Articles pour le thème »
presentation de l'entreprise
3624 articles
Voir également 846 Vidéos pour ce thème
Cours Gestion financière et comptable en pdf
PertinenceCours Gestion financière et comptable en pdf
Cours Gestion financière et comptable en pdf
**********2.4 étoiles sur 5 basé sur 5 votes.
Votez ce document: **********
FSA2240 : Gestion financière et comptable
Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...
Site : cours-gratuit.com
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en ...
PertinenceCensure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2018-04-13 02:23:16
Site : http://www.fiscalonline.comexemple de business plan - petite-entreprise.net
PertinenceLe business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / creation d entreprise pour l environnement / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
PertinenceLe congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Vous êtes salarié mais l'aventure entrepreneuriale vous démange ? Que vous ayez l'idée du siècle ou juste une bonne idée, une envie folle de lancer votre propre business, ou un désir latent mais bien réel d'être votre propre patron, créer votre entreprise vous permettra de...
Date: 2017-03-29 13:29:02
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : dossier d'entreprise exemple / idee d'entreprise qui marche / idee d'entreprise de service / idee d'entreprise a creer / projet d'entreprise exemple
Strategor - Toute la stratégie d'entreprise - Livre ...
PertinenceCaractéristiques
Présentation du livre
STRATEGOR est l'ouvrage de stratégie le plus vendu en France. Adopté par les étudiants des écoles de management, des IAE et des universités, c'est aussi la référence pour les consultants et pour les responsables d'entreprises. Avec cette 7e édition enrichie de nouveaux cas et axée sur l'impact du digital, STRATEGOR est à la pointe de la...
Date: 2018-06-21 22:47:32
Site : dunod.comQUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
PertinenceQUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
Le mandat ad hoc,...
Région Nouvelle-Aquitaine, les aides aux entreprises ...
PertinenceLors de la commission permanente du 5 février qui s'est déroulée à Bordeaux, les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ont voté les aides suivantes aux entreprises du Poitou et des Charentes :
En Deux-Sèvres, aide à l'investissement dans la SCOP COMEBO Industries pour un montant de 290 091 EUR. Cette entreprise a été créée en 1970 par huit associés sous statut de...
Date: 2018-06-21 23:16:44
Site : http://www.lepetiteconomiste.comLa veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...
PertinenceLA VEILLE INFORMATIONNELLE, SES METHODES ET SES OUTILS
Introduction :
Au sein d'une société de l'information, la capacité à connaître l'information et à la déceler, à tous les niveaux de la société (des usagers aux décideurs, aux politiques...), est primordiale.
I- Qu'est-ce que la veille informationnelle ? Définitions, acteurs, objectifs, enjeux :
1) Définition et histoire de la...
Site : https://culturenum.info.unicaen.fr
Le management par les valeurs : mode d’emploi
Pertinence- Laurent, manager : « Ce que j'attends de Philippe ? Qu'il prenne plus d'initiatives »
- Philippe : « Ce que j'attends de mon manager ? Qu'il écoute mes idées ».
Il est de plus en plus fréquent d'entendre des dirigeants s'étonner du manque d'engagement, d'initiative ou de coopération de la part de leurs collaborateurs. Ce qui est encore plus surprenant, c'est de constater que ces...
Site : http://www.innovationmanageriale.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Faire un business plan : exemple de business plan - Petite-Entreprise.net, le ...
PertinenceLe business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site : petite-entreprise.net
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Pertinencen ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site : http://www.ohada.com
Stage en France — Wikipédia
PertinenceDate de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Charges,...
Date: 2017-03-27 00:14:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise d'accueil stage / presentation de l'entreprise rapport de stage / droit du travail anciennete dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Dix années de gestion des entreprises culturelles ...
PertinenceElles se sont focalisées autour de l'émergence du concept d'entreprise culturelle, et son corollaire, à savoir l'intégration de concepts et méthodes issus du monde de l'entreprise, industrielle et commerciale.
Nous évoquerons dans une première partie les principaux enseignements à tirer de ces dix années de gestion des entreprises culturelles avant, dans un deuxième temps, d'essayer...
Date: 2009-06-18 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.frEvolution de la fonction Ressources Humaines au Maroc
PertinenceElaborée par Mohamed BAAYOUD, Professeur et Hicham ZOUANAT, DRH de Nexans et Vice-Président de l'AGEF
La fonction RH joue dorénavant un rôle stratégique au sein des différentes structuresorganisationnelles du tissu économique marocain, en témoignent les débats ininterrompus sur les problématiques et les enjeux RH entre décideurs, dirigeants, salariés et partenaires sociaux,...
Date: 2018-06-22 00:52:34
Site : http://www.fmrh.orgVeille en entreprise — Wikipédia
PertinenceCaractéristiques générales[ modifier | modifier le code ]
On caractérise une veille selon les éléments suivants : sa finalité (opérationnelle / stratégique), le nombre de destinataires, l'étendue des thèmes à surveiller, la nature et la diversité des sources, le niveau de valeur ajoutée, la qualification et l'analyse de l'information, la mise à disposition des données, la...
Date: 2017-03-26 22:42:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceUnion européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE....
Date: 2018-04-12 15:50:35
Site : https://fr.wikipedia.orgSortie du livre dédié au capital learning : la formation ...
Pertinence« Innover, transmettre et faire évoluer ses savoir-faire »
Sortie du livre dédié au capital learning : la formation au service de la performance de l'entreprise.
De la collaboration entre Noria Larose, directrice de Nell & Associés, et Jérôme Bruet, Directeur Général Talentsoft Learning, est née le livre « Capital learning - La formation au service de la performance de...
Site : http://www.e-doceo.net
Thèmes liés : formation et performance de l entreprise / ingenierie de formation dans l'entreprise / ingenierie de formation pour l entreprise / formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise
CLD du Haut-Saint-François
PertinenceUn entrepreneur se mobilise : l'Abattoir boucherie Desmarais à la rescousse des éleveurs du Haut-Saint-François
2017-11-29 -- Depuis l'incendie de l'Abattoir Rousseau de Lingwick le 14 novembre dernier, les producteurs du Haut-Saint-François se retrouvent dans une impasse : il n'y a plus d'installation à certification provinciale de catégorie «A1» de type multi-espèces dans la MRC...
Site : http://cldhsf.com
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Hausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr
PertinenceHausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site : https://www.insee.fr
L'université d'entreprise - canalacademie.com
PertinenceEn quoi consistent les universités d'entreprises ? Combien en existe-t-il en France ? Est-ce un phénomène récent ? Annick Renaud-Coulon experte mondiale des universités d'entreprise, les corporate universities, auteur de la première étude mondiale sur le sujet et présidente de Global CCU (Globlal Council of Corporate Universities) et, l'académicien Bertrand Collomb, qui a été...
Site : https://www.canalacademie.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / universite d'entreprise / universite d entreprise / groupe d'entreprise francais / c est quoi l entreprise
L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...
PertinenceL'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.
1.1.3 - Le positionnement de la...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Module II : Embauche (19501) - portailrh.org
PertinenceIl est important de bien définir le besoin de l'entreprise en matière de main-d'oeuvre avant de procéder aux étapes du recrutement. Cette étape est habituellement réalisée lors de la planification des besoins en ressources humaines.
Questions à se poser
Pour quelles tâches, quels projets ou mandats avons-nous besoin de personnel supplémentaire?
Quand en avons-nous besoin ?
Combien de...
Site : http://www.portailrh.org
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr
PertinenceRetrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
o Mis à jour le
13.10.2017 à 11h03
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2018-04-12 13:38:45
Site : lemonde.frCandidatures : examen de la capacité des candidats ...
PertinenceSystèmes de qualification
1. Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.
2. Le système prévu au paragraphe 1...
Date: 2018-06-20 13:18:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com1. La méthode comparative - Etape 3 : Diagnostics et ...
PertinenceEtape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise
1. La méthode comparative
La méthode comparative (par les barèmes) permet d'obtenir une vision de l'entreprise nécessitant d'autres approches complémentaires avant de fixer le vrai prix après la négociation. Il est à noter que la méthode présentée ci-dessous est orientée vers la cession de fonds de commerce et d'activités...
Site : pic-inter.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / marche de l immobilier d entreprise
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / decision d'investissement dans l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / cours l'entreprise et le social
[Expert] Cession d'entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceFrédéric Bardet est associé au sein du cabinet Eixamp Avocats .
Il accompagne les employeurs sur l'ensemble de problématiques de droit du travail et notamment à l'occasion des cessions et restructurations d'entreprises.
Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report... Ils en seront pour leurs frais ! L'obligation d'information des salariés...
Site : frenchweb.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Contrat de professionnalisation - OPCA-TRANSPORTS
PertinenceModèles types à télécharger
Contrat de professionnalisation - Conditions financières & Spécificités de branche
Transport routier de marchandises - Conditions financières et Spécificités applicables aux dossiers déposés à partir du 1er janvier 2017 (cachet de la Poste faisant foi).
Aide à l'accompagnement du tuteur
Les partenaires sociaux signataires de l'Accord de branche du 1er...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Formation interne / externe | Opcalia | Vos projets emploi ...
Pertinenceun ou plusieurs organismes de formation extérieurs à l'entreprise : en interentreprises ou en intra-entreprise (formation externe) ;
Site : https://www.opcalia.com
Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation de l entreprise / interne formation entreprise / formation emploi entreprise / formations d entreprise
CIR - Crédit d'impôt recherche - ESR : enseignementsup ...
PertinenceUne aide à la R&D et à l'innovation pour toutes les entreprises
Pourquoi un crédit d'impôt recherche ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l'effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d'innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations...
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / politique d'innovation de l'entreprise / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Infos Mairie | La Sauvetat du Dropt
PertinenceProtégez-vous des moustiques
PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.
Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
Marketing - Création d’entreprise - Business-learning.lu
PertinenceLes stratégies marketing
Une fois les objectifs fixés, l'entreprise va devoir définir la stratégie à adopter afin de les atteindre.
« Les objectifs précisent le point d'arrivée souhaité tandis que la stratégie identifie la trajectoire pour l'atteindre. »
Source : Marketing Management, Philip Kotler, Kevin Keller, Delphine Manceau, Bernard Dubois, 13ème édition (p. 67)
Site : http://www.business-learning.lu
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / flux d'information dans l'entreprise
Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL
Pertinence28 février 2011
EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.
Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / forme d'entreprise individuelle / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Créer une entreprise d'électricité, devenir électricien à ...
PertinenceCréer une entreprise d'électricité, devenir électricien à son compte
Créer une entreprise d'électricité, devenir électricien à son compte
Mis à jour le 19/02/2018
Devenir électricien à son compte ou monter une société d'électricité implique de justifier de qualifications professionnelles pour exercer : CAP ou BEP dans les domaines de l'électricité ou 3 ans d'expérience...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
Durée de la convention
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
49'486 dont environ 22'500 femmes (2016)
Site : http://www.service-cct.ch
Transfert d’entreprise : quel sort pour le plan d’épargne
PertinenceTransfert d'entreprise : quel sort pour le plan d'épargne ?
15 juin 2016
Selon la Cour de cassation, en cas de transfert d'entreprise, le salarié a seulement la faculté de transférer ses avoirs au sein du plan d'épargne d'entreprise (PEE), s'il existe, de son nouvel employeur, ce dernier n'étant pas tenu de poursuivre le plan de l'ancien employeur.
Une jurisprudence reposant sur un...
Site : http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit d entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise
Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne
PertinencePour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.
L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.
Site : https://www.robert-schuman.eu
Le choix de la forme juridique de l’entreprise : L ...
PertinenceLe premier acte juridique d'un entrepreneur est celui qui permet la création de la structure juridique dans laquelle seront effectuées toutes les opérations d'exploitation et d'ordre stratégique. Il est, donc, très important d'entourer cette étape des précautions nécessaires afin d'éviter les situations d'incohérence lourdes de conséquences. Combien d'opérateurs ont fait ce choix de...
Site : http://www.esca.ma
Pour les entreprises - Ministère du Travail
PertinenceLes ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée.
Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l'entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants.
Dossier de presse Présentation...
Date: 2018-06-21 20:19:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frUn délégué du personnel pêut-il obtenir grille des ...
PertinenceUn délégué du personnel pêut-il obtenir grille des salaires de son entreprise?
Si dans une société X de moins de 50 employés un délégué du personnel (non syndiqué) peut-il exiger la grille des salaires pour prouver par a+b qu'à fonction et qualification égale il y a de grande disparité ? D'une manière générale une entreprise est-elle tenue de mettre à disposition la...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Concours Coup de Pousse 2016 - Les services - Région ...
PertinenceConcours Coup de Pousse 2016
Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Lancement de la 5e édition du Concours "Coup de pousse"
L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement...
Date: 2017-03-29 06:54:55
Site : laregion.frThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise
COMITE ENTREPRISE CRIT
PertinenceToute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-06-21 22:28:45
Site : http://cecrit.comSujet examen “Attestation de Capacité marchandises ...
Pertinenceo Montant des charges variables : 0.381EUR par kilomètre
o Nombre de jours d'activité annuelle d'utilisation de chaque véhicule : 220 jours.
o Pourcentage de kilomètres parcourus à vide par la flotte de véhicules de
la SARI. DUPARC
et non payés par les clients par rapport au kilométrage total parcouru 10,1647 % (dans le cadre des...
Date: 2011-08-29 16:57:50
Site : http://www.pmoioui.comThèmes liés : compte de resultat de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / c est quoi l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
