Articles pour le thème »
contrat d'entreprise en droit du travail
1518 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
Licence générale ressources humaines - Formation à ...
PertinenceL'objectif professionnel de ce parcours est de former à la maîtrise des enjeux de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise, des bases administratives et techniques des processus RH et des fonctions administratives à la base de la gestion du personnel. Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de prendre en charge des tâches précises relevant de ces...
Site : http://www.cnam-picardie.fr
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Licenciement pour motif économique : adaptation et ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre en oeuvre toutes les mesures susceptibles d'éviter un licenciement économique. Il doit ainsi prévoir l'adaptation des salariés à leur emploi et, si possible, les reclasser à un autre poste.
Tout replier
Tout déplier
Obligation d'adaptation
Avant d'envisager une procédure de licenciement...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / travail de groupe dans l entreprise
Bertin Paul-arnaud ZEHOURI (Notaire-Conseil Spécialisé en ...
PertinenceNotaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, il est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en FRANCE, la totalité des Diplômes du cursus universitaire qui mène au titre de Notaire français.
Maître Bertin Paul-Arnaud ZEHOURI, Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en...
Site : http://abidjan.net
Thèmes liés : entreprise immobiliere de cote d'ivoire / cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / chef d'entreprise marocain en france
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
PertinenceAccueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site : lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Les métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur ...
PertinenceLes métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur
Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Industries
Dernière mise à jour : 28/08/2013
Véritable phénomène de société, l'investissement croissant pour la maison profite différemment à la fois aux industries du meuble et aux nouveaux métiers de l'aménagement.
Liens utiles
Introduction
Véritable...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini? | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat de travail d entreprise
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-03-29 12:02:27
Site : economie.gouv.frThèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise individuelle / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / cours d economie de l entreprise
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
PertinenceEnvie d'intégrer une équipe dynamique ?
Envie d'intégrer une équipe dynamique ?
Nos offres d'emploi
Poste à pourvoir à partir de : 03/04/2017
Direction Qualité & Amélioration continue
Poste & Missions
Au sein du service Améliorations Qualité AICP (technologie Transfert Thermique), votre mission consiste à analyser les données produits et production, et à proposer, gérer des projets...
Date: 2017-03-29 08:17:00
Site : http://www.armor-group.comThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
PertinenceL'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur
Usage en droit du travail français — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français , un usage est un avantage en nature ou en espèce accordé aux salariés d'une entreprise, devant répondre à des critères de constance, de fixité et de généralité, et dont la suppression ne peut résulter que d'une procédure de dénonciation.
Rupture du contrat de travail
Date: 2018-04-12 20:43:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / entreprise en droit du travail / salaries d entreprise
Business angel — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...
Date: 2017-03-26 22:27:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / investissement d'une entreprise exemple / type d'investissement d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail des ministères ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Site : economie.gouv.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...
PertinenceRupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle aussi les employeurs ? Attention, la rupture conventionnelle du...
La lettre de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / lettre de l entreprise / salaries dans l entreprise
Le système scolaire en Italie - Servizi per l'Impiego ...
PertinenceServices pour l'Emploi, Travail, Education et Formation
Le système scolaire en Italie
Dans cette page:
Le système de formation italien est en phase de restructuration pas encore terminé.
Il existe deux principes de formation de ce système:
Celui de subsidiarité, une ample décentralisation administrative qui a sauvé l'autonomie didactique et l'organisation des institutions...
Date: 2006-04-04 03:10:08
Site : http://transalp.lavorosenzafrontiere.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / plan de formation de l'entreprise definition / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / formation de l'entreprise
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2018-04-13 00:20:35
Site : http://www.artes-formations.frGTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises
PertinenceA jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010
A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010
A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012
Partie réglementaire
A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009
A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011
A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012
Article L.610-1
Site : http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Apporteur d'affaires : une activité sans risque
PertinenceUn apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...
Site : montermonentreprise.com
Master 2 Ingénierie et Gestion de Patrimoine en contrat de ...
PertinenceCarte d'identité de la formation
Mention : Finance
Public concerné : Formation initiale, formation continue
Niveau de sortie : Master 2
Durée : 2 semestres
Site de formation : Campus PUSG - La Bastide
Responsable(s) de la formation : Corynne JAFFEUX
Objectifs et compétences
Le master 2 Ingénierie et gestion de patrimoine en contrat de professionnalisation de l'IAE Bordeaux est une formation...
Site : http://www.iae-bordeaux.fr
Quand l’entreprise déménage… - Courrier cadres
Pertinencevendredi 8 avril 2016
, par La Rédaction
Un déménagement est toujours éprouvant physiquement comme psychologiquement. Quand il concerne une entreprise, il peut avoir des conséquences sur l'équilibre de vie des salariés et n'est donc pas anodin. Deux cas de figure s'opposent. Si le déplacement s'opère sur le même secteur géographique, le salarié n'a rien à dire. En revanche, un...
Site : http://courriercadres.com
Thèmes liés : la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Comprendre la fonction Ressources Humaines à l'international | RH info
PertinenceComprendre la fonction Ressources Humaines à l'international
Par Nicolas Mundschau, le
Au travers des huit portraits que ont j'ai publiés sur RH info depuis quelques semaines1, nous avons pu identifier quelques points saillants dans notre réflexion sur la singularité de la fonction Ressources Humaines à l'international.
La dimension internationale : une préoccupation...
Date: 2018-04-13 05:09:32
Site : rhinfo.comContrat de professionnalisation - OPCA-TRANSPORTS
PertinenceTransports sanitaires - Conditions financières et spécificités applicables aux dossiers déposés à partir du 1er janvier 2017 (cachet de la Poste faisant foi)
TUTEUR - Formation
Les partenaires sociaux signataires de l'Accord de branche du 1er février 2011 du Transport routier et activités auxiliaires ont souhaité renforcer le rôle du tuteur dans le cadre du contrat de...
Site : http://opca-transports.com
Thèmes liés : aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / fonction finance de l'entreprise / formation de l'entreprise
Informations pratiques Travaux & Maintenance des bâtiments ...
PertinenceLe menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
Pour parvenir à optimiser la performance énergétique du parc, plusieurs moyens d'action s'avèrent complémentaires : réalisation de travaux mais aussi renouvellemnent des équipemements, optimisation de la gestion et de la maintenance, travail...
Site : facilities.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'image dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise
Code du travail (Extraits pour les assistantes maternelles ...
Pertinencele jour de Noël.
Article L. 222-1-1
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés, ne peuvent donner lieu à récupération.
Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Article L. 222-5
Le 1er mai est jour férié et chômé.
Article L. 222-6
Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et...
Site : http://www.assmat.com
Thèmes liés : article de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / entreprise d'accueil definition / entreprise d'accueil / entreprise d accueil
Préparation à la certification ISO 9001 : 2008, Emilie ...
PertinenceService Atelier
Ces processus sont mesur??s en permanence de fa?0S4on ?? mettre en ??vidence tout dysfonctionnement, lorsqu??un processus concern?? n??est pas au niveau attendu, celui-ci est revu afin d????radiquer toute situation ind??sirable.
Les audits permettent ??galement de rendre compte du fonctionnement des processus et de l??ensemble du SMQ. Les actions correctives mises en...
Date: 2013-10-16 07:44:25
Site : http://www.utc.frThèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / flux d information dans l entreprise
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
PertinenceGroupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site...
Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo
PertinenceRéponses aux questions
Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?
Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.
Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...
Date: 2018-04-12 16:49:46
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.comBDDD Corporate | Cadres Externalisés à Temps Partagé
PertinenceVOIR LE SITE
Devenez Franchisé
Vous souhaitez donner un nouvel élan à votre carrière ? Vous avez l'esprit d'entreprise ? Rejoignez Bras Droit des Dirigeants !
Qui sommes-nous ?
Quel est notre concept ?
Nous sommes des cadres expérimentés indépendants (cadres commerciaux, cadres RH ou cadres supérieurs) et nous appliquons des méthodes qui produisent des résultats. Nous intervenons dans...
Site : https://www.brasdroitdesdirigeants.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / concept d entreprise en droit du travail / nouvelle gouvernance d entreprise / organisation d entreprise
Propriété intellectuelle & NTIC | Lex Machine
PertinenceEtudes de droit
Propriété intellectuelle & NTIC
Les faits La société belge European Directory Assistance (EDA) offre des services de renseignements téléphoniques et d'annuaire accessibles depuis le territoire belge. La société s'est rendue célèbre en étant une des premières à publier, à l'époque, des cédéroms d'abonnés téléphoniques, [...]
Droit et technologie29 mars...
Site : lexmachine.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres
PertinenceJournal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône
L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres
- Charlotte MOUNARD - Economie
© Alain Comte - Petit-déjeuner débat organisé en partenariat avec l'Auditorium et le Tout Lyon Affiches
La culture est plus souvent renvoyée à l'univers artistique (cette « exception culturelle » française)...
Site : https://www.le-tout-lyon.fr
Risque de chute de hauteur dans l’industrie : Pacquet ...
PertinenceRisque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
20 février 2018
Ou comment une TPE innove pour sa propre prévention mais surtout pour celle des autres.
C'est par une petite...
Site : https://entreprendre-ensemble.info
Équipe de direction d’Hydro-Québec
PertinenceÀ propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Site : http://www.hydroquebec.com
N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...
PertinenceSource : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
Convention de stage : un document obligatoire pour tout ...
PertinenceUne convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise. Il s'agit du contrat définissant le cadre de votre mission et qui doit être signé par les 3 parties concernées par votre stage : vous (étudiant), l'entreprise, l'établissement de formation (école ou université).
La convention de stage permet de préciser, comme pour un contrat de travail, les...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
La Gestion des Ressources Humaines (cycle certifiant*)
PertinenceModule 1 : La fonction RH (2 jours)
Le rôle et la place de la fonction Personnel dans l'entreprise
Les grandes missions d'une direction des Ressources Humaines :
mobiliser les personnes
gérer de façon prévisionnelle l'emploi et les compétences
Le rôle humain, social et économique
Le rôle de consultant interne
Le cadre légal
Notion de contrat de travail
Conclure un contrat de...
Date: 2017-03-29 12:18:56
Site : http://www.demos.frThèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise
cfdt-adecco.fr: Participation chez Adecco .... Zéro
Pertinencehttp://www.cfdt-adecco.fr/
Participation chez Adecco .... Zéro
Intérimaires et permanents Adecco, la participation c'est quoi? et pourquoi l'entreprise n'en donne pas et n'en donnera sans doute plus jamais!!
La participation vise à faire profiter les salariés des éventuels bons résultats de leur société. Elle est obligatoire à partir de 50 salariés. Quelles sont...
Interdiction de divulguer son salaire - compta-online.com
PertinencePublier votre CV
Interdiction de divulguer son salaire
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Je pense que l'un de vous pourra me répondre. J'aurais voulu savoir s'il était possible de mettre dans un contrat de travail une clause interdiant au salarié de divulguer son salaire, que...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / salaries d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Ordonnances Macron: les changements du cadre juridique du ...
PertinenceSuite au rapport conjoint1 du 7 juin 2017 élaboré par les partenaires sociaux dénonçant l'obsolescence des dispositions relatives au télétravail, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail s'en est fait l'écho et a saisi cette thématique. En effet, une concertation sur le développement du télétravail...
Site : https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePar Pierre Van Haverbeke
Lundi 12.10.09
On connaissait les chèques-repas, les chèques-culture ou bien encore les chèques sportifs. Voici maintenant les éco-chèques (également appelés « chèques verts »). Les entreprises peuvent dorénavant offrir, sous certaines conditions, à leurs travailleurs des éco-chèques destinés à l'achat de produits et services écologiques.
La Convention...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / definition de l entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Devoir de conseil - L'Argus de l'assurance
Pertinence05/01/2017 | Assurance vie | contrat multisupports | obligation d'information
Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 14-29.729 Les faits En janvier 2000, un couple de particuliers adhère à des contrats collectifs d'assurance sur la vie (fonds commun de placement en valeurs mobilières) auprès d'un établissement bancaire souscripteur du contrat groupe (versement initial de 3 800 euros...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / vie d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
La Capacité de transport, tout ce qu'il faut savoir
PertinenceLa Capacité de transport, tout ce qu'il faut savoir !
Robin 2015-07-10
La capacité de transport ou plus précisément transport collectif routier de voyageurs -9 places chauffeur compris. Pour moi le sésame le plus intéressant pour exercer dans le domaine du transport routier bien plus complet que la carte pro VTC.
Pour obtenir cette capacité de transport il faut effectuer une...
Site : http://bible-du-vtc.com
Accord de confidentialité - Modèle, Exemple type
PertinencePeut-on conclure un accord de confidentialité avec un salarié ?
La confidentialité dans le cadre d'un contrat de travail obéit à un régime particulier. Au delà de l'obligation générale de discrétion mise à la charge des salariés, un contrat de travail peut ainsi comporter une clause de confidentialité, à ne pas confondre avec la clause de non concurrence, mais une telle clause est encadrée et contrôlée par le droit pour éviter des abus qui empêcheraient le salarié de travailler librement.
Un accord de confidentialité peut-il être modifié ?
Postérieurement à sa signature, il est possible de modifier...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / cours de droit d entreprise / cadre d'entreprise
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
PertinenceLA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr
Chapitre 2-OBJECTIFS DE L’AUDIT INTERNE
PertinenceChapitre 2-OBJECTIFS DE L'AUDIT INTERNE
2.1 De l'assurance à la fiabilité des comptes
2.1.1 Les objectifs dans un cadre général
Les objectifs de mission correspondent aux différents points de contrôle, aux activités, dont l'auditeur doit s'assurer qu'ils sont sous la maîtrise de l'entité auditée sous peine de dysfonctionnements préjudiciables à l'organisation.
Les objectifs...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Congé individuel de formation — Wikipédia
PertinenceModalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Date: 2017-03-27 00:50:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
www.enedis.fr
Pertinence> Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Sens du service, respect, engagement...ces valeurs, inscrites dans la charte de déontologie d'Enedis, font écho à l'histoire de l'entreprise et reprennent le sens donné à son projet d'entreprise. En cohérence avec les valeurs du groupe EDF, ces valeurs expriment l'identité de...
Site : http://www.enedis.fr
Corporation Mondragon — Wikipédia
PertinenceCorporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2018-06-08 11:36:39
Site : https://fr.wikipedia.orgEurope, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
Site : http://mjp.univ-perp.fr