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contrat d'entreprise en droit du travail
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La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
PertinenceLa responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site : journals.openedition.org
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
PertinenceExplorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site : http://queltravaildans20ans.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
Intégrer un salarié dans l'entreprise | Observatoire ...
PertinenceL'objectif de ce guide est d'aider les managers à optimiser l'accueil et l'intégration des nouveaux salariés dans l'entreprise. Un autre guide méthodologique Fafsea "Assurer la fonction de tuteur" est à la disposition des personnes désignées pour accompagner les nouveaux arrivants.
Le recrutement d'un salarié nécessite la mise en place d'une démarche d'intégration dès son...
Date: 2017-03-14 09:49:08
Site : http://www.fafsea.comThèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / la vie du salarie dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
1. Catégories d'entreprises concernées
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france 2013
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - usinenouvelle.com
PertinenceCOMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site : usinenouvelle.com
Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / journal d'entreprise interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
Pertinenceau moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : http://www.dia-handicap.frThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / decision d'investissement dans l'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / conditions de travail dans l'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceSeule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Les stratégies globales - comprendre et mémoriser l ...
PertinenceLa stratégie globale (ou corporate) concerne toute l'entreprise. On distingue quatre types de stratégies globales :
La spécialisation (faire une seule activité)
La diversification (faire plusiuers activités liées ou non liées)
L'intégration (faire tout, tout seul)
L'externalisation (faire-faire)
Qu'est-ce que la stratégie de spécialisation ?
La spécialisation consiste pour une...
Site : http://sabbar.fr
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
PertinenceDéfinition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-03-29 12:09:29
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
Télécharger Logiciel gestion d entreprise batiment gratuit ...
PertinenceLogiciel Windows
Programme de gestion bancaire [...] gestion bancaire familiale est un programme de gestion bancaire multicompte destiné à un usage familial , Avec la gestion des opérations bancaires vous pouvez non seulement ajouter de nouvelles opérations en renseignant la date le libellé le mode de paiement etc.
à noter : vous pouvez utiliser votre logiciel de gestion...
Débloquer un plan d’épargne entreprise (PEE) pour acheter ...
Pertinence» Achat immobilier : utiliser votre plan épargne entreprise
Achat immobilier : utiliser votre plan épargne entreprise
Laurence Boccara
| Le 21/12/2017 à 17h32
Plus vous commencez à épargner tôt et régulièrement sur votre PEE, plus les sommes placées seront susceptibles de fructifier sur la durée. - © pkanchana
Le plan d'épargne entreprise permet de développer son...
Site : dossierfamilial.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
PertinenceI. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines ...
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période de formation et constitue avant tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur...
Date: 2011-03-02 15:11:29
Site : http://www.utc.frThèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / culture d'entreprise chez l'oreal / valeurs d'entreprise l'oreal / fonction ressources humaines d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site : https://www.pernaud.fr
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : direction technique d'une entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection juridique de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise en difficulte
CRSNG – Subventions d'engagement partenarial
PertinenceSubventions d'engagement partenarial
À compter du 1er avril 2015, la possibilité de financement qui était offerte aux collèges sous forme de subventions de recherche et développement appliquée de niveau 1 sera offerte par l'entremise des subventions d'engagement partenarial pour les collèges.
À compter du 15 janvier 2016, les entreprises partenaires doivent avoir au...
Site : http://www.nserc-crsng.gc.ca
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceJucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...
Date: 2018-04-12 20:49:57
Site : droit-finances.commentcamarche.comCP 220 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
PertinenceCi-dessous se trouvent les principales conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les employés de l'Industrie alimentaire (Commission paritaire 220). Cet organe de concertation fixe, sous forme de conventions collectives de travail (CCT), les conditions minimales de rémunération et de travail.
Les dispositions ci-dessous ne représentent qu'un aperçu des minima en application...
Date: 2018-06-21 23:37:01
Site : http://www.cgslb.be2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
PertinenceAccueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site : http://externalisationrh.blogspot.frThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .
La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : http://www.cleiss.frLa protection des interets de l'entreprise par le contrat ...
PertinenceLa protection des intérêts de l'entreprise par le contrat de travail clause de non concurrence - clause de confidentialité
Dans le cadre de son activité, l'entreprise est amenée à valoriser son savoir-faire, technique ou commercial.
A ce titre, l'entreprise a un intérêt légitime à la protection de son savoir-faire. Cette protection peut être demandée par le client de l'entreprise ou...
Site : http://www.triplet.com
Thèmes liés : la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise / protection juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Master Monnaie, banque, finance, assurance parcours ...
PertinenceLa formation prépare aux métiers de l'immobilier nécessitant un bon niveau de connaissances en économie, droit, finance, complétées par des connaissances de base en technologie du bâtiment.
Le Master Ingénierie immobilière a été accrédité par la R.I.C.S. en décembre 2016. Il figure régulièrement au classement SMBG et a été récompensé par le Trophée de la...
Site : http://www.u-pec.fr
Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia
Pertinencecapital actions de son entreprise
fonds garantis
fonds diversifiés
La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...
Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...
Date: 2017-03-26 22:03:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site : http://www.droitbelge.be
RSA jeune actif | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA jeune actif
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA jeune actif » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / pole emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / offre emploi entreprise d'insertion
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
PertinenceTITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.netThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
GIE Lexad
PertinenceLA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site : http://www.lexad.net
Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...
Pertinence16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beQuestion 2. Quelles politiques pour l'emploi ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : REGARDS CROISES : Travail, emploi, chômage
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ?
Document 1 - La flexibilisation du marché du travail
La flexibilité du marché du travail, c'est-à-dire du temps de travail et de la réglementation des contrats de travail- en particulier l'embauche et le licenciement- fait l'objet, depuis longtemps, de débats et de...
Date: 2018-06-22 01:57:43
Site : http://www.melchior.frQuelle protection des salariés en cas d'insolvabilité de l ...
PertinenceIl lui reproche de ne pas lui avoir versé ses créances de salaires que l'entreprise aurait dû verser sur son compte individuel de retraite au titre de cotisations à une pension professionnelle. Ce sont les cotisations de janvier à juin 2013 qui n'ont pas été versées.
Le salarié estime qu'il doit recevoir les sommes demandées dans le respect de l'article 47 du règlement relatif à...
Site : http://www.entreprise.news
L'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...
PertinenceALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...
Site : cairn.info
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.frUsage d’entreprise : dénonciation LégiSocial
PertinenceImprimer gratuitement
Nous vous avons proposé, il y a quelques jours, une actualité concernant les usages au sein de laquelle vous était proposée sa définition (retrouver cette actualité, en cliquant ici ).
Usage d'entreprise : définition
Le terme « d'usage » est fréquemment utilisé par les salariés ou les employeurs. Mais un usage répond à certaines conditions très...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / usage d entreprise / cours de droit d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Le contrat de fourniture n’est pas un contrat de sous ...
Pertinencedroit public
Le contrat de fourniture n'est pas un contrat de sous-traitance (marchés publics et marchés privés)
Le régime de la sous-traitance est beaucoup plus contraignant pour le vendeur, ce qui pousse les acheteurs à vouloir imposer ce type de contrat pour se ménager des garanties.
Définitions
La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité,...
Site : http://www.avocats-papin.fr
Thèmes liés : distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise
L'expert de la Garantie Financière et caution à vos côtés
Pertinencegaranties SEVESO seuil haut
PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super réactivité, nous avons cherché longtemps une solution de garantie financière tourisme pour notre agences de voyages et avons trouvé ici une solution rapidement
Gérant, SAS VOYAGES AU SOLEIL
Merci pour votre travail. Les solutions que vous nous avez apporté en assurances techniques CMI et...
Gouvernance d'entreprise | IONISx
PertinenceEnseignant et directeur de recherche
Les crises économiques et financières, le partage de la valeur ajoutée créée, la restructuration de certains groupes, les salaires des dirigeants des entreprises du CAC40 estimés trop élevés, ces thèmes sont au coeur de la gouvernance d'entreprise et des interrogations au sujet de propriété de l'entreprise et se son contrôle.
Jusqu'à peu, la...
Site : https://ionisx.com
Licence 3 - Gestion des Entreprises | IAE Gustave Eiffel
PertinencePoursuite d'études
Objectifs de la formation
La licence 3 Gestion des entreprises est classée par le cabinet SMBG comme une des meilleures de France dans sa spécialité.
Délibérément généraliste et résolument tournée vers le monde professionnel, la licence Gestion des entreprises de l'IAE permet d'acquérir les fondamentaux de la gestion indispensables à la poursuite d'études en...
Site : https://www.iae-eiffel.fr
Les métiers proposés aux profils Bac+4/5 - StudyramaEmploi
PertinenceAccueil > Les métiers Bac +4/5
Les métiers Bac +4/5
Les métiers proposés aux profils Bac+4/5
Une fois leur projet professionnel élaboré, les candidats ont tendance à consulter directement les offres d'emploi correspondantes. Mais, lorsqu'ils doivent rédiger leur lettre de motivation, c'est la panique. Ils ne savent pas quoi écrire pour justifier leur candidature à un poste...
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Licenciement économique - Conseiller du salarié
PertinenceLa réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).
Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).
Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie
T149 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2015?
Feuille info
Quel est l'objet de cette feuille info?
Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015:
Date: 2017-03-29 07:21:33
Site : http://www.onem.beThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise