Prime de panier : une allocation repas exonérée sous ...

RF Paye n° 256 - février

Date de parution: 02/2016

Frais professionnels  

Prime de panier : une allocation repas exonérée sous conditions

Le terme de « prime de panier » est souvent utilisé en entreprise pour désigner un remboursement de frais de repas. Mais parfois, il constitue en réalité un complément de salaire. La distinction est cruciale car seule la « vraie » prime de...

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Thèmes liés : engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus

RF Paye n° 209 - novembre

Date de parution: 11/2011

Bons d'achat

Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus

Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. C'est un avantage, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions.

Bons d'achat ou ch�?ques-cadeaux

Certains...

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Prélèvement à la source : l'administration a mis un kit de ...

Imp�?t sur le revenu

Prél�?vement à la source : l'administration a mis un kit de communication à disposition des employeurs

Lors de la conférence de presse du 13 novembre 2017 sur l'entrée en vigueur du prél�?vement à la source (PAS) de l'imp�?t sur le revenu en 2019, les pouvoirs publics avaient indiqué que l'administration fiscale diffuserait un kit aupr�?s des...

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Versement de transport - RF Paye - L'information au ...

Cotisations

Versement de transport : le dispositif d'exonération n'est pas applicable si l'entreprise a déjà franchi le seuil d'assujettissement une premi�?re fois

Le versement de transport concerne les employeurs dont l'effectif est, depuis le 1er janvier 2016, supérieur ou égal à 11 salariés dans les zones où il a été institué. Les employeurs qui, en raison de l'accroissement...

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Thèmes liés : versement transport creation d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / transport d entreprise

Indemnité de fin de contrat : faut-il vraiment la verser ...

La fin du CDD signifie souvent pour l'employeur l'obligation de verser une indemnité spécifique de fin de contrat. Cependant, les cas dans lesquels il est dispensé de la verser sont nombreux.

Versement en principe obligatoire

Une indemnité liée au CDD. L'employeur doit, en principe, verser à la fin de tout contrat à durée déterminée une « indemnité de fin de contrat » (en pratique,...

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Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise

L'effectif d'assujettissement au versement transport s ...

Le versement de transport concerne les employeurs dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés (seuil applicable depuis le 1er janvier 2016). Toutefois, lorsque le seuil d'assujettissement est atteint ou dépassé, l'employeur n'est pas immédiatement redevable du versement de transport. Il bénéficie d'abord d'une dispense totale de versement pendant 3 ans, puis d'un abattement...

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Thèmes liés : versement transport creation d'entreprise / societe d entreprise / transport d entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / nouvelle creation d'entreprise