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vente de materiel d'entreprise en liquidation
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Broker Informatique - occasion, Reprise de parc ...
PertinenceBroker informatique - reprise de parc informatique occasion Bienvenue sur www.loriNE.fr
Broker informatique occasion, reprise de parc informatique occasion, ventes informatiques et rachat de materiels informatiques neufs et occasion , rachat de parcs informatiques.
Lorine, broker informatique, est specialisée dans la reprise de parc et rachète vos matèriels informatiques, téléphonique et vidéo. Vous êtes un professionnel et vous souhaitez établir un partenariat ? Vous êtes revendeur ? Vous avez des...
Date: 2017-03-29 09:26:25
Site : http://www.lorine.frThèmes liés : vente parc informatique entreprise / entreprise rachat materiel informatique / vente materiel informatique entreprise / rachat entreprise informatique / vente informatique entreprise
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
PertinenceAccueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site : lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
GrosBill : Conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente
Version en vigueur au 8 décembre 2017
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 60 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), immatriculée...
Site : https://www.grosbill.com
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / usage d entreprise / economie generale d entreprise droit
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
PertinenceLOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site : http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
MarketingpourPME, La boite à outils Marketing
Pertinence7. Le budget : comment évaluer l'investissement ?
Pour en savoir plus, consultez nos liens, en cliquant ici !
En BtoB, faire connaître les produits implique de parler aussi de l'entreprise qui les fabrique (rassurer les clients et prospects sur la fiabilité de l'entreprise et sur l'ensemble de ses prestations).
En BtoB, la cible est constituée d'entreprises, d'associations, d'institutions,...
Site : http://marketingpourpme.org
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
PertinenceLoi n° 15-95 formant code de commerce
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...
Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise
2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...
PertinencePour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.
1. Présentation du régime
a) Qui est Concerné ? Dans le B.T.P UNIQUEMENT.
Date: 2018-06-21 18:52:16
Site : http://www.lefevre-expert-comptable.comL’information des salariés en cas de cession de leur ...
PertinenceLa loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site : cabinet-arst.com
Mandataire judiciaire | Oriane
PertinenceServices à la personne et à la collectivité
Centres d'intérêt
Me déplacer souvent, intervenir sur le terrain
Mandataire judiciaire en 6 points clés
- Que fait-il ?
Le métier de mandataire judiciaire consiste à réintroduire dans le tissu économique le personnel et les moyens matériels d'une entreprise qui est en situation difficile sur le plan économique, soit placée en redressement judiciaire ou en liquidation. Représentant des créanciers de ladite entreprise, le mandataire judiciaire est chargé,...
Site : https://www.oriane.info
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / vente de materiel d'entreprise en liquidation / liquidation materiel d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / vente d'entreprise en liquidation
Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre
PertinenceReprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre ?
La Loi et le Décret définissent précisément les conditions de dépôt des offres, et d´examen par les juridictions.
Les Chambres de Commerce, les Syndicats Professionnels, sont souvent les mieux placés pour vous indiquer les entreprises dont elles savent que les dirigeants cherchent des repreneurs.
Après un redressement ou...
Site : https://www.scpanha.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'entreprise a reprendre / offre d'entreprise
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
PertinenceL'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
PertinenceComment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / reprise entreprise mode d'emploi
Redressement judiciaire - Infogreffe
PertinenceLa demande d'ouverture d'un redressement judiciaire
Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.
Site : https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / cours environnement juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / protection de l'entreprise en difficulte
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...
PertinenceHonoraires : textes et grilles de calcul
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement
Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)
Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...
Site : https://www.pernaud.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Dossiers CHSCT : La prévention des risques des chauffeurs ...
PertinenceAccueil > Formation > Conduite d'engins
La prévention des risques des chauffeurs de poids lourds
Les chauffeurs de camions poids lourds (ou camionneurs) sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises : accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute...
Date: 2017-03-29 07:58:52
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Risque de chute de hauteur dans l’industrie : Pacquet ...
PertinenceRisque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
20 février 2018
Ou comment une TPE innove pour sa propre prévention mais surtout pour celle des autres.
C'est par une petite...
Site : https://entreprendre-ensemble.info
Liquidation judiciaire et prêts bancaires [Résolu]
Pertinencebonjour mon ami a une entreprise individuel
il est actuellement en redressement judiciaire
il a une dette de 50000 euros ( rsi, pret a la banque, decouvert, ursaff...)
ma question est va t on venir chez nous ( nous sommes locataire) pour saisir nos meuble, jouets des ennfats... c est uen de mes plus grande angoisse ?
et si il lui dise quil doit liquider doit on rembourser ses dettes malgre la...
Date: 2017-03-23 15:12:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Stations de lavage - tous les fournisseurs - stations de ...
PertinenceDemander un devis Contacter le fournisseur
Exemples de demandes de devis
STATIONS DE LAVAGE : Bonjour, je souhaiterais installer un lavage à rouleau sur la commune d'argentat 19400 en corrèze. Il vient de s'ouvrir récemment une station de lavage oki à lance sur cette même commune. Cependant, il manquera ulterieurement une station à rouleau : je travaille actuellement chez total à argentat...
Site : http://www.hellopro.fr
Rôle économique - Prodimarques La vie des Marques
PertinenceAccueil » Rôle économique
Rôle économique
Patrimoine de l'entreprise
EN SAVOIR PLUS
Longtemps la valeur d'une entreprise à été évaluée en fonction de ses immeubles ou terrains, puis de ses actifs matériels, usines et machines enfin à la compétence de ses ressources humaines.
Aujourd'hui le capital des entreprises réside de plus en plus dans les marques qu'elles possèdent.
Site : http://www.prodimarques.com
Thèmes liés : image de marque de l'entreprise definition / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
DEPOT VENTE ENTREPRISES LIQUIDATION DESTOCKAGE
PertinenceGain de place
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Liquidation de stocks
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Test de marché /...
Site : http://www.encherexpert.com
Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / vente de materiel d'entreprise en liquidation / vente parc informatique entreprise / vente materiel entreprise en liquidation / liquidation materiel d'entreprise
Palettes des linéaires équipement maison - soldoo.com
PertinencePalettes des linéaires équipement maison
Le déstockage rééquipe votre intérieur
Cessation d'activité ou liquidation judiciaire, produits déclassés ou emballages abîmés, autant de situations qui laissent sur le carreau de nombreux articles qui sauraient pourtant combler bien des foyers. Pour bon nombre d'entreprises, ces stocks deviennent très vite des poids lourds à gérer. Le...
Date: 2016-06-22 20:09:47
Site : http://www.soldoo.comThèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / bien d'equipement entreprise / equipement informatique d'une entreprise / equipement d'entreprise / equipement d entreprise
ingénieur(e) industriel - metiers-quebec.org
PertinenceConseil des ressources humaines de l'automobile : infos sur les carrières, les perspectives et portrait de l'industrie
BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :
L'industrie québécoise de la transformation alimentaire
Elle est LE plus important employeur industriel au Québec, qui est présente dans presque tous les régions de la province et qui est un moteur économique...
Date: 2018-06-09 21:19:54
Site : http://www.metiers-quebec.orgTransports d'aliments - fromag.com
PertinenceProduits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante
• œufs en coquille ;
• produits de la pêche (poissons, crustacés et coquillages vivants) ;
• toute denrée dont la conservation exige le maintien à température dirigée, notamment les...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.comLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Risques Industriels Approches et Méthodes d’Analyse - ppt ...
PertinenceLa présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
Publié par Monique Carrière Modifié depuis plus de 2 années
Présentation au sujet: "Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse"-- Transcription de la présentation:
1 Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
CHU NICE - Master...
Site : http://slideplayer.fr
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Laissez un commentaire
l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Les 20 métiers qui recrutent dans l’environnement
PertinenceDe nombreuses professions embauchent dans le domaine de l'environnement et de l'économie verte ? Diplomeo vous dévoile les 20 métiers qui recrutent dans le domaine de l'environnement.
Le développement durable, l'environnement, l'écologie, l'économie verte. Des notions au coeur des débats ces dernières années. Plus d'un an après la COP21 et alors que les efforts pour la préservation de...
Site : https://diplomeo.com
Accueil \ EIRL.fr
PertinenceDécouvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2018-04-13 01:16:36
Site : http://www.eirl.frEnchere, achat, vente, commerce, objet, revente, antiquite ...
PertinenceVêtements & accessoires
Vins & Arts de vivre
2 Le secteur choisi doit intéresser une vaste communauté de collectionneurs : pour vous aider dans ce sens, étudiez avec précision le compteur de visite visible sur chaque page d'eBay où se trouvent la description d'un objet mis en vente. Il vous donnera de précieux renseignements sur les articles qui...
Site : http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / objet d'etude entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / objet d entreprise / source d'information pour l'entreprise
Relations économiques Canada-France
PertinenceExportations canadiennes - structure et évolution
La structure des exportations du Canada vers la France témoigne de l'évolution de l'économie canadienne où des industries de pointe se sont développées, à côté des industries traditionnelles de produits de base. Elle témoigne également de l'insertion de l'industrie canadienne dans les chaînes de valeur mondiales menées par les...
Site : http://www.canadainternational.gc.ca
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
New Deal - Ambition Auvergne
PertinenceCREATIVE MECATRONIQUE conçoit, développe, industrialise et fabrique des systèmes mécatroniques embarqués. Ce sont :
* Des modules « mécatroniques » complets intégrant :
- Une ou plusieurs cartes électroniques,
- Des capteurs,
- Des afficheurs (écrans, voyants, etc.) * Des produits spécifiques :
- Des composants liés à la combustion du moteur,
- Des capteurs,
- Des calculateurs...
Site : http://www.newdeal-ambitionauvergne.fr
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
PertinenceLOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Bienvenue - MAROC INGENOV
PertinenceLe spécialiste des Systèmes d'Information de l'Eau et de l'environnement
La technologie aux services de l'eau et de l'environnement
MAROC INGENOV est un bureau d'études créé en 2009. Il a pour vocation, la réalisation des systèmes d'information, des systèmes d'information géographiques et des études techniques. Parmi les domaines d'expertise de la société : Les...
Site : http://www.ingenov.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information d'entreprise
Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 89 du 16 avril 2010)
NOR : DEVP1001974A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er juillet 2013 (JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du...
Date: 2018-06-22 00:31:41
Site : https://aida.ineris.frLe 995 Muir - Code Civil du Québec
Pertinence§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.comLe choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
La dispense de taxation et de régularisation mentionnée ci-dessus en cas de mutation de l'ensemble de l'exploitation s'applique même lorsque le cédant conserve une parcelle de subsistance (c. rural art. L. 353-1 ) ou les stocks, ou encore les bâtiments d'exploitation qui donne à bail au nouvel exploitant. Dans ce dernier cas, l'ancien exploitant n'a pas de régularisation...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation d entreprise de service / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / service achat d une entreprise
Local commercial après liquidation judiciaire [Fermé]
Pertinencelilou83 22 juil. 2009 à 21:24
Bonjour à vous,oui je suis toujours là,alors tout d'abord le liquidateur ne peut absolument pas prétendre à la propriété commerciale du bail puisqu'il l'a résilié et c'est très bien.Ensuite s'il vous a dit qu'il était question de vendre le matériel de votre locataire aux enchères, cela veut dire qu'après cette vente aux enchères votre local sera vide...
Date: 2017-03-28 16:07:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : vente de materiel d'entreprise en liquidation / vente d'entreprise en liquidation / liquidation materiel d'entreprise / inscription d'entreprise / inscription d entreprise
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
PertinenceCONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site : http://www.documents.fr
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : https://www.maghrebsolutions.fr
chef d'exploitation d'usine d'incinération - Onisep
PertinenceFiche métier
chef d'exploitation d'usine d'incinération
Incinérer les déchets consiste à les brûler à très haute température (plus de 1 000 degrés). Le chef d'exploitation d'usine d'incinération fait en sorte que tout se passe bien durant cette opération et garantit la conformité du procédé.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
Statut(s)...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise onisep / gestion du temps chef d'entreprise / fonction chef d'entreprise / chef d entreprise formation / chef d'entreprise individuelle
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
