et cabotage ...

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    40%

    Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006

    Cabotage routier : réglementation générale

    Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son...

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    Date: 2017-03-29 09:00:56
    Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / service transport d'une entreprise / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion d une entreprise de transport

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    Master (M2) mention Droit du numérique, parcours type ...

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    40%

    Formation initiale

    Ce M2 apporte une spécialisation juridique dans le domaine des médias et de la communication, concernant l'ensemble des secteurs, de la communication audiovisuelle à la communication électronique, du droit de la presse écrite au droit du cinéma, du droit de la propriété intellectuelle au droit des contrats...

    Contrôle des connaissances

    Les modalités de...

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    Site : http://www.ut-capitole.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de droit de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / droit du travail dans l'entreprise

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    Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise

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    40%

    Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

    L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...

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    Site : montermonentreprise.com

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    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

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    40%

    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

    (JO n° 175 du 31 juillet 2003)

    NOR :DEVX0200176L

    Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Titre I : Risques...

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    Date: 2017-03-29 08:31:10
    Site : http://www.ineris.fr

    Thèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

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    40%

    Le titulaire du BTS 'Assistant de gestion PME-PMI' est le collaborateur direct d'un patron de PME ou d'un cadre dirigeant. Sa mission se caractérise par une forte polyvalence à dominante administrative qui lui permet de participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, commerciale, humaine...    

    L'assistant a, d'une manière générale,...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise

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    Programme du BTS MUC

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    40%

    Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires

    Les matières au programme en détails :

    Le BTS MUC offre cette pluridisciplinarité qui permet aux étudiants d'avoir un bagage généraliste solide et donc de ne pas se fermer trop de portes tant au niveau professionnel que pour une poursuite d'études :

    Français : culture générale et expression

    Les diplômés du BTS MUC...

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    Site : mon-btsmuc.com

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    Réponses aux questions de Julie TROUPEL

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    40%

    Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

    Réparations sous garantie

    Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

    Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

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    40%

    30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

    Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

    Pertinence
    40%

    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

    Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

    En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix immobilier d'entreprise / prix d'une entreprise de batiment / investissement dans l immobilier d entreprise

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    Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro

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    40%

    Le savez-vous ?

    Le salaire d'une esthéticienne en 2018

    Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...

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    Site : http://estheticienne.pro

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    LE STATUT DE L'ARTISAN - senat.fr

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    40%

    I - LE REGIME JURIDIQUE

    1) La notion d'entreprise artisanale

    En vertu de l'article 1 du code de l'artisanat, l'exercice d'une profession artisanale n'est en principe autorisé qu'après inscription au Répertoire des métiers.

    La notion de profession artisanale ne se définit pas en fonction de la taille de l'exploitation, mais suivant des critères matériels dont le plus important est...

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    Date: 2010-12-21 15:41:25
    Site : senat.fr

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    40%

    L'assistant(e) ressources humaines peut exercer son métier dans tous les types de structure et secteurs d'activité : entreprise privée (de la PME à l'entreprise internationale), publique, collectivité territoriale, cabinet de conseil.

    On considère généralement que, en dessous d'une cinquantaine de salariés, la fonction n'est pas représentée en tant que telle mais une partie est...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)

    Pertinence
    40%

    Tous les employeurs qui exploitent une entreprise, qu'il s'agisse d'une industrie , d'un commerce ou d'une entreprise de services, et qui ont à leur emploi au moins un travailleur à temps plein ou à temps partiel incluant les étudiants et les stagiaires, sont tenus de déclarer leurs activités et de cotiser à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) . Cet organisme...

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    Date: 2017-03-26 14:41:15
    Site : http://www.mvtechnologie.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / inscription d'une entreprise a la csst / entreprise d'industrie / entreprise d industrie / commerce d entreprise

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    40%

    Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    Constitution 1978, Espagne, MJP

    Pertinence
    40%

    Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

    - la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

    - la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

    Constitution espagnole,

    Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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    Site : http://mjp.univ-perp.fr

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    Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition

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    40%

    27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

    RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Travailleur indépendant — Wikipédia

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    40%

    Domaine[ modifier | modifier le code ]

    Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

    Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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    Date: 2018-04-12 15:54:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Financement Formations d'Etat - AP Formation

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    40%

    Vous êtes à la recherche d'un emploi.

    Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

    Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

    Durée minimale : 40 heures

    Durée maximale : 3 ans.

    Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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    Date: 2017-03-29 11:47:53
    Site : apformation.com

    Thèmes liés : offre d'emploi agent d'accueil en entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / offre d'emploi finance d'entreprise / offre emploi entreprise d'insertion

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    Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

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    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

    Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

    La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Heures supplémentaires : les obligations de l'employeur ...

    Pertinence
    40%

    Les périmètres de réalisation d'heures supplémentaires

    Rédaction netpme, publié le 31/10/2017 à 15:01:27

    La régime des heures supplémentaires concerne tous les employeurs et tous les salariés soumis à la règlementation de la durée du travail (sauf les salariés sous convention de forfait en jours). Les cadres dirigeants, non soumis à la règlementation de la durée du travail, ne le...

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    Site : https://www.netpme.fr

    Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    40%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...

    Pertinence
    40%

    Accueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales (...)

    Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales prévues ?

    25 février 2014

    La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les...

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    Date: 2017-03-29 07:31:18
    Site : http://www.burkinapmepmi.net

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / maison d'entreprise burkina faso / direction administrative d'une entreprise / societe d entreprise

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

    Pertinence
    40%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    La gestion de la formation par l'entreprise - CCI.fr

    Pertinence
    39%

    Fiche rédigée par Centre Inffo - Mise à jour septembre 2016

    Les obligations de formation de l'employeur

    Afin d'honorer l'obligation de former les salariés, tout employeur concourt au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution unique à son Opca et en finançant directement des actions de formation. Les obligations de formation de l'employeur ont...

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    Site : cci.fr

    Thèmes liés : formation gestion de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation l'entreprise medicale / formation de l'entreprise / formation de l entreprise

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    Comment obtenir une aide pour acheter une ... - Pret-Aide.net

    Pertinence
    39%

    2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

    Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

    en déposant un dossier pour un prêt préventif,

    ou bien en demandant un prêt d'honneur.

    Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

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    Site : http://pret-aide.net

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    Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...

    Pertinence
    39%

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    Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : entreprise d aide aux personne / transport de personnes d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail d entreprise

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    39%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

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    TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...

    Pertinence
    39%

    TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Investissements libératoires

    Les employeurs tenus de participer à l'effort de construction peuvent se libérer de leur obligation en procédant à des investissements répondant à certaines conditions.

    I. Règles générales

    A. Période d'investissement

    Lorsqu'un employeur occupe au moins vingt salariés pendant une année...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...

    Pertinence
    39%

    Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.

    HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Le rôle de la fonction RH dans la sauvegarde de l ...

    Pertinence
    39%

    > Le rôle de la fonction RH dans la sauvegarde de l'intégrité de l'entreprise

    Entreprises Magazine, 25 January 2014

    Le rôle de la fonction RH dans la sauvegarde de l'intégrité de l'entreprise

    La relation entre l'employé et son entreprise a connu une profonde mutation au fil des années, avec un clivage bouleversé par les effets de la crise financière. Dans de nombreuses...

    Lire la suite

    Date: 2015-08-28 04:50:38
    Site : http://www.ey.com

    Thèmes liés : role de la fonction rh dans l'entreprise / place de la fonction rh dans l'entreprise / importance de la fonction rh dans l'entreprise / fonction rh dans l'entreprise / fonction rh dans l entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    39%

    2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>

       Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.

       Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :

      " Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    texte - legislation.cnav.fr

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    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour chomeur

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    IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

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    Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut

    IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

    Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    La vie privée du salarié | Avocats de Paris

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    Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L'employeur ne peut pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Mais il convient de concilier cela avec l'intérêt de l'entreprise. L'employeur peut donc prendre des mesures,...

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    Date: 2018-06-22 00:50:03
    Site : http://www.avocats.paris

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    Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant

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    La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

    Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.

    Le BdD vous propose dans cet article un guide pratique, pour...

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    Site : leblogdudirigeant.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / forme d'entreprise sas

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    Catalogue des formations - Université de Lorraine

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    Spécialité Droit des affaires transfrontières

    Master Droit Privé et Sciences Criminelles

    Spécialité Contentieux

    Spécialité Droit pénal et Sciences Criminelles

    Spécialité Droit privé général

    Spécialité Droit des procédures transfrontières

    Spécialité Histoire du droit et conservation du patrimoine

    Spécialité Procédure et fiscalité appliquées

    Master Droit public et Science...

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    Site : http://formations.univ-lorraine.fr

    Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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    Par P. Van den Bulck & N. Vassal [McGuireWoods]

    Jeudi 11.06.09

    Les entreprises n'utilisent pas exclusivement les nouvelles technologies à leur disposition dans le but d'améliorer leur productivité ou d'accroître leur chiffre d'affaires. Les systèmes d'enregistrement et les techniques de collecte de données ont ainsi pu être communément employés afin de contrôler, évaluer, et...

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    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : droit au respect de la vie privee en entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    AES ou éco-gestion : quelle licence pour vous ? - L'Etudiant

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    39%

    Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/fac/aes-ou-eco-gestion-quelle-licence-vous-conviendrait-le-mieux.html

    A Tours, des étudiants de l'UFR de droit, économie et sciences sociales. // © Université de Tours - A. Chézière

    L'économie vous intéresse, mais vous hésitez entre une licence AES (administration...

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    Site : letudiant.fr

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    AES ou éco-gestion : quelle licence pour vous ? - L'Etudiant

    Pertinence
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    Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/fac/aes-ou-eco-gestion-quelle-licence-vous-conviendrait-le-mieux.html

    A Tours, des étudiants de l'UFR de droit, économie et sciences sociales. // © Université de Tours - A. Chézière

    L'économie vous intéresse, mais vous hésitez entre une licence AES (administration...

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    Site : letudiant.fr

    Thèmes liés : eco gestion creation d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion d entreprise / economie d'entreprise l1 aes / cours economie d'entreprise l2 aes

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    Portageo : L'Entreprise de Portage Salarial

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    10 règles d'or pour devenir un influenceur dans son métier

    Être un influenceur est-il réservé à certaines personnes ayant des prédispositions spécifiques? Que vous soyez un Consultant débutant ou expérimenté, faites de la communication votre cheval de bataille. Testez nos 10 règles d'or pour devenir à votre tour un leader d'opinion reconnu.

    Règle n°1 : Élaborez et diffusez des...

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    Site : http://www.portageo.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)

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    Les CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).

    Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.

    Les filières de formation...

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    Site : http://emploi.wallonie.be

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