Articles pour le thème »
entreprise en droit du travail
532 articles
Voir également 23 Vidéos pour ce thème
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
PertinenceDCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Site : dimension-commerce.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise
Cours de Droit et Législation d'entreprise en PDF
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Cours Droit et Législation en PDF
Cours Droit et Législation en PDF
Télécharger Cours de Droit / Législation en format PDF gratuitement . Formation complète sur les droits d'entreprise en ligne pour aider les étudiants à apprendre sur la législation et lois de travail (Le code du travail), les contrats de travail , les droits pénaux , le droit administratif,...
Site : http://tutogestion.com
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceDELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
Pertinence- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié dans l'entreprise...
PertinenceAvocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse
Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.
Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.
Beaucoup se sont également interrogés sur...
Site : http://www.gsh-avocat.com
Thèmes liés : la vie privee du salarie dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / article culture d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / usage d'entreprise en droit du travail / entreprise de fabrication d'article de sport
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
La faute inexcusable - Droit de la protection sociale
PertinenceLa faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice
Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité
Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037
Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Tout employeur doit veiller à la sécurité et...
Site : https://m2dsplille.hypotheses.org
Entreprise adaptée — Wikipédia
PertinenceCet article ne cite pas suffisamment ses sources
(janvier 2012).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En pratique : Quelles sources sont attendues ?...
Date: 2018-04-09 09:53:40
Site : https://fr.m.wikipedia.orgL’entreprise de travail temporaire d’insertion - Qu’est-ce ...
PertinenceL'entreprise de travail temporaire d'insertion 1. Qu'est-ce qu'une entreprise de travail temporaire d'insertion ?
L'entreprise de travail temporaire d'insertion Le Figaro Santé
Il s'agit d'entreprise d'insertion par l'activité économique qui propose des missions temporaire de travail aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion professionnelles et à des difficultés sociales.
Date: 2018-06-21 23:45:49
Site : http://sante.lefigaro.frAssemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...
PertinenceAide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié...
Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S
PertinenceAvocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.
Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.
Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...
Date: 2017-03-29 11:07:58
Site : http://www.ls-avocats.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...
PertinenceLe comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...
Date: 2017-03-29 09:52:07
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Formation BUSINESS MOOC L'essentiel du droit du travail ...
PertinenceModule 1 : Initier la relation de travail
Recruter en toute sérénité un nouveau collaborateur.
Choisir le contrat de travail adapté à son besoin.
Gérer la période d'essai.
Identifier les clauses à risques du contrat de travail pour mieux anticiper la phase d'exécution.
Quiz : vérification de fin module avec obtention d'un badge de réussite
Module 2 : Gérer efficacement l'équipe au...
Site : flf.fr
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
PertinenceMe David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise toulouse
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...
PertinenceINTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Youcef Bentley o 17 Mars 2016 o Cours o 29 431 Mots (118 Pages) o 325 Vues
Page 1 sur 118
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
(M-E PANCRAZI-TIAN)
§1: L'entreprise
A/ La notion d'entreprise
Premièrement,...
Aménagement du temps de travail en entreprise : deux ...
PertinenceAucun commentaire
L'aménagement du temps de travail consiste à mettre en place une organisation optimale permettant d'adapter le temps de travail des salariés aux variations de l'activité de l'entreprise.
Il est conseillé aux dirigeants d'entreprises de connaître les principes généraux de l'aménagement du temps de travail au risque se retrouver un jour en conflit avec les...
Date: 2018-06-21 11:42:40
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.comDroit d’expression des salariés : une histoire encore d ...
PertinenceAuteur : Robi Morder | 5 Jan 2015 | Archives et mémoires , Outils et références | 0
Dans la dynamique de mai et juin 1968, les aspirations au contrôle et à l'autogestion se reflètent au sein même du mouvement syndical. CFDT d'abord, puis CGT, revendiquent des « conseils d'atelier et de bureau ».
Après la victoire de François Mitterrand à la présidentielle de mai 1981, une...
Site : https://autogestion.asso.fr
Droit du travail suisse et pratique RH | HR4free
PertinenceLe droit du travail se réfère à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur et qui en définissent les droits et obligations respectifs. Distribué dans plusieurs textes et en constante évolution, le droit du travail suisse n'a jamais encore été récapitulé dans sa totalité, tant son parcours est complexe. La pratique des Ressources...
Site : http://hr4free.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail dans une entreprise
{Comité d'entreprise} - Dialogue social - Instant CE
PertinenceNAO - Négocier le droit à la déconnexion
Indemnité compensatrice de congés payés.
Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux.
La médiation au service des IRP - Les experts du CE
Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié
Le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
Les bons de fin d'année - Éviter le redressement
Les congés pour évènement familiaux.
Indemnité forfaitaire : Décret Macron
Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017
Modes de preuve en matière de...
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
Intérim d'insertion : un accès à l'emploi durable | defi ...
PertinenceLes entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) accompagnent les publics en difficulté pour faciliter leur accès à l'emploi durable : présentation de leur action avec le réseau Adecco insertion.
« L'accompagnement en ETTI repose sur la capacité à mesurer les aptitudes et le potentiel des personnes. »
Qu'est-ce que le réseau Adecco insertion ? Est-il présent en Ile-de-France...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data
PertinenceToutes les fiches
Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.
S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.
Le nouvel employeur s'impose alors à...
Site : https://www.maitredata.com
Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion
PertinenceCe que contient la loi
La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s'appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l'outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle...
Date: 2017-03-29 08:38:22
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Droit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise
Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail
PertinenceAménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail
publié le18.09.15 mise à jour26.01.18
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...
Formation droit social avec Tissot Formation
PertinenceRéalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.
Plus d'information 01 84 03 04 65
En savoir plus sur la Formation en Droit social
Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...
Site : http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : formation droit des entreprise / formation gestion de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
PertinenceDCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Site : dimension-commerce.com
Entreprise de travail adapté (ETA)
PertinenceEntreprise de travail adapté (ETA)
RésuméFiche
L'importance de leur handicap empêche certaines personnes de travailler, temporairement ou définitivement, dans des conditions habituelles. Des entreprises, dénommées entreprises de travail adapté (ETA) (anciennement ateliers protégés), réunissent un maximum de conditions pour leur permettre d'avoir une activité professionnelle à leur...
Date: 2018-04-13 00:42:26
Site : https://wikiwiph.aviq.beExperts et Entreprendre
PertinenceL'Historique Complet
De 2009 à Aujourd'hui
Le cabinet compte alors environ dix collaborateurs et se développe rapidement par croissance interne autour de Grégoire de Vaumas son fondateur pour atteindre une vingtaine de salariés en 2009.
A cette date le cabinet procède à l'association de trois experts comptables : David Fabry, Arnaud Girod et Jean Philippe Ratel. La croissance interne du...
Site : https://www.experts-entreprendre.com
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceComité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...
Date: 2018-06-10 11:02:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site : http://www.service-cct.ch
Avocat Annecy - droit du travail - employeurs et cadres ...
PertinenceAccords d'entreprise : une opportunité pour les entreprises !
11 juin 2018 - publié dans l'ECO SAVOIE MONT BLANC du 1erjuin 2018.
Avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, le principe est désormais que l'accord d'entreprise prime sur toute autre norme en matière de droit du travail, sauf exception contraire.
Il faut donc en retenir une immense liberté d'action.
Une part...
Site : http://maybon.net
L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes
PertinenceDans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...
Site : http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : journaldunet.com
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : https://www.journaldunet.fr
Droit du travail, droit au travail - Site de l'Association ...
PertinenceLe droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre les employeurs et les salarié-es. Le droit "au travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage" est un droit humain fondamental reconnu par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Cette rubrique a pour objectif de...
Date: 2018-04-12 23:30:14
Site : http://www.adequations.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis...
Date: 2017-03-29 12:13:23
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Projet de loi El Khomri : Augmenter le temps de travail ...
PertinenceLe projet de loi El Khomri visant à réformer le droit du travail introduit de très graves risques pour les droits des salariés à un niveau inédit depuis les années 1980. Notre mobilisation doit être totale pour obtenir son retrait. Dans cet objectif, il est important de comprendre le caractère destructeur des mesures annoncées ; je partage donc ici l'excellente tribune publiée par...
Site : http://www.mnlienemann.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Détachement vers le Luxembourg - Entreprises // Luxembourg
PertinenceDétachement vers le Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Un employeur basé à l'étranger peut détacher temporairement ses salariés afin qu'ils exécutent un travail sur le territoire luxembourgeois dans le cadre d'une prestation de services ou d'une fourniture de biens entre l'employeur et une entreprise ou un client.
Dans le cas d'un...
Date: 2017-03-13 09:30:04
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLe détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)
Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
publié le13.11.12 mise à jour27.09.16
Europe-international Fiches pratiques du droit du travail
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...
Date: 2017-03-29 06:24:38
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / groupe d'entreprise francais / accident du travail effet sur l'entreprise / salaries d entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf
Entreprises adaptées et CDTD - Handipole
PertinenceRécapitulatif des aides financières à destination des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifie le champ d'intervention des ateliers protégés - devenus entreprises adaptées (EA) - et des centres de distribution de...
Date: 2018-04-13 00:56:45
Site : http://handipole.orgDroit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...
PertinenceDroit au travail des étudiants étrangers
Rubrique créée le 13/06/2013
Mise à jour le 25/05/2016
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si...
Date: 2017-03-29 08:37:22
Site : http://www.rhone.gouv.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceLe juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-03-27 01:30:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise
DIRECCTE - Ministère du Travail
PertinenceLes DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, DIECCTE en Outre-mer) sont des interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d'entreprise, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d'emploi, consommateurs). Créées en 2010, les DIRECCTE (directions régionales des...
Date: 2018-06-21 20:36:44
Site : http://travail-emploi.gouv.frCCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
Durée de la convention
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
49'486 dont environ 22'500 femmes (2016)
Site : http://www.service-cct.ch
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
PertinenceChristiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
Site : http://www.jurica.fr
Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de ...
PertinenceAccueil Politique Actualité Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail
Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail
18 mai 2016 A. ANDRE Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1
Cet article a été lu 2586 fois
A défaut d'une réelle révolution qui aurait pu consister en l'abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait...
Site : http://www.entreprise.news
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / travail d entreprise / temps de travail petites entreprises
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise
