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comite d entreprise societe generale


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    utilisation du budget de fonctionnement 0,2% du Comité d ...

    Pertinence
    48%

    Quelles sont les obligations comptables du comité d'entreprise ? »

    A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

    Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Salaire + Chef d'entreprise

    Pertinence
    51%

    Il n'est pas possible, pour le chef d'entreprise, de pratiquer une retenue sur salaire pour obtenir le remboursement des amendes imputables à un salarié, répond M e Xavier Berjot (Océan Avocats). En effet, la jurisprudence (Cass. soc. 11 janvier 2006, n° 03-43587) considère que la retenue sur salaire unilatérale de l'employeur pour le remboursement des contraventions afférentes à un...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    52%

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.

    L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...

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    Date: 2017-03-28 08:51:14
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    L'expert comptable : comptabilité et gestion du comité d ...

    Pertinence
    52%

    Les missions comptables

    La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...

    Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / information comite d'entreprise

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    Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

    Pertinence
    51%

    Calendrier des informations et consultations du CE

    LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE

    A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :

    Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail

    Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...

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    Date: 2017-03-29 12:39:43
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

    Pertinence
    51%

    a) La nature juridique de la société

    La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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    Site : http://ecocom.free.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

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    Pourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d’un comité ...

    Pertinence
    50%

    Pourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d'un comité parties prenantes

    Le rapport Notat Senard relance les comités parties prenantes : clés de succès et bénéfice d'un dispositif à bien penser.  

    Les entreprises sont encore trop frileuses dans la relation parties prenantes

    Cela fait des années que les entreprises anglo-saxonnes - Shell, Unilever, Marks & Spencer -...

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    Site : e-rse.net

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    Procédures administratives liées à l’investissement

    Pertinence
    49%

    L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...

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    Date: 2014-02-05 14:55:45
    Site : http://www.amb-maroc.fr

    Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise au maroc

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    Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)

    Pertinence
    52%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

    A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet

    Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...

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    Date: 2017-03-29 13:05:56
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    52%

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

    Élection et obligations

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

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    Date: 2018-04-12 09:30:23
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    COMITE ENTREPRISE CRIT

    Pertinence
    52%

    Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.

    Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.

    Il assume des attributions économiques...

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    Date: 2018-06-21 22:28:45
    Site : http://cecrit.com

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    GRH | Le blog de révision STG

    Pertinence
    52%

    l'administration du personnel

    Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.

    La gestion du personnel

    Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...

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    Site : http://lewebpedagogique.com

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    La fonction administration, gestion, organisation assure ...

    Pertinence
    51%

    Gestion, finance, administration Tout le menu

    commentaire (0) | lu 165355 fois | publié le 19/06/2015

    Administration, gestion, organisation · La fonction administration, gestion, organisation assure la gestion administrative de l'entreprise au quotidien

    Les cadres de la fonction administration, gestion, organisation, du secrétariat de direction et les directeurs et responsables...

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    Site : https://cadres.apec.fr

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    Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs fournisseurs ...

    Pertinence
    51%

    80 % des entreprises de plus de 100 salariés sont équipées de distributeurs automatiques. Aujourd'hui, plus de 50 % des déjeuners "hors foyer" sont pris au sein de la sphère du travail où l'on consomme surtout des boissons et des collations. La Distribution Automatique est la réponse adaptée à...

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    Date: 2018-04-13 05:59:53
    Site : http://www.officielce.com

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    Le gouvernement d’entreprise - Observateur OCDE

    Pertinence
    51%

    Suivez-nous sur

    Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille

    Les entreprises familiales ont tendance à croire que les principes du bon gouvernement d'entreprise ne les concernent pas vraiment. Cette opinion est erronée. Comment faire pour les en convaincre ?

    Robert Zaft

    Centre de politique et d'administration fiscales

    Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille

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    Site : http://observateurocde.org

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    Gouvernement d'entreprise - Observateur OCDE

    Pertinence
    51%

    Home  »  Thèmes  »  Gouvernement  »  Gouvernance

    Gouvernement d'entreprise

    Les leçons de la crise financière

    Mats Isaksson et Grant Kirkpatrick, Direction des Affaires financières et des Entreprises de l'OCDE

    Les anciens dirigeants de Freddie Mac et Fanny Mae prêtent serment devant une Commission de la Chambre des Répresentants en décembre 2008 ©Jason Reed/Reuters...

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    Site : http://observateurocde.org

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    L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

    Pertinence
    51%

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

    Les personnes...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

    Pertinence
    51%

    L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise

    Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte

    La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

    D'une part,...

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    Date: 2017-03-29 12:35:46
    Site : https://www.august-debouzy.com

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / information cession d'entreprise / lettre d'information changement d'adresse entreprise

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    51%

    Formation des DS et des DP

    Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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    Date: 2018-06-18 13:30:31
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...

    Pertinence
    51%

    Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

    Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

    Afficher l'article périmé

    Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    L’information des salariés en cas de cession de leur ...

    Pertinence
    51%

    La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...

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    Site : cabinet-arst.com

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    INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL - tripalium.com

    Pertinence
    51%

    INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL

    Publié le : 25 juin 2005

    Auteur : Candice GEFFROY

    Forum de discussion

    L'intranet, réseau de communication interne à l'entreprise fondé sur la technologie de l'internet, s'est généralisé aujourd'hui dans de nombreuses entreprises pour devenir un outil essentiel de communication. De plus en plus d'organisations syndicales souhaitent avoir accès à...

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    Site : http://www.tripalium.com

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Droit des sociétés et gouvernement d'entreprise: la ...

    Pertinence
    51%

    Il accorde une attention particulière aux initiatives de gouvernement d'entreprise destinées à renforcer la confiance dans les marchés de capitaux. Le plan est ouvert à la consultation publique pour trois mois et la Commission publiera une synthèse des observations reçues, qui seront dûment prises en compte. La Commission entend lancer certaines des initiatives envisagées dès cette...

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    Site : europa.eu

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    PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

    Pertinence
    50%

    Gérant, président, DG, directeur

    TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

    Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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    Site : calci-patrimoine.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / qualite chef d'entreprise

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    Edition des avis de situation RIDET - isee.nc

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    50%

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    " data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

    " data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)

    " data-placement="top" data-content="" title="">Societé

    Les centres de formalités des entreprises (CFE)

    Pour effectuer les démarches administratives...

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    Date: 2017-03-29 10:31:10
    Site : http://www.isee.nc

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise

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    Emploi fictif et détournements au comité d’entreprise EDF

    Pertinence
    50%

    Emploi fictif et détournements au comité d'entreprise EDF

    12h46, le 02 octobre 2014, modifié à 13h38, le 02 octobre 2014

    Partagez sur :

    JUSTICE - La justice a bien confirmé que le plus gros CE de France était vérolé. Le procès a abouti à 12 condamnations.

    Près de dix ans après les premières alertes sur les dérives au sein du Comité d'entreprise (CE) d'EDF, la justice est...

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    Site : http://www.europe1.fr

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    Editions Législatives | Difficultés des entreprises

    Pertinence
    50%

    Liquidation judiciaire

    Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

    L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

    Difficultés des entreprises / Dirigeants

    Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

    L'article L....

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    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

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    50%

    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...

    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

    Actualité archivée

    Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

    Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    Les réviseurs d'entreprise - Entreprises & Indépendants - Home

    Pertinence
    50%

    Supervision publique

    Le stage - accès à la profession

    Pour pouvoir exercer la profession de réviseur d'entreprise, vous devez d'abord suivre un stage organisé par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

    Ce stage dure au moins trois ans. Un tiers du stage doit être effectué en Belgique, les deux autres tiers peuvent être suivis dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un pays tiers mais...

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    Site : economie.fgov.be

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / importance systeme d'information entreprise

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    Actualité - Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de ...

    Pertinence
    50%

    Séminaire de formation sur le thème « Maîtriser le régime de responsabilité (civile et pénale) des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales de SA en droit OHADA : tout savoir sur les innovations de la gouvernance d'entreprise (« corporate governance ») introduites par la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 »...

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    Site : http://www.ohada.com

    Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / formation conseil en gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil en organisation d entreprise

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    Gouvernement d’entreprise | FUTUREN

    Pertinence
    50%

    Conseil d'administration

    Bruno Fyot, Président du Conseil d'administration

    Nationalité française En 1988, Bruno Fyot rejoint EDF au centre de Distribution Paris Pyramide comme responsable de l'exploitation des réseaux électriques parisiens. En 1994, il est nommé chargé de mission auprès du Directeur des Systèmes d'Information à l'état-major d'EDF GDF Services. En 1997, toujours à...

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    Site : http://www.futuren-group.com

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    Infos et nouveautés sur les Éditions de L'Argus de l'assurance

    Pertinence
    50%

    Manuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale

    Manuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale

    LES AUTEURS Sous la direction de : Anna Ferreira : avocat, adjointe au Directeur du pôle national « Retraite et Prévoyance d'Entreprise », Fidal. Michel Hallopeau : avocat, directeur associé, Directeur du pôle national «...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise

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    Conseil d'administration — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Petites et moyennes entreprises[ modifier | modifier le code ]

    "Pour les fins des PME, nous pouvons définir la gouvernance comme étant un ensemble de rapports entre un propriétaire-dirigeant et un groupe de personnes réunies en un conseil consultatif ou un conseil d'administration. Ces personnes, majoritairement indépendantes de la direction et de l'actionnaire de contrôle, ont accepté...

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    Date: 2017-03-27 15:18:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise pme / conseil gestion d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / conseils d entreprise / direction administrative d'une entreprise

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    Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les comités d ...

    Pertinence
    50%

    Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

    L'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un choc pour l'entreprise. Trop souvent, les élus sont désemparés et ne savent pas que faire. Cette phase, qui est un traumatisme pour les salariés, n'arrive pas du jour au lendemain, il faut donc l'anticiper et la préparer.

    Trop souvent, les plans de restructuration et les plans de sauvegarde de...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / information comite d'entreprise

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    Entreprise à mission — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Présentation générale[ modifier | modifier le code ]

    Le terme « entreprise à mission » est un terme générique qui désigne une classe de nouvelles formes de sociétés commerciales ayant été adoptées dans plusieurs pays, telles que les Benefit Corporations aux Etats-Unis, ou les Società Benefit en Italie.

    Malgré les différences entre ces statuts d'un Etat à l'autre, le terme...

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    Date: 2018-06-10 09:48:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Pertinence
    50%

    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.

    Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...

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    Date: 2017-03-29 11:04:19
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

    Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / financement des investissements d'une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / rachat d'entreprise en difficulte / finance d'entreprise gestion et politique financiere

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    Gouvernement d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Recherche de réponses[ modifier | modifier le code ]

    Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :

    Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP  : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...

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    Date: 2017-03-26 21:19:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / direction administrative d'une entreprise

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    Comité d’experts – Faites grandir votre entreprise

    Pertinence
    49%

    Comité d'experts

     Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

    Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

    Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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    Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

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    Les budgets du comité d’entreprise (CE) - legisocial.fr

    Pertinence
    49%

    Imprimer gratuitement

    Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités...

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    Site : legisocial.fr

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    Conseil d'administration | SFR

    Pertinence
    49%

    Michel Combes

    Michel Combes est Président du Conseil d'administration du groupe SFR et Directeur Général d'Altice. Michel Combes a une expérience de plus de 25 ans dans les télécommunications à l'international. Avant de rejoindre le groupe Altice en septembre 2015, il était Directeur général d'Alcatel Lucent. Il a également occupé les fonctions de Directeur général de Vodafone...

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    Date: 2017-03-29 13:05:11
    Site : http://www.sfr.com

    Thèmes liés : directeur general d'une entreprise definition / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise

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    Politique de vote 2018 de Proxinvest | Proxinvest

    Pertinence
    49%

    Politique de vote 2018 de Proxinvest

    par Proxinvest

    Proxinvest a présenté ce jeudi 11 janvier aux sociétés cotées françaises  sa politique de vote pour les assemblées générales 2018. Elle vise à éclairer investisseurs et émetteurs sur les bonnes pratiques attendues et les aide à préparer respectivement leur politique de vote et leur assemblée générale dans une année...

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    Site : http://www.proxinvest.fr

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    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

    Pertinence
    49%

    Tel:  01 47 75 17 17

    Fax: 01 47 75 99 17

    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?

      22 JUIN 2015

    Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...

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    Site : http://www.comite-entreprises.eu

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    Communication & Entreprise — Wikipédia

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    Les années 1960[ modifier | modifier le code ]

    En 1966, la présidence de l'association est briguée par une poignée d'adhérents, baptisée le "Groupe du 8 avril", qui vise ainsi directement le directeur administratif de l'époque Robert Saint-Jeannet. Lui sont reprochées les dépenses jugées excessives allouées notamment aux "Verdure-parties". Michel Rose lui succédera après de nombreux...

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    Date: 2017-03-27 04:53:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / le role de l'information et de la communication dans l'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / journal d'entreprise communication interne

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    Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq

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    Richard Savard

    Président du conseil d'administration et membre du comité de vérification

    Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.

    Récemment retraité de...

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    Site : http://www.sepaq.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise pme / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil en organisation d entreprise

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    Semaine de la transmission

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    Une initiative de la SOWACCESS

    La Société wallonne d'Acquisitions et de Cessions d'Entreprises (en abrégé SOWACCESS ) est une société anonyme, filiale de la SOWALFIN , constituée en 2006 à l'initiative du gouvernement wallon.

    Les missions de la SOWACCESS

    Sensibiliser et informer sur les enjeux de la cession/reprise d'une entreprise

    Accompagner les cédants/repreneurs dans la réussite de leur projet grâce à l'expertise de professionnels en...

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    Date: 2018-04-12 07:05:00
    Site : http://www.semainedelatransmission.be

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise wallonie / information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / aide reprise d'entreprise / societe generale d'entreprises

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    Groupe Legrand

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    Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

    Des experts au service des comités d'entreprise

    Se faire assister par un expert comptable est

    un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

    vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

    Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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    Date: 2017-03-29 12:19:17
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

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    Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

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    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du comité d'entreprise

    L'information économique des Comités d'Entreprise

    Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...

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    Date: 2017-03-29 06:55:32
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

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    Les nouveaux services aux salariés

    Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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    Date: 2018-06-22 00:52:17
    Site : http://www.officielce.com

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    1ère Partie : L’existence d’un groupe de sociétés - Mon ...

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    Vous avez besoin d'un devis ?

    1ère Partie : L'existence d'un groupe de sociétés

    La loi bancaire ne fait pas directement référence à la notion de groupe de sociétés mais précise les deux éléments nécessaires à son existence, à savoir : l'établissement de liens en capital conférant à l'une des entreprises un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.

    C'est donc à travers ces...

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    Site : http://www.monjuriste.com

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    Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr

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    Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

    Définition de l'usage

    Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

    Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...

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    Date: 2007-02-28 08:47:27
    Site : http://cgtibm.free.fr

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